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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DE_2023_143
à
DE_2023_180
®
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES
|
MINERVOIS
Communauté
de
Communes
FRE"
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
20
septembre
2023
-
18h15
Obiet
: Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
20/09/2023
à
18h15 Date
de
la
Nombre
de
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
Nombre
de
votants :
convocation
: | conseillers
en |
présents :
procurations :
14/09/2023
exercice
: 82
|
62
11
73
Date
de
la
publication :
le
25/09/2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
septembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président. Monsieur
René
ORTEGA
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (62)
Jean-Claude
MONTLAUR
{ALBAS),
Yvon
LACOMBE
(ALBIERES),
Bernard
SUTRA
(AURIAC),
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE),
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
[CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
{[CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
{CASCASTEL
des
CORBIERES),
Gilles
BARTHES
[CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
[CONILHAC-CORBIERE),
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
[DERNACUEILLETTE),
Michel
CAZENEUVE
(ESCALES),
Isabelle
GEA-PERIS
([FABREZAN),
Frédéric
BERROCAL
([FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Suzanne
ARNAUD
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
{(FONTCOUVERTE),
Béatrice
BORT
(HOMPS),
Jacques
PIRAUD
{[JONQUIERES),
René
ORTEGA
{LAGRASSE),
Jean-Marie
GALINIE
(LANET},
Raymond
SPOLI
(LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
William
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Guy
VIVES
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sabrina
FITO
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
COURRIERE
CALMON
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
YVES
KOSINSKI
[LUC
SUR
ORBIEU),
Isabelle
FARGES
[MASSAC),
Guy
AUDEMARD
D'ALANCON
{[MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Jessica
BOSCH
{[MONTJOIÏ),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Gérard
PIOCH
(MOUX),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Claire
CHAOUAT
[ORNAISONS),
Emile
DELPY
{(PARAZA),
André
CONTRERAS
{QUINTILLAN),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETTII
{(ROQUECOURBE
MINERVOIS},
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Myriam
MIQUEL
{SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE]),
Syivie
SEGUY
(TERMES),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
[TOUROUZELLE),
Michel
PONCOT
[VILLEROUGE
TERMENES) Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (9)
Gérard
GARCIA
([ARGENS-MINERVOIS),
Joelle
CANITROT
AYE
(CANET
D'AUDE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
(CRUSCADES),
Michel
BARBAZA
(LAIRIERE),
Daniel
LANGLOIS
(PALAIRAC),
Henri
RIVIERE
{SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Roland
QUINCEY
[SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN),
Alain
GALAND
(VIGNEVIEILLE)
Procurations
:
(11
Mélinda
BORNIA
[DAVEJEAN)
à
André
HERNANDEZ,
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ, SylVie DANRE
[LEZIGNAN-CORBIERES)
à Gérard
FORCADA,
Didier JULIAN
[LEZIGNAN-CORBIERES)
à Guy
VIVES,
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à Serge
BRUNEL,
Michel MASUYER
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à Christine BENET, Rémi
PENAVAIRE
(LEZIGNAN
CORBIERES)
à Thierry
DENARD,
Christine
MANGOLD
(LUC
SUR
ORBIEU)
à
YVES
KOSINSKI,
Christelle
HERMAND
[MOUTHOUMET)
à Michel
PONCOT,
Xavier DE VOLONTAT
[SAINT LAURENT
DE LA CABRERISSE)
à Alain
COSTE,
Redha
MENNAD
(SALZA}
à Raymond
SPOLI
Délibération
n°
DE
2023
143:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
juin
2023
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
144
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2023
145
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2023
146:
ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: Mme
Christine
BENET
57
POUR
11
BLANC
5
NUL
Délibération
n°
DE
2023
147
:
COMPLEMENT
DEFINITION
DE
L'INTERET
COMMUNAUTAIRE
EN
MATIERE
DE
VOIRIE:
AIRE
DE
COVOITURAGE
LEZIGNAN-CORBIERES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
148
: COMPLEMENT
DEFINITION
DE
L'INTERET
COMMUNAUTAIRE
EN
MATIERE
DE
VOIRIE:
CHEMINS
COMMUNAUX
MENANT
AU
CHENIL/FOURRIERE
INTERCOMMUNAL
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
149:
DESAFFECTATION
DE
LA
FRACTION
DE
PARCELLE
AWI16
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
ZAE
RDé6113 Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
150
:
FXONERATIONS
DE
TEOM
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
151:
SUPPRESSION
DE
L'EXONERATION
DE
TEOM
POUR
LES
LOCAUX
NON
DESSERVIS
PAR
LE
SERVICE
PUBLIC
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
EN
2024
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
152:
CONVENTION
DESCENDANTE
CCRLECM
/
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COORDONATEUR
DE
SANTE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
[CLS)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
153
:
CONVENTION
DESCENDANTE
CCRLCM
/
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
- COMMANDE
PUBLIQUE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
154
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
155
: MANDAT
SPECIAL
DE
REPRESENTATION
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
—
RENCONTRE
DES
INTERCOMMUNALITES
D'OCCITANIE
(27-09-2023)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
156
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
157:
ATTRIBUTION
ACCORD-CADRE
-
TRAVAUX
D'INSTALLATION
DE
SYSTÈMES
DE
VIDÉO-PROTECTION
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
158:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
CIAS
DE
LA
CCRLCM
POUR
L'ACHAT
DE
VETEMENTS
ET
ACCESSOIRES
DE
TRAVAIL
ET
DE
SECURITE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
159:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
PAR
LA
CCRLCM
2021-2026
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
160
:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDE
INTERCOMMUNALE
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
QUINTILLAN
{Monsieur
CONTRERAS
Maire
de
la
commune
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
161:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDE
INTERCOMMUNALE
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
CASTELNAU
D'AUDE
{Monsieur
BARTHES
Maire
de
la
commune
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
162
: FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDE
INTERCOMMUNALE
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
FELINES-TERMENES
{Monsieur
SAURY
Maire
de
la
commune
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
163:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDE
INTERCOMMUNALE
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUTENAC
{Monsieur
MAILHAC
Maire
de
la
commune
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
164
: FONDS
DE
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
2023-
AIDE
INTERCOMMUNALE
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUX
{Monsieur
PIOCH
Maire
de
la
commune
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
165:
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
(TAD)
AVEC
LA
REGION
OCCITANIE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
166
: AVIS
DE
LA
CCRLCM
SUR
LE
PROJET
DE
PLU
ARRETE
PAR
LA
COMMUNE
DE
FABREZAN
(Mme
GEA
Maire
de
la
commune
intéressée
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
167
: APPROBATION
DU
RAPPORT
ADMINISTRATEUR
2022
DE
LA
SPL
- ARAC
OCCITANIE Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2023
168:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
AVEC
L'ASSOCIATION
CULTURES
DU
CCEUR
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
169:
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
CCRLEM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
170:
CONVENTIONS
DE
FACTURATION
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
CHANTIER
D'INSERTION
GERE
PAR
LA
COMMUNE
DE
LAGRASSE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
171:
CONVENTIONS
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
SUR
LES
TEMPS
PERISCOLAIRES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
172:
CONVENTIONS
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
173:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
REFUGE-FOURRIERE
INTERCOMMUNAL
DONIT
LA
GESTION
EST
DELEGUEE
A
LA
SPA
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
174:
ADOPTION
DES
TARIFS
AU
PUBLIC
DU
CHENIL/FOURRIERE
INTERCOMMUNAL Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
175
: SUBVENTION
TOURISME
2023
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
176
: SUBVENTIONS
SPORTS
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
177
: SUBVENTIONS
CULTURE
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
178
: SOLIDARITE
MAROC
- SUBVENTION
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
179
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UNE
MONTANT
DE
200
EUROS
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
DEPARTEMENTAL
MON
COACH
ECO-LOGIS
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
180
:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
DE
LA
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité
EE
+
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
René
ORTEGA
André
HERNANDEZ