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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2026 75 election des membres de la commission d appel d offres delegation de services publics)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 9 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 juillet à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent.
Date de convocation : 25/06/2026
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : AZEMA Lionel, FABRE Damien (Artigat), MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas), POUILLET Marie- Ange (Les Bordes sur Arize), GUION DE MÉRITENS Alix (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, LAVABRE Christine (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize), BUFFA Stéphane (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, BRIET Sandrine, PANIFOUS Laurent, COMMENGE Audrey (Le Fossat), FOURNIÉ Arièle (Gabre), DE KÉRIMEL Mathieu (Lanoux), GILAMA Marie, CASTAGNÉ Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET Béatrice, BLANDINIÈRES Lydia, PEZÉ Alain (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ARAGON-DUPONT Marylène, COMMENGE Patrice, EYCHENNE Valérie (Le Mas-d’Azil), RAFFIT Régine (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), LAURENT Christophe (Montfa), GIRAULT Julie (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOSCH Èlise (Sainte-Suzanne), GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), LAURENS Didier (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PÉREIRA-SANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), MOREAUD Rosine (Castéras), CARAMEL Luc (Montfa), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES : ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), MOROZZO Daniel (Lézat sur Lèze), MAINGUY Agathe (Loubaut), SANCERRY Patrick (Méras), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars),
PROCURATIONS : ALLEN Vincent à SANS Jean-François, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, MOROZZO Daniel à CASTAGNÉ Dominique, MAINGUY Agathe à GIRAULT Julie, BOY Francis à COMMENGE Jean-Claude, BUOSI Johnny à BUFFA Stéphane
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-75 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Monsieur Le Président rappelle que la composition de la commission d’appel d’offres pour la Délégation de Services Publics (CAO DSP) est fixée par le CGCT (article L. 1411-5).
Il explique qu’il s’agit de procéder, dans les mêmes formes, à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres Délégation de Services Publics.
Il précise que dans le cas de la Communauté de Communes Arize Lèze, la CAO Délégation de Services Publics est
composée:
- de « l’autorité habilitée à signer » les marchés publics concernés (donc le président ou le vice-président ayant délégation pour signer les actes de commande publique dans le domaine concerné), «OU son représentant »; - de 5 membres titulaires élus;
- de 5 membres suppléants élus.
Il informe que : « Les membres titulaires et suppléants de la commission (...) sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. » (CGCT, D. 1411-3).
Il indique que par ailleurs, l’article L. 2121-22 du CGCT prévoit que « la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres (...), doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée (...) ».
Le président fait appel de candidature pour les listes de la Commission d’appel d’offres Délégation de Services Publics. La liste A confirme sa candidature.
Le président demande si d’autres listes se présentent. Aucune autre liste ne se présente. La liste A est enregistrée. Le président fait constater qu’une seule liste candidate a été déposée. Elle est composée de:
LISTE A : 5 MEMBRES TITULAIRES LISTE A : 5 MEMBRES SUPPLEANTS
MAURETTE Carole ARAGON-DUPONT Marylène
COMMENGE Jean-Claude CASTAGNE Dominique
COURTIAL Anne PEREIRA-SANTERRE Jérôme
BERDOU Raymond GILAMA Marie
MOROZZO Daniel DE KERIMEL Mathieu
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, dernier alinéa « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président ».
Il n’y a donc pas de vote. En conséquence, sont déclarés élus membres de la Commission d’appel d’offres Délégation
de Services Publics :
LISTE A : 5 MEMBRES TITULAIRES LISTE A : 5 MEMBRES SUPPLEANTS
MAURETTE Carole ARAGON-DUPONT Marylène
COMMENGE Jean-Claude CASTAGNE Dominique
COURTIAL Anne PEREIRA-SANTERRE Jérôme
BERDOU Raymond GILAMA Marie
MOROZZO Daniel DE KERIMEL Mathieu
Aucune observation ou réclamation n’est exprimée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, Carole MAURETTE Laurent PANIFOUS