Compte-Rendu - 30.01.2023+

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Compte-Rendu - 30.01.2023+ Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30.01.2023+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE –

Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU – Gilles MAUPIN – Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 2022

Madame La maire avant de soumettre à l’approbation du conseil le compte-rendu. Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION

Groupement de commande pour les travaux voirie avec la COMCOM (2023-2026) :

Madame la maire présente la délibération et demande à Frédéric BRUGIDOU, 1er adjoint délégué voirie de la commune d’apporter les précisions et arguments concernant la position à prendre quant aux travaux de voirie communale. Il indique que quatre-vingt pour cent des voies de la commune sont des voies intercommunales et donc gérées par la CCPLL. Les autres vingt pour cent sont à entretenir par la commune et l’équipe municipale souhaite rester autonome et choisir les entreprises locales pour intervenir sur la commune. Aussi au regard des informations et explications données, les membres du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité ne veulent pas adhérer au marché groupé de la CCPLL. Madame la maire profite de ce point voirie pour remercier Frédéric BRUGIDOU de son implication et du travail accompli afin de pouvoir entretenir les voies de la commune. Entre les démarches administratives et le suivi des travaux, Frédéric BRUGIDOU apporte un appui important à Madame la maire.

POINT DES DIFFERENTS DOSSIERS (photovoltaïque/E.P./Travaux mairie)

PROJET PHOTOVOLTAIQUE

Madame la maire indique que malgré les nombreux mails adressés à Territoires d’Energie le projet n’avance pas.

Une étude doit être faite mais pour le moment aucun délai n’a été communiqué. Madame le maire va relancer Territoires d’Energie. Il est prévu que l’étude soit présentée lors d’un prochain conseil comme cela avait été évoqué par Madame la Maire lors du conseil municipal du 12 septembre 2022 et du 7 novembre 2022.

ECLAIRAGE PUBLIC : Thierry ROMANET explique la situation entre TERRITOIRE D’ENERGIES et l’ENTREPRISE GABRIELLE qui devait intervenir pour effectuer les travaux d’EP sur la commune et en particulier sur le Mas d’Aspech. Le matériel est bien stocké mais pour le moment aucune nouvelle date d’intervention n’a été programmée. Madame le maire va interpeller le Président de TERRITOIRE D’ENERGIES pour faire part de ces dysfonctionnements répétés. Elle informera le conseil municipal suite à sa démarche.

TRAVAUX MAIRIE : Madame la maire précise que les finitions de jointage suite à la pose des nouvelles menuiseries dans le bâtiment de la mairie ne sont toujours pas effectuées au regard des difficultés à trouver une entreprise ou un auto-entrepreneurs pour faire des petits travaux complémentaires. Thierry ROMANET se charge de contacter un maçon qui pourrait effectuer ces travaux.

Dans le cadre du projet de réfection de toute l’installation électrique de l’église inscrit cette année au programme, Madame la maire indique avoir contacté une entreprise qui intervient sur d’autres communes pour ce type de travaux. Le responsable n’étant pas disponible, il doit reprendre contact d’ici le 10 février. Madame la maire espère avoir des devis pour le prochain conseil.URBANISME - PLUi

Madame la maire et Lilian MARTY, délégué PLUi font un point quant à l’avancement de ce dossier à la CCPLL et sur la commune.

Madame la maire indique que suite aux différentes réunions qui ont eu lieu les derniers mois sur la commune, le zonage, les changements de destination et les éléments du patrimoine ont bien été validés et les rectifications de petites erreurs matériel (n° de parcelles/nom des propriétaires etc..) ont bien été prises en compte. L’objectif initial de logements à construire était de treize puis en décembre 2021, il était de six et suite aux O.A.P. (Orientation d’Aménagement et de Programmation) potentiels proposés par la Commune en octobre 2022, l’objectif est passé à 10 logements sachant que la commune privilégie la restauration de bâtis existants. Madame la maire indique que ces parcelles potentiellement constructibles sont situées dans le bourg. Elle indique donc que les propriétaires vont être informés de cette possibilité d’urbanisation par écrit (elle lit la lettre co-signée par la CCPLL/le service Urbanisme et la Mairie) qui invite les propriétaires à participer à une réunion d’information le 17 février prochain à Lalbenque. Assisteront à cette réunion Lilian MARTY et Madame le maire pour représenter la commune. Elle indique également l’impact de cette urbanisation sur les réseaux et en particulier sur le réseau d’eau. La décision revient aux propriétaires mais les parcelles concernées n’étant pas entretenues ni cultivées et leur situation se trouvant près d’une zone habitée, elles pourraient être constructibles.

Madame la maire fait un point sur des C.U en cours d’étude actuellement. Certains au regard des difficultés d’accéder aux parcelles et au coût lié à l’installation des réseaux pour une seule et unique habitation conduisent à des décisions de refus.

POINT REUNION C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs)

Madame la maire, suite à l’information communiquée par mail, par écrit et sur le site internet de la Mairie, rappelle que le géomètre cadastre se rendra sur notre commune pour vérification entre janvier et mars prochain. Madame la maire indique qu’il participera à la commission communale qui se tiendra le 23 mars prochain, les convocations seront envoyées à l’ensemble des participants à la fin du mois de février. Charles-Louis ALIBERT-SENS indique que la direction des impôts a repris la gestion de la taxe d’aménagement.

INFORMATIONS GENERALES

Salle des fêtes : Madame la maire indique que les locations reprennent et que des réservations sont déjà actées. Elle demande à Myriam CROUZAL, 2ème adjointe, si elle pouvait gérer les états des lieux comme elle en avait la charge lors du précédent mandat. Evidemment un calendrier des réservations lui sera communiqué et en cas d’impossibilité, un autre membre de l’équipe prendra le relais. Pour la réservation du 25 février prochain, Thierry ROMANET se chargera de l’état des lieux. Madame la maire communiquera ses coordonnées à la personne qui loue la salle à cette date.

Suite aux demandes de différents élus et élues pour une réservation et au Président du Comité des Fêtes, Madame la maire va adresser un mail afin que chacune et chacun actent les dates de réservation.

Point à mi-mandat : comme l’avait indiqué Madame la Maire lors du dernier conseil et au regard des agendas des unes et des autres, elle propose que cette réunion de travail pour faire un point à mi-mandat se fasse dans la continuité d’un conseil municipal. Elle propose que ce conseil se tienne à 20 heures. Elle va envoyer à chaque participant une confirmation sachant que le 3 avril est retenu. En ce qui concerne le dîner partagé, le 11 juin est acté (une confirmation sera bien évidemment envoyée à l’ensemble des membres du conseil).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.