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unknown - Communauté de communes de la Vallée de l'Homme - 3 PV Conseil Communautaire 22 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes Vallée de l’Homme
Séance du mercredi 22 avril 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme, dûment
convoqué le 16 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire le mercredi 22 avril 2026 à Fleurac,
sous la présidence de Monsieur Jean‑Paul DUBOS, Président.
I. Composition de l’assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 44
Présents : 39
Pouvoirs : 3
Votants : 42
Conseillers communautaires présents
ANDRIEUX Lorène, BAUDRY Françoise, BERTRAND Marine, BLEMONT Pierrette, BOISVERT
Renaud, BOUET Jean‑Paul, BOURDEILH Nadine, CALVO Mireille, CHEYROU Philippe, COLOMBEL
Sylvie, COUDEYRAT Jean‑Luc, CROUZEL Denis, CROUZET Bernard, DALBAVIE Yannick, DELJARRIT
Magali, DELMAS Roland, DEZENCLOS Gérard, DUBOS Jean‑Paul, GARRABOS Christian,
GEOFFROID Vincent, JOUANEL‑MONRIBOT Joëlle, LABADIE David, MARTY Raymond, MATHIEU
Laurent, MONTASTIER‑MORINVAL Aurore, NORMAND Isabelle, PERARO Thierry (représenté par
Noël PÉLÉGRIN), PERRIER Philippe, PICARD Jean‑Louis, REYNAUD Christophe (représenté par
Christian BEUSSE), ROUSSARIE Marie‑Claude, SAILHAN‑RODRIGUEZ Nina Loup, SUDRIE
Ghislaine, TALET Michel, TEILLAC Christian, TEULET Jean‑Louis, TOURNIÉ Jean, VENTURA
Fernand, VEYRENT Eric‑Marc.
Absents
DUPUY Valène, LAGARDE Philippe, MARZIN Ludovic, PEIRO Marie‑France, REGIS Robert.
Pouvoirs
Valène DUPUY → Yannick DALBAVIE
Philippe LAGARDE → Gérard DEZENCLOS
Marie‑France PEIRO → Laurent MATHIEU
Secrétaire de séance
Jean TOURNIÉ II. Délibérations
Délibération n°2026-20 – Modification de la liste des conseillers communautaires
Le Président informe le Conseil communautaire de la démission de Monsieur Jean‑François
AUTEFORT, Maire de Saint‑Félix‑de‑Reilhac‑et‑Mortemart. Conformément aux règles
applicables aux communes de moins de 1 000 habitants, Monsieur Régis ROBERT, premier
adjoint, est installé conseiller communautaire.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-21 – Création et désignation des membres de la Commission
d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres est créée. Membres titulaires : Jean TOURNIÉ, Jean‑Louis
PICARD, Régis ROBERT, Françoise BAUDRY, Denis CROUZEL. Membres suppléants : Sylvie
COLOMBEL, Valène DUPUY, Jean‑Louis TEULET, Vincent GEOFFROID, Éric‑Marc VEYRENT.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-22 – Création de la Commission intercommunale pour
l’accessibilité
La Commission intercommunale pour l’accessibilité est créée. Représentants élus : Jean‑Paul
DUBOS, Philippe PERRIER, Christian TEILLAC, Joëlle JOUANEL‑MONRIBOT.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-23 – Désignation du collège des élus au Comité Social Territorial
Titulaires : Jean TOURNIÉ, Jean‑Paul DUBOS, Christian TEILLAC, Gérard DEZENCLOS. Suppléants :
David LABADIE, Renaud BOISVERT, Fernand VENTURA, Magali DELJARRIT.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-24 – Désignation des représentants au SMBVVD
Le Conseil communautaire désigne les représentants titulaires et suppléants par commune
auprès du SMBVVD :
Commune Nom Prénom Statut
AUBAS DUPUY Valène Titulaire
AUBAS RAVIDAT Léa Suppléant
AUDRIX HAMON Franck Titulaire
AUDRIX SAUVE Eric Suppléant
CAMPAGNE ALIX Laurent Titulaire
CAMPAGNE BROCHERE Lizzie Suppléant COLY SAINT AMAND BREUIL Jean-Louis Titulaire
COLY SAINT AMAND BERTHELOT Pierre Suppléant
FANLAC ROGER Vincent Titulaire
FANLAC BEUSSE Baptiste Suppléant
FLEURAC BONNET Philippe Titulaire
FLEURAC CAILLAT Gérald Suppléant
JOURNIAC LOSTE Cyril Titulaire
JOURNIAC LAPORTE Cyrill Suppléant
LA CHAPELLE-AUBAREIL FAURE Jean-Michel Titulaire
LA CHAPELLE-AUBAREIL VILLANDIER Xavier Suppléant
LE BUGUE CROUZET Bernard Titulaire
LE BUGUE GUINOT Philippe Suppléant
LES EYZIES FAURE Emmanuel Titulaire
LES EYZIES BENOIST Nicolas Suppléant
LES FARGES COLOMBEL Sylvie Titulaire
LES FARGES LAVIEVILLE Philippe Suppléant
LIMEUIL CHANTEGREIL Florian Titulaire
LIMEUIL MIFSUD Maryline Suppléant
MAUZENS-MIREMONT PAULIOUT Vincent Titulaire
MAUZENS-MIREMONT AUBRIOT Claire Suppléant
MONTIGNAC-LASCAUX TEILLAC Christian Titulaire
MONTIGNAC-LASCAUX JOINEL Maxime Suppléant
PEYZAC-LE-MOUSTIER JOUANEL-
MONRIBOT
Joëlle Titulaire
PEYZAC-LE-MOUSTIER WILLEMS Alain Suppléant
PLAZAC CROUZEL Denis Titulaire
PLAZAC PAZIAULT Mélanie Suppléant
ROUFFIGNAC VENTURA Fernand Titulaire
ROUFFIGNAC LECLERE Yannick Suppléant
SAINT-AVIT-DE-VIALARD VINCENT Bernard Titulaire SAINT-AVIT-DE-VIALARD MAGNANOU Thomas Suppléant
SAINT-CHAMASSY DE LA BATUT Bertrand Titulaire
SAINT-CHAMASSY PEDRO RESENDE Manuel Suppléant
SAINT-FELIX-DE-REILHAC ROBERT Régis Titulaire
SAINT-FELIX-DE-REILHAC CARDON Anne-Marie Suppléant
SAINT-LÉON-SUR-VÉZÈRE LAUGENIE Philippe Titulaire
SAINT-LÉON-SUR-VÉZÈRE DALBAVIE Jérôme Suppléant
SAVIGNAC-DE-MIREMONT RANOUIL Gilles Titulaire
SAVIGNAC-DE-MIREMONT SIMON Cécile Suppléant
SERGEAC RIGAU Paul Titulaire
SERGEAC DUBOULOZ Stéphane Suppléant
TURSAC LACOSTE Jean-Luc Titulaire
TURSAC GAGNADRE Régis Suppléant
VALOJOULX BASTIAN Bruno Titulaire
VALOJOULX MEGE Jean-Pierre Suppléant
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-25 – Désignation des représentants au SMETAP Dordogne
Titulaire : Renaud BOISVERT. Suppléant : Roland DELMAS.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-26 – Désignation des représentants au SMICTOM du Périgord Noir
Les représentants titulaires et suppléants par commune sont désignés :
Commune NOM PRENOM SICTOM
AUBAS COUSIN Élisa Titulaire
AUBAS DUPUY Valene Titulaire
AUBAS BODIN Jean-Michel Suppléant
AUBAS GAVA Armand Suppléant
COLY SAINT AMAND BREUIL Jean-Louis Titulaire
COLY SAINT AMAND LASSERRE Martine Titulaire COLY SAINT AMAND BARCONNIÈRE David Suppléant
COLY SAINT AMAND GEOFFROID Vincent Suppléant
FANLAC LANDET Laurent Titulaire
FANLAC PAOLI Jean-Pierre Titulaire
FANLAC MASSOUBRAS Karine Suppléant
FANLAC MESPOULEDE Anne-Catherine Suppléant
LA CHAPELLE AUBAREIL CLEUET Philippe Titulaire
LA CHAPELLE AUBAREIL ROULLAND Manon Titulaire
LA CHAPELLE AUBAREIL LOURENCO Pascale Suppléant
LA CHAPELLE AUBAREIL RAYNAUD Pascale Suppléant
LES FARGES COLOMBEL Sylvie Titulaire
LES FARGES LAVIEVILLE Philippe Titulaire
LES FARGES FRAYSSE Olivier Suppléant
LES FARGES SARETTE Camille Suppléant
MONTIGNAC - LASCAUX DELJARRIT Magali Titulaire
MONTIGNAC - LASCAUX LAJOIE Christophe Titulaire
MONTIGNAC - LASCAUX MARZIN Ludovic Suppléant
MONTIGNAC - LASCAUX TEILLAC Christian Suppléant
PEYZAC LE MOUSTIER DUVAUCHELLE Hervé Titulaire
PEYZAC LE MOUSTIER SANDÈRE TERTRAIS Carole Titulaire
PEYZAC LE MOUSTIER DUBOIS Stéphane Suppléant
PEYZAC LE MOUSTIER LAMBERT Marylène Suppléant
SAINT LEON SUR VEZERE KUSTERS Gé Titulaire
SAINT LEON SUR VEZERE LEPLOMB Jacques Titulaire
SAINT LEON SUR VEZERE BLACHERE Muriel Suppléant
SAINT LEON SUR VEZERE EYQUEM Véronique Suppléant
SERGEAC RENTET Nicole Titulaire
SERGEAC SCHWEITZER Raymonde Titulaire
SERGEAC BLEMONT Pierrette Suppléant SERGEAC HEROU Servann Suppléant
THONAC LE MELLEDO Patrick Titulaire
THONAC MIDDEGAELS Alain Titulaire
THONAC BERNARD Fabrice Suppléant
THONAC LAWARRÉE-MALOYER Claudine Suppléant
VALOJOULX BASTIDE Philippe Titulaire
VALOJOULX DUQUERROY Nicolas Titulaire
VALOJOULX BLAN Jean-François Suppléant
VALOJOULX CALVO Mireille Suppléant
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-27 – Désignation des représentants au SMD3
Titulaire : Fernand VENTURA. Suppléant : Isabelle NORMAND.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-28 – Désignation des représentants au SMO DFCI
Titulaire : Bernard CROUZET. Suppléant : Jean‑Louis TEULET.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-29 – Désignation des représentants au Syndicat du SCOT du
Périgord Noir
Titulaires : Jean‑Paul DUBOS, Roland DELMAS, Raymond MARTY, Marie‑France PEIRO.
Suppléants : Françoise BAUDRY, Mireille CALVO, Joëlle JOUANEL‑MONRIBOT, Jean‑Louis
PICARD.
Adopté à la majorité
Délibération n°2026-30 – Désignation des représentants au Syndicat Périgord
Numérique
Titulaire : Christian GARRABOS. Suppléante : Aurore MONTASTIER‑MORINVAL.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-31 – Désignation des représentants au Conservatoire à
Rayonnement Départemental
Titulaire : Magali DELJARRIT. Suppléante : Aurore MONTASTIER‑MORINVAL.
Adopté à l’unanimité Délibération n°2026-32 – Désignation des représentants au Pays du Périgord Noir
Conseil d’administration : Jean‑Paul DUBOS, Vincent GEOFFROID. Assemblée générale : Roland
DELMAS, Jean‑Louis PICARD.
Adopté à la majorité
Délibération n°2026-33 – Désignation du représentant au GAL du Pays du Périgord
Noir
Représentant : Vincent GEOFFROID.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-34 – Mission Locale du Périgord Noir
Le Président siège de droit. Autre représentant : Valène DUPUY.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-35 – Désignation du représentant au Comité Départemental du
Tourisme
Représentant : Yannick DALBAVIE.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-36 – EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire
Titulaire : Jean‑Louis PICARD. Suppléante : Françoise BAUDRY.
Adopté à la majorité
Délibération n°2026-37 – Comité National d’Action Sociale
Délégué élus : Jean TOURNIÉ.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-38 – CAUE de la Dordogne
Titulaire : Françoise BAUDRY. Suppléante : Lorène ANDRIEUX.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-39 – Commission consultative paritaire du SDE 24
Délégué : Denis CROUZEL.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-40 – PLUi – Modification simplifiée n°2
Le Conseil communautaire fixe les modalités de mise à disposition du public relatives à la
correction d’une erreur matérielle sur la commune de Tursac.
Adopté à l’unanimité Délibération n°2026-41 – Approbation des statuts modifiés de l’ATD 24
Les statuts modifiés de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne sont approuvés. Les
modalités de représentation de la collectivité sont confirmées.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-42 – Désignation du délégué à la SEMIPER
Représentant : Philippe PERRIER.
Adopté à l’unanimité
III. Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.
Fait aux Eyzies, le 22 avril 2026
Le Secrétaire de séance Le Président
Jean TOURNIÉ Jean‑Paul DUBOS