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Déliberation - Delib 23 058 Subvention Comite des Landes ligue Nationale contre le Cancer
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 058 Subvention Comite des Landes ligue Nationale contre le Cancer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 6 décembre 2023 Vu, Mme le Maire
Nombre de membres
Afférent au En Qui ont pris EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL —|-—GConseil——|-exercice-|-—part-à-la
Municipal délibération
29 29 28
Date de la convocation :
30 novembre 2023
Date d’affichage :
30 novembre 2023
Objet
23.12.06.08-058
Subvention au Comité des
Landes de la Ligue Nationale
contre le Cancer
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 6 décembre à 19 heures et 30
minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
Présents: MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain
CAUNEGRE, Isabelle LABEYRIE Serge VIAROUGE, Patrick BEDAT, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Marion GUILLAUD, Jihane THELU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE- MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE Aurélie SOUBESTE, Florian DEYGAS, Sébastien TEULE.
Absents : MMES et M. Isabelle MAINPIN, Corinne MANCICIDOR, Sandra TOLLIS, Philippe SAINT-MARTIN, Elodie MONTERO),
Procurations : Mme Isabelle MAINPIN donne procuration à Mme Isabelle LABEVRIE, Mme Corinne MANCICIDOR donne procuration à Mme Florence CATUS, Mme Sandra TOLLIS donne procuration à M Patrick BEDAT, M. Philippe SAINT-MARTIN donne procuration à M. Florian DEYGAS.
Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD
Considérant que les fonds récoltés par la Commune de Soustons durant l’opération Octobre Rose, organisée aux mois d’octobre 2023, le 22 octobre 2023 pour la Soustonnaise en Liberté, sont à reverser au Comité des Landes de la Ligue Nationale contre le Cancer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- _ d’accepter le versement de la somme de 6 962,60 € au Comité des Landes de la Ligue Nationale contre de Cancer (Compte 6574) ;
- _ d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte en rapport avec la présente.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
e Soustons, le 8 décembye 2023
y,