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Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R591 061026 ARRTEMP TSG rue Louis Saulnier voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 26-R-591
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE DE LA PRÉSIDENTE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX VOIRIE, RUE LOUIS SAULNIER
LA PRÉSIDENTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la délégation de signature 2026-06-12-R-0427 du 12/06/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et flui- dité du trafic ;
VU la délégation de signature 2026-09-03-R-0620 du 03/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU l'avis de la Métropole ;
Vu la validation Lyvia n°202606975 ;
Vu l’arrêté 26R524 du 08/09/2026 ;
VU la demande formulée par la société TSG TSA 70011 69134 Dardilly cedex ;
ATTENDU que la réalisation des travaux de voirie pour ENEDIS ; est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ; CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTENT
Article 1 : Rue Louis Saulinier, au droit du n°35, pendant la création d’une tranchée ENEDIS, la circulation des véhicules sur chaussée sera rétrécie.
La circulation devra être alternée et gérée par piquets K10, panneaux B15/C18.
- du 02/10/2026 06/11/2026 : au 17 allée Joannès Gonon : mise en place d’un cheminement piéton sécurisé afin de contourner le trou situé devant le poste ENEDIS.
Une signalisation directionnelle permettant aux usagers d'identifier et de suivre l'itinéraire de déviation sera mise en place en amont de la zone interdite.
Lorsque cela est nécessaire, une signalisation d'information et d'approche sera également implantée suffisamment en amont afin de permettre aux conducteurs d'adapter leur itinéraire dans des conditions normales de sécurité.
La signalisation devra notamment permettre :
d'informer les usagers de la fermeture de la voie ;
de matérialiser l'interdiction de circulation ;
d'indiquer l'itinéraire de déviation ;
de signaler suffisamment en amont les restrictions de circulation ; de matérialiser et sécuriser la zone fermée ;
d'assurer la continuité et la lisibilité de la signalisation jusqu'à la fin de la zone concernée.
Pendant toute la durée de la fermeture, le responsable de la mise en œuvre de la mesure devra veiller au maintien en permanence de la signalisation, du balisage et des dispositifs nécessaires à la sécurité des usagers, des riverains, des piétons et des intervenants. Toute signalisation devenue inutile, déplacée, détériorée ou ne correspondant plus à la situation réelle devra être immédiatement remise en conformité ou retirée.
En cas de modification des conditions de circulation, de déplacement de la zone interdite ou de prolongation de la fermeture, la signalisation devra être adaptée en conséquence.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
Un cheminement continu, sécurisé et accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite doit être assuré, matérialisé par des balises et un balisage au sol adapté. Les aménagements cyclables provisoires nécessaires à la continuité des itinéraires vélos doivent être signalés et maintenus praticables en toute sécurité.
Tout manquement aux présentes prescriptions pourra entraîner la suspension immédiate des travaux par les services de la commune.
Cette signalisation doit être parfaitement visible, de jour comme de nuit, et implantée en amont comme en aval du chantier afin d'informer l'ensemble des usagers de la voie publique de la présence des travaux et des déviations éventuelles.
Article 2 : Rue Louis Saulnier, rue d’Aquitaine et avenue du Dauphiné, au droit du chantier et selon les phases du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits. Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 02/10/2026 06/11/2026 à partir de 7 heures.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise TSG chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 6 : L’arrêté 26R524 est abrogé Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 06/10/2026
#signature#
A Lyon, le 06/10/2026
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