Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 078 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 185 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 206 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 029 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 210 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 195 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 199 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 193 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 194 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 207 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 204 2023 Creation dun poste dingenieur principal a 35 35eme au sein du pole ADT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 204 2023 Creation dun poste dingenieur principal a 35 35eme au sein du pole ADT)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°204/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 28/11/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 28/11/2023
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 60
L’an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean- Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHANTEMILLE Sophie, CORDET Yannick, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Mme Habay-Barbault), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Picard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Rigault).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, REVERDY Chantal.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Création d’un poste d’ingénieur principal à 35/35ème au sein du pôle ADT
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu les articles L132-10 ainsi que les articles L522-1 à L522-37 du Code général de la fonction publique,
- Vu le Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, - Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources humaines réunie le 27 novembre 2023,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°204/2023
2
- Sur proposition du Président :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Valide l’ouverture d’un poste de Directeur/rice du Pôle ADT à 35/35ème au grade d’ingénieur principal, dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, pour assurer les fonctions évoquées précédemment.
- Dit que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
- Précise que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 619 et l’IB 1015 du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budget principal 2023, - Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI