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Déliberation - D 2023.G.07 modification tableau effectifs creation emplois
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.G.07 modification tableau effectifs creation emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023 G_07-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE 2 N° 2023
G 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 26 juin 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 20 juin 2023 s'est
réuni le Lundi 26 juin 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean- Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-
Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de LE BRIS Alain à GASSER Anne-Laure, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane, de HAY Florence à CALZAVARA Martine
G.07
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'EMPLOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-8, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu les propositions transmises à M. le Président du CDG 47,
Vu la saisine auprès du prochain Comité Social Territorial, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de
permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade, de
promotion interne. Les tableaux d'avancement de grade et de promotion interne ont été
présentés, en Commission Consultative Interne du Personnel pour avis le 29 mars 2023, Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Délibération 2023.G.01 Reçu-en préfecture le. HSE L 9
Publié le
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023 G_07-DE
Cette modification du tableau des effectifs se traduit :
- Par la création d'emploi correspondant aux grades d'avancements suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ 8 postes d'Adjoint Administratif Principal de 1èe classe à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
+ 1 poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet + __2 postes d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet
+ __4 postes d'Adjoint Technique Principal de lèe classe à temps complet
FILIERE ANIMATION
° 15 postes d'Adjoint d'Animation Principal de 1è classe à temps complet
+ __2 postes d'Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps complet
FILIERE CULTURELLE
°__3 postes d'Adjoint du Patrimoine Principal de 1è® classe à temps complet
- Par la création d'emploi correspondant aux grades de la promotion interne suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ | poste de Rédacteur à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
+ 2 postes d'Agent de Maîtrise à temps complet
- Par la création d'emploi correspondant à un recrutement :
FILIERE CULTURELLE
° 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet
Le Comité Social Territorial sera saisi en fin d'année afin de supprimer :
- les postes vacants suite aux nominations issues des avancements de grade et de la promotion interne des agents qui y étaient affectés.
- Les postes non pourvus suite au processus de nomination par voie de promotion
interne. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Délibération 2023.G.07| Reçu en préfecture le: RL L n
Publié le
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023_G_07-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
approuve la création des emplois permanents,
- Par la création d'emploi correspondant aux grades d'avancements suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ 8 postes d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
* 1 poste de Technicien Principal de 1è'e classe à temps complet + 2 postes d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet
+ 4 postes d'Adijoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
FILIERE ANIMATION
+* 15 postes d'Adjoint d'Animation Principal de 1 classe à temps complet + 2 postes d'Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps complet
FILIERE CULTURELLE
+ 3 postes d'Adjoint du Patrimoine Principal de 18 classe à temps complet
- Par la création d'emploi correspondant aux grades de la promotion interne suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ 1 poste de Rédacteur à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
+ 2 postes d'Agent de Maîtrise à temps complet
Par la création d'emploi correspondant à un recrutement
FILIERE CULTURELLE
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget (Chapitre 012)
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Délibération 2023.G.01 Reçuen préfecture le 04/07/2023
Publié le Ss L Gr
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023 G_07-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 juin 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BOURBON
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. D{ot.2e22 et de sa transmission au contrôle de légalité le D&(0#..12022
Le Secrétaire de séance
Jean-Claude BOURBON
Y