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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR CFU2024EAU POTABLE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR CFU2024EAU POTABLE)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EAU - CCPP
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600082
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 21
C1 Dépenses d’investissement Comptable 23
C2 Recettes d’investissement Comptable 26
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
III. États financiers
A Bilan Comptable 50
B Compte de résultat Comptable 55
C Balance des comptes Comptable 58
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 76
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 521 890,95 2 847 660,71 6 369 551,66
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 173 245,37 2 838 627,98 4 011 873,35
Restes à réaliser C 321 411,00 0,00 321 411,00
Autorisation budgétaire totale D 4 141 409,86 5 275 315,97 9 416 725,83
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 301 038,28 2 522 150,34 4 823 188,62
Restes à réaliser F 199 961,68 0,00 199 961,68
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -1 127 792,91 316 477,64 -811 315,27
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 376 549,91 3 920 898,08 5 297 447,99
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 248 757,00 4 237 375,72 4 486 132,72
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 121 449,32 0,00 121 449,32
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 370 206,32 4 237 375,72 4 607 582,04
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
EAU - CCPP
Investissement 1 376 549,91 -1 127 792,91 248 757,00
Fonctionnement 3 920 898,08 316 477,64 4 237 375,72
Sous-Total 5 297 447,99 -811 315,27 4 486 132,72
TOTAL III 5 297 447,99 -811 315,27 4 486 132,72
TOTAL I + II + III 5 297 447,99 -811 315,27 4 486 132,72
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 199 961,68 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 17 088,87
450002 Opération d’équipement n° 450002 21 978,31
990006 Opération d’équipement n° 990006 7 669,81
990007 Opération d’équipement n° 990007 63 800,00
990010 Opération d’équipement n° 990010 9 891,00
990014 Opération d’équipement n° 990014 79 533,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00
2031 Frais d'études 63 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 89 424,69
2154 Matériel industriel 7 669,81
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 39 067,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 321 411,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 321 411,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 259 501,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 56 000,00
1313 Subv. équipt Départements 5 910,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 207,78 Dotations 902,24
Terrains 31,94 Fonds globalisés 359,30
Constructions 2 256,60 Réserves 2 964,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 15 443,90 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 1 524,75 Report à nouveau (1) 3 920,90
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 117,63 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 316,48
Autres immobilisations corporelles 56,25 Subventions transférables 4 226,69
Total immobilisations corporelles (nettes) 19 431,07 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,70 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 8 555,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 19 639,55 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 21 244,96
Créances 998,87 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 2 906,96
Disponibilités 4 043,80 Fournisseurs (2) 212,84
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 303,96
TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 042,67 Total des dettes à court terme 516,81
Comptes de régularisation 0,14 TOTAL DETTES 3 423,77
Comptes de régularisation 13,62
TOTAL ACTIF 24 682,35 TOTAL PASSIF 24 682,35
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1 940,72 1 681,94
Autres produits 60,38 74,60
Transferts de charges
Produits courants non financiers 2 001,09 1 756,55
Traitements, salaires, charges sociales 169,44 224,00
Achats et charges externes 699,13 613,83
Participations et interventions 55,68 59,15
Dotations aux amortissements et provisions 743,98 738,27
Autres charges 55,49 55,21
Charges courantes non financières 1 723,71 1 690,47
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 277,38 66,08
Produits courants financiers
Charges courantes financières 88,89 96,44
RESULTAT COURANT FINANCIER -88,89 -96,44
RESULTAT COURANT 188,49 -30,37
Produits exceptionnels 157,13 158,78
Charges exceptionnelles 29,15 35,31
RESULTAT EXCEPTIONNEL 127,98 123,47
RESULTAT DE L'EXERCICE 316,48 93,10
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 214 142,49 555 731,82 187 612,93 743 344,75 61,22 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 684 179,00 511 324,29 0,00 511 324,29 74,74 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 454 150,00 349 784,00 0,00 349 784,00 77,02 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 62 003,53 55 684,34 0,00 55 684,34 89,81 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 414 475,02 1 472 524,45 187 612,93 1 660 137,38 68,76 0,00
Chapitre
66
Charges financières 123 560,00 88 889,23 0,00 88 889,23 71,94 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 85 000,00 29 146,36 0,00 29 146,36 34,29 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 11 361,00 11 361,00 0,00 11 361,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 674 396,02 1 601 921,04 187 612,93 1 789 533,97 66,91 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 1 840 884,95
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 760 035,00 732 616,37 0,00 732 616,37 96,39 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 600 919,95 732 616,37 0,00 732 616,37 28,17 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
5 275 315,97 2 334 537,41 187 612,93 2 522 150,34 47,81 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
5 275 315,97 2 334 537,41 187 612,93 2 522 150,34 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 289 000,00 330 619,23 0,00 330 619,23 114,40 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 2 299 299,71 2 285 502,22 5 000,00 2 290 502,22 99,62 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 52 000,00 60 376,68 0,00 60 376,68 116,11 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 640 299,71 2 676 498,13 5 000,00 2 681 498,13 101,56 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 16 000,00 0,10 0,00 0,10 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 11 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 667 660,71 2 676 498,23 5 000,00 2 681 498,23 100,52 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
180 000,00 157 129,75 0,00 157 129,75 87,29 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 180 000,00 157 129,75 0,00 157 129,75 87,29 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
2 847 660,71 2 833 627,98 5 000,00 2 838 627,98 99,68 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 3 920 898,08
Total des recettes de la section d’
exploitation
6 768 558,79 2 833 627,98 5 000,00 2 838 627,98 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 38 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 3 642 209,86 1 910 193,58 52,45 199 961,68
Total des dépenses d’équipement 3 680 209,86 1 910 193,58 51,90 199 961,68
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 244 000,00 233 714,95 95,78 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 37 200,00
Total des dépenses financières 281 200,00 233 714,95 83,11 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 961 409,86 2 143 908,53 54,12 199 961,68
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 180 000,00 157 129,75 87,29 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 180 000,00 157 129,75 87,29 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
4 141 409,86 2 301 038,28 55,56 199 961,68
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
4 141 409,86 2 301 038,28 199 961,68
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 920 971,00 440 629,00 47,84 321 411,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
920 971,00 440 629,00 47,84 321 411,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
1 840 884,95
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
760 035,00 732 616,37 96,39 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
2 600 919,95 732 616,37 28,17 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
3 521 890,95 1 173 245,37 33,31 321 411,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
1 376 549,91
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 898 440,86 1 173 245,37 321 411,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60228 Autres fournitures consommables 25 000,00 25 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 123 824,20 28 830,24 94 993,96
6062 Produits de traitement 1 007,35 1 007,35
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 66 312,67 11 260,65 55 052,02
6064 Fournitures administratives 192,97 192,97
6066 Carburants 4 712,29 4 712,29
6068 Autres matières et fournitures 21 238,53 21 238,53
6071 Achats de marchandises - compteurs 47 683,90 47 683,90
6078 Autres marchandises 71 159,27 71 159,27
611 Sous-traitance générale 385 796,63 176 705,66 209 090,97
6132 Locations immobilières 582,85 582,85
6135 Locations mobilières 630,00 630,00
6137 Redevances droits de passage et servitudes diverses 4 606,27 4 606,27
61521 Bâtiments publics 132 203,15 86 004,00 46 199,15
61523 Reseaux 24 050,50 24 050,50
61551 Matériel roulant 4 776,95 4 776,95
6156 Maintenance 4 763,34 867,14 3 896,20
6168 Autres 4 310,78 4 310,78
617 Etudes et recherches 44 487,50 44 487,50
618 Divers 5 301,78 600,00 4 701,78
6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement 11 600,00 11 600,00
6226 Honoraires 19 837,00 19 837,00
6228 Divers 118,85 118,85
6231 Annonces et insertions 1 980,00 1 980,00
6236 Catalogues et imprimés 285,83 285,83 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6251 Voyages et déplacements 666,75 666,75
6261 Frais d'affranchissement 3 507,72 3 507,72
6262 Frais de télécommunications 3 323,41 3 323,41
627 Services bancaires et assimilés 773,44 5,44 768,00
62871 à la collectivité de rattachement 668,45 668,45
62878 à des tiers 6 993,94 6 993,94
6288 Autres 7 779,65 7 779,65
63512 Taxes foncières 515,00 515,00
6356 Redevances pour occupation du domaine public national 179,85 179,85
6371 Redevance versée aux agences de l'eau au titre des prélèvements d'eau 48 741,00 48 741,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 214 142,49 1 079 611,82 336 267,07 743 344,75 470 797,74
6218 Autre personnel extérieur 5 218,86 5 218,86
6331 Versement mobilité 1 237,59 1 237,59
6332 Cotisations versées au FNAL 1 547,05 1 547,05
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 3 264,82 3 264,82
6411 Salaires, appointements, commissions de base 365 154,97 365 154,97
6451 Cotisations à l'URSSAF 67 517,39 67 517,39
6453 Cotisations aux caisses de retraite 47 393,44 47 393,44
6454 Cotisations au Pôle Emploi 8 178,55 8 178,55
6475 Médecine du travail pharmacie 26,50 26,50
648 Autres charges de personnel 12 626,73 841,61 11 785,12
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 684 179,00 512 165,90 841,61 511 324,29 172 854,71
701249 Reversement aux agences de l'eau - redevance pour pollution d'origine domestique 209 906,00 101,00 209 805,00
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 139 979,00 139 979,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 014 Atténuations de produits 454 150,00 349 885,00 101,00 349 784,00 104 366,00
6531 Indemnités 17 272,08 17 272,08
6533 Cotisations de retraite 725,40 725,40
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 5 442,48 5 442,48
6541 Créances admises en non-valeur 1 550,68 1 550,68
6542 Créances éteintes 1 230,29 1 230,29
6588 Autres charges diverses de gestion courante 29 463,41 29 463,41
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 62 003,53 55 684,34 55 684,34 6 319,19
Total des dépenses de
gestion courante 2 414 475,02 1 997 347,06 337 209,68 1 660 137,38 754 337,64
66111 Intérêts réglés à l'écheance 90 784,89 90 784,89
66112 Intérêts - rattachement des icne 26 238,44 28 134,10 -1 895,66
total chapitre 66 Charges financières 123 560,00 117 023,33 28 134,10 88 889,23 34 670,77
673 Titres annulés exercices antérieurs 1 648,00 1 648,00
678 Autres charges exceptionnelles 27 498,36 27 498,36
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 85 000,00 29 146,36 29 146,36 55 853,64
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 11 361,00 11 361,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 11 361,00 11 361,00 11 361,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 2 674 396,02 2 154 877,75 365 343,78 1 789 533,97 884 862,05
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 840 884,95
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 732 616,37 732 616,37
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 760 035,00 732 616,37 732 616,37 27 418,63
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 2 600 919,95 732 616,37 732 616,37 1 868 303,58
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 5 275 315,97 2 887 494,12 365 343,78 2 522 150,34 2 753 165,63
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 5 275 315,97 2 887 494,12 365 343,78 2 522 150,34 2 753 165,63
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 330 619,23 330 619,23
total chapitre 013 Atténuations de charges 289 000,00 330 619,23 330 619,23 -41 619,23
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 036 865,76 15 358,94 1 021 506,82
70118 Autres ventes d'eau 634 177,68 5 000,00 629 177,68
701241 Recouvrement de la redevance pour pollution d'origine domestique 142 153,16 2 141,04 140 012,12
701251 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 44 827,94 347,00 44 480,94
70128 Autres taxes et redevances 33 710,26 722,12 32 988,14
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 68 459,80 1 430,11 67 029,69
7064 Locations de compteurs 219 835,00 972,23 218 862,77
7068 Autres prestations de service 136 444,06 136 444,06
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 2 299 299,71 2 316 473,66 25 971,44 2 290 502,22 8 797,49
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 53 174,48 53 174,48
7588 Autres 7 202,20 7 202,20
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 52 000,00 60 376,68 60 376,68 -8 376,68
Total des recettes de
gestion courante 2 640 299,71 2 707 469,57 25 971,44 2 681 498,13 -41 198,42
total chapitre 76 Produits financiers
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,10 0,10
total chapitre 77 Produits exceptionnels 16 000,00 0,10 0,10 15 999,90
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 11 361,00 11 361,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 2 667 660,71 2 707 469,67 25 971,44 2 681 498,23 -13 837,52 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 157 129,75 157 129,75
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 180 000,00 157 129,75 157 129,75 22 870,25
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 180 000,00 157 129,75 157 129,75 22 870,25
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 847 660,71 2 864 599,42 25 971,44 2 838 627,98 9 032,73
002 Résultat d'exploitation
reporté 3 920 898,08
Total des recettes de la
section d'exploitation 6 768 558,79 2 864 599,42 25 971,44 2 838 627,98 3 929 930,81
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 38 000,00 38 000,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
2154200001 Matériel industriel 19 779,36 19 779,36
215430001 Matériel industriel 8 292,63 8 292,63
21731130001 Batiments d'exploitation 26 358,00 26 358,00
2154450002 Matériel industriel 2 500,00 2 500,00
217311450002 Batiments d'exploitation 13 293,19 13 293,19
21561990001 Service de distribution d'eau 31 152,31 31 152,31
21531990002 Réseaux d'adduction d'eau 75 779,30 75 779,30
217311990006 Batiments d'exploitation 9 570,28 9 570,28
2031990007 Frais d'études 21 600,00 21 600,00
2031990008 Frais d'études 8 102,40 8 102,40
2031990009 Frais d'études 25 228,00 25 228,00
2313990009 Constructions 1 524 746,81 1 524 746,81
21531990011 Réseaux d'adduction d'eau 118 136,30 118 136,30
2031990012 Frais d'études 25 655,00 25 655,00
total opération n° 200001 Opération d'équipement n° 200001 30 000,00 19 779,36 19 779,36 10 220,64
total opération n° 25001 Opération d'équipement n° 25001 19 233,46 19 233,46
total opération n° 30001 Opération d'équipement n° 30001 34 858,00 34 650,63 34 650,63 207,37
total opération n° 450002 Opération d'équipement n° 450002 450 000,00 15 793,19 15 793,19 434 206,81
total opération n° 990001 Opération d'équipement n° 990001 35 463,31 31 152,31 31 152,31 4 311,00
total opération n° 990002 Opération d'équipement n° 990002 170 000,00 75 779,30 75 779,30 94 220,70
total opération n° 990004 Opération d'équipement n° 990004 70 000,00 70 000,00
total opération n° 990006 Opération d'équipement n° 990006 17 240,09 9 570,28 9 570,28 7 669,81 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 990007 Opération d'équipement n° 990007 85 400,00 21 600,00 21 600,00 63 800,00
total opération n° 990008 Opération d'équipement n° 990008 12 350,00 8 102,40 8 102,40 4 247,60
total opération n° 990009 Opération d'équipement n° 990009 2 200 000,00 1 549 974,81 1 549 974,81 650 025,19
total opération n° 990010 Opération d'équipement n° 990010 42 000,00 42 000,00
total opération n° 990011 Opération d'équipement n° 990011 200 000,00 118 136,30 118 136,30 81 863,70
total opération n° 990012 Opération d'équipement n° 990012 25 665,00 25 655,00 25 655,00 10,00
total opération n° 990013 Opération d'équipement n° 990013 100 000,00 100 000,00
total opération n° 990014 Opération d'équipement n° 990014 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses
d'équipement 3 680 209,86 1 910 193,58 1 910 193,58 1 770 016,28
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 233 714,95 233 714,95
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 244 000,00 233 714,95 233 714,95 10 285,05
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 37 200,00
Total des dépenses
financières 281 200,00 233 714,95 233 714,95 47 485,05
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 961 409,86 2 143 908,53 2 143 908,53 1 817 501,33
139111 Agence de l'eau 109 140,96 109 140,96
139118 Autres 1 312,50 1 312,50
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 1 603,58 1 603,58 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 16 101,59 16 101,59
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 1 845,50 0,09 1 845,41
13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres 27 125,71 27 125,71
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 180 000,00 157 129,84 0,09 157 129,75 22 870,25
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 180 000,00 157 129,84 0,09 157 129,75 22 870,25
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 141 409,86 2 301 038,37 0,09 2 301 038,28 1 840 371,58
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 4 141 409,86 2 301 038,37 0,09 2 301 038,28 1 840 371,58
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 195 259,00 195 259,00
13118 Autres 153 200,00 153 200,00
1313 Département 92 170,00 92 170,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 920 971,00 440 629,00 440 629,00 480 342,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 920 971,00 440 629,00 440 629,00 480 342,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 1 840 884,95
28031 Amortissements frais d'études 64 319,75 64 319,75
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 587,97 2 587,97
28131 Bâtiments 35 999,00 35 999,00
28153 Installations à caractère spécifique 183 047,79 113,90 182 933,89
28154 Matériel industriel 3 603,35 3 603,35
28156 Matériel spécifique d'exploitation 119 854,28 119 854,28
28157 Amortissements agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 133,33 133,33
28173 Constructions 296 614,87 272 371,14 24 243,73 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28175 Installations matériels et outillage techniques 283 025,61 53,96 282 971,65
28181 Installations générales agencements et aménagements divers 87,50 87,50
28182 Matériel de transport 11 694,50 11 694,50
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 314,98 314,98
28188 Amortissements autres 3 331,01 3 331,01
2825 Installations matériels et outillage techniques 541,43 541,43
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 760 035,00 1 005 155,37 272 539,00 732 616,37 27 418,63
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 600 919,95 1 005 155,37 272 539,00 732 616,37 1 868 303,58
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 521 890,95 1 445 784,37 272 539,00 1 173 245,37 2 348 645,58
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 376 549,91
Total des recettes de la
section d'investissement 4 898 440,86 1 445 784,37 272 539,00 1 173 245,37 3 725 195,49
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100002 (1)
LIBELLE : SIAEP PRONLEROY TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 675,79
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,79
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 1 060,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 1 615,79
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 31 920,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 31 920,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 31 920,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 29 244,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : GANNES TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 30 000,00 A 19 779,36 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 30 000,00 19 779,36 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 30 000,00 19 779,36 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -19 779,36 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU EAU MAIGNELAY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 19 233,46 A 0,00 0,00 17 088,87 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 19 233,46 0,00 0,00 17 088,87 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
19 233,46 0,00 17 088,87 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 254 363,00 C 163 491,00 0,00 90 872,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 254 363,00 163 491,00 0,00 90 872,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 174 363,00 139 491,00 34 872,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 80 000,00 24 000,00 56 000,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 163 491,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : Renforcement réseau AEP Bul-Legl-Moy
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 2 840,00 C 28 600,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 2 840,00 28 600,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 22 800,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 2 840,00 5 800,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 28 600,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30001 (1)
LIBELLE : SIAEP AVRECHY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 34 858,00 A 34 650,63 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 34 858,00 34 650,63 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 8 500,00 8 292,63 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
26 358,00 26 358,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -34 650,63 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 340001 (1)
LIBELLE : NOURARD LE FRANC TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 48 712,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 330,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 43 330,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 5 382,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -48 712,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : SAINT JUST TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 450 000,00 A 15 793,19 0,00 21 978,31 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 450 000,00 15 793,19 0,00 21 978,31 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 2 500,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
450 000,00 13 293,19 21 978,31 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -15 793,19 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510002 (1)
LIBELLE : ALIMENTATION EAU POTABLE WAVIGNIES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 850,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 850,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -2 850,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520001 (1)
LIBELLE : WELLES PERENNES TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 768,46
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,46
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 6 768,46
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 650,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 1 650,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -5 118,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60003 (1)
LIBELLE : CATILLON TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 26 502,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 502,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 24 202,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 2 300,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -26 502,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS UTILISATION DU SERVICE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 35 463,31 A 31 152,31 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 1 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 520,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 33 943,31 31 152,31 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 33 943,31 31 152,31 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 23 457,00 C 19 397,00 0,00 4 160,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 23 457,00 19 397,00 0,00 4 160,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 17 897,00 13 737,00 4 160,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 5 560,00 5 660,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -11 755,31 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : BRANCHEMENTS PLOMBS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 170 000,00 A 75 779,30 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 169 000,00 75 779,30 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 169 000,00 75 779,30 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
1 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -75 779,30 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990004 (1)
LIBELLE : ESDIRAEP01 Schéma directeur aliment eau potable
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 70 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 69 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
1 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 201 341,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 201 341,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 201 341,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990006 (1)
LIBELLE : Travaux Captages
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 17 240,09 A 9 570,28 0,00 7 669,81 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 17 240,09 9 570,28 0,00 7 669,81 0,00
2154 Matériel industriel 7 669,81 0,00 7 669,81 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
9 570,28 9 570,28 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 22 671,00 C 22 671,00 0,00 5 198,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 22 671,00 22 671,00 0,00 5 198,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 15 831,00 15 831,00 5 198,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 6 840,00 6 840,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 13 100,72 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990007 (1)
LIBELLE : ETUDES BACS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 85 400,00 A 21 600,00 0,00 63 800,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 85 400,00 21 600,00 0,00 63 800,00 0,00
2031 Frais d'études 85 400,00 21 600,00 63 800,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 66 330,00 C 26 200,00 0,00 13 930,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 66 330,00 26 200,00 0,00 13 930,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 66 330,00 26 200,00 13 930,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 4 600,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990008 (1)
LIBELLE : EBLMECDC01 BLMO-MERY-CAT Diagnostic château Eau
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 12 350,00 A 8 102,40 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 12 350,00 8 102,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 350,00 8 102,40 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -8 102,40 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990009 (1)
LIBELLE : Interconnexion Gannes - Wavignies
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 2 200 000,00 A 1 549 974,81 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 1 000,00 25 228,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 000,00 25 228,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 2 199 000,00 1 524 746,81 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 198 000,00 1 524 746,81 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
1 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 457 370,00 C 100 270,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 457 370,00 100 270,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 88 000,00 26 400,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 369 370,00 73 870,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -1 449 704,81 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990010 (1)
LIBELLE : Création - Extension de réseaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 42 000,00 A 0,00 0,00 9 891,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 42 000,00 0,00 0,00 9 891,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 42 000,00 0,00 9 891,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990011 (1)
LIBELLE : Renouvellement réseaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 200 000,00 A 118 136,30 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 198 000,00 118 136,30 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 198 000,00 118 136,30 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
1 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 5 910,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 5 910,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 5 910,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -118 136,30 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990012 (1)
LIBELLE : Interconnexion BULLES - ESSUILES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 25 665,00 A 25 655,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 25 665,00 25 655,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 665,00 25 655,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 80 000,00 C 80 000,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 54 345,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990013 (1)
LIBELLE : REAHIBILITATIONS DES CHATEAUX D EAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 98 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
1 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2024
Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990014 (1)
LIBELLE : RENFORCEMENT RESEAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 150 000,00 A 0,00 0,00 79 533,69 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 0,00 79 533,69 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 150 000,00 0,00 79 533,69 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 412 522,04 210 637,22 201 884,82 185 619,17
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 12 209,14 11 489,13 720,01 720,01
Autres immobilisations incorporelles 12 939,83 7 763,91 5 175,92 7 763,89
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 13 910,96 13 910,96 13 910,96
Constructions 1 546 313,89 352 388,86 1 193 925,03 1 229 924,03
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 12 674 279,47 4 060 026,36 8 614 253,11 8 665 138,06
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 140 170,03 84 504,99 55 665,04 71 093,03
Immobilisations corporelles en cours 1 524 746,81 1 524 746,81
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 117 629,27 117 629,27 117 629,27
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 18 027,21 18 027,21 18 027,21
Constructions 1 472 414,81 409 737,55 1 062 677,26 1 037 699,52
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 11 721 366,58 4 899 730,07 6 821 636,51 7 104 608,16
Autres immobilisations corporelles 39 369,64 38 785,31 584,33 584,33
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique 16 243,00 8 232,51 8 010,49 8 551,92
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations 148,05 148,05 148,05
Autres titres immobilisés 556,49 556,49 556,49
Prêts
Autres créances
TOTAL I 29 722 847,22 10 083 295,91 19 639 551,31 18 461 974,10
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 452 713,39 29 361,00 423 352,39 478 102,55
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 217 982,00 217 982,00 179 011,67
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 80 000,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 357 535,61 357 535,61 299 229,31
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 4 043 795,85 4 043 795,85 4 814 400,75
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 5 072 026,85 29 361,00 5 042 665,85 5 850 744,28
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 136,70 136,70 36 653,02
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 136,70 136,70 36 653,02
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 34 795 010,77 10 112 656,91 24 682 353,86 24 349 371,40
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 902 242,11 902 242,11
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 8 408 710,46 8 408 710,46
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 2 963 999,09 2 963 999,09
Report à nouveau (1) 3 920 898,08 3 827 796,47
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 316 477,64 93 101,61
Subventions d'investissement 4 226 691,83 3 943 192,58
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 359 295,50 359 295,50
Droits de l'affectant 146 644,38 146 644,38
TOTAL I 21 244 959,09 20 644 982,20
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 906 310,93 3 141 921,54
Emprunts et dettes financières divers 652,45 652,45
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 187 612,93 311 261,63 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 855,61
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 25 231,11 25 013,08
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 303 579,07 183 353,19
Autres dettes 384,87 13 805,77
Produits constatés d'avance
TOTAL III 3 423 771,36 3 676 863,27
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 13 623,41 27 525,93
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 13 623,41 27 525,93
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 24 682 353,86 24 349 371,40
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 282 357,52 203 379,00
Divers 1 658 360,70 1 478 565,38
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 26 934,35
Transferts de charges
Autres produits 60 376,68 47 670,56
TOTAL I 2 001 094,90 1 756 549,29
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises 118 843,17 41 741,20
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 580 284,59 572 093,23
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 6 049,46 6 224,40
Autres 49 435,85 48 984,62
Salaires et traitements 46 320,86 88 349,15
Charges sociales 123 115,88 135 651,86
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 732 616,37 720 273,64
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 11 361,00 18 000,00
Dotations aux provisions pour risques et charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 55 684,34 59 152,69
TOTAL II 1 723 711,52 1 690 470,79
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 277 383,38 66 078,50
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 88 889,23 96 443,74
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 88 889,23 96 443,74
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -88 889,23 -96 443,74
A + B - RÉSULTAT COURANT 188 494,15 -30 365,24
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 0,10 40,30
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 157 129,75 158 738,15
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 157 129,85 158 778,45
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 1 648,00
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 27 498,36 35 311,60
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 29 146,36 35 311,60
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 127 983,49 123 466,85
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 158 224,75 1 915 327,74
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 841 747,11 1 822 226,13
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 316 477,64 93 101,61
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 902 242,11 902 242,11 902 242,11
10222 FCTVA 67 722,03 67 722,03 67 722,03
10228 Autres fonds d'investissement 291 573,47 291 573,47 291 573,47
Sous Total compte 1022 359 295,50 359 295,50 359 295,50
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 8 408 710,46 8 408 710,46 8 408 710,46
Sous Total compte 102 9 670 248,07 9 670 248,07 9 670 248,07
1068 Autres réserves 2 963 999,09 2 963 999,09 2 963 999,09
Sous Total compte 106 2 963 999,09 2 963 999,09 2 963 999,09
Sous Total compte 10 12 634 247,16 12 634 247,16 12 634 247,16
110 Report à nouveau solde créditeur 3 827 796,47 93 101,61 3 920 898,08 3 920 898,08
Sous Total compte 11 3 827 796,47 93 101,61 3 920 898,08 3 920 898,08
12 Résultat exercice bénef ou perte 93 101,61 93 101,61 93 101,61 93 101,61
Sous Total compte 12 93 101,61 93 101,61 93 101,61 93 101,61
13111 Agence de l'eau 4 281 742,30 195 259,00 4 477 001,30 4 477 001,30
13118 Autres 110 356,80 153 200,00 263 556,80 263 556,80
Sous Total compte 1311 4 392 099,10 348 459,00 4 740 558,10 4 740 558,10
1312 Région 80 179,20 80 179,20 80 179,20
1313 Dépt 621 239,60 92 170,00 713 409,60 713 409,60
1314 Cnes 100 502,51 100 502,51 100 502,51
1318 Autres 1 395 728,38 1 395 728,38 1 395 728,38
Sous Total compte 131 6 589 748,79 440 629,00 7 030 377,79 7 030 377,79
139111 Agence de l'eau 1 482 750,87 109 140,96 1 591 891,83 1 591 891,83
139118 Autres 4 794,63 1 312,50 6 107,13 6 107,13 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13911 1 487 545,50 110 453,46 1 597 998,96 1 597 998,96
13912 Subv équipt transf - Région 11 817,00 1 603,58 13 420,58 13 420,58
13913 Subv équipt transf - Dépt 55 010,63 16 101,59 71 112,22 71 112,22
13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 39 785,30 1 845,50 0,09 41 630,80 0,09 41 630,71
13918 Subv équipt transf autres 1 052 397,78 27 125,71 1 079 523,49 1 079 523,49
Sous Total compte 1391 2 646 556,21 157 129,84 0,09 2 803 686,05 0,09 2 803 685,96
Sous Total compte 139 2 646 556,21 157 129,84 0,09 2 803 686,05 0,09 2 803 685,96
Sous Total compte 13 2 646 556,21 6 589 748,79 157 129,84 440 629,09 2 803 686,05 7 030 377,88 4 226 691,83
1641 Emprunts en euros 3 113 787,44 233 714,95 233 714,95 3 113 787,44 2 880 072,49
Sous Total compte 164 3 113 787,44 233 714,95 233 714,95 3 113 787,44 2 880 072,49
165 Dép et caution reçus 652,45 652,45 652,45
16884 Int sur empts étab crédit 28 134,10 28 134,10 26 238,44 28 134,10 54 372,54 26 238,44
Sous Total compte 1688 28 134,10 28 134,10 26 238,44 28 134,10 54 372,54 26 238,44
Sous Total compte 168 28 134,10 28 134,10 26 238,44 28 134,10 54 372,54 26 238,44
Sous Total compte 16 3 142 573,99 28 134,10 26 238,44 233 714,95 261 849,05 3 168 812,43 2 906 963,38
Total classe 1 2 646 556,21 26 287 468,02 121 235,71 119 340,05 390 844,79 440 629,09 3 158 636,71 26 847 437,16 2 803 685,96 26 492 486,41
2031 Frais d'études 332 818,76 882,12 80 585,40 413 404,16 882,12 412 522,04
Sous Total compte 203 332 818,76 882,12 80 585,40 413 404,16 882,12 412 522,04
2051 Concessions et droits assimilés 12 209,14 12 209,14 12 209,14
Sous Total compte 205 12 209,14 12 209,14 12 209,14
2088 Autres immobilisations incorporelles 12 939,83 12 939,83 12 939,83
Sous Total compte 208 12 939,83 12 939,83 12 939,83
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20 357 967,73 882,12 80 585,40 438 553,13 882,12 437 671,01
2111 Terrains nus 13 910,96 13 910,96 13 910,96
Sous Total compte 211 13 910,96 13 910,96 13 910,96
21311 Batiments exploitation 1 546 313,89 1 546 313,89 1 546 313,89
Sous Total compte 2131 1 546 313,89 1 546 313,89 1 546 313,89
Sous Total compte 213 1 546 313,89 1 546 313,89 1 546 313,89
21531 Réseaux adduction eau 7 443 043,76 193 915,60 7 636 959,36 7 636 959,36
Sous Total compte 2153 7 443 043,76 193 915,60 7 636 959,36 7 636 959,36
2154 Mat indust 39 028,58 30 571,99 69 600,57 69 600,57
21561 Serv distribution eau 4 934 567,23 31 152,31 4 965 719,54 4 965 719,54
Sous Total compte 2156 4 934 567,23 31 152,31 4 965 719,54 4 965 719,54
2157 Agenct amégat mat outil indust 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 215 12 418 639,57 255 639,90 12 674 279,47 12 674 279,47
21711 Terrains nus 18 027,21 18 027,21 18 027,21
Sous Total compte 2171 18 027,21 18 027,21 18 027,21
217311 Batiments exploitation 1 423 193,34 49 221,47 1 472 414,81 1 472 414,81
Sous Total compte 21731 1 423 193,34 49 221,47 1 472 414,81 1 472 414,81
Sous Total compte 2173 1 423 193,34 49 221,47 1 472 414,81 1 472 414,81
21751 Instal complexes spécial 32 793,00 32 793,00 32 793,00
217531 Réseaux adduction eau 11 127 655,44 11 127 655,44 11 127 655,44
217532 Réseaux assainissement 357 044,04 357 044,04 357 044,04
Sous Total compte 21753 11 484 699,48 11 484 699,48 11 484 699,48
217561 Serv distribution eau 203 874,10 203 874,10 203 874,10 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21756 203 874,10 203 874,10 203 874,10
Sous Total compte 2175 11 721 366,58 11 721 366,58 11 721 366,58
21783 Mat bureau mat informatique 3 447,00 3 447,00 3 447,00
21784 Mobilier 584,33 584,33 584,33
21788 Autres 35 338,31 35 338,31 35 338,31
Sous Total compte 2178 39 369,64 39 369,64 39 369,64
Sous Total compte 217 13 201 956,77 49 221,47 13 251 178,24 13 251 178,24
2181 Instal gales agenct amngts divers 3 500,00 3 500,00 3 500,00
2182 Mat de transport 74 550,57 74 550,57 74 550,57
2183 Mat bureau mat informatique 2 907,84 2 907,84 2 907,84
2184 Mobilier 130,00 130,00 130,00
2188 Autres 59 081,62 59 081,62 59 081,62
Sous Total compte 218 140 170,03 140 170,03 140 170,03
Sous Total compte 21 27 320 991,22 304 861,37 27 625 852,59 27 625 852,59
22561 Serv distribution eau 16 243,00 16 243,00 16 243,00
Sous Total compte 2256 16 243,00 16 243,00 16 243,00
Sous Total compte 225 16 243,00 16 243,00 16 243,00
2293 Etab pub coopération intercommunale 146 644,38 146 644,38 146 644,38
Sous Total compte 229 146 644,38 146 644,38 146 644,38
Sous Total compte 22 16 243,00 146 644,38 16 243,00 146 644,38 130 401,38
2313 Constructions 1 524 746,81 1 524 746,81 1 524 746,81
Sous Total compte 231 1 524 746,81 1 524 746,81 1 524 746,81
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 23 1 524 746,81 1 524 746,81 1 524 746,81
243 Mise affect régie pers mor auto fin 117 629,27 117 629,27 117 629,27
Sous Total compte 24 117 629,27 117 629,27 117 629,27
266 Autres formes de participation 148,05 148,05 148,05
Sous Total compte 26 148,05 148,05 148,05
271 Titres immob : droit propriété 495,49 495,49 495,49
272 Titres immob : droit de créance 61,00 61,00 61,00
Sous Total compte 27 556,49 556,49 556,49
28031 Amort frais études 147 199,59 882,12 64 319,75 882,12 211 519,34 210 637,22
Sous Total compte 2803 147 199,59 882,12 64 319,75 882,12 211 519,34 210 637,22
2805 Concessions droits similaires brevets 11 489,13 11 489,13 11 489,13
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 175,94 2 587,97 7 763,91 7 763,91
Sous Total compte 2808 5 175,94 2 587,97 7 763,91 7 763,91
Sous Total compte 280 163 864,66 882,12 66 907,72 882,12 230 772,38 229 890,26
28131 Bâtiments 316 389,86 35 999,00 352 388,86 352 388,86
Sous Total compte 2813 316 389,86 35 999,00 352 388,86 352 388,86
28153 Installations à caractère spécifique 2 250 914,91 113,90 183 047,79 113,90 2 433 962,70 2 433 848,80
28154 Mat indust 6 288,12 3 603,35 9 891,47 9 891,47
28156 Mat spécif exploit 1 495 898,49 119 854,28 1 615 752,77 1 615 752,77
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 399,99 133,33 533,32 533,32
Sous Total compte 2815 3 753 501,51 113,90 306 638,75 113,90 4 060 140,26 4 060 026,36
28173 Constructions 385 493,82 272 371,14 296 614,87 272 371,14 682 108,69 409 737,55 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28175 Instal mat outil techn 4 616 758,42 53,96 283 025,61 53,96 4 899 784,03 4 899 730,07
28178 Autres immobilisations corporelles 38 785,31 38 785,31 38 785,31
Sous Total compte 2817 5 041 037,55 272 425,10 579 640,48 272 425,10 5 620 678,03 5 348 252,93
28181 Instal gales agenct amngts divers 1 691,71 87,50 1 779,21 1 779,21
28182 Mat de transport 30 380,97 11 694,50 42 075,47 42 075,47
28183 Mat bureau mat informatique 2 747,41 314,98 3 062,39 3 062,39
28184 Mobilier 130,00 130,00 130,00
28188 Amort autres 34 126,91 3 331,01 37 457,92 37 457,92
Sous Total compte 2818 69 077,00 15 427,99 84 504,99 84 504,99
Sous Total compte 281 9 180 005,92 272 539,00 937 706,22 272 539,00 10 117 712,14 9 845 173,14
2825 Instal mat outil techn 7 691,08 541,43 8 232,51 8 232,51
Sous Total compte 282 7 691,08 541,43 8 232,51 8 232,51
Sous Total compte 28 9 351 561,66 882,12 272 539,00 1 005 155,37 273 421,12 10 356 717,03 10 083 295,91
Total classe 2 27 813 535,76 9 498 206,04 882,12 882,12 2 182 732,58 1 005 155,37 29 997 150,46 10 504 243,53 29 722 847,22 10 229 940,29
4011 Fournisseurs 979 282,04 979 282,04 979 282,04 979 282,04
Sous Total compte 401 979 282,04 979 282,04 979 282,04 979 282,04
4041 Fournis immob 2 290 992,29 2 290 992,29 2 290 992,29 2 290 992,29
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 25 013,08 218,03 25 231,11 25 231,11
Sous Total compte 4047 25 013,08 218,03 25 231,11 25 231,11
Sous Total compte 404 25 013,08 2 290 992,29 2 291 210,32 2 290 992,29 2 316 223,40 25 231,11
408 Fournis factures non parvenues 311 261,63 320 298,67 196 649,97 320 298,67 507 911,60 187 612,93
Sous Total compte 40 336 274,71 3 590 573,00 3 467 142,33 3 590 573,00 3 803 417,04 212 844,04 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Clients 311 456,56 1 469 852,09 1 564 612,24 1 781 308,65 1 564 612,24 216 696,41
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 1 201,63 149 970,89 128 130,15 151 172,52 128 130,15 23 042,37
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 776,03 75 309,70 61 751,57 76 085,73 61 751,57 14 334,16
4123 Clients - Redevance pour prélèvement sur 47 295,77 36 285,20 47 295,77 36 285,20 11 010,57
Sous Total compte 412 1 977,66 272 576,36 226 166,92 274 554,02 226 166,92 48 387,10
4161 Créances douteuses 177 668,33 193 893,68 188 932,13 371 562,01 188 932,13 182 629,88
Sous Total compte 416 177 668,33 193 893,68 188 932,13 371 562,01 188 932,13 182 629,88
418 Clients - produits non encore facturés 5 000,00 5 000,00 5 000,00 10 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 41 496 102,55 1 941 322,13 1 984 711,29 2 437 424,68 1 984 711,29 452 713,39
421 Personnel - rémunérations dues 301 981,80 301 981,80 301 981,80 301 981,80
Sous Total compte 42 301 981,80 301 981,80 301 981,80 301 981,80
431 Sécurite sociale 137 317,37 137 317,37 137 317,37 137 317,37
437 Autres organismes sociaux 64 491,81 64 491,81 64 491,81 64 491,81
4386 Organismes soc - autres charges à payer 841,61 841,61 841,61 841,61
Sous Total compte 438 841,61 841,61 841,61 841,61
Sous Total compte 43 841,61 202 650,79 201 809,18 202 650,79 202 650,79
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 441 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 6 803,57 6 803,57 6 803,57 6 803,57
Sous Total compte 442 6 803,57 6 803,57 6 803,57 6 803,57
4431 Opér particul avec Etat dépenses 13 920,00 13 920,00 13 920,00 13 920,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 13 920,00 13 920,00 13 920,00 13 920,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 380 799,17 380 799,17 380 799,17 380 799,17
44566 TVA déduct sur autres biens et services 160 475,74 160 475,74 160 475,74 160 475,74
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 175 236,00 1 116 653,00 1 177 735,00 1 291 889,00 1 177 735,00 114 154,00
Sous Total compte 4456 175 236,00 1 657 927,91 1 719 009,91 1 833 163,91 1 719 009,91 114 154,00
44571 Etat - TVA collectée 150 330,89 150 330,89 150 330,89 150 330,89
Sous Total compte 4457 150 330,89 150 330,89 150 330,89 150 330,89
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 450 000,00 350 000,00 450 000,00 350 000,00 100 000,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 3 775,67 52,33 3 828,00 3 828,00
Sous Total compte 4458 3 775,67 450 052,33 350 000,00 453 828,00 350 000,00 103 828,00
Sous Total compte 445 179 011,67 2 258 311,13 2 219 340,80 2 437 322,80 2 219 340,80 217 982,00
446 Agences de l'eau 398 626,00 398 626,00 398 626,00 398 626,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 14,00 6 243,31 6 229,31 6 243,31 6 243,31
Sous Total compte 44 259 011,67 14,00 2 683 904,01 2 724 919,68 2 942 915,68 2 724 933,68 217 982,00
4551 Redevables sur rôle pour compte de tiers 127 155,50 886 523,83 882 347,37 1 013 679,33 882 347,37 131 331,96
4557 Produits sur rôle pour compte de tiers 282 861,41 695 062,31 808 710,77 695 062,31 1 091 572,18 396 509,87
45581 TVA sur rôle pc tiers prise en compte 27 647,28 67 059,18 77 813,06 67 059,18 105 460,34 38 401,16
Sous Total compte 4558 27 647,28 67 059,18 77 813,06 67 059,18 105 460,34 38 401,16
45591 Verst sur rôle pour compte tiers - prod 762 121,49 762 121,49 762 121,49 762 121,49
Sous Total compte 4559 762 121,49 762 121,49 762 121,49 762 121,49
Sous Total compte 455 127 155,50 310 508,69 2 410 766,81 2 530 992,69 2 537 922,31 2 841 501,38 303 579,07 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 127 155,50 310 508,69 2 410 766,81 2 530 992,69 2 537 922,31 2 841 501,38 303 579,07
466 Excédt de verSEMent 2 005,58 51 131,64 49 510,93 51 131,64 51 516,51 384,87
46711 Autres comptes créditeurs 11 699,19 100 004,67 88 305,48 100 004,67 100 004,67
Sous Total compte 4671 11 699,19 100 004,67 88 305,48 100 004,67 100 004,67
46721 Débiteurs divers - amiable 292 077,64 436 163,98 376 049,88 728 241,62 376 049,88 352 191,74
46726 Débiteurs divers - contentieux 7 151,67 149,26 1 957,06 7 300,93 1 957,06 5 343,87
Sous Total compte 4672 299 229,31 436 313,24 378 006,94 735 542,55 378 006,94 357 535,61
Sous Total compte 467 299 229,31 11 699,19 536 317,91 466 312,42 835 547,22 478 011,61 357 535,61
4686 Divers - charges à payer 101,00 101,00 101,00 101,00
Sous Total compte 468 101,00 101,00 101,00 101,00
Sous Total compte 46 299 229,31 13 805,77 587 550,55 515 823,35 886 779,86 529 629,12 357 150,74
4711 Verst des régisseurs 22 810,00 22 810,00 22 810,00 22 810,00
4712 Viremts réimputés 10,84 10,84 10,84
4713 Recettes percues avant émission titres 25 904,16 1 311 552,18 1 297 714,70 1 311 552,18 1 323 618,86 12 066,68
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 1 365,00 69 859,72 69 319,05 69 859,72 70 684,05 824,33
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 7 684,36 7 689,28 7 684,36 7 689,28 4,92
Sous Total compte 47141 1 365,00 77 544,08 77 008,33 77 544,08 78 373,33 829,25
47143 Flux d'encaissements à réimputer 75,70 682,51 606,81 682,51 682,51
Sous Total compte 4714 1 440,70 78 226,59 77 615,14 78 226,59 79 055,84 829,25
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 4717 50,00 50,00 50,00
4718 Autres recettes à régulariser 120,23 54 434,45 54 980,86 54 434,45 55 101,09 666,64 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 27 525,93 1 467 023,22 1 453 120,70 1 467 023,22 1 480 646,63 13 623,41
4721 Dép sans mandatement préalable 30 299,60 321 259,56 351 559,16 351 559,16 351 559,16
4722 DACR commission carte bancaire 5,44 732,08 726,64 732,08 732,08
4728 DACR - autres dépenses à régul 67 758,45 67 758,45 67 758,45 67 758,45
Sous Total compte 472 30 299,60 5,44 389 750,09 420 044,25 420 049,69 420 049,69
4751 Redevables sur rôle 1 702 190,66 1 702 190,66 1 702 190,66 1 702 190,66
4757 Produits sur rôle 1 537 793,34 1 537 793,34 1 537 793,34 1 537 793,34
4758 TVA sur rôle 87 685,45 87 685,45 87 685,45 87 685,45
Sous Total compte 475 3 327 669,45 3 327 669,45 3 327 669,45 3 327 669,45
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,16 2,16 2,16 2,16
Sous Total compte 478 2,16 2,16 2,16 2,16
Sous Total compte 47 30 299,60 27 531,37 5 184 444,92 5 200 836,56 5 214 744,52 5 228 367,93 13 623,41
491 Dépréciat comptes de clients 18 000,00 11 361,00 29 361,00 29 361,00
Sous Total compte 49 18 000,00 11 361,00 29 361,00 29 361,00
Total classe 4 1 211 798,63 706 976,15 16 903 194,01 16 939 577,88 18 114 992,64 17 646 554,03 1 159 562,96 691 124,35
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 256 548,97 256 548,97 256 548,97 256 548,97
5116 TIP à l'encaissement 9 643,33 296 862,47 306 505,80 306 505,80 306 505,80
51172 Chèques impayés 185,35 185,35 185,35 185,35
51176 TIP impayés 612,14 6 548,67 6 959,18 7 160,81 6 959,18 201,63
51178 Autres valeurs impayées 78,54 17 514,86 17 514,86 17 593,40 17 514,86 78,54
Sous Total compte 5117 690,68 24 248,88 24 659,39 24 939,56 24 659,39 280,17
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 183,03 682 501,30 682 501,30 682 684,33 682 501,30 183,03 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 10 517,04 1 260 161,62 1 270 215,46 1 270 678,66 1 270 215,46 463,20
515 Compte au trésor 4 803 883,71 4 557 410,56 5 317 961,62 9 361 294,27 5 317 961,62 4 043 332,65
Sous Total compte 51 4 814 400,75 5 817 572,18 6 588 177,08 10 631 972,93 6 588 177,08 4 043 795,85
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 29,69 29,69 29,69 29,69
Sous Total compte 541 29,69 29,69 29,69 29,69
Sous Total compte 54 29,69 29,69 29,69 29,69
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 162 285,21 1 162 285,21 1 162 285,21 1 162 285,21
584 Encaissements chèques par lecture opt 6 358,86 562 408,17 568 630,33 568 767,03 568 630,33 136,70
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 111,39 111,39 111,39 111,39
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 2 934,30 2 934,30 2 934,30 2 934,30
Sous Total compte 587 2 934,30 2 934,30 2 934,30 2 934,30
588 Autres virements internes 1 340,20 1 340,20 1 340,20 1 340,20
Sous Total compte 58 6 358,86 1 729 079,27 1 735 301,43 1 735 438,13 1 735 301,43 136,70
Total classe 5 4 820 759,61 7 546 681,14 8 323 508,20 12 367 440,75 8 323 508,20 4 043 932,55
60228 Autres fournitures consommables 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Sous Total compte 6022 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Sous Total compte 602 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 123 824,20 28 830,24 123 824,20 28 830,24 94 993,96
6062 Produits de traitement 1 007,35 1 007,35 1 007,35
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 66 312,67 11 260,65 66 312,67 11 260,65 55 052,02
6064 Fournitures administratives 192,97 192,97 192,97 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6066 Carburants 4 712,29 4 712,29 4 712,29
6068 Autres matières et fournitures 21 238,53 21 238,53 21 238,53
Sous Total compte 606 217 288,01 40 090,89 217 288,01 40 090,89 177 197,12
6071 Achts march - compteurs 47 683,90 47 683,90 47 683,90
6078 Autres marchandises 71 159,27 71 159,27 71 159,27
Sous Total compte 607 118 843,17 118 843,17 118 843,17
Sous Total compte 60 361 131,18 65 090,89 361 131,18 65 090,89 296 040,29
611 Sous-traitance générale 385 796,63 176 705,66 385 796,63 176 705,66 209 090,97
6132 Locations immobilières 582,85 582,85 582,85
6135 Locations mobilières 630,00 630,00 630,00
6137 Redev droits passage servitude diverses 4 606,27 4 606,27 4 606,27
Sous Total compte 613 5 819,12 5 819,12 5 819,12
61521 Bâtiments publics 132 203,15 86 004,00 132 203,15 86 004,00 46 199,15
61523 Reseaux 24 050,50 24 050,50 24 050,50
Sous Total compte 6152 156 253,65 86 004,00 156 253,65 86 004,00 70 249,65
61551 Mat roulant 4 776,95 4 776,95 4 776,95
Sous Total compte 6155 4 776,95 4 776,95 4 776,95
6156 Maintenance 4 763,34 867,14 4 763,34 867,14 3 896,20
Sous Total compte 615 165 793,94 86 871,14 165 793,94 86 871,14 78 922,80
6168 Autres 4 310,78 4 310,78 4 310,78
Sous Total compte 616 4 310,78 4 310,78 4 310,78
617 Etudes et recherches 44 487,50 44 487,50 44 487,50
618 Divers 5 301,78 600,00 5 301,78 600,00 4 701,78 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 611 509,75 264 176,80 611 509,75 264 176,80 347 332,95
6218 Autre personnel extérieur 5 218,86 5 218,86 5 218,86
Sous Total compte 621 5 218,86 5 218,86 5 218,86
6222 Commissions recouvt redevance asst 11 600,00 11 600,00 11 600,00
6226 Honoraires 19 837,00 19 837,00 19 837,00
6228 Divers 118,85 118,85 118,85
Sous Total compte 622 31 555,85 31 555,85 31 555,85
6231 Annonces et insertions 1 980,00 1 980,00 1 980,00
6236 Catalogues et imprimés 285,83 285,83 285,83
Sous Total compte 623 2 265,83 2 265,83 2 265,83
6251 Voyages et déplacements 666,75 666,75 666,75
Sous Total compte 625 666,75 666,75 666,75
6261 Frais d'affranchissement 3 507,72 3 507,72 3 507,72
6262 Frais de télécommunications 3 323,41 3 323,41 3 323,41
Sous Total compte 626 6 831,13 6 831,13 6 831,13
627 Services bancaires et assimilés 773,44 5,44 773,44 5,44 768,00
62871 à la collectivité de rattachement 668,45 668,45 668,45
62878 à des tiers 6 993,94 6 993,94 6 993,94 6 993,94
Sous Total compte 6287 7 662,39 6 993,94 7 662,39 6 993,94 668,45
6288 Autres 7 779,65 7 779,65 7 779,65
Sous Total compte 628 15 442,04 6 993,94 15 442,04 6 993,94 8 448,10
Sous Total compte 62 62 753,90 6 999,38 62 753,90 6 999,38 55 754,52
6331 Versement mobilité 1 237,59 1 237,59 1 237,59 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations versées au FNAL 1 547,05 1 547,05 1 547,05
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 3 264,82 3 264,82 3 264,82
Sous Total compte 633 6 049,46 6 049,46 6 049,46
63512 Taxes foncières 515,00 515,00 515,00
Sous Total compte 6351 515,00 515,00 515,00
6356 Redev pour occup domaine public 179,85 179,85 179,85
Sous Total compte 635 694,85 694,85 694,85
6371 Redev versée agencé eau prélèvement eau 48 741,00 48 741,00 48 741,00
Sous Total compte 637 48 741,00 48 741,00 48 741,00
Sous Total compte 63 55 485,31 55 485,31 55 485,31
6411 Salaires,appointements, commissions base 365 154,97 365 154,97 365 154,97
64198 Autres remboursements 330 619,23 330 619,23 330 619,23
Sous Total compte 6419 330 619,23 330 619,23 330 619,23
Sous Total compte 641 365 154,97 330 619,23 365 154,97 330 619,23 34 535,74
6451 Cotisations à l'URSSAF 67 517,39 67 517,39 67 517,39
6453 Cotisations aux caisses de retraite 47 393,44 47 393,44 47 393,44
6454 Cotisations au Pôle Emploi 8 178,55 8 178,55 8 178,55
Sous Total compte 645 123 089,38 123 089,38 123 089,38
6475 Médecine du travail pharmacie 26,50 26,50 26,50
Sous Total compte 647 26,50 26,50 26,50
648 Autres charges de personnel 12 626,73 841,61 12 626,73 841,61 11 785,12
Sous Total compte 64 500 897,58 331 460,84 500 897,58 331 460,84 169 436,74 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6531 Indemnités 17 272,08 17 272,08 17 272,08
6533 Cotisations de retraite 725,40 725,40 725,40
6534 Cotisations sécurité sociale part patron 5 442,48 5 442,48 5 442,48
Sous Total compte 653 23 439,96 23 439,96 23 439,96
6541 Créances admises en non-valeur 1 550,68 1 550,68 1 550,68
6542 Créances éteintes 1 230,29 1 230,29 1 230,29
Sous Total compte 654 2 780,97 2 780,97 2 780,97
6588 Autres charges diverses de gestion coura 29 463,41 29 463,41 29 463,41
Sous Total compte 658 29 463,41 29 463,41 29 463,41
Sous Total compte 65 55 684,34 55 684,34 55 684,34
66111 Intérêts réglés à l'écheance 90 784,89 90 784,89 90 784,89
66112 Intérêts - rattachement des icne 26 238,44 28 134,10 26 238,44 28 134,10 1 895,66
Sous Total compte 6611 117 023,33 28 134,10 117 023,33 28 134,10 88 889,23
Sous Total compte 661 117 023,33 28 134,10 117 023,33 28 134,10 88 889,23
Sous Total compte 66 117 023,33 28 134,10 117 023,33 28 134,10 88 889,23
673 Titres annulés exercices antérieurs 1 648,00 1 648,00 1 648,00
678 Autres charges exceptionnelles 27 498,36 27 498,36 27 498,36
Sous Total compte 67 29 146,36 29 146,36 29 146,36
6811 DA - immob corpo et incorpo 732 616,37 732 616,37 732 616,37
6817 Dot dépréciat actifs circulants 11 361,00 11 361,00 11 361,00
Sous Total compte 681 743 977,37 743 977,37 743 977,37
Sous Total compte 68 743 977,37 743 977,37 743 977,37 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 2 537 609,12 695 862,01 2 537 609,12 695 862,01 2 174 262,00 332 514,89
70111 Ventes d'eau aux abonnés 15 358,94 1 036 865,76 15 358,94 1 036 865,76 1 021 506,82
70118 Autres ventes d'eau 5 000,00 634 177,68 5 000,00 634 177,68 629 177,68
Sous Total compte 7011 20 358,94 1 671 043,44 20 358,94 1 671 043,44 1 650 684,50
701241 Recouvt redev pollution domestique 2 141,04 142 153,16 2 141,04 142 153,16 140 012,12
701249 Reverst redev pollution domestique 209 906,00 101,00 209 906,00 101,00 209 805,00
Sous Total compte 70124 212 047,04 142 254,16 212 047,04 142 254,16 69 792,88
701251 Redevance pour prélèvement sur la ressou 347,00 44 827,94 347,00 44 827,94 44 480,94
Sous Total compte 70125 347,00 44 827,94 347,00 44 827,94 44 480,94
70128 Autres taxes et redevances 722,12 33 710,26 722,12 33 710,26 32 988,14
Sous Total compte 7012 213 116,16 220 792,36 213 116,16 220 792,36 7 676,20
Sous Total compte 701 233 475,10 1 891 835,80 233 475,10 1 891 835,80 1 658 360,70
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 1 430,11 68 459,80 1 430,11 68 459,80 67 029,69
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 139 979,00 139 979,00 139 979,00
Sous Total compte 70612 141 409,11 68 459,80 141 409,11 68 459,80 72 949,31
Sous Total compte 7061 141 409,11 68 459,80 141 409,11 68 459,80 72 949,31
7064 Locations de compteurs 972,23 219 835,00 972,23 219 835,00 218 862,77
7068 Autres prestations de service 136 444,06 136 444,06 136 444,06
Sous Total compte 706 142 381,34 424 738,86 142 381,34 424 738,86 282 357,52
Sous Total compte 70 375 856,44 2 316 574,66 375 856,44 2 316 574,66 1 940 718,22
752 Revenus immeubles non aff a activ profes 53 174,48 53 174,48 53 174,48
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres 7 202,20 7 202,20 7 202,20
Sous Total compte 758 7 202,20 7 202,20 7 202,20
Sous Total compte 75 60 376,68 60 376,68 60 376,68
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 0,10 0,10 0,10
Sous Total compte 771 0,10 0,10 0,10
777 Quote part subv invest virée au résult 157 129,75 157 129,75 157 129,75
Sous Total compte 77 157 129,85 157 129,85 157 129,85
Total classe 7 375 856,44 2 534 081,19 375 856,44 2 534 081,19 349 784,00 2 508 008,75
Total général 36 492 650,21 36 492 650,21 24 571 992,98 25 383 308,25 5 487 042,93 4 675 727,66 66 551 686,12 66 551 686,12 40 254 074,69 40 254 074,69
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_EAU_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43802 - EAU - CCPP Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2024 au 12/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 13/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LIEURE Annie (1017840596-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, le 14/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 20/03/2025 par l’organe délibérant.
DE BEULE OLIVIER (odebeule1-xt), Le Président A LE PLESSIER SUR ST JUST, le 21/03/2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025