Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 1849 Rue L Bourgeois du 19 au 30 octobre
Arrêté - 26 AT 1980 Rue Brun Puirajoux du 5 au 19 octob
Arrêté - 26 AT 1962 Rue du Moulin d Ane du 5 au 19 octo
Arrêté - 26 AT 1992 Rue du Dixième du 23 septembre au 1
Arrêté - 26 AT 2065 40 Route d Aiffres du 19 au 23 octo
Arrêté - 26 AT 2199 Rue Gambetta et H Gelin du 19 au 30
Arrêté - 26 AT 2209 33B rue de Strasbourg du 26 au 30 O
Arrêté - 26 AT 2137 Rue du Fief des Amourettes du 12 au
Arrêté - 26 AT 1056 Rue Villechanoux du 19 mai au 19 ju
Arrêté - 26 AT 2069 Rues Barbezière et Dupin le 12 octo
Arrêté - 26 AT 1835 Rue de la Gavacherie du 19 au 23 octobre 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1835 Rue de la Gavacherie du 19 au 23 octobre 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1835
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA GAVACHERIE
DU 19/10/2026 AU 23/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 28/08/2026 émise par SPL - Société des Eaux du Niortais demeurant 7 rue d’Antes 79000 Niort représentée par Monsieur Thierry JARRIAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/10/2026 au 23/10/2026 RUE DE LA GAVACHERIE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, de 08h00 à 18h00 en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée durant les phases actives du chantier, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA GAVACHERIE, de la RUE DU FIEF TROCHET jusqu'à la RUE JACQUES CARTIER :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et benne de collectes des déchets. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, de 08h00 à 18h00 en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée durant les phases actives du chantier, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant RUE DE LA GAVACHERIE depuis son intersection avec la RUE DU FIEF TROCHET en direction de l'intersection de la RUE DE LA GAVACHERIE avec la RUE JACQUES CARTIER dans les deux sens de la circulation. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU FIEF TROCHET
RUE DES GRANDS CHAMPS
RUE DE LA TOUR CHABOT
RUE DE LA GAVACHERIE
Transports en commun
L’arrêt de bus « CARTIER » est supprimé.
Le cheminement des transports en communs est dévié par les voies :
RUE MIRABEAU
Page 1 sur 3 N°26_AT_1835 RUE DES GRANDS CHAMPS
Article 3 - Points de collecte des déchets
L'entreprise est tenue de préserver le passage des véhicules de collecte des déchets, avant 8h00, afin que celle-ci soit assurée comme suit :
Ordures : Lundi IMPAIR
Emballages : Vendredi
Biodéchets : Lundi PAIR
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPL - Société des Eaux du Niortais.
Stationnement interdit
Le demandeur, SPL - Société des Eaux du Niortais, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 2 sur 3 N°26_AT_1835 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SPL - Société des Eaux du Niortais
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 3 sur 3 N°26_AT_1835