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Arrêté - 2023 168 5 BAR DES Riansais extension de terrasse Marche Agricole et Artisanal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 168 5 BAR DES Riansais extension de terrasse Marche Agricole et Artisanal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-168-5
PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE DE TERRASSE « BAR DES RIANSAIS »
(MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL)
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L2212.1, L2212,-2,
L2218.1 à L 2213-d4 ;
e VU, le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants ;
e VU, l’Arrêté Préfectoral du 20 septembre 1989 réglementant la vente des boissons alcooliques
VU, l'Arrêté Préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la Police Générale des débits de boissons dans le département du Var ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.132-1 et L 511-1 ;
VU, l'état des lieux ;
VU, la délibération n° 2010/039 en date du 29/06/2010, portant révision de la redevance de
stationnement et d'occupation du domaine Public.
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’état ;
e Considérant, la demande en date du 02 mai 2023 par laquelle Madame GUELLIL Nathalie, 11 place du Posteuil, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de la festivité du MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL ; e CONSIDERANT la nécessité de permettre au gérant de ce bar d'assurer d’une manière satisfaisante la quiétude de son exercice dans le cadre de la festivité du MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL ;
e CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement un espace public ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La commune autorise Madame GUELLIL Nathalie à utiliser une partie du domaine
publique à l’occasion de la festivité du MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL.
ARTICLE 2 : LIEU ET DUREE DE LA REGLEMENTATION
-L'usage du domaine public autorisé ne se fera seulement que le jour de la festivité du marché AGRICOLE ET ARTISANAL sur les lieux suivants :
- Sur toute la partie en pavés qui forme le trottoir longeant la fontaine, implantée place du Posteuil.
- la partie zone piétonne, Place du Posteuil haut (40 m°) environ.
Le dimanche 07 mai 2023 de 06h à 20h
Am2023/ PM/2023-168-5- Arrêté portant autorisation temporaire pour utiliser le domaine public 1/2 « Place du Posteuil »
" Mis en ligne le 05 mai 2023 " ARTICLE 3: SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de sa clientèle et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. La bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques, incident et accident qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 5 : AGENTS D’APPLICATIONS
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 03 mai 2023 L’adjointBélégué à la Sécurité
Am2023/ PM/2023-168-5- Arrêté portant autorisation temporaire d'usage du domaine public 2/2 pi £
« Place du Posteuil »
" Mis en ligne le 05 mai 2023 "