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Déliberation - ERD 2020 1112 20 4
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 1112 20 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie- José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration Philippe QUERTINMONT), Claude DAMBRINE (procuration Yasmina BOULTAM), Keziban YILDIZ (procuration Jannick MORA), Tayeb BARAS (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Olivier MARTIN (procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration Josette BELLOQ), Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON), Gemma VERSCHUUR (procuration Éric LEROY).
A bsente excusée :
Stéphanie HARTUNG.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
N° 2020/11.12/20.4
CULTURE – COMPAGNIE/OPÉRATEUR DE SPECTACLES :
CRISE SANITAIRE – SOUTIEN ET INDEMNISATION
« ASSOCIATION P’TEA POTES »
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 - N° 2020/11.12/20.4
Madame SALLABER Marie-José est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, maire adjoint délégué à la culture et à l'animation de la Ville explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La crise sanitaire depuis mars 2020 a eu comme conséquence la déprogrammation de spectacles et d'animations.
Des reports ont été envisagés à l'automne. Mais, face à l'aggravation de la situation sanitaire en Gironde en octobre et la mise en place d'un second confinement, un nouveau report de date n'est pas envisageable.
Encouragée par le Ministère de la Culture et les institutions locales, la Ville de Lormont souhaite apporter son soutien aux compagnies et opérateurs culturels grâce à des mesures exceptionnelles sous forme de compensation financière.
Il est proposé d'indemniser ces opérateurs pour qui un report n'est plus envisageable à hauteur de :
* 100 % pour les animations dont le montant est inférieur à 1.000 €.
* Étude au cas par cas en fonction des coûts de cession et des conséquences des annulations pour les Compagnies.
Avis favorable de la commission Ville épanouie du 25 novembre 2020.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire ;
Vu le décret N° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 et notamment son article 6-3 relatif au principe d'indemnisation de l'annulation d'un spectacle « Lorsque l'annulation d'un bon de commande ou la résiliation du marché par l'acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l'acheteur, des dépenses engagées lorsqu'elles sont directement imputables à l'exécution d'un bon de commande annulé ou d'un marché résilié ».
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 - N° 2020/11.12/20.4
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville souhaite apporter son soutien aux compagnies et opérateurs culturels fortement impactés par la crise sanitaire ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver l’indemnisation des prestataires culturels à 100 % pour les contrats d’un montant inférieur à 1.000 €, au cas par cas pour les contrats supérieurs à 1.000 €, soit pour la période de mars à décembre 2020 : 7 opérateurs culturels dont les propositions ont été annulées au printemps 2020, reportées à l’automne 2020 et de nouveau déprogrammées à partir du 30 octobre 2020 ;
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire à verser une indemnisation à la Compagnie/Opérateur suivant :
COMPAGNIE/OPÉRATEUR TYPE DE PRESTATION COÛT DE L’ANIMATION COMPENSATION FINANCIÈRE
Association P’Tea Potes Atelier d’éveil en anglais 300,00 € 300,00 €
VOTE :
POUR :
29 - Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 - Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 14 novembre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3