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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
GESTION DU PATRIMOINE – APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C13-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 C- 13-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
GESTION DU PATRIMOINE – APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, et en conformité avec les dispositions de la loi Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (loi NOME), la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Syndicat des Eaux du Vivier, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort et la Ville de Niort ont souhaité, à nouveau, constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Par ce groupement, les collectivités pourront rationaliser leurs achats publics. Il aura pour objectif de : - répondre à l’obligation de mise en concurrence des opérateurs historiques (EDF et SEOLIS) depuis le 1er janvier 2016 ;
- harmoniser les pratiques et les coûts d’achat ;
- mutualiser des compétences en termes d’achat et de marché.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’au 31 décembre 2023. La Ville de Niort est coordonnateur de ce groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
Le contrat sera passé sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires alloti par gestionnaire de réseau et typologie des sites de livraison. La fourniture d’électricité commencera au 1er janvier 2020 et prendra fin au 31 décembre 2023. Les tarifs seront fixés par marchés subséquents qui feront l’objet d’une mise en concurrence annuelle ou bi annuelle des attributaires.
Compte-tenu de la volatilité des prix de l’énergie et de l’évolution constante des taxes et contributions liées à l’énergie, les accords cadre et marchés subséquents seront établis sans montant minimum et maximum.
Les volumes concernés pour l’ensemble des membres du groupement sont estimés annuellement :
Ville de Niort
Communauté
d’Agglomération du
Niortais
Syndicat des Eaux du
Vivier
CCAS de la Ville de
Niort
14 000 MWh 9 400 MWh 2 850 MWh 256 MWh
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C13-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Niortais au groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;
- Approuver la convention constitutive de ce groupement ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer ;
- Approuver les caractéristiques essentielles des marchés à passer ;
- Autoriser le coordonnateur à signer les marchés.
Motion adoptée par 78 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 78
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C13-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019