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Document publié le Mercredi 2 juillet 2003 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
COMMUNE DE
SAULCE-SUR-RHÔNE
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D'URBANISME
-9-
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DOSSIER D'APPROBATION
Prescription par D.C.M. du 19/06/2006 …
Arrêt de projet par D.C.M. du 21/07/2014 | ns Approbation par D.C.M. du 05/05/2015 PREFECTURE DE LA DRGKE
22MA2015
Avec le concours de. SERVICE COURRIER
N°8
Urba.pro
Urbanisme et projets Mairie de
Saulce-sur-Rhône
15 Rue Jules Vallès
12 Avenue du Dauphiné BP Résidence le Saint-Marc 26270 Saulce 34200 SETE
Tel. 04.75.63.00.20 Tél.04.67.53.73.45
Fax. 04.75.65.05.82 Fax.04.67.58.37.31
E-mail : mairie@saulce.com E-mail : urba.pro@groupelamo.fr SU P.A.D.D. Urba.pro / P.L.U. Saulce-sur-Rhône / Dossier d’approbation / P.A.D.D. 1 PLU
SOMMAIRE
I. Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ............ 2 II. La définition du projet politique. .................................................................................................. 3 SU Co __ PAD.D. Urba.pro / P.L.U. Saulce-sur-Rhône / Dossier d’approbation / P.A.D.D. 2 PLU
I. Les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durable
Le projet de développement durable (P.A.D.D.)
exprime les éléments du projet politique
communal élaboré à partir du diagnostic.
L’ensemble de ces éléments qui motivent le
contenu du projet est exposé au rapport de
présentation du plan local d’urbanisme.
Conformément à la loi Urbanisme et Habitat du
2 juillet 2003, modifiée par la loi Grenelle 2 du
12 juillet 2010 et par la loi Alur du 24 mars
2014, le P.A.D.D. définit les orientations
générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en
bon état des continuités écologiques.
En outre, il devra comporter la fixation des
"objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain" et définir "les orientations
générales concernant l'habitat, les transports et
les déplacements, le développement des
communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et
les loisirs, retenues pour l'ensemble de la
commune".
L’analyse des diagnostics socio-économique,
urbain, environnemental et paysager, a permis
de faire émerger les atouts et les faiblesses de
la commune. La prise en compte de ces
éléments permet de construire le projet
d’aménagement et de développement durables
sur plusieurs objectifs prioritaires.
En outre, le projet réglementaire peut
comporter des orientations et prescriptions
particulières sur des quartiers ou des espaces
spécifiques.
Il peut prévoir des actions et des opérations
d’aménagement à mettre en œuvre, notamment
en ce qui concerne les espaces et les voies
publics, les entrées de ville, les paysages,
l’environnement, la lutte contre l’insalubrité, la
sauvegarde de la diversité commerciale des
quartiers, et le cas échéant, le renouvellement
urbain.
L’analyse des diagnostics socio-économique,
urbain, environnemental et paysager, a permis
de faire émerger les atouts et les faiblesses de
la commune.
La prise en compte de ces éléments permet de
construire le projet d’aménagement et de
développement durable sur plusieurs objectifs
prioritaires. Le projet politique municipal en
matière d’aménagement et de développement
s’organise autour de trois thèmes :
- le projet environnemental et paysager
- le projet de développement économique
- le projet de développement urbain
Le projet politique s’inscrit dans une démarche
de développement durable et de concertation
avec les autres acteurs des politiques publiques
territoriales. SU Co __ PAD.D. Urba.pro / P.L.U. Saulce-sur-Rhône / Dossier d’approbation / P.A.D.D. 3 PLU
II. La définition du projet politique
Le développement de la ville de Saulce est construit sur les noyaux
historiques des Reys et de Saulce le long de la via agrippa.
La vallée du Rhône, ses infrastructures (RN7/A7) et l’axe de
développement qu’ils forment ont été le support d’un développement
industriel, commercial et économique grâce notamment à
l’échangeur autoroutier.
Le développement urbain s’est construit dans ce contexte de
développement économique, de contraintes liées au Rhône et à la
présence de nombreuses infrastructures (routes, pipeline
énergétique, …) en créant deux pôles de vie distincts, les Reys et
Saulce.
Le projet politique vise comme valeur première la mise en cohésion
de l’ensemble aggloméré pour créer une seule entité urbaine et de
faire émerger une identité commune dans un objectif de mixité
urbaine et sociale. — 65p
er
— continuités écologiques
illage perché
SU P.A.D.D. Urba.pro / P.L.U. Saulce-sur-Rhône / Dossier d’approbation / P.A.D.D. 4 PLU
Thématique 1. Projet environnemental et paysager
Paysage et déplacements doux – espaces naturels et agricoles – continuités écologiques
Orientations
générales du
P.A.D.D.
Mettre en œuvre un projet environnemental et des déplacements doux à l’échelle de la ville
Mettre en valeur la vallée naturelle de la Teyssonne et les vues vers le village perché de Mirmande
Préserver le paysage agricole des premiers reliefs et la vallée de la Teyssonne
Se protéger des risques et valoriser les contraintes
Saulce-sur-Rhône s’inscrit dans le paysage
d’infrastructure de la vallée du Rhône mais elle se
structure surtout autour du paysage des vallées
Drômoise et de la Teyssonne.
La municipalité souhaite inscrire le développement
dans ce cadre paysager et environnemental
d’exception.
Le projet vise donc à reconnaître les entités
remarquables du patrimoine environnemental
et à favoriser leur mise en connexion.
Ainsi, les zones humides seront répertoriées et
une protection adéquate mise en place. Afin de
favoriser la biodiversité, les espaces naturels et
notamment les deux sites Natura 2000 seront
identifiés et préservés. Des continuités
écologiques (zones naturelles) seront constituées
le long des affluents du Rhône pour mettre en
connexion les collines Drômoises avec le Rhône .
Les continuités seront la base du projet de liaison
douce et de déplacement de la commune en
créant, à terme, des axes Est/Ouest de
déplacements.
Une liaison douce Nord/Sud en parallèle de la
Nationale 7 sera constituée par la mise en relation
des équipements publics, de la Mairie au futur
parc sportif de la Teyssonne.
Le village perché de Mirmande se découvre
depuis le territoire de Saulce-sur-Rhône par la
vallée ouverte de la Teyssonne. Ce paysage
agricole ouvert remarquable et l’appel à la
découverte qu’il offre doit être conservé et mis
en valeur.
Dans ce même registre de protection paysagère,
les premières collines drômoises agricoles doivent
être conservées en espace agricole pour lutter
contre la fermeture des paysages.
La commune appartient d’ailleurs à l’aire
géographique de plusieurs appellations :
− AOC Picodon
− IGP Ail de la Drôme
− IGP Volaille de la Drôme
− IGP Pintadeau
− IGP Comtés Rhodaniens (Rouge, rosé,
blanc)
− IGP Drôme (Rouge, rosé, blanc)
− IGP Méditerranée (Rouge, rosé, blanc)
Saulce appartient au paysage de la Vallée du
Rhône et de ses caractéristiques propres :
inondation, présence d’équipements nuisants et
parfois dangereux (pipeline, …). Le territoire de
Saulce-sur-Rhône est soumis à de nombreux
risques naturels et technologiques :
− inondations,
− rupture de barrage,
− mouvement de terrain (argiles, séismes),
− nucléaire,
− transport de matières dangereuses.
Le projet environnemental vise ainsi à reconnaître
les risques et contraintes du territoire et les
intégrer au plan local d’urbanisme.
Toutefois, ces espaces contraints ne doivent pas
être des paysages laissés à l’abandon. Ils doivent
être valorisés dans la mesure du possible : espace
public, trame verte, secteur photovoltaïque ou
création d’équipement de loisir. PLU SAULCE-SUR-RHÔNE — PROTET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Projet entironnement 4, paysager et agricole
Secteur 3vo-ation
aaricole
SU oo __ PAD.D. Urba.pro / P.L.U. Saulce-sur-Rhône / Dossier d’approbation / P.A.D.D. 5 PLU PLU SAULCE-SUR-RHÔNE — PROTET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Projet de déplacements doux nn e n ==
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SU __ PAD.D. Urba.pro / P.L.U. Saulce-sur-Rhône / Dossier d’approbation / P.A.D.D. 6 PLU — Se
SU Co __ PAD.D. Urba.pro / P.L.U. Saulce-sur-Rhône / Dossier d’approbation / P.A.D.D. 7 PLU
Thématique 2. Projet de développement économique
développement économique - équipement commercial - communications numériques
Orientations
générales du
P.A.D.D.
A court terme,
. pérenniser l'agriculture,
. développer l’activité commerciale : l’entrée de ville Nord,
. permettre le développement des activités consacrées à la production d’énergie
alternative (Photovoltaïque, …)
. l’aménagement d’un secteur à l'entrée nord de la ville dont les activités
artisanales pourront être autorisées
A moyen et long terme, développer une zone d’activité industrielle à vocation
communale et communautaire – secteur de la coopérative
Une large concertation a été réalisée avec le
monde agricole pour discuter de son
devenir.
Il doit se réorganiser, s’adapter tout en
ayant une lisibilité sur le long terme, loin
des pressions foncières liées à
l’urbanisation. Dans cette logique de
discussion, les espaces agricoles ont été
hiérarchisés en fonction de leur valeur
agronomique et de leur capacité à répondre
aux logiques de production.
L'objectif de maintien et de développement de
l'activité agricole ne saurait obérer les atouts de
Saulce-sur-Rhône dans les autres secteurs de
l'économie. L’intégration dans la Communauté
d'agglomération de Montélimar Sésame permet
d’impulser une dynamique de zone d’activités
d’intérêt intercommunal. Les problématiques
plus locales ne sauraient néanmoins être
oubliées. Elles sont liées notamment au
développement du tissu commercial et de
services de proximité mais aussi au secteur
artisanal qui souffre aujourd’hui d’une carence
en foncier disponible.
Ainsi, une articulation entre le court terme et le
long terme doit être opérée par une bonne
programmation des projets urbains dans le
temps répondant aux besoins de la population
et des initiatives économiques.
A court terme, l’enjeu sera la création d’un
secteur commercial et tertiaire à l’entrée de
ville nord. L’accueil d’une enseigne de la
moyenne distribution permettra de créer les
conditions d’accueil d’une offre complémentaire
(loisirs, jardins, maison par exemple).
Des projets de production d’énergie alternative
de type photovoltaïque sont envisagés à
proximité du Rhône et de l’autoroute. Ces
espaces contraints seront ainsi valorisés par
des projets environnementaux.
A moyen et long terme, la commune doit se
positionner dans le cadre des projets
intercommunaux de développement. Sa
situation privilégiée au regard de la qualité des
infrastructures, de la desserte et de dynamisme
des zones actuelles permettent d’affirmer son
attractivité. Saulce mettra à disposition du
développement industriel, un foncier attractif en
façade de l’autoroute. Ce secteur devra faire
l’objet d’orientation d’aménagement fixant le
cadre programmatique et qualitatif des futurs
projets à vocation communale et
communautaire.
En tout état de cause, une desserte nouvelle
devra être étudiée puisqu’elle recevra un trafic
de poids lourds, incompatible avec les chemins
existants aujourd’hui.
L'accès aux communications numériques n'est
pas homogène sur le territoire communal. Or, le
dynamisme de l’activité économique implique
une capacité de transmission des informations
à très haut débit. Le projet vise le renforcement
du territoire et son positionnement sur le réseau
de transport d’informations à haut et très haut
débit. La commune s'engage envers la politique
régionale, aux côtés du Syndicat Mixte ADN, à
accompagner l'équipement numérique, à
renforcer la cohésion sociale sur le territoire et
à conforter la compétitivité de ses entreprises
locales. n
‘s — cadre de vie
SU
es
P.A.D.D. Urba.pro / P.L.U. Saulce-sur-Rhône / Dossier d’approbation / P.A.D.D. 8 PLU
Thématique 3. Le développement urbain
habitat – équipements publics – déplacements – cadre de vie et loisirs
- modération de la consommation des espaces et lutte contre l'étalement urbain
Orientations
générales du
P.A.D.D.
Un projet démographique ambitieux qui doit être maîtrisé dans le temps
La nécessaire mise en adéquation des équipements publics
Améliorer le cadre de vie et le fonctionnement des quartiers existants en favorisant
les espaces de rencontres et en créant des lieux de vie.
Programmer des quartiers durables qui assurent la cohésion entre les Reys et
Saulce en s’appuyant sur un schéma de déplacement d’agglomération
Le projet politique d’aménagement et de
développement durable (P.A.D.D.) s’inscrit dans
une vision à long terme du développement.
L’ambition du PADD est de préparer l’avenir du
paysage urbain, social et environnemental de
Saulce-sur-Rhône.
L’ambition démographique est à la hauteur des
atouts économiques de la ville.
Saulce-sur-Rhône en 2025 : une ville estimée à
2 100 habitants, soit un taux de croissance annuel
moyen de 1,1 % (1 792 habitants en 2011).
Ce développement démographique doit être
maîtrisé par un phasage dans le temps qui
correspond à la capacité des équipements publics
et de leurs financements. Deux temps de
développement sont envisagés. Une première
période allant jusqu’en 2016 révolu où 150
habitants supplémentaires pourront être accueillis
puis à partir de 2017, une deuxième période de
développement qui permettra d’atteindre l’objectif
de 2 100 habitants en parallèle à la mise en place
des zones de développement économique.
Ces deux temps de développement se traduisent
par la volonté de remplir les dents creuses et
densifier l’espace urbain actuel en premier lieu
(environ jusqu’en 2016 révolu). Dans le second
temps il s’agira d’accompagner la création d’un
équipement public majeur à l’échelle communale,
le groupe scolaire, par un quartier nouveau dans
le secteur de la Girarde.
Il s’agira d’amorcer la mise en cohésion d’un
ensemble urbain entre les Reys et Saulce qui ne
peut s’envisager qu’à long terme. Ainsi, une
première opération pourra se développer dans la
dent creuse du secteur de Pouzin. En tout état de
cause, ce développement devra être débattu dans
le cadre d’un nouveau PADD, de la future révision
globale du PLU et accompagné de procédures
foncière et opérationnelle.
Le principe adopté pour les nouveaux quartiers est
de privilégié autant la mixité sociale que la mixité
urbaine. L’habitat devant être proche des lieux de
travail comme les services et les commerces
proches des logements.
La commune doit répondre aux objectifs que lui a
fixés le programme local de l'habitat de la
Communauté d'Agglomération de Montélimar
Sésame, soit :
un taux de progression démographique
moyen de 1,1 % par an ;
41 logements pour la période 2011-2017,
soit 7 logements par an ;
6 logements sociaux pour la période
2011-2017 ;
des objectifs de densité chiffrés en
fonction du type d'habitat. SU Co __ PAD.D. Urba.pro / P.L.U. Saulce-sur-Rhône / Dossier d’approbation / P.A.D.D. 9 PLU
De manière générale, le projet municipal s'attache
à soutenir une croissance de la ville sur la ville
pour lutter contre l'étalement urbain. Pour rappel
en 2013, la superficie bâtie sur la commune
représente 155 hectares environ.
Le P.L.U. à l'horizon 2025 œuvre en faveur de la
densification et de la maîtrise du développement
urbain.
Pour l'accueil de la population nouvelle, le P.L.U.
s'attache à favoriser le développement urbain
préférentiellement dans les dents-creuses des
zones urbaines. Outre l'optimisation des espaces
urbanisés, le potentiel d'urbanisation en extension
urbaine pourra s'effectuer sans excéder 5 % de la
superficie physiquement urbanisée en 2013.
La position géographique privilégiée et l'attractivité
de la commune favorisent la mise en place de
projets de développement économique
communaux et intercommunaux. La municipalité
envisage, à moyen terme, la mise à disposition sur
le territoire communal d'un foncier attractif en vue
du développement industriel et de la création
d'emplois. Le développement économique en lien
avec le développement démographique de la
commune pourra s'effectuer sans excéder 15 %
de la superficie physiquement urbanisée en 2013.
L’ensemble des équipements publics devra être
mis au niveau de la population attendue. Les
efforts seront orientés vers :
La construction d'une nouvelle station
d’épuration programmée dans le Schéma
Directeur d’Assainissement.
La mise en adéquation des infrastructures
scolaires avec l'évolution de la commune
et notamment la création d’un nouveau
groupe scolaire et son espace de
restauration.
L'adaptation des installations sportives et
de loisirs à la dimension de la commune
et notamment la création d’un stade.
Ce développement sera accompagné par un
travail de valorisation des espaces publics actuels.
Cette valorisation recherchera en outre leur mise
en connexion avec la trame verte à créer. Le but
est de travailler sur l’amélioration du cadre de vie
des Saulçois et d’organiser une autre façon de se
déplacer et d’utiliser les espaces publics (les
équipements publics, les places, les
cheminements verts ou les coulées vertes).
Les espaces publics actuels et futurs seront
aménagés pour favoriser la création d’espace de
rencontre et des lieux de vie.
L’ensemble de ce projet urbain doit s’appuyer sur
un projet de déplacement à l’échelle de
l’agglomération mais aussi sur une programmation
dans le temps des projets urbains. PLU SAUL CE-SUR.-RHÔNE — PROTET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
. TA : Î
Secteur à vocation
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Sur oo __ PAD.D. Urba.pro / P.L.U. Saulce-sur-Rhône / Dossier d’approbation / P.A.D.D. 10 PLU PLU SAUL CE-SUR-RHÔNE — PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Orientations générdes d'aménagement,
Le
Légende Noyau historique à vhoriser
Espace urbancé
14 Secteur d'extension urvane à court et moyen terme :hébt at / aroupe scolaire
mu citensionurtane possible àlona tarme
| soctaur de ragudification des £riches mausériales
Zones d'actiités, ndustrielles et, commerciales
Zones d'actités, industrielles et commerciales projet ées
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