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Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1055 ODP C S tvx peinture facade rue Saint Just 04 08 au 11 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation pour des travaux de
ravalement de façade
23 rue Saint -Just
Du 04 août 2025 au 11 août 2025
N° AG 2025- 1055
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 04 août 2025, et adressée à la Ville par Monsieur Christophe DELMOTTE, représentant l’entreprise « MATIERES ET COULEURS »,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 04 août 2025 au 11 août 2025, de 08h00 à 18h00, 23 rue Saint-Just, l’entreprise « MATIERES ET COULEURS » est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un ravalement partiel de la façade d’un bâtiment correspondant à la DP 0122022500206.
Article 2 – Du 04 août 2025 au 11 août 2025, de 08h00 à 18h00, 23 rue Saint-Just, l’entreprise « MATIERES ET COULEURS » est autorisée à occuper 6m² de chaussée et 15 m² de trottoir afin de permettre la pause d’un échafaudage pour les travaux de façades.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise « MATIERES ET COULEURS », responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise « MATIERES ET COULEURS » devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d’intérêt général prioritaires. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 04 août 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 04 août 2025
Publié le 04 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250804-ARAG20251055-AR
Reçu le 04/08/2025