Procès Verbal - PV+de+l'élection+du+Maire+et+des+

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Procès Verbal - PV+de+l'élection+du+Maire+et+des+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+de+l'élection+du+Maire+et+des+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

VIENNE

ARRONDISSEMENT

POITIERS

Effectif légal du conseil municipal

15.

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE :

JAZENEUIL

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection du maire et des

adjoints

LE

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai, à 20 heures 00 minutes en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 et des arlicles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la

commune de JAZENEUIL.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

| 1- BELLINI Bruno 6 - DELAVAULT Chrislian 11 - NOUGER Aline

{2 - BOISGROLLIER Frédéric 7 -DIAS Muriel 12 - RANGER Johan

3 - BOUTIN Yannis 8 - GARREAU Cédric 13 - ROBERT Mélanie

4 - CHASSAGNE Dominique 9 - HIPEAU Nathalie 14 - THOMANN Jusline

| 5 - CHAUVET Bernard 10 - MENUET LANORT Françoise 15 - THOMASSE Gabriel

Absent excusé 1:

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LITT Claude, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT),

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur CHASSAGNE Dominique a été désigné en qualilé de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Monsieur CHAUVET Bernard, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du

CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT étail remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire [la rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrulin, aucun

candidat n'a obtenu la majorilé absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur THOMASSE Gabriel et Monsieur BELLINI Bruno

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. |! a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

! Préciser s'ils sont exc

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

* Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.

Après le vole du dernier conseiller, il a été Immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote Les bulletins el enveloppes

déclarés nuls par le bureau en applicalion de l'article L 66 du code électoral ont été sans exceplion signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bullelins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné

Il en va de même pour les bullelins blancs qui sont décomplés séparément el annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la

déterminalion des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrulins. Une enveloppe ne contenant aucun

bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas élé acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votanis (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élecloral) . .0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] … 15

f Majorité absolue 4,

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CHAUVET Bernard 10 dix

NOUGER Aline 5 cinq

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de volants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élecloral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c - d]

f. Majorité absolue 5...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

me tour de scrutin ? 2.6. Résultats du tri

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de volants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair. pair immédiatement supérieur

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquisc au premier tour.

; à la moitié du nombre

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

7 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur CHAUVET Bernard a êté proclamé maire el a été immédiatement installé

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur CHAUVET Bernard élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT). le conseil

municipal a été invilé à procéder à l'élection des adjoints. I| a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L

2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L._ 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à la majorilé des voix (9 voix pour, 4 voix contre et deux abstenlions) à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) … it)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]....... 15

f. Majorité absolue 5... 8

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres

[

NOUGER Aline 6 six

THOMANN Justine 9 neuf

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de volants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élecloral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..

f. Majorité absolue 1°...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) _Eñ chiffres En loutes lelires

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

Ÿ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour. | " La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés esl impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Po rene as es

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]................. se LD LL h

(dans l'ordre alphabétique) Enchitires En toules lettres | INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

Madame THOMANN Jusline a élé proclamée première adjointe et immédiatement installée.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de volants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] .15

f. Majorité absolue 12...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

THOMASSE Gabriel 9 neuf |

NOUGER Aline 6 six |

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élecloral).….....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS l

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

V 3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

!? La majorité absolue est égale, si Le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.a

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres” En loutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Monsieur THOMASSE Gabriel a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 515.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]…...

f. Majorité absolue ! .8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres

| BELLINI Bruno 5 cinq

CHASSAGNE Dominique 10 dix

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vot

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]

f. Majorité absolue 18...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘®.

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élecloral) …

!# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

? Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection aété acquise au premier tour.

!* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour

st impair, à la moitié du nombree. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

F INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

6-

_NÔMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lellres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Monsieur CHASSAGNE Dominique a été proclamé lroisième adjoint et immédialement installé.

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Ù

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élecloral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]....

f. Majorité absolue nr

.. 15

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BOUTIN Yannis neuf

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2!

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code él

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés {b — c - d]

f. Majorité absolue 22.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En loutes leltres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de volants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élecloral).…............

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]...........

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

20 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

7? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur

3 Ne pas remplir le 3.4,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS : ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS on |

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres ] En toutes lettres |

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

Ménsieun. BOUTIN. nue Le mu... à été proclamé(e) quatrième adjoint el immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamati

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020... .….....….………, à 21 heures, 30 minutes, en double exemplaire a été, après

leclure, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs el le secrélaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

ATP _ Les assesseurs,

h à Un

# Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est tointe au pracès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Ÿ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.