Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+27+octobre+

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Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+27+octobre+ Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+27+octobre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°9/2017

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 octobre 2017

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 23 octobre pour le 27 octobre 2017 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : Monsieur BESSON Stéphane

Madame Jourd’heuil Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur confiance. Il fait également part au conseil que la réunion du SIVOS des 5 Vallées, avec le nouveau bureau mis en place, s’est bien passée.

Lecture des Comptes rendus précédents et approbation générale.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

ELECTIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET ELECTIONS AUX COMITES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’élire les membres titulaires et suppléants aux différentes commissions Communales et aux comités des syndicats intercommunaux.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

ELECTIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Titulaires Suppléants

Commission des Adjudications

CARRE Jean-Paul RICHER Etienne

CROSIER Pascal BESSON Stéphane

Commission des Bâtiments et cimetières

MERCIER Evelyne CARRE Jean-Paul

KANDIN Dominique L'ETROP Laurent

Commission des Chemins et voierie

CROSIER Pascal RICHER Jean-Paul

RICHER Etienne CARRE Jean-Paul

Commission des Bois

CARRE Jean-Paul RICHER Etienne

RICHER Jean-Paul L'ETROP Laurent

Commission des Fêtes

MERCIER Evelyne CROSIER Julien

KNIBBE Aline JOURD'HEUIL Aline

Commission des finances

CROSIER Pascal JOURD'HEUIL Aline

CARRE Jean-Paul BESSON Stéphane

Commission de l'eau

RICHER Jean-Paul RICHER Etienne

CARRE Jean-Paul KANDIN Dominique

Appel d'Offres

CARRE Jean-Paul CROSIER Pascal

RICHER Etienne RICHER Jean-PaulCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°9/2017

2

ELECTION DE 4 DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Président : Laurent L'ETROP

Titulaires Suppléants

CCAS

CARRE Jean-Paul CHEVALIER Eric

JOURD'HEUIL Aline FOUILLET Suzanne

MERCIER Evelyne FROG Karinne

RICHER Etienne GAUJARD Delphine

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COMITES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Titulaires Suppléants

SIVOS DES 5 VALLEES

L'ETROP Laurent CARRE Jean-Paul

KNIBBE Aline

SIVU DES ECOLES DE LA VANNE

CARRE Jean-Paul CROSIER Pascal

L'ETROP Laurent

CDC POA / SMPO L'ETROP Laurent CARRE Jean-Paul

SDDEA CROSIER Julien BESSON Stéphane

SDEA CROSIER Julien BESSON Stéphane

SYNDICAT DE LA VANNE

RICHER Etienne L'ETROP Laurent

KANDIN Dominique CARRE Jean-Paul

SICGTS

L'ETROP Laurent JOURD'HEUIL Aline

KNIBBE Aline CROSIER Julien

SPL XDEMAT L'ETROP Laurent

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le montant des indemnités de fonction du Maire et des 2 Adjoints et rappelle, que ces indemnités doivent être en conformité avec la loi du 05 avril 2000 et notamment avec les articles L13, L21, 23 et 23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé demande à Monsieur le Maire de sortir de la salle du Conseil ainsi qu’aux deux adjoints, et après en avoir délibéré, décide que le montant des indemnités de fonction alloué au Maire et aux deux Adjoints, à compter du 27 octobre 2017, s’élèvent à :

Pour Monsieur le Maire L’ETROP Laurent : 17% de l’indice terminal de la fonction publique. Pour Monsieur le 1er Adjoint CARRE Jean-Paul : 6.6% de l’indice terminal de la fonction publique Pour Monsieur le 2ème Adjoint RICHER Jean-Paul : 6.6% de l’indice terminal de la fonction publique .Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°9/2017

3

DELEGATION DE COMPETENCES

Après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions applicables pour les marchés publics sans formalité préalable, le Conseil Municipal décide d’accorder à effet du 27 octobre 2017 une délégation de compétence à Monsieur le Maire en matière de marchés publics sans formalité préalable, pour des marchés à procédure adaptée.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide d’accorder une délégation de compétence à Monsieur le Maire en matière de marchés publics sans formalité préalable jusqu’à concurrence de 209 000 € HT.

CONTRAT POUR L’ENTRETIEN DE LA SALLE POLYVALENTE : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Emploi à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de 1000 habitants

Le Conseil Municipal;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 et le 4° du 3-3 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

décide

- La création à compter du 01 janvier 2018 d’un emploi permanent d’agent polyvalent pour le nettoyage des locaux communaux dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée (maximum 3 ans) ou à durée indéterminée.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018.

INDEMNITES D’INTERIM SUITE A LA DEMISSION DU MAIRE

Après avoir demandé à Monsieur Jean-Paul CARRE, 1er Adjoint de bien vouloir quitter la salle et ne pas assister aux débats, Monsieur le Maire indique au Conseil, que suite à la démission de Monsieur Henri KERZREHO de sa fonction de maire de la commune de Saint Benoist sur Vanne, les services de la Préfecture ont, par courrier du 21 septembre 2017 informé Monsieur Jean-Paul CARRE que, conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, il lui appartenait de remplacer le maire dans la plénitude de ses fonctions.

Monsieur le Maire propose au Conseil que, pendant la période complète d’intérim, du 14 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus, une indemnité de maire soit versée à Monsieur CARRE. Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire de verser une indemnité de maire à Monsieur Jean-Paul CARRE pour la période d’intérim, dit que le montant de cette indemnité de fonction s’élève à 17 % de l’indice terminal de la fonction publique, précise que, durant cette période, les 2 indemnités (maire et adjoint) ne peuvent se chevaucher et charge Monsieur le Maire de la bonne exécution de ce dossier.

FIXATION DU PRIX DE VENTE DE L’EAU 2016/2017

Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2015/2016, le prix de vente du M3 d’eau avait été fixé à : - 0,90 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m3

- 0,94 € pour une consommation supérieure à 500 m3.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le prix de vente du M3 d’eau pour l’année 2016/2017.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°9/2017

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De plus, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 07 novembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.

Celle-ci se monte à 0.0666 € / m3 pour l’année 2017.

Le Conseil après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, fixe le prix de vente du M3 d’eau pour la période septembre 2016 / septembre 2017 (période compris entre les 2 relevés) de la manière suivante : - 0,90 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m3

- 0,94 € pour une consommation supérieure à 500 m3.

accepte la reconduction de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés au prix de 0.0666 € / m3

PLAQUES CHAUFFANTES A LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de locations de la salle polyvalente, des plaques chauffantes au plafond ont été détériorées.

Il conviendrait de les facturer aux locataires indélicats.

Monsieur le Maire présente un devis de remplacement de ces plaques.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de se faire rembourser les plaques chauffantes de la salle polyvalente abimées lors d’une location et indique que le montant sera de 55 € par plaque, main d’œuvre comprise.

Questions / propositions :

- Ajouté au règlement de la salle : bouchons de champagne, plaques chauffantes - Ne faudrait-il pas installer des crochets fixes ?

- Il conviendrait de retirer tous les produits d’entretien (protection pour les enfants) - Prévoir une trousse de secours (1ers soins, couverture de survie…) - Voir si un contrôle technique de la salle est obligatoire (Socotec ?)

COMMUNAUTE DE COMMUNES : MINI RESIDENSES SENIOR EN PROJET

Le Maire informe le conseil que, dans le cadre du contrat de ruralité signé entre l’Etat et la Communauté de communes le 14 mars dernier, la Communauté de communes a élaboré un projet de « mini résidences séniors ».

Ce projet vise à permettre aux personnes âgées de bénéficier de logements adaptés sans changer de cadre à travers un réseau de 4 résidences installées en dehors du bourg-centre en complément avec la résidence séniors déjà existante à Aix-en-Othe.

Chacune de ces résidences sera composée de 4 logements de type T2 ou T3 sur une parcelle d’une surface minimum de 400 m².

Lors du bureau communautaire du 18 juillet dernier, le Président de la Communauté de communes a proposé aux communes de faire part de leur intérêt. Le projet serait porté par la Communauté de communes dans le cadre d’un partenariat avec le bailleur Mon Logis. La seule condition demandée à la commune pour ce projet est la cession à l’euro symbolique du terrain.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à ce projet pour le moment.

DEMANDE D’EXONERATION DE LA TAXE D’ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire informe le Conseil avoir reçu de Madame Chantal POIRIER, propriétaire d’une résidence secondaire à Saint Benoist sur Vanne, une demande d’exonération de la taxe d’ordures ménagères.

Le Conseil demande à Monsieur le Maire de transmettre cette demande à la Communauté de Communes du Pays d’Othe.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°9/2017

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POINT LECTURE

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Maryline MOREAU, responsable du point lecture de notre commune, a émis le souhait de l’ouverture d’un compte à Cultura pour compléter la « collection » de livres et magazines.

Le Conseil donne son accord

OURAGAN IRMA

L’association « le Carrefour des Communes » coordonne la mobilisation des communes françaises qui participent au fonds d’aide pour les villes et collectivités dévastées par l’ouragan Irma le 6 septembre 2017. Le Conseil ne souhaite pas faire de dons à cette association.

RENCONTRE DES SAINT BENOIT DE FRANCE

La rencontre des Saint Benoit de France aura lieu en 2018, à Saint Benoit la Chipotte (Vosges), du 10 au 12 mai 2018, avec au programme :

- Visite du Château de Lunéville

- Visite de Nancy et sa célèbre place Stanislas

QUESTIONS DIVERSES

- Le réservoir sera nettoyé le 25 novembre à 14h00

- La cabane de chasse est opérationnelle

- Terrain de la gare : entourage / Relancer Nexity et SNCF

- Dossier d’accessibilité : à prévoir sur 2018

- Salle polyvalente : une demande est faite de bétonner le chemin depuis le parking - La route de Courmononcle est pleine de trous : prévoir de refaire la route - Une tondeuse et une taille-haie sont à budgétiser sur l’année 2018

Fin de séance : 20h30