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Arrêté - Arrete creation ligne jaune rue de la Courairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete creation ligne jaune rue de la Courairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de la Manche
111/2023
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-2
;
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
la commune
d’Agon-Coutainville
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
: Le
stationnement
dans
la
rue
de
la
Courairie
sera
interdit.
L’interdiction
sera
matérialisée
au
sol par
une
ligne jaune
continue.
:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
code
de
la route.
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 20
avril
2023
Christian
DUTERTRE