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Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - CP Élections européennes 2024 dématérialisation des procurations 230524 1)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie, Sécurité publique,
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Élections européennes 2024
MAPROCURATION : DÉMATERIALISATION COMPLÈTE DE LA PROCÉDURE DE PROCURATION DE VOTE POUR LES PERSONNES DISPOSANT D'UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE FRANCE IDENTITÉ
23 mai 2024
A l'approche des élections européennes qui se dérouleront le 9 juin prochain, le ministère de l'Intérieur et des outre-mer met en service le premier cas d'usage de l'identité numérique de niveau élevé.
Si vous savez d'ores et déjà que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration à une autre personne pour que celle-ci vote à votre place.
Depuis le 12 avril, il est possible d'effectuer sa demande de procuration de manière totalement dématérialisée. Pour cela, vous devez disposer de la nouvelle carte d'identité, posséder une identité numérique certifiée France Identité et donner procuration pour les élections européennes uniquement.
Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?
Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :
Créer votre identité numérique France Identité sur l'application France Identité ;
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité ;
Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d'identité en NFC. L'application génère un QR code;
Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d'identité avec votre carte d'identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La liste des mairies est disponible sur le site : https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/
Vous pourrez ensuite effectuer la demande de procuration 100 % en ligne grâce au télé-service « Maprocuration » www.maprocuration.gouv.fr, si vous sélectionnez que vous donnez procuration pour les élections européennes uniquement. A l'issue de votre demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l'application France Identité, sans avoir à vous déplacer.
Tél. : 01 40 07 22 22 Place Beauvau
Mél : service-presse@interieur.gouv.fr 75800 PARIS Cedex 08
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER Liberté
Egalité
Fraternité
Si vous ne disposez pas d'une identité numérique certifiée via France Identité, Vous pouvez déposer votre demande de procuration de manière dématérialisée via le télé-service www.maprocuration.gouv.fr. Il faudra ensuite impérativement faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans Un commissariat de police, une brigade de gendarmerie où un consulat. Vous devrez alors être muni d'une pièce d'identité et présenter votre référence d'enregistrement « Maprocuration ».
Cette vérification d'identité est justifiée par l'importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l'électeur donne son vote à un autre citoyen. C'est pour cela que seule l'identité numérique certifiée, qui permet d'attester de votre identité de manière très sécurisée, est acceptée en alternative au déplacement.
Comment ça marche ?
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Récupérez auprès de votre Effectuez votre demande de Pour faire vérifier votre identité, Vous êtes informé(e) par courriel mandataire, soit son numéro procuration en ligne en toute déplacez-vous au commissariat, dès que votre procuration est d'électeur et sa date de simplicité en gendarmerie ou au consulat, acceptée naissance, soit toutes ses ou authentifiez-vous avec une données d'état civil et sa identité numérique certifiée commune de vote France Identité
Vous pouvez également réaliser votre demande en utilisant un formulaire CERFA papier et en vous rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, Un consulat où un tribunal judiciaire. Vous devrez, pour cela, être muni d'une pièce d'identité.
Depuis le 1°’ janvier 2022, vous pouvez désigner un mandataire qui est inscrit sur les listes électorales d'une autre commune où d’un autre consulat que vous. Ainsi, si vous votez dans la commune A, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans la commune B, même si cette commune se situe dans un autre département. Attention, cet électeur devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place. Il ne peut par ailleurs détenir plus d'une procuration établie en France.
Tél. : 01 40 07 22 22 Place Beauvau
Mél : service-presse@interieur.gouv.fr 75800 PARIS Cedex 08