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Arrêté - AR2026 240 Delegation signature bons de commande Mme BUISSON
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 240 Delegation signature bons de commande Mme BUISSON)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de Hntheliard
Arrête du Maire ne Zof6-2u01A6-
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maiïre, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet : Délégation de signature — Bons de commande —- Madame Emilie
BUISSON -— Service Ressources Humaines
Arrétons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur inférieure à 7 650 € HT (sept mille six
cent cinquante euros hors taxes)
SUP - Madame Emilie BUISSON, Aftaché territorial, Directrice du service
Ressources Humaines par intérim, en ce qui concerne toutes les dépenses liées aux activités et au fonctionnement du service FA
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de l'application du présent arrêté.
Faità Montbéliard, le2 3 FARS 2026 Le Maire MONTE,
QUE. 7 A en +
SET ee) Le ame F k #4 | PT
sente Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N°
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- Mme Emilie BUISSON D annees
Déposé en Sous-Préfecture le : ? 5 MARS 2026
Afiché le 1 5 MARS 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, « informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.