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Arrêté - 202329 Arrêté autorisation débit temporaire 10
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202329 Arrêté autorisation débit temporaire 10)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
PER Mairie de BARBAZAN EF. Et
RBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
à
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussignié(e),
Monsieur DELEBOIS MIKAEL ET SAUZET GUILHEM
Profession” ostéopathe et réparateur vélo
Domnicillé(e): 2,Avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honfleuf de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrirun débit de boissons temporaire de 2 catégorie à BARBAZAN, local au 2, avenue du Lac. EH
Du 10 juin 2023 à 16 heures 30
Au 10 juin 2023 à 21 heures 00
Pour leëmotif inauguration des locaux : Ostéopathe et BarbaBike
Veuillezragréer, Madame le Maire,, l'expression de més $entiments respectueux.
Le 25 mai 2023
F" Signature HE :
ARRÊTÉ DU MAIRE ST Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Püblique,
Vu l'artétéfäle M. le Préfet sur la police des lieux publics; pris 8 application des ‘articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé
d
Publique, y:
Vu ge Vu
Vu fi
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ
Article Unique - Monsieur DELEBOIS MIKAEL ET SAUZET:GUILHEM 2, Avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e}à ouvrir un débit temporaire de 2 catégorie.
Du 10füin£2023 à 16 heures 30 Au 10 juin 2023 à 21 heures 00
Pour lémétif inauguration des locaux : Ostéopathe et BarbaBike à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions Jécales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
E
: Fait à BARBAZAN, le 25 mai 2023
Le Maire
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