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Déliberation - 2020.48 Désignation représentants au CHSCT
Déliberation - 2020.70 Désignation représentants Patio
Déliberation - 2020.45 Désignation des représentants au SDEF
Déliberation - 2020.55 Désignation représentant CDAC
Déliberation - 2020.73 Désignation représentant élu CNAS
Déliberation - 2020.65 Désignation représentants Conseil d'École Gouélou
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.65 Désignation représentants Conseil d'École Gouélou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le eo
ID : 029-212902548-20200526-202065-DE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2020/65
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Date de convocation : 18 MAI 2020
Date d'affichage : 18 MAI 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L’'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX MAI à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - A. DELHAYŸE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R.
GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - J. PLUSQUELLEC - E. ROUDAUT - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE PINVIDIC - M. ROUSIC
PROCURATIONS :
M.S. LE PINVIDIC a donné pouvoir à M. S. LE BIHAN
M. M. ROUSIC a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT
RERRRRRE
Mme Sandrine AUTRET a été nommée secrétaire de séance.
RAARRENRE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ÉCOLE
DE L'ÉCOLE MATERNELLE DU GOUÉLOU
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le lement
ID : 029-212902548-20200526-202065-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/65
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ÉCOLE
DE L'ÉCOLE MATERNELLE DU GOUÉLOU
Il est proposé de désigner un titulaire et un suppléant.
Proposition :
Un titulaire : MADEC-CLEÏ Michel Un suppléant : MARTIN Annick
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages
exprimés adoptent la proposition telle que présentée.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.