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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 021 AR Annexe 5 LIVRET RI 2017 baignade
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 021 AR Annexe 5 LIVRET RI 2017 baignade)
Thèmes du document : Banque, Loisirs, Transports,
ATURELLE ARRETÉ PORTANT REGLEMENT INTÉRIEUR SAISON 2017
Titre 1 - Généralités
Article 1.1 : La période d'ouverture de la baignade naturelle est fixée selon les dates et les horaires suivants :
Tous les jours Tousles jours Tous les jours
Du 17 juin au 30 juin 2017 | Du 1er juillet au 15 août Du 16 août au 03
2017 septembre 2017
Lundi 16h-20h 11h-20h 11h-19h
Mardi 16h-20h 11h-20h 11h-19h
Mercredi 14h-20h 11h-20h 11h-19h
Jeudi 16h-20h 11h-20h 11h-19h
Vendredi 16h-20h 11h-20h 11h-19h
Samedi 14h -20h 11h-20h 11h-19h
i j 11h-19h Dimanche et jours 11h-20h 11h-20h ? fériés
En dehors de cette période pendant laquelle intervient la surveillance des maîtres nageurs,
l'accès et la baignade au plan d'eau sont strictement interdits.
La Communauté de Communes du Grand Chambord se réserve le droit de modifier les horaires
et le mode d'utilisation du plan d'eau et des espaces environnants en fonction des impératifs et
des nécessités de services. Elle se garde le droit de fermer la baignade plus tôt en cas de temps
défavorable ou risque de sécurité.
Article 1.2 : Le public est admis à la baignade naturelle après avoir acquitté le droit d'entrée dont les tarifs
sont fixés par délibération du Conseil communautaire. Les tarifs sont affichés à l'entrée de la
baignade.
Un bracelet sera remis à chaque usager. Il devra porter ce bracelet au poignet. Des contrôles
pourront être effectués. Les allées et venues en dehors de l'enceinte sont autorisées et libres aux
personnes présentant leur bracelet à la caisse.
Article 1.3 : Toute personne en état d'ébriété se verra interdire l'accès à l'établissement.
Annexe 5
Envoyé en préfecture le 06/04/2017
Reçu en préfecture le 06/04/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20170403-041_021_2017-DEArticle 1.4:
Article 1.5:
Article 1.6:
Article 1.7:
Article 1.8:
Article 1.9:
Article 1.10:
La fréquentation maximale journalière de la baignade est de 900 poisuumecs. nu-ucia, autuuc
nouvelle entrée ne sera acceptée. Les personnes sortant définitivement ne sont pas remplacées.
Ceci pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité propre à l'établissement.
Les entrées ne seront plus autorisées une demi-heure avant l'heure effective de la fermeture.
L'évacuation des bassins doit s'effectuer 15 minutes avant l'heure effective de la fermeture.
Les règlements par chèques bancaires, chèques vacances, passeport temps libre, cartes
bancaires ou en numéraire sont acceptés sans montant minimum. La monnaie n'est pas rendue
sur les chèques vacances et les passeports temps libre.
L'accès à l'espace de baignade est interdit aux enfants de moins de 11 ans non accompagnés
d'un adulte de plus de 18 ans.
Conformément à l'arrêté du 16 juin 1998, un plan d'organisation de la surveillance et des
secours est affiché à l'entrée de l'espace de baignade.
La baignade est placée sous la responsabilité du responsable des équipements nautiques de la
Communauté de Communes désigné par le Président. La surveillance et la sécurité sont placées
sous la responsabilité du chef de bassin. Sous l'autorité du chef de bassin, les maîtres-nageurs
sauveteurs et les surveillants de baignade ont compétence pour prendre toutes décisions
propres à assurer la sécurité, l'hygiène et le bon ordre à l'intérieur de l'espace de baignade.
En cas de problème technique, sanitaires ou autres (accident, orage, ...), la baignade naturelle
peut être évacuée.
En cas de mauvais temps, le responsable de la baignade est autorisé à fermer l'équipement.
Dans ce cas, il peut demander au baigneur de quitter le site avant l'heure de fermeture prévue.
Titre 2 - Fréquentation de l’espace de baignade par les centres de loisirs, de vacances et groupes
Article 2.1 :
Article 2.2:
Article 2.3 :
La fréquentation de la baignade par les centres de loisirs ou de vacances est autorisée en
fonction d'un planning de fréquentation établi contractuellement entre le responsable du
groupe et la coordinatrice des services administratifs du site. Une demande écrite précisant les
dates souhaitées ainsi que les effectifs, enfants et accompagnateurs, devra être adressée à la
coordinatrice.
L'effectif maximum des centres de loisirs ou de vacances ne pourra être supérieur à 50 enfants
hors encadrement.
Les responsables de groupes devront se conformer au présent règlement et aller signaler leur
présence aux maîtres nageurs chargés de la sécurité des bassins.
Baignade Naturelle du Grand Chambord
407 rue de la martinière - 41250 Mont près Chambord : Tel 02.54.79.01.81
Envoyé en préfecture le 06/04/2017
Reçu en préfecture le 06/04/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20170403-041_021_2017-DELes groupes sont soumis à la réglementation en vigueur.
Les animateurs doivent surveiller le déshabillage et le passage aux douches et s'assurer de la
propreté des enfants qu'ils accompagnent. Ils sont responsables de leurs comportements et
s'appliquent à faire respecter le règlement intérieur.
Titre 3 - Accès aux installations
Article 3.1 :
Article 3.2 :
Article 3.3 :
Article 3.4:
Selon les recommandations de l'Agence Régionale de Santé, l'accès au platelage bois et au
bassin n'est autorisé qu'aux personnes en slip de bain ou boxer de bain.
l'est strictement interdit de se baigner en short de bain. Il est strictement interdit de se baigner
habillé (paréo, short, tee-shirt, robe de bain etc....).
L'accès au bassin des personnes chaussées est rigoureusement interdit.
Pour des raisons de sécurité, ces dispositions ne s'appliquent pas au personnel du plan d'eau.
Le passage sous la douche est obligatoire avant chaque entrée dans le bassin.
L'accès se fait par le platelage bois uniquement.
Toute personne atteinte de maladies contagieuses, cutanées, plaies, blessures où autres
infections de la peau se verra interdire l'accès aux bassins. Il pourra lui être demandé un
certificat médical de non contre indication.
Les plongeons sont interdits. Il est également interdit d'escalader et de sauter les garde-corps
des terrasses et de la rampe d'accès ou les enrochements à l'exception du personnel de
surveillance. Il est interdit de s'accrocher aux panneaux de signalisation et de pénétrer sur les
zones de développement des plantes.
L'accès aux parties profondes de la baignade est interdit aux personnes ne sachant pas nager.
Les enfants ne sachant pas nager ne pourront accéder aux parties profondes qu'équipés de
brassières et accompagnés d’un adulte responsable.
Le personnel de surveillance de la baignade a toute autorité pour refuser l'accès aux parties
profondes de la baignade.
Titre 4 - Consignes à observer
Article 4.1 :
Article 4.2 :
La pratique de l’apnée est dangereuse.
Les apnées statiques ou au milieu du bassin ainsi que les apnées en déplacement sont
interdites.
Selon les recommandations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations, les usagers ne doivent pas stationner à proximité des bouches de
reprise des eaux au fond du bassin. En cas d'accident de ce type, un bouton d'arrêt d'urgence
des pompes est placé à l'extérieur du local technique.
Baignade Naturelle du Grand Chambord
407 rue de la martinière - 41250 Mont près Chambord : Tel 02.54.79.01.81
Envoyé en préfecture le 06/04/2017
Reçu en préfecture le 06/04/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20170403-041_021_2017-DEArticle 4.3 :
Article 4.4 :
Article 4.5 :
Article 4.6:
Article 4.7 :
Il est interdit :
D'accéder aux espaces de filtration et de régénération situés dans l'enceinte du plan d'eau.
De manger à proximité immédiate du bassin.
De courir et pousser des personnes sur le bord des bassins.
D'importuner le public par des jeux ou actes dangereux.
De pénétrer dans les locaux, passages ou zones interdites au public.
D'introduire des animaux même tenus en laisse sur le site.
De cracher, d'uriner sur les plages, dans le bassin et en dehors des sanitaires prévus à cet effet.
De jeter des papiers, mégots, objets ou déchets de tout genre sur le site.
D'utiliser des transistors ou tout appareil diffuseur de sons.
D'installer une toile de tente ou son équivalent.
D'apporter des bouteilles ou tous autres récipients en verre dans l'enceinte du site.
De détériorer ou causer des dommages aux matériels et installations mis à la disposition du public.
De tenir des propos où commettre des actes susceptibles de gêner le public et le bon
fonctionnement du site.
D'introduire quelconque objet dans l'eau dont l'autorisation expresse relève du responsable de
bassin, exception faite des bouées brassard et gilets de sauvetage.
Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur seront données par le
personnel de la baignade, dans l'intérêt du bon fonctionnement de la structure.
Tout contrevenant à ces dispositions ou toute personne qui, par son comportement, trouble l'ordre et
le bon fonctionnement de l'établissement ou met en danger par ses actes les autres usagers sera
expulsée sans qu'il y ait lieu du remboursement du droit d'entrée.
Les dégradations de toute nature aux immeubles et au matériel causées par des usagers isolés ou en
groupe feront l'objet d'un constat inscrit immédiatement dans le registre journalier et le ou les auteurs
ou la personne dont ils dépendent en seront pécuniairement rendus responsables. Des poursuites
pourront être engagées en vue de recouvrer le montant des réparations nécessaires à la remise en état
des biens et des pertes d'exploitations éventuelles.
La collectivité ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou du vol d'objet personnels. Les
objets trouvés seront remis à la caisse.
Fait à Bracieux, le
Le Président
Baignade Naturelle du Grand Chambord
407 rue de la martinière - 41250 Mont près Chambord : Tel 02.54.79.01.81
Envoyé en préfecture le 06/04/2017
Reçu en préfecture le 06/04/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20170403-041_021_2017-DE