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Arrêté - ARRETE 202 06 120 Kermainguy TPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 202 06 120 Kermainguy TPE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE - 2025 - 06 - 120
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KERMAINGUY (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment , les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
, prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n°2022-02-03 en date du 24/02/2022 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
, CHARPENTIER
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (TPE - Touch Point Energy), KERMAINGUY
(PLUMELIAU BIEUZY) du 27/06/2025 au 24/09/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 27/06/2025 , KERMAINGUY (PLUMELIAU BIEUZY), au 24/09/2025 les dispositions suivantes s'appliquent :
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de
mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
la circulation des véhicules s'effectue sur une seule voie. Les conducteurs dont la progression est
entravée par le chantier doivent ralentir et au besoin s'arrêter pour laisser le passage aux usagers qui
viennent en sens inverse ;
Réparations équipement existant du réseau souterrain France Télécom .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
TPE - Touch Point Energy
2 bis Mané Gouélo
56690 LANDAUL
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 24/06/2025
Pour le maire et par délégation, Directeur général des Services
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.