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Déliberation - 2024 62 Convention partenariale pour le developpement enseignement artistique dans la Loire avec le Departement
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 62 Convention partenariale pour le developpement enseignement artistique dans la Loire avec le Departement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
2024/62 DELIBERATION 1.4
Le 24 juin 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MARRET, MONTAGNON, INCORVAIA, DUMAZET, DUCREUX, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, CEYTE, SORGI, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame SPADA à Madame PONSON, Monsieur GALONNET à Monsieur INCORVAIA, Monsieur CHAPOT à Madame FABRE, Madame KHEBRARA à Madame SEGUIN, Madame MOINE à Madame SORGI, Monsieur CAMPEGGIA à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention partenariale pour le développement enseignement artistique dans la Loire avec le Département
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 30 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé une Charte pour le développement de l’enseignement artistique dans la Loire. Ainsi, le Conservatoire François Mazoyer a pu obtenir des subventions attribuées par le Conseil Départemental en fonction de critères tels que :
le niveau des élèves,
l’existence de classes d’ensemble,
la qualification et le statut des enseignants,
la prise en compte des élèves inscrits dans les différentes disciplines enseignées (musique, danse, arts plastiques).
Les missions départementales de l’établissement
Il indique que le Conseil Départemental propose une nouvelle convention partenariale conforme au Schéma départemental transitoire de développement des enseignements artistique approuvé le 23 juin 2023.
Il explique que cette nouvelle convention a pour objet de définir : Le niveau d’implication de l’établissement d’enseignement artistique dans le réseau d’enseignement artistique de la Loire,
Les engagements de la collectivité d’implantation de l’établissement, Les modalités d’attribution des subventions par le Département.
Il précise qu’elle prendra effet à partir de sa notification pour une durée de 4 ans. 2024/62 DELIBERATION 1.4
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention partenariale pour le développement de l’enseignement artistique dans la Loire avec le Département,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET