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Déliberation - Delib 18 Budget annexe ZI Auguste II Vote CA 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 Budget annexe ZI Auguste II Vote CA 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025 Reçu en préfecture le 22/04/2025 Publié le
S L C
ID
: 033-213301229-20250414-DELIB18_3_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 28 NOMBRE DE VOTANTS :
29
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1° avril (éléments budgétaires) et le 8 avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
ACQUIER,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET, BOUSSEAU, CELAN, CERVERA, CHIBRAC, COMMARIEU, DESCLAUX, GASTAUD, HUIN,
LAMBERT-RIFFLART,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI, RIVET, SILVESTRE, STEFFE, MOREIRA, OUDOT, ZGAINSKI. ABSENTS : Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LANGEL et REVERS. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
M. BAUCHU à M. ZAINSKI
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame COMMARIEU2
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a
été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu de
la présente
séance
sera affiché
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
22/04/2025 Envoyé en préfecture le 22/04/2025 Reçu en préfecture le 22/04/2025 Publié le
S L O7
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025- DELIbErRAa TE
570:
ID
: 033-213301229-20250414-DELIB18_3_2025-DE
Réf : Finances — Thierry Thodiard /7.1.2 OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE AUGUSTE II Le
Conseil Municipal, réuni
sous la présidence de Monsieur Roger RECORS, Président de
séance,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice
considéré,
lui donne
acte de la présentation faite
du compte
administratif,
lequel peut se
résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libelle
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
30 000,30
266 242,77
296 243,07
Opérations
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
l’exercice 2024 Totaux
0,00
30 000,30
0,00
266 242,77
0,00
296 243,07
Résultat de clôture
30 000,30
266 242,77
296 243,07
Restes à réaliser
0,00
0,00
Totaux cumulés
0,00
30 000,30
0,00
266 242,77
0,00
296 243,07
Résultats définitifs
30 000,30
266 242,77
296 243,07
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le présent compte administratif a été adopté par 24 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote) et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS). POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Marie-Josée COMMARIEU
2 "Pierre DUCOUT
Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
_Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
22/04/2025
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