unknown - Arrêté n°SG26 619 "Arrete Portant Reglementation du Stationnement et de la Circulation au N°33 RUE Saint Denis du Lundi 24 Aout au Vendredi 28 AOUT 2026 DE 8H A 17H"

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Service voirie et aménagement urbain

ED

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

AU N°33 RUE SAINT DENIS

DU LUNDI 24 AOÛT AU VENDREDI 28 AOÛT 2026 DE 8H A 17H

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux de construction d'un mur, réalisée par la société MAVERO, situé n°6, Allée

de la Rocaille, 93160, Noisy le Grand, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation N°33 RUE

SAINT DENIS, DU LUNDI 24 AOÛT AU VENDREDI 28 AOÛT 2026, DE 8H A 17H,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : Une emprise de trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Le cheminement piétonnier sera dévié sur le

trottoir opposé par les passages protégés existants.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant du n°36 bis au n°38 rue Saint Denis,

(Articles R 417.10 et R 417.11 du Code de la Route), sauf pour les véhicules nécessaires à l'intervention.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par la société responsable des travaux,

sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 6 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

À la Direction Générale des Services,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR, |

À Monsieur le Directeur de la société MAVERO.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 16 juillet 2026.

Pour la Maire et par délégation |

Le 1° Adjoint au Maire en charge de voirie, |

57777: de la propreté e Spaces publics

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut ! être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 21-07-2026