Procès Verbal - PV DU 27 janvier 1

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Procès Verbal - PV DU 27 janvier 1 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 janvier 1)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,

Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 27 JANVIER 2017

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville

2

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 27 janvier deux mille dix sept à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire,

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué,

 Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal,

 Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal,

 Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale,

 Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale.

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Christophe DROUIN, Conseiller Municipal,

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale,

 Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale,

 Séverine DENIS, Conseillère Municipale.

Monsieur TURBY ouvre la séance et propose Monsieur Frédéric ALLAIRE comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3

SOMMAIRE

1. ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT – MISE EN PLACE – AUTORISATION - DECISION ................................................................................................................................................. 4

2. REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT – ALSH MATERNEL ET ELEMENTAIRE ...................................................... 6

3. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ........................................................................................................ 7

A LA SITUATION GLOBALE ..................................................................................................................... 8

AU NIVEAU INTERNATIONAL : ................................................................................................................. 8

DANS LA ZONE EURO : .......................................................................................................................... 8

B LES INCIDENCES DE LA LOI DE FINANCES 2017 POUR LES COLLECTIVITES .................................................... 8

QUID DU PLF DE 2017 ? ...................................................................................................................... 8

C LES AUTRES ELEMENTS FINANCIERS...................................................................................................... 9

1. LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE : ......................................................................................... 9

A UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EVOLUTION EN 2016 : ............................................................. 10

B UN NIVEAU D’ENDETTEMENT QUI DIMINUE : ...................................................................................... 11

2. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 ........................................................................................ 14

A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : .................................................................................................. 14

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : ................................................................................................... 14

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ................................................................................................... 16

LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................................ 17

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : ....................................................................................................... 17

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : ........................................................................................................ 17

3. INFORMATIONS ................................................................................................................................. 25

A DECISION DE L’ORDONNATEUR ......................................................................................................... 25

B REPRESENTATIVITE DES ELUS ............................................................................................................ 26

4

Après en avoir parlé avec les groupes d’opposition, Monsieur le Maire indique que certaines questions de l’ordre du jour jugées mineures peuvent être regroupées. Ainsi, il a été convenu qu’un résumé des délibérations fera l’objet d’un vote unique. Pour ce soir, il s’agit des points suivants :

1. ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT – MISE EN PLACE – AUTORISATION - DECISION

Monsieur ALLAIRE explique que définie par l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, l’attribution de compensation (AC) est à l’origine un reversement de fiscalité qui avait pour objectif d’assurer la neutralité financière et budgétaire du passage en taxe professionnelle unique, d’où son imputation en section de fonctionnement dans les budgets des collectivités concernées. Elle ne peut être indexée et constitue une dépense obligatoire pour l'établissement public de coopération intercommunale ou les communes membres. Pour mémoire, son montant prévisionnel doit être communiqué par le Conseil de métropole, avant le 15 février de chaque année.

L’attribution de compensation doit également permettre d’assurer la neutralité financière des transferts de charges. Toutefois, la seule imputation en fonctionnement de l’attribution de compensation ne permet pas d’assurer cette neutralité lorsque les charges transférées comportent un volume de dépenses d’investissement identifié et récurrent.

L’attribution de compensation, qui est une dépense obligatoire, était à l’origine un reversement de fiscalité qui avait pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique, d’où son imputation en section de fonctionnement. Mais les récentes lois d’organisation territoriale (MAPTAM et NOTRé) ont considérablement élargi les transferts de compétences et d’équipements des communes aux établissements de coopération intercommunale. L’attribution de compensation est donc désormais davantage représentative de charges de fonctionnement et d’investissement transférées que d’une compensation de fiscalité.

En effet, avec la rationalisation de la carte intercommunale, les transferts de charges vers les groupements se sont intensifiés, l’attribution de compensation devenant davantage représentative de charges transférées que d’une compensation de fiscalité.

A ce titre, suite à la promulgation de la Loi de n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), les communes de notre agglomération connaissent depuis 2014 des transferts de compétence conséquents en faveur de la Métropole. L’évaluation préalable de l’attribution de compensation, établie par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC), doit respecter le cadre prévu par le Code général des impôts (CGI). Sur ce point, l’article 1609 nonies C du CGI dispose que l’évaluation préalable réalisée par la CLETC implique pour les équipements liés à des compétences transférées le calcul d'un coût moyen annualisé. Ce coût moyen annualisé intègre « [...] le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses étant [est] pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année [...]. »

Il en résulte pour les communes une progression significative des masses financières évaluées et transférées vers leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ce qui peut aboutir à des montants d’attributions de compensation négatives et un versement qui, in fine représente une dépense obligatoire des communes vers leur groupement.

5

Force est de constater qu’en l’absence de la possibilité d’inscrire une quote-part d’AC en section d’investissement nombre de communes devrait revoir à la baisse leur volonté d’intégration intercommunale et/ou de mutualisation. En effet, dans un contexte de baisse importante des dotations versées aux collectivités locales et d’une forte tension sur leur épargne, de nombreuses communes pourraient se retrouver dans une situation d’épargne négative du fait de la prise en compte de ces charges de renouvellement des équipements en dépense de fonctionnement à travers l’attribution de compensation.

Dans ce contexte, les communes ont intérêt à minimiser l’évaluation de la part d’investissement comprise dans l’évaluation de la charge transférée afin de préserver leurs ratios financiers. En effet, la prise en compte en section de fonctionnement de dépenses supportées habituellement en section d’investissement constitue pour les communes une réduction supplémentaire et mécanique de leur niveau d’épargne.

Face à ce constat, dans le cadre des débats relatifs au Projet de loi de finances rectificatif 2016, un amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale selon les termes suivants : « Après le premier alinéa du 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces délibérations1 peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges conformément au cinquième alinéa du IV. »

Ce texte permet donc aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique de créer une attribution de compensation dite d’investissement, imputée en section d’investissement afin de neutraliser réellement la part des dépenses d’investissement identifiée dans les transferts de charges.

Par ailleurs, l’amendement précise que la part de l’attribution de compensation pouvant être affectée en section d’investissement tient compte uniquement du coût de renouvellement des équipements transférés tel qu’évalué par la CLETC, dans les conditions au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts. Ce coût de renouvellement est donc limité aux dépenses d’investissement et ne comprend pas les dépenses d’entretien et les frais financiers liés aux équipements.

A l’instar des transferts de compétences, la compensation des charges transférées des communes à la Métropole dans le cadre de la mutualisation des services est également imputée sur l’attribution de compensation de la commune concernée. Le recours à l’attribution de compensation en section d’investissement peut donc aussi s’appliquer dans le cadre de la création de services communs.

En pratique, la mise en œuvre d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement se traduira pour la Ville de CARBON-BLANC par une répartition de son attribution de compensation actuelle selon le tableau joint en annexe.

Enfin, cette affectation en section d’investissement peut être décidée dans le cadre de la fixation ou de la révision libre du montant de l’attribution de compensation, c’est-à-dire par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées.

1

1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI : « 1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

6

Au regard de l’attribution de compensation que Bordeaux Métropole doit verser à CARBON-BLANC au titre de l’exercice 2017, soit 196 512 € la mise en œuvre de l’amendement précité permettra de scinder l’attribution de compensation respectivement pour 80 082 € en section d’investissement, en dépenses, et 116 430 €, en section de fonctionnement, en recettes.

Dans un souci d’équité, pour les communes bénéficiant du versement d’une attribution de compensation versée par Bordeaux Métropole, cas de notre commune, tout en ayant transférée une dépense d’investissement au titre des transferts de compétence, le montant de l’attribution de compensation perçue par la commune en section de fonctionnement sera majorée en proportion du montant de la dépense d’investissement transférée afin d’inscrire une attribution de compensation en dépense d’investissement. Au final, l’attribution de compensation nette perçue par la commune demeurera conforme au montant alloué avant la prise en compte d’une attribution de compensation en section d’investissement.

Aussi, Monsieur ALLAIRE, considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre une attribution de compensation en section d’investissement et de répartir à cet effet l’attribution de compensation versée par Bordeaux Métropole à la Ville de CARBON-BLANC, propose au Conseil Municipal de décider :

 d’autoriser, d’une part, l’imputation d’une partie de l’attribution de compensation en section d’investissement, d’autre part, la répartition de l’attribution de compensation à verser par Bordeaux Métropole à la commune de CARBON-BLANC en 2017 sur les sections de fonctionnement et d’investissement du budget communal, conformément à la délibération du Conseil de Métropole du 27 janvier 2017.

 d’inscrire la somme de 116 430 € en recettes de la section de fonctionnement de l’exercice 2017, fonction 01 « opérations non ventilables » au chapitre 73, article 7321 « Attributions de compensation ».

 d’inscrire la somme de 80 082 € en dépenses de la section d’investissement de l’exercice 2017, dont l’imputation exacte sera précisée après publication d’un arrêté d’actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M.14.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, adopte les propositions de Monsieur ALLAIRE.

2. REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT – ALSH MATERNEL ET ELEMENTAIRE

A la suite de la Commission Education/Culture/Citoyenneté du 18 janvier dernier, Monsieur ALLAIRE propose de modifier l’article 4-2 du règlement de fonctionnement des ALSH Maternel et Elémentaire portant sur les modalités de réservations des 2 ALSH de la Ville.

Ainsi, l’article est modifié de la façon suivante :

4-2 – L’admission :

Les réservations :

Les réservations s’effectuent après chaque vacance scolaire pour les mercredis et pour les vacances suivantes.

Les familles souhaitant réserver des places pour l’Accueil de Loisirs devront se rendre sur le site de la ville, onglet ALSH et remplir le formulaire de réservation avant la date butoir précisée.

7

En dehors de cette période les demandes d’admission sont placées sur liste d’attente.

Une permanence est assurée par la Direction tous les jours de la semaine à l’ALSH rue des futaies.

Modification et annulation des réservations :

Les familles qui souhaitent modifier leurs réservations pourront le faire :

 Pour les mercredis : au plus tard 10 Jours avant la date réservée

 Pour les vacances : aucune modification ne pourra être effectuée après la date butoir des réservations.

Cependant, sur présentation d’un contrat de travail intérimaire, un délai de 10 jours sera accordé.

Passés ces délais, toute réservation sera facturée.

En cas de maladie ou d’hospitalisation, les jours d’absences seront déduits seulement sur présentation d’un certificat médical.

En cas d’absence, un mail ou un appel téléphonique sera fait aux familles. Faute de réponse et après la troisième relance, les jours d’absences seront facturés au tarif maximum (cf. annexe 1) et l’ensemble de leurs réservations pour la période sera annulé.

Madame CANALES indique que cette question a été longuement évoquée en Commission afin de trouver une formule qui soit compréhensible par tous les parents. Elle souhaiterait par ailleurs avoir des données sur la fréquentation des ALSH et des Accueils périscolaires afin de procéder à une projection pour les années à venir.

Monsieur PEREZ ROBA souhaiterait rappeler l’attachement du Groupe AGA au travail qu’il attend de la Commission sur l’élaboration d’un projet portant sur la politique jeunesse.

Monsieur le Maire répond que cette question sera abordée lors d’une prochaine réunion de la Commission Jeunesse.

Arrivée de Madame DESPLATS au sein de la réunion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur de cette modification apportée au Règlement de Fonctionnement de l’ALSH Maternel et de l’ALSH Elémentaire.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur GRASSET pour aborder le Débat d’Orientation Budgétaire.

3. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur GRASSET indique qu’à l’issue de son intervention et des discussions qui s’ensuivront, le Conseil Municipal n’émettra pas de vote puisque le Débat d’Orientation Budgétaire est seulement un moment de la vie municipale

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Il précise que le budget est un acte important dans la vie d’une collectivité car il traduit en termes financiers les orientations politiques. Avant ce vote, la réglementation impose la tenue d’un débat d’orientation budgétaire qui va permettre aux élus et à la population d’avoir une vision, de mieux comprendre le contexte et les contraintes dans lesquels évolue la collectivité.

Les caractéristiques du DOB

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est inscrit dans la Loi ATR n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République sous le titre II « de la démocratie locale »chapitre 1er « de l’information des habitants sur les affaires locales » modifiée par la Loi NOTRe du 7/08/2015 portant nouvelle organisation de la République.

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat ait lieu en conseil municipal sur les orientations du budget à venir. Ce débat doit intervenir dans les 2 mois qui précèdent l'examen du budget primitif. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote mais sa teneur doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la Loi.

A La situation globale

Au niveau international :

La croissance mondiale pour 2016 est estimée à 3,1 %. L’activité économique dans les pays avancés ainsi que dans les pays émergents et les pays en développement devrait s’accélérer en 2017/18 : la croissance mondiale devrait atteindre 3,4 % selon le Fonds Monétaire International (FMI)

Cependant des facteurs d’incertitudes existent notamment liés à l’orientation de la politique économique du Gouvernement qui va entrer en fonction aux Etats-Unis et les ramifications qui peuvent se faire à l’échelle mondiale.

Dans la zone Euro :

En ce qui concerne la zone Euro, la reprise se fait à petite vitesse, elle a profité en 2016 de la faiblesse des taux et du prix du pétrole. En France, l’année 2017 devrait être caractérisée par une croissance modérée due à une consommation des ménages moindre en raison de l’inflation. Les prévisions de croissance ont été revues à la hausse favorisées par les bas niveaux des prix du pétrole, de l’euro et des taux d’intérêt. Toutefois la reprise des investissements demeure faible et pourrait être freinée par l’incertitude entourant la croissance mondiale.

B Les incidences de la Loi de finances 2017 pour les collectivités

Le projet de Loi de finances (PLF) 2017 a été voté le 29 décembre 2016. Il contient un certain nombre de mesures et notamment la poursuite de la baisse des dotations en direction des collectivités locales.

Sept années (2010/2017) de réformes successives, les contraintes se sont accrues sur les budgets locaux « adaptée » par le projet de Loi de finances 2017 (PLF).

Quid du PLF de 2017 ?

Celui-ci s’inscrit dans la continuité de la baisse des dotations de l’Etat et se caractérise par : - Une accentuation de l’effort demandé aux départements et régions avec le maintien de la contribution au redressement des finances publiques ;

- Une diminution de la contribution au redressement des comptes publics pour les communes par rapport à ce qui était prévu. Une accentuation des baisses des attributions de compensation, à l’exception de la compensation d’exonération TH qui va s’accroitre en

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raison de la baisse des bases 2016 ainsi que la réduction du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe professionnelle,

- Si la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement pourtant annoncée est annulée, des modifications significatives sont apparues notamment l’écrêtement de la DGF en fonction des recettes de fonctionnement.

- Les dotations de péréquations : la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) font l’objet d’une réforme dans leurs critères d’éligibilité et de répartition

- L’enveloppe du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) est maintenue à 1Md € avec des modifications à venir suite à la refonte du paysage intercommunal national.

- Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est limité à 0.4 % en 2017 (contre 1 % en 2016), taux historiquement bas.

Ainsi pour notre collectivité la baisse de la DGF représente une perte importante et évolue de la manière suivante :

2013 2014 2015 2016 2017

DGF reçue 896 972 € 829 552 € 676 227 € 515 702 € 393 888 €

Evolution de la DGF en valeur - 67 420 € - 153 325 € - 160 525 € - 121 814 € Evolution de la DGF en % - 7.51 % - 18.48 % - 23.74 % - 23.62 %

Monsieur GRASSET précise que l’impact cumulé des réductions supporté par les collectivités au titre du redressement des finances publiques entre 2014-2017 représente 1/3 du montant de la DGF perçue en 2013 au niveau national et global, environ 5 % des recettes totales des collectivités territoriales.

C Les autres éléments financiers

La prévision d’inflation du projet de loi de finances 2017 s’établit à 0,8 % (hors tabac). Le budget primitif 2017 de la collectivité va s’établir dans un contexte économique identique à celui de 2016 auquel il faut ajouter des cycles électoraux nationaux qui auront des conséquences sur les collectivités, d’où un manque de visibilité sur des paramètres réglementaires et financiers essentiels pour leur fonctionnement. En effet, quelle sera l’évolution de la DGF, la stratégie en matière de fiscalité, de rémunération des agents de la Fonction Publique Territoriale, de réduction des dépenses de fonctionnement des Collectivités Locales... Un tel contexte oblige désormais les collectivités à avoir des gestions de plus en plus réactives et à une flexibilité en fonction des décisions nationales connues de manière tardive.

1. LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE :

Au regard du contexte évoqué ci-dessus et des orientations précisées dans le PLF 2017, la situation financière de la ville de CARBON-BLANC impose de poursuivre une gestion rigoureuse et maîtrisée. Nous devons répondre à une augmentation de la population (7 415 habitants au 1/01/2017, source INSEE) tout en maintenant un niveau de service public de qualité avec moins de moyens et des normes de plus en plus contraignantes.

Le budget de fonctionnement 2017 de la commune devrait se situer à un niveau supérieur à celui voté en 2016, soit environ 8 800 000 €. Pour ce faire, la Ville devrait compter sur un excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 estimé à 137 886 €. Il convient de rappeler qu’à ce montant, nous pourrons ajouter la somme de 795 591.05 € correspondant au report 2015 dont il conviendra d’affecter une part en recettes de fonctionnement et une autre part à virer à la section d’investissement (soit un excédent cumulé de 933 477.05 €)

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A Une section de fonctionnement en évolution en 2016 :

Les dépenses et recettes de fonctionnement ont globalement augmenté au cours de l’année 2016 par rapport au réalisé 2015, à l’exception du chapitre des charges du personnel qui connait une baisse sensible de l’ordre de 0.9 %. Vous pourrez constater une hausse globale des charges de fonctionnement justifiées par de nouvelles dépenses dans le chapitre 011.

Cela se justifie comme évoqué en introduction de cette note par des choix visant à améliorer les conditions statutaires des agents ainsi que la mise à jour des contrats d’assurance de la flotte automobile et des bâtiments. Les choix se sont également portés sur une première tranche de travaux de rénovation du parc de l’éclairage, la rénovation du parc des photocopieurs en optant pour la location, les frais liés à la sécurité de la fête locale et un repas supplémentaire pour les aînés.

La dynamique des bases fiscales en 2016 a permis de réaliser une augmentation de 2.89 % par rapport à l’année précédente qui s’explique par une livraison importante de logements en 2015. Les attributions de compensation de l’Etat ont subi une baisse globale de 20 % et le manque de visibilité sur les droits de mutation ne nous a pas permis d’encaisser l’intégralité de la somme prévue.

ANNEES 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Charges (sauf compte 68) 5 433 5 852 5 973 6 266 6 594 6 625 7 047 7 237 7 549 7 861 7 730 8 038

Produits 6 386 6 600 6 945 7 096 7 104 7 438 7 584 7 794 7 979 8 099 8 253 8 313

PRODUITS ET CHARGES REELS DE FONCTIONNEMENT (en K€)

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Charges (sauf compte 68) Produits

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B Un niveau d’endettement qui diminue :

Le second point attestant de la santé financière de la Ville est son niveau d’endettement qui reste important pour notre strate mais qui, compte tenu des résultats de gestion, a fortement diminué.

Années 2012 2013 2014 2015 2016

Encours de dette en K€ 4 025 4 018 5 443 5 052 4 976

En €/hab 574 576 783 701 681

En 2016, le capital dû s’élevait à 4 976 K€. Entre 2015 et 2016, l’endettement a diminué de 1.5 %. De 2014 (point le plus haut du niveau d’endettement de la collectivité sur le 5 dernières années) l’endettement a diminué de 8.58 %

Cependant, la capacité de désendettement de la Ville est de 18 années.

Soit le capital au 31/12 : 4 976 K€ : CAF brute (Recettes réelles – Dépenses réelles) 274 594 €

En 2015, il était de 9.3 années, cela se justifie par une augmentation des charges réelles de fonctionnement expliquée dans le point précédent.

Il convient également d’ajouter le remplacement du personnel absent qui représente une augmentation de 37.8 % pour un absentéisme enregistré en 2016 de 20 % de plus qu’en 2015

Pour mémoire, il est rappelé que :

Capacité de désendettement = Capital d’emprunt restant dû au 31/12 de l’année /CAF brute. Il correspond au nombre d’années que la Ville mettrait à se désendetter si elle décidait d’affecter tout son excédent au remboursement de l’emprunt.

Les normes prudentielles de désendettement se situent autour de 5 ans.

EVOLUTION COMPAREE DES CHARGES ET PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (Indice 100 en 2005)

ANNEES 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Charges 100 108 110 115 121 122 130 133 139 145 142 148

Produits 100 103 109 111 111 116 119 122 125 127 129 130

100

110

120

130

140

150

160

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Charges Produits

12

TOTAL DE LA DETTE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE (en K€)

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

2 095 2 020 2 674 4 039 4 010 4 123 4 025 4 018 5 443 5 252 5 052 4 975

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

ANNUITES DE LA DETTE (en K€)

(hors ICNE)

6542

7439

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

440 363 338 357 462 462 466 472 496 613 598 587

0

100

200

300

400

500

600

700

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EMPRUNTS DE L'EXERCICE (en K€)

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

200 200 900 1 600 250 400 200 300 1 750 200 200 300

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

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Corrigé des éléments exceptionnels et en intégrant les imputations sur les exercices de rattachement, l’excédent de fonctionnement hors report des exercices antérieurs se présente comme suit :

- 2012 : 556 604.17 €

- 2013 : 430 238.11 €

- 2014 : 238 205.64 €

- 2015 : 556 173.18 €

- 2016 : 137 886.00 €

Au terme de l’exercice 2016, on est en droit d’attendre un excédent d’environ 646 647 € après reprise des résultats.

L’excédent de fonctionnement se calcule de la manière suivante = les recettes réelles – les dépenses réelles.

Il s’agit d’un ratio fondamental dans la mesure où les éléments exceptionnels (et notamment les recettes exceptionnelles) ne sont pas pris en compte dans son calcul.

En outre, l’excédent est calculé après rattachement des recettes et dépenses afférentes à chaque exercice.

DEPENSES D'EQUIPEMENT (en K€)

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

1 061 1 519 1 360 2 956 713 1 398 651 808 2 430 599 740 663

(hors RAR)

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

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2. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

A La section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement :

a/ La Ville va continuer à maintenir ses efforts de maitrise des dépenses à caractère général (chapitre 011) et travailler sur des leviers d’économies possibles notamment sur les systèmes de dématérialisation, les groupements de commande à développer, les fluides en investissant encore sur des matériaux générateurs d’économies à plus ou moins long terme. Quelques articles devront toutefois être majorés compte tenu de l’augmentation par exemple des effectifs scolaires, l’assurance statutaire pour le personnel municipal, les dépenses d’éclairage public qui vont impacter le chapitre.

b/ Les charges de personnel (chapitre 012) devraient augmenter de 3 % qui tiennent compte des mesures gouvernementales comprenant notamment la hausse de 0,6 % de la valeur du point de rémunération des agents publics à partir de février 2017, l’organisation de 4 tours d’élections nationales, l’application des mesures relatives au protocole national de modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR), l’augmentation du smic, l’évolution des taux de cotisation retraite (Cnracl et Ircantec).

Pour information

Structure des effectifs au 31/12/2016

Statut sexe total général H F

titulaires 29 75 104

contractuels 10 35 45

total 39 110 149

Répartition par catégorie

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NET DE LA COMMUNE (en K€)

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

476 725 441 232 525 239 253 105 -152 136 -114

-200

-100

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

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Répartition par filière

Répartition par âge

La structure des effectifs de la collectivité restera globalement stable en 2017. Un travail sera effectué au cours de l’année 2017 sur les horaires des services publics ainsi qu’une adaptation du temps de travail des agents conformément à la réglementation.

c/ Les atténuations de produits (chapitre 014) : nous ne sommes plus soumis au prélèvement au titre de l’article 55 de la Loi SRU et le FPIC subit une augmentation par rapport à 2016 de 11.42 % (compte tenu de la nouvelle répartition sur les communes de la Métropole exonérée de la Dotation de Solidarité Urbaine).

d/ Les autres charges de gestion courante devraient être en augmentation par rapport à l’année 2016 justifiés par la valorisation de la subvention d’équilibre versée au budget CCAS au regard des besoins du service, la contribution au fonds de compensation des charges territoriales. Comme les

9%

14%

77%

CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C

17%

1%

39%

4%

15%

15%

7%

1%

Administrative police

technique culturelle

sanitaire et sociale animation

contrat accompagnement à l'emploi apprenti

20%

20%

32%

25%

3%

moins de 30 ans entre 30 et 39 ans entre 40 et 49 ans entre 50 et 59 ans 60 ans et plus

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années précédentes, la Ville continuera bien entendu à apporter son soutien financier au tissu associatif conformément aux modalités actées lors du Grenelle des associations.

e/ Les charges financières (intérêts d’emprunt) s’établiront à environ 193 000 € contre 203 000 € en 2016.

f/ Les autres charges pourraient se présenter comme suit :

- dotation aux amortissements : environ 176 537 €, montant supérieur à celui des années précédentes compte tenu de l’intégration de certains travaux réalisés au chapitre 23, - virement à la section d’investissement peut être estimé à 211 000 €

Globalement en raison des évolutions des chapitres 011 et 012, les dépenses de fonctionnement devraient une augmentation mécanique sensible compte tenu des éléments que nous possédons actuellement.

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes globales de fonctionnement du budget 2017 devraient globalement être stables, à savoir que nous devrions avoir :

- un remboursement sur les rémunérations du personnel par l’assurance statutaire de l’ordre de 150 000 €

- une augmentation au niveau des produits des services en raison de l’augmentation des effectifs avec cependant un décalage au niveau des paiements des prestations de service par la CNAF

- au niveau des impôts et taxes (C/73) une augmentation sensible des ressources fiscales sans comparaison avec 2016 avec une valorisation des bases fiscales de 1.5% - une baisse de l’attribution de compensation versée par Bordeaux Métropole compte tenu de la mutualisation effectuée dans le cadre du cycle 2

- une baisse de la DGF et des compensations versées par l’Etat d’un montant global de 200 000 €

Monsieur GRASSET note que dans un contexte réglementaire contraignant au niveau des dépenses et des recettes que l’on minore de plus en plus, la collectivité subit des difficultés à trouver les marges de manœuvre lui permettant d’augmenter l’écart entre ses dépenses et ses recettes.

Les principaux axes concernant l’exercice à venir peuvent être synthétisés comme suit :

1/ Le budget sera construit sans augmentation des taux d’imposition. Par conséquent, l’augmentation des recettes fiscales ne pourra reposer que sur l’accroissement physique des bases ainsi que la revalorisation votée annuellement par le parlement (0.4 %).

Ces deux phénomènes pourraient permettre un accroissement d’environ 1.5% du montant des contributions directes perçues par la Ville.

Parmi ces recettes, il est à noter le montant attendu au titre des droits de mutation est estimé à 210 532 € (même montant qu’en 2016).

2/ Les dotations et participations sont en baisse comme précisé ci-dessus.

3/ Les produits des services devraient continuer à progresser du fait de l’accroissement des effectifs.

4/ Les produits exceptionnels attendus seront marginaux : 10 000 €. Il s’agit essentiellement de remboursements d’assurance.

17

Au vu de la maîtrise observée de la section de fonctionnement, il paraît raisonnable de prévoir un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

La section d’investissement

Les dépenses d’investissement :

Les dépenses d’investissement 2017 devraient s’établir à environ 1 473 000 € dont 387 000 € de remboursement de capital d’emprunt

Le montant des dépenses d’équipements nouveaux devraient donc se situer aux environs de 800 000 € répartis comme suit :

a/ Les études

- Etude pour la construction d’un groupe scolaire dans le cadre du projet urbain

b/ Les immobilisations corporelles concerneront essentiellement

- les travaux de mise en conformité des bâtiments scolaires dans le cadre de l’ADAP - les travaux d’éclairage public (piste cyclable, travaux de remise à niveau du parc...) - mise en conformité électrique de certains bâtiments pour optimiser les dépenses en fonctionnement,

- travaux d’amélioration du cadre de vie

- travaux de mise en conformité et de réfection des bâtiments communaux (amélioration des conditions de travail des agents)

- achat de modulaires (classes supplémentaires) mobiliers et petits équipements pour les écoles et les différents services.

Les recettes d’investissement :

Les recettes propres de la section d’investissement couvrent le montant de l’annuité de remboursement du capital emprunté (387 000 €) comme l’impose la règlementation. En effet, nous pourrons disposer :

- de la dotation aux amortissements : 176 537 €

- du virement de la section de fonctionnement : 211 000 €

On pourra également inscrire les recettes suivantes :

- excédent d’investissement reporté : 78 000 €

- du FCTVA : 80 000 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé (C1068) : 286 830 €

- Subventions/Fonds de concours divers : 151 000 €

(fonds de concours de Bordeaux Métropole, FDAEC du Conseil Départemental, FIC, Taxe d’aménagement)

- Emprunt : 489 633 €

(dont 387 000 € correspondant au remboursement du capital et une enveloppe de 102 633 € affectée au début de la réalisation du projet urbain notamment aux frais d’étude pour le Groupe scolaire)

A plus long ou moyen terme, il convient d'envisager la réalisation du projet urbain.

Tel qu'il a été présenté à la population à l'issue d'un travail commun entre la ville de Carbon-Blanc, les services de Bordeaux Métropole, les architectes, urbanistes et paysagistes indépendants, il peut être

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financièrement envisagé de la façon suivante :

Estimation des dépenses : 18 millions d'euros

 Ecole : 8 millions d'euros

 Autres équipements (nouveau complexe sportif, nouvelle salle polyvalente, mairie) : 10 millions d'euros

Prévision des recettes

 Cession de terrains : 10 millions d'euros

 Subventions : 4 millions d'euros

 Emprunt : 4 millions d'euros

Les montants indiqués feront l'objet d'ajustements en fonction des modifications qui seront apportées au projet suite aux concertations prévues avec les habitants et les différents partenaires locaux.

Le projet urbain sera intégré au Plan Pluriannuel d’Investissement élaboré par la Collectivité afin que sa réalisation puisse s'effectuer en toute transparence.

Ajoutons que Bordeaux Métropole serait susceptible de financer à hauteur de 6,5 millions d'euros l'aménagement de la plaine du Faisan, l’école, les espaces publics du centre bourg ainsi que le prolongement de la piste cyclable.

Monsieur GRASSET conclut son exposé en indiquant que pour la quatrième année, l’élaboration du budget 2017 est soumise à de fortes contraintes, des marges de manœuvre limitées et un contexte national mouvant. Conformément à ses engagements, la collectivité fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition afin de ne pas impacter financièrement les carbonblanais.

Monsieur le Maire remercie Monsieur GRASSET pour sa présentation et ouvre le débat.

Madame BECERRO indique que son groupe a participé à la Commission Ressources et a entendu les arguments et explications données ce soir par Monsieur GRASSET. Elle souhaite faire une déclaration au nom du Groupe AGA.

« L’année 2016 a été, une fois encore, une année placée sous le signe de l’austérité imposée par le Gouvernement socialiste. Depuis 2012, ce Gouvernement impose 11 milliards de baisse de dotations aux collectivités. Dans le même temps, les finances publiques ont versé aux entreprises via le CICE, sans aucun effet réel sur l’emploi, 48 milliards d’euros en 2013, 14 et 15, et 22 milliards estimés pour 2016 !

Et comme il n’y avait aucune contrepartie obligatoire, certaines ont licencié, comme l’entreprise La Halle.

De plus, sans lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises et des banques, en renflouant ces dernières systématiquement, en feignant de protéger des lanceurs d’alerte, l’endettement de l’Etat se rapproche de la barre des 100 % de PIB, ce qui va nous faire rejoindre le groupe des 5 pays européens que sont la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Belgique et Chypre.

Le Gouvernement socialiste, comme son prédécesseur de droite, ne tient aucun compte des protestations des collectivités, ni du niveau d’alerte pour certaines.

Et il continue : l’orientation pour 2017 est encore placée sous le signe de recettes diminuées pour CARBON-BLANC de plus de 200 000 €, en clair : il faut faire plus avec moins ! Toujours pour CARBON-BLANC, la perte cumulée de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2009 à 2017 (prévision) s’élève à plus de 1,6 million d’euros cumulés pour notre commune. En 2009 la

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commune avait perçu 967 000€ de la part de l’Etat (retour de nos impôts), en 2017 elle devrait percevoir 393 000€, soit 574 000€ en moins !

Nous le redisons, nous sommes d’accord pour une gestion rigoureuse de l’argent public, pour un contrôle permanent des dépenses, mais nous refusons la baisse imposée des recettes qui ne permet pas de bâtir un projet correspondant à nos besoins réels. Dans une situation où le nombre d’habitants augmente considérablement et où dans le même temps augmente également la précarisation de la population, le service public que nous devons à nos concitoyens doit être encore plus performant, tant en bâtiments et moyens matériels qu’en personnel pour y faire face.

De plus, il est dit dans le document que « la ville continuera à apporter son soutien financier au tissu associatif», ce que nous approuvons. Toutefois, il faut rappeler que les associations doivent faire face elles aussi à l’accroissement de la population et aux difficultés financières importantes pour certains. Cela veut dire qu’elles ont besoin de moyens supplémentaires, et dans le même temps doivent penser à ne pas augmenter les tarifs de leurs activités, pour rester accessibles au plus grand nombre, en particulier les enfants. Donc, pour certaines associations il faudrait une aide financière plus importante.

Concernant les investissements et le Projet Urbain pour CARBON-BLANC, quel qu’il soit (car nous ne désespérons pas qu’il y ait discussion sur d’autres projets) : la baisse accentuée des recettes d’Etat, notre capacité d’autofinancement peu élevée et notre taux d’endettement encore important, ne nous permettent pas d’envisager sereinement un grand projet.

Nous pourrions être contraints à de faux « choix », comme par exemple, vendre un nombre important de réserves foncières qui sont autant d’espaces de respiration pour la commune, ou encore votre projet de supprimer l’école Barbou et de faire un gros pôle scolaire sur Prévert. En Commission Ressources vous nous avez dit que pour Barbou le problème était uniquement financier. Et vous argumentez en avançant qu’au-delà des finances indispensables pour sa rénovation (dont une part serait pris en charge par Bx Métropole), 300 000€ supplémentaires sur le budget de fonctionnement serait nécessaires pour les besoins de 3 écoles (personnel, fluides).

300 000 €, c’est presque la moitié des 574 000 € que nous vole l’Etat ! Et on voit bien là que la réduction des dotations est préjudiciable aux enjeux provoqués par l’accroissement de notre population, aux choix que devrait faire le Conseil.

En 2015, devant la même situation de baisse des dotations, l’Association des Maires de France, toutes tendances confondues avait initié une protestation de la part des communes. Cette action avait permis pour 2016 d’obtenir de la part du Gouvernement une baisse moins importante que prévue. Mais dès 2017, la baisse revient au grand galop.

Pourquoi pas une nouvelle mobilisation des communes qui sont de plus en plus étranglées ? Car s’il n’y a pas de protestation à la hauteur de ce véritable hold-up, pourquoi les Gouvernements arrêteraient de diminuer les recettes des Collectivités Locales ?

Nous ne pouvons penser que la période électorale empêche cette protestation, car pendant les élections, la vie des communes continue et de plus en plus difficilement.

C’est pourquoi, nous ne cautionnons pas ce Document d’Orientation Budgétaire élaboré dans un contexte contraint irresponsable, et proposons au Conseil une fois de plus, à minima, de protester par lettre auprès du Préfet et du Gouvernement sur cette baisse de moyens. »

Monsieur FONTHIEURE pénètre à cet instant dans la salle du Conseil.

Monsieur PINEAU note quelques incertitudes sur le montant de la prochaine DGF, que les chiffres annoncés par Monsieur GRASSET sont provisoires, que les dépenses augmentent plus vite que les recettes et donc le retour de l’effet « ciseaux », que l’épargne nette est négative, que la capacité de désendettement s’est dégradée. Il s’inquiète sur le point du Personnel par rapport à l’augmentation du taux de l’absentéisme et de la sinistralité. Pour lui, la dette est comparable (77 000 € sur 4 millions d’euros). Les priorités de son groupe « Demain, CARBON-BLANC », portent sur l’éducation, la solidarité et le tissu associatif. Il souhaiterait en effet que les associations soient rassurées et aient plus de lisibilité. Il a compris que l’enveloppe des subventions serait maintenue au même niveau que l’an dernier.

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Monsieur THOUVENIN a bien noté que l’important pour le Groupe « Demain, CARBON-BLANC » se portait sur l’éducation, la culture et la solidarité, comme l’an dernier. Depuis son arrivée la Majorité actuelle du Conseil Municipal mène des actions importantes en faveur de la jeunesse mais aussi des actions intergénérationnelles et de solidarité. La preuve en est faite par l' inscription de la réalisation d’un groupe scolaire dans le projet urbain. Il reconnait cependant que tout est perfectible

Au sujet de l’intervention de Madame BECERRO par rapport à la baisse de la DGF et des actions que pourraient mener les Communes, il regrette que le potentiel de contestation que la Majorité Municipale rencontre au sujet du projet urbain ne serve pas à accompagner les Elus dans la démarche que le Groupe AGA propose.

Monsieur GRASSET est sensible lui aussi aux actions en faveur de l’éducation. C’est en ce sens que la Commune de CARBON-BLANC accueille depuis la rentrée 2016 une classe ULIS. Les enfants carbonblanais jusqu’alors obligés d’aller dans d’autres communes voisines, ont pu en bénéficier. En ce qui concerne la culture et la solidarité, la continuité républicaine s’applique. Ainsi, certains aspects ont été peut être minorés mais d’autres accentués. Les critiques ne sont pas toujours fondées.

Monsieur le Maire souhaite commenter le débat d’orientation budgétaire mais ne reviendra pas sur le contexte global et supra national qui évoque l’incertitude dans lequel les Communes évoluent. Il souhaiterait mettre un focus sur des données factuelles qui justifient les choix contraints de la majorité municipale. Le projet de la loi de finances 2017 indique que les attributions de l’Etat pour la ville de CARBON-BLANC vont passer de 164 106 € en 2010 à 55 000 € en 2017, ce qui représente une perte cumulée sur 7 ans de 234 000 €. En ce qui concerne la DGF seule, en 2009, elle s’élevait à 967 000 €, en 2010 à 956 911 €, en 2011 à 935 559 €, en 2012 à 914 876 €, en 2013 à 896 972 €, en 2014 à 829 552 €, en 2015 à 676 227 €, en 2016 à 515 702 €, en 2017 à 393 888 €, soit une perte cumulée depuis 2010 d’un montant de 1 535 601 €. Il rappelle que le candidat Hollande avait promis de geler la DGF à son niveau de 2012 soit pour CARBON-BLANC 914 876 €, en 2017 elle sera de 393 888 €, soit une différence de 521 000 €. Promesse de campagne qui n’a donc pas été tenue. Il s’est félicité en réunion de Conseil Métropolitain du fait que la commune CARBON-BLANC appartienne à une métropole qui possède un budget global de 1,5 milliard d’euros qui lui permet ainsi de pouvoir bénéficier d’une capacité à faire. Il s’attend toutefois à avoir une baisse des dotations dans le cadre du contrat de co-développement. Les Collectivités Locales subissent un racket organisé. La DGF est un retour d’impôts, mais quand elle baisse, ce sont des revenus en moins pour les Collectivités. Celles-ci voient leurs investissements chuter de 60 %, ce qui implique des carnets de commande vides dans les entreprises et se répercute sur l’emploi. Monsieur GRASSET a indiqué que la CAF nette serait de l’ordre de – 114 000 €, mais si on y réintégrait la perte de 521 000 € de la DGF, on obtiendrait une CAF nette positive de 407 000 €. L’effet ciseaux cité par Monsieur PINEAU n’existerait pas si cette DGF n’était pas diminuée, diminution qui a aussi amputée l’équipe municipale précédente. Cette CAF nette positive aurait permis de financer certains investissements comme par exemple une école ou même deux pour pouvoir mieux les répartir sur le territoire, peut être un stade rénové, une salle polyvalente, une mairie, bref le projet urbain de CARBON-BLANC. Monsieur le Maire fait la démonstration qu’en investissant 8 millions d’euros pour un groupe scolaire implanté sur le site de Prévert, le montant de la DGF de 2012 permettrait, sans emprunter, de rembourser l’école en 20 ans.

Par ailleurs, Monsieur le Maire s’interroge et regrette que les personnes qui manifestaient ce soir devant le porche de la Mairie et veulent lui remettre une pétition prochainement pour réclamer des services publics avec encore plus de proximité répondant à des attentes que la Municipalité comprend, n’aient pas été présentes lors de la signature d’une pétition dénonçant cette décision gouvernementale qui empêche la Municipalité de réaliser des investissements. Est-ce que leur présence aurait eu plus de poids ? Il n’en sait rien. Mais, il aurait pu constater que la solidarité ne s’arrête pas à l’intérêt particulier mais plutôt en faveur de l’intérêt général. Si la Commune avait les moyens financiers, il y aurait une école à Barbou, une à Prévert, une à Pasteur. Mais les banques

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consultées l’ont informé que la Commune ne pourrait prétendre qu’à un emprunt de 5 millions d’euros alors que la Commune en aurait besoin de 18. Il évoque également l’état pitoyable dans lequel se trouvent les 21 bâtiments municipaux en matière de sécurité. 7 d’entre eux doivent être démolis ou reconstruits plutôt que rénovés. Les charges de Personnel (évaluées à 300 000 € par école) sont des charges incompressibles qui se multiplieraient par trois s’il était décidé de maintenir Barbou, Pasteur et Prévert dans l’état actuel. Il rappelle que la Commune ne peut pas emprunter, ni vendre du foncier pour financer ses charges de fonctionnement dont font partie les salaires des agents. La seule option qui se présente est la fiscalité. Il ajoute qu’en année électorale, il est facile de faire des cadeaux surtout quand ils ne sont pas portés par celui qui prend la décision. Il évoque les décisions prises comme l’augmentation du SMIC, le PPCR, l’évolution des échelons (l'augmentation mécanique pour la Commune représente 120 000 €). C’est exactement le montant de la baisse de la DGF de 2017. L’écart est donc de 240 000 € à financer. Il entend depuis plusieurs semaines qu’un autre projet est possible. Il s’interroge : lequel ? On lui reproche de parler essentiellement d’argent et de ne pas tenir compte des besoins de la population. C’est par ce raisonnement que le pays est arrivé à ce montant important de dettes (2 200 milliards d’euros). L’argent public n’est pas un puits sans fond. Il lui serait vraiment plaisant de répondre aux attentes de la population qui souhaiterait avoir trois écoles. Mais, il n’arrive pas à trouver la formule magique pour proposer de telles solutions. Actuellement, 2 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des écoles, soit 500 000 € pour chacune d’elle. Comment arriverait-on à financer cette somme si une autre école était créée ? Il faudrait augmenter la taxe d’habitation de plus de 10 points uniquement pour financer le fonctionnement de cet équipement. Cela devient un caprice : il insiste sur le fait que les élus d’opposition connaissent la situation par rapport aux citoyens lambda. Mais il a du mal à admettre que l’Opposition du Conseil Municipal nie la réalité financière dans laquelle se trouve la Commune. Il lui reproche de ne pas avoir un discours responsable envers les concitoyens, de ne pas leur dire qu’au-delà de ce qu’ils souhaitent comme idéal, il y a la capacité à faire. Et cette capacité, la Commune ne l’a plus. De 2008 à 2014, la taxe d’habitation a augmenté de 0.54 point, la taxe foncière de 1.06 point. Pour financer les 500 000 €, il faudrait augmenter les taux de 10 points. L’évolution serait trop importante. Il s’interroge : quelles autres recettes générées pour financer ces dépenses de fonctionnement ? Quels services optionnels, non obligatoires devraient être supprimés pour arriver à financer cet établissement ? Il rappelle que la crèche, l’accueil périscolaire ne sont pas obligatoires. Ils pourraient être supprimés mais il n’est pas certain que ces suppressions seraient bien accueillies par la population. Il affirme que les Elus responsables ne doivent pas laisser espérer les citoyens qui ne maitrisent pas la situation financière de la Commune en leur disant que tous les rêves sont réalisables, encore plus quand ces élus ont contribué à la situation actuelle. Les mandatures précédentes ont choisi d’investir dans le Brignon, de lui consacrer 230 000 euros au titre de son fonctionnement tous les ans, de négliger les bâtiments municipaux au point de faire de Carbon-Blanc la dernière Commune de Gironde en terme de Commission de sécurité. Et malgré tout, ces élus laissent croire aux citoyens que tout est possible. Il évoque les travaux qui ont été faits par une Association au Foyer Municipal et qui ont incommodés par le fait d’émanation deux enfants. Les parents de ces enfants se sont rapprochés de la Municipalité pour avoir des explications et non pas de l’Association qui a effectué, sans autorisation, ces travaux. Heureusement, ces incidents sont mineurs. Mais que se serait-il passé si cela avait été plus grave ? La responsabilité pénale du Maire aurait été engagée. Il faut comprendre que les investissements qui sont proposés dans le cadre du projet urbain, sont nécessaires. Quand on lui parle de temporalité, il l’entend mais il précise qu’il faut admettre qu’il va falloir accepter de se priver d’un certain nombre d’équipements car il ne souhaite pas engager sa responsabilité plus longtemps sur des installations vétustes. Il insiste sur le fait que, selon certains, le groupe scolaire envisagé ne correspondrait pas aux besoins du territoire. C’est inexact. Il aurait été simple également de faire le choix d’implanter des préfabriqués pendant des temps indéterminés dans les écoles actuelles. Mais cette solution est d’un autre temps. Implanter un groupe scolaire au nord de la Commune et un autre au sud, permet de positionner tout équipement scolaire à moins d’un kilomètre de tout petit carbonblanais. Il aimerait que l’on lui cite l’exemple d’une autre commune de la Métropole ayant un contexte aussi privilégié. Il entend qu’une école favorise le commerce. Il constate que c’est inexact, la majorité des parents vient chercher leurs

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enfants et part en direction de la commune voisine où il y a un commerce de masse. Enfin, un travail est engagé avec Gironde Habitat qui semble décidé à accueillir des Services publics dans l’espace libéré par le supermarché. En implantant des nouveaux services, une salle polyvalente, peut-être l’école de musique, il pense que cela créera une dynamique favorable à l’expansion du commerce plutôt que la seule école, qui n’est pas un élément moteur pour le commerce de proximité. Il rappelle que les flux de population seront identiques, 70 % de la population continuera à se rendre à la ville centre pour travailler et repassera à proximité des commerces le soir. Enfin, en ce qui concerne la dette, elle évolue de 783 €/habitant en 2014 à 681 €/habitant en 2016, soit une baisse de 100 €/habitant multipliée par 7 000 carbonblanais, soit 700 000 € et non pas 70 000 € comme évoqué par Monsieur PINEAU.

Monsieur le Maire est favorable comme l’a suggéré Madame BECERRO d’adresser une lettre à Monsieur le Préfet sur la DGF. Il constate que Monsieur PINEAU est également pessimiste par rapport à la baisse de cette dotation et regrette que son groupe n’ait pas eu cette position plus tôt pour arriver peut être à un autre résultat et qui aurait permis tout du moins de ressentir une solidarité qui semble-t-il aujourd’hui fait consensus en terme de conséquence. Sur la sinistralité du personnel, la Municipalité a conscience de la situation et a souscrit une assurance mais au-delà conduit des actions pour sensibiliser le Personnel qui est tout de même vieillissant. Cette situation est normale mais pas neutre. La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (PPCR) engagée par la Municipalité ainsi que les démarches de prévention permettront d’améliorer la situation de l’absentéisme. Il insiste également sur le bien-être au travail et le projet urbain vise aussi à améliorer les conditions de travail de tous les agents.

Monsieur PEREZ ROBA partage l’analyse de Monsieur le Maire sur le Brignon, l’état de délabrement des bâtiments municipaux, le retard des Commissions de sécurité, toutes ces situations dommageables pour la Commune. Il ne voudrait pas que l’école soit un point de crispation auquel on ne retienne que des attitudes qui ne se voudraient pas constructives. Il souhaiterait avoir des précisions sur les scénarios envisagés car apparemment un aurait été préféré sans que tous les élus soient associés à ce choix. La solution de trois groupes scolaires ne lui semble pas illogique. Il s’interroge sur la dégradation de la DGF qui se poursuit. Que vont devenir les Services Publics ?

Madame BECERRO réfute les propos de Monsieur le Maire les qualifiant d’irresponsables. Pour le projet urbain, son groupe aurait préféré discuter sur plusieurs scenarios et obtenir des données, des évaluations.

Pour Monsieur PINEAU, entendre parler de caprice n’est pas un ton adapté. Il faut faire preuve de pédagogie envers les citoyens. Mais, ils ont peut être bien compris le message et ils ne sont peut être pas d’accord avec les orientations envisagées. Il s’en est ému lors de la Commission Ressources : il a du mal à définir ce qui se cache derrière les 300 000 € de fonctionnement annoncés par Monsieur le Maire et souhaiterait avoir des explications afin de les comprendre. Il ne revient pas sur la baisse de la DGF, il faut faire avec cette diminution décidée par le Gouvernement actuel. Il interpelle Monsieur le Maire sur le fait qu’à Bordeaux Métropole, il appartient au Groupe « Communauté d’avenir » dont les responsables sont des leaders politiques sur le plan national qui proposent, à l’occasion des prochaines échéances, un plan de réduction de la dépense publique encore plus important. Le projet urbain est un enjeu important. Les gens qui manifestent ne sont pas irresponsables et irrespectueux.

Messieurs GRASSET, THOUVENIN et Madame MONTSEC ont toutefois relevé des propos insultants envers la Municipalité en place.

Monsieur PINEAU souhaiterait donc avoir des explications sur les montants annoncés 18 millions d’euros HT ou TTC ? Il souligne par exemple le décalage sur la TVA qui a un impact non négligeable. Il souhaite la transparence sur ces données. Selon lui, il faut changer de ton et adopter un mode de transmission d’informations qui soit plus efficace afin de contribuer à ce projet.

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Après vérification, Monsieur le Maire indique que les sommes avancées sont toutes taxes comprises, le projet de l’école étant évaluée à 6.5 millions soit 8 millions TTC.

Par rapport au projet urbain, Monsieur PINSTON remarque qu'il est reproché à la majorité municipale tout et son contraire. Il se dit que Monsieur le Maire a pensé pour les citoyens et que le projet est déjà finalisé. Il n’en est rien. Comme il a été indiqué à plusieurs reprises, chaque projet fera l’objet d’une concertation. En ce qui concerne le groupe scolaire, il est difficile d’apporter des précisions puisque le travail de l’assistance au maître d’ouvrage (AMO) envisage trois scenarios et que pour l’instant cette mission n’est pas terminée. Le projet urbain présenté est une épine dorsale pour l’avenir de CARBON-BLANC. Une nouvelle contestation s’ajoute à la précédente et porte sur le maintien du Stade Gaston Lacoste. Il indique que ce bâtiment a subi une panne de chauffage dans la salle de danse, qui n’a pu être réparée en raison de la vétusté du matériel. Mais à l’occasion de cette panne, il a été découvert que ce bâtiment n’avait pas d’isolation ni dans les murs, ni dans les plafonds. Il qualifie cette construction d’être malhonnête parce qu’elle a été faite soit à la va-vite, soit à l’économie. Il lui est difficile d’admettre le manque de transparence reproché à l’équipe municipale en place. Il faut lui laisser le temps de présenter trois hypothèses sur l’école. Il constate qu’il est facile de dire qu’un autre projet est possible quand on ne propose rien.

Madame MONTSEC indique que par sa délégation aux affaires scolaires, elle est amenée à recevoir des personnes qui sollicitent des dérogations afin de diminuer leur temps de trajet entre l’école Prévert et l’Ecole Barbou. Le fait de regrouper ces deux écoles sur un seul site permettrait de rationaliser et faciliter le quotidien des parents.

Monsieur GRASSET ajoute qu’en ce qui concerne le projet urbain certains en envisagent un autre différent de celui présenté et qui garderait l'existant : il rappelle le point de départ du projet a été l’état du patrimoine réalisé par un cabinet d’études. Ce dernier a conclu que pour conserver les bâtiments tels qu’ils sont, sans les agrandir, mais seulement les mettre aux normes techniques de sécurité actuelle, la somme de 4 600 000 € serait nécessaire. Somme qui correspond aux capacités d’emprunt de la Commune qui ne disposerait alors plus de fonds nécessaires pour réaliser le futur projet urbain de la Commune.

Pour répondre à Monsieur PEREZ ROBA, Monsieur le Maire souligne l’attitude positive du groupe AGA qui cherche à comprendre les fonctionnements de ce projet en sollicitant une rencontre pour évoquer ce projet. Cette démarche est plus constructive que l’attitude de l’autre groupe minoritaire au sein de ce Conseil Municipal. Il rappelle que le projet urbain a été présenté le 8 novembre. A cette occasion, des questionnaires ont été collectés. Des remarques ont été faites. Il en ressort que le projet urbain a été compris, que globalement le projet va améliorer le quotidien des carbonblanais mais il a entendu certaines réserves énoncées dont certaines concernent l’école. Il indique que plusieurs scenarios ont été étudiés mais qu’ils n’ont pas été présentés au Conseil Municipal en totalité. La majorité municipale est en possession de la majorité des informations nécessaires à la compréhension du jeu politique qui conduit à cette situation. Il indique que début décembre, un cabinet a été saisi pour l’AMO pour travailler sur les hypothèses éventuellement envisagées qui consistent à apporter des réponses pour ceux qui s’interrogent sur ces hypothèses. Il persiste à dire que si le choix se porte sur l’école Barbou, le coût d’investissement se situerait autour de 2,5 millions d’euros supplémentaires à envisager, sur la masse salariale 300 000 € supplémentaires. Ce sont les données issues de sa réflexion par rapport à son expérience enrichie par celle de son 1er adjoint aux finances. Maintenant, il faut attendre l’analyse de l’AMO qui possède l’expertise nécessaire. En effet, il ne veut pas donner des calculs qui reposent uniquement sur les Services Municipaux et l’analyse du Groupe Majoritaire du Conseil Municipal et qui pourrait lui être reprochés. Les résultats de l’AMO seront présentés au Conseil Municipal. Par ailleurs, il revient sur la logique de la taille pour le groupe scolaire. Sont prévues 14 classes élémentaires, 8 classes maternelles. Il note aussi sur les tracts distribués quelques incongruités : parking souterrain ? alors qu’il s’agit uniquement d’utiliser la déclivité du terrain. Il rappelle que le Groupe scolaire Pasteur est composé de 9 classes élémentaires,

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5 classes maternelles plus une classe supplémentaire à créer dans les prochaines années. Chiffres certes inférieurs, mais il faut tenir compte de la capacité de construction qui se situe plus au nord de la commune. La Municipalité est taxée de vouloir bétonner la Commune ? Le PLU démontre le contraire en limitant les constructions R+1. Mais par ailleurs, il s’interroge : pourquoi l’école Prévert a été installée au nord de la Commune ?

Monsieur GRASSET répond : parce que le terrain était disponible et surtout moins cher que dans le centre où on aurait pu à l'époque envisager d’implanter une maternelle près de Barbou, le Clos Favols n’existant pas alors. C’était en son temps un choix économique qui se justifiait. L’époque n’était pas non plus axée sur la concertation, la démocratie participative n’existait pas.

Monsieur le Maire indique qu’il transmet les informations sur ce dossier autant que faire se peut car il a d’autres dossiers, comme ses adjoints, à traiter. La Municipalité a le souhait de dégager des priorités.

Pour répondre à Monsieur PINEAU qui l’a interpellé sur son appartenance au Groupe « Communauté d’avenir », il précise que certes ce groupe est composé d’élus nationaux ayant un positionnement politique marqué mais aussi d’élus sans étiquette auxquels il se réfère régulièrement. Il n’est pas dans ce clivage dans lequel Monsieur PINEAU veut le ranger. Il appelle au renouvellement de ces élites qui ont mis le pays dans l’état dans lequel il se trouve aujourd’hui. Il ajoute qu’avec tous les évènements récents, il peut y avoir quelques surprises...

Quant au ton que certains trouvent inadapté, Monsieur le Maire souhaite repositionner le contexte. Il s’adresse à Madame CANALES qu’il a vue manifester avec le groupe appelant à la concertation. Par cette démarche, elle encourage cette situation de climat conflictuel. Par ailleurs elle déplore le manque d’information alors qu’elle indique qu’un autre projet est possible. Elle appelle à la concertation, mais le collectif HQF a été reçu début janvier. Il estime que ces manifestations n’étaient pas nécessaires. Il n’a jamais refusé de recevoir des concitoyens qui souhaiteraient avoir des précisions sur le projet en cause, en leur donnant le même niveau d’informations que celui donné ce soir, dans l’attente du résultat de l’AMO et des résultats des concertations engagées au fur et à mesure de l’avancement des dossiers. Pour le projet urbain, la concertation officielle débute aujourd’hui puisque le Conseil de Bordeaux Métropole s’est prononcé. C’est vrai qu’auparavant la démarche participative n’était pas de règle mais il faut innover. La volonté de la Commune est aujourd’hui à la concertation, la preuve en est faite par la création d’un Conseil Consultatif constitué de représentants du monde associatif, du monde économique, des citoyens tirés au sort sur la liste électorale et qui sera amené à formuler des avis sur les hypothèses présentées par les Commissions municipales ad-hoc au regard des capacités du territoire. Sans omettre que tout un chacun pourra s’exprimer sur le projet. Il ajoute bien évidemment que le Conseil Municipal, par le biais de la représentativité démocratique des institutions, arbitrera en dernier ressort. Il s’interroge sur une question qu’il a déjà posée au sein de cette instance : quand est-ce qu’une telle démarche a été abordée à CARBON-BLANC ? Comment les élus minoritaires peuvent appeler à la concertation alors qu’ils ne l’ont jamais provoquée lorsqu’ils étaient dans la majorité ? Ils ont un toupet qui ne leur appartient pas. Il faut à moment donné le rendre. Il cite notamment l’opération du Brignon qui outre une justification historique ne revêt pas une quelconque trace de démonstration de démocratie participative des carbonblanais. C’est vrai qu’il admet, comme l’a souligné Monsieur GRASSET, qu’à l’époque de la construction de l’école Prévert, la démocratie participative n’était pas encore la règle mais au moment de la Maison de la Petite Enfance, de la rénovation de l’école Pasteur notamment, la concertation était déjà de mise et n'a jamais lieu. Il affirme que de fausses informations sont diffusées sur des tracts émanant de mouvements politiques auxquels certains élus sont attachés. Il répond à Monsieur PINEAU qui parle de pédagogie en lui indiquant qu’il faut en faire preuve mais pour corriger le défaut d’informations que certains élus contribuent à propager. Il s’adresse à Monsieur PEREZ ROBA en lui précisant que la majorité municipale continuera à travailler collectivement avec ceux qui le souhaitent dans un climat constructif et non pas dans la contestation

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systématique. Il reconnait qu’il faut peut-être améliorer le niveau de transparence, transparence qui est tout de même plus présente qu’auparavant dans la Collectivité. Les Commissions travaillent en ce sens. Il en appelle à la responsabilité des Elus. Le cabinet chargé de l’AMO présentera ses propositions mi-février. Celles-ci seront étudiées et les hypothèses présentées ensuite aux Elus début mars.

Madame CANALES indique qu’elle continuera à être présente aux côtés des citoyens sous le porche de la Mairie tant qu’elle estimera que ce sera nécessaire. La position de son groupe notamment en Commission ne poursuit qu’une seule volonté : travailler et réfléchir ensemble. Selon elle, Monsieur le Maire ne peut constater cette volonté en raison de son absence.

Monsieur MERCIER constate que souvent les dérives verbales et les élans d’humeur sont dommageables. Il affirme que son groupe « Demain, CARBON-BLANC » n’a jamais été opposé à la démarche présentée par la majorité municipale. Il demande que son groupe puisse travailler sur ces sujets et exprimer ses divergences. Il regrette notamment de ne pas avoir la projection des effectifs scolaires. Par ailleurs, il estime que l’expression citoyenne de chacun, en dehors de cette instance, est libre et doit être respectée. Il n’a pas fait le choix de se placer avec le groupe de manifestants devant la Mairie. Madame CANALES ne le lui a pas reproché, comme lui, ne lui a pas indiqué qu’elle avait eu le tort d’y aller.

Monsieur le Maire précise que lorsque les élus n’ont pas accès aux données, ils peuvent les demander. S’il y a refus, il trouve logique de manifester. Toutefois, en l’occurrence, les manifestants s’expriment alors qu’il n’y a pas de raison. Par rapport à sa présence aux Commissions Municipales, il est étonné de la remarque de Madame CANALES, ayant eu une discussion avec Monsieur PINEAU qui était surpris de sa présence régulière à ces groupes de travail. Il assiste au maximum de ses possibilités à ces réunions car il a fait le choix de consacrer le maximum de son temps à la Collectivité. Il doute que cette pratique était courante dans les précédentes mandatures. Par ailleurs, il persiste à dire que lorsque l’on est élu on n’est pas un citoyen comme un autre. On a un devoir d’exemplarité, et on doit faire attention de l’image que l’on projette à l’extérieur. Cependant, il comprend le positionnement de Monsieur MERCIER et accepte ses différences.

Il clôt la discussion sur le débat d’orientation budgétaire.

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3. INFORMATIONS

A Décision de l’ordonnateur

Dans le cadre des derniers ajustements comptables de l’exercice 2016, il convient d’ajuster à partir du chapitre des dépenses imprévues de fonctionnement certains articles nécessitant des crédits supplémentaires.

Cela permettra d’avoir tout d’abord d’avoir suffisamment de crédits ouverts au chapitre 011 « dépenses à caractères générales » afin de pouvoir procéder aux rattachements et ensuite d’avoir une vision plus proche des besoins dans l’objectif de mieux appréhender la préparation budgétaire 2017.

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Ainsi, sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement fait l’objet des virements de crédits suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS

DÉJÁ ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT Sous-Fonction/ Article MONTANT

Dépenses imprévues 01.022 5 900 €

Facturation consommation eau 212/60611 5 900 €

TOTAUX 5 900 € 5 900 €

B Représentativité des élus

Monsieur le Maire indique qu’il attiré l’attention de Monsieur LARCHER, Président du Sénat au sujet de la représentativité des élus au sein de la Métropole dans le cadre de la loi MAPTAM. Ce dernier lui a répondu le 10 janvier 2017 selon les termes suivants :

« C’est pour faire face aux situations de ce type que je souhaite que nous puissions revenir, à la marge, sur les dernières réformes territoriales. Ceci, afin, notamment, de renforcer le rôle et la place des communes dans des intercommunalités qui prennent de plus en plus d’importance. Ce renforcement pourrait, entre autres mesures, prendre la forme d’une extension de la suppléance des élus de communes ne disposant que d’un conseiller communautaire, prévue par l’article L 5211-6 du CGCT, aux communautés urbaines et métropoles ».

Maintenant, il faut attendre que Monsieur le Président du Sénat décide de mettre à l’ordre du jour cette question.

En ce qui concerne les Commissions Municipales, une réflexion est en cours sur l’évolution de cette situation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 heures 05.