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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (unknown - 2021 04 15 parcours independant avant apres)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Système de retraite,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
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%Urssaf Au service de notre protection sociale F FINANCES PUBLIQUES
Avant
Et
Maintenant
Le nouveau parcours déclaratif fusionné des indépendants E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Avant : 3 déclarations à déposer
• La déclaration sociale
des Indépendants
• A déposer sur le site
net-entreprises.fr
• Avant mi-juin
• La déclaration de
résultat des
entreprises (liasse
fiscale
professionnelle) des
non salariés/des
indépendants
• A déposer dans votre
espace professionnel
sur impots.gouv.fr
• Avant début mai
• La déclaration des
revenus des
particuliers
(déclaration 2042)
• A déposer dans votre
espace particulier sur
impots.gouv.fr
• Avant début juin
2 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cu Votre espace particulier
Maintenant : plus que 2 déclarations
• La déclaration de
résultat des
entreprises (liasse
professionnelle) des
non
salariés/indépendants
• A déposer dans votre
espace professionnel
sur impots.gouv.fr
• Avant début mai
• La déclaration unifiée
des revenus des
particuliers
(déclaration 2042)
• A déposer dans votre
espace particulier sur
impots.gouv.fr
• Avant début juin
3 RÉPUBLIQUE
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NET-ENTREPRISES:FR GIP Modernisation des déclarations sociales Votre compte
O Votre compte
Vous connecter
> Utiliser un certificat
> Mot de passe oublié ?
Pouvons-nous vous aider ?
L’ancienne déclaration sociale des indépendants
Il était nécessaire de se connecter sur le site net-entreprises.fr :
L’authentification à partir du :
n° siret
nom et prénom
Mot de passe
4 Ex REPUBLIQUE
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ONET-ENTREPRISES-FR DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS
Comment déclarer
et rectifier ?
Déclaration
Dépôt EDI
Aide en ligne
Calendrier
Alertes
Retour vers
net-entreprises
DÉCLARATION DSI 2019
IDENTIFICATION
Bonjour,
Avant de remplir votre déclaration, munissez-vous de vos déclarations fiscales des revenus 2019 (2042 C PRO notamment) : la correspondance entre les rubriques de la DSI et les rubriques fiscales est indiquée dans l'aide en ligne.
Net-entreprises enverra votre déclaration à votre Urssaf et vous délivrera un accusé de réception.
Une évaluation de vos cotisations sociales définitives de l'année 2019, en fonction du revenu que vous aurez déclaré, sera indiquée dans cet accusé de réception. Vous pouvez l'enregistrer et l'imprimer.
Important :
Cette déclaration est obligatoire, même si vos revenus sont déficitaires ou à 0.
Pour initier votre déclaration, vous devez entrer votre numéro de sécurité sociale (NIR) à 15 caractères .
Attention : Cette déclaration est obligatoire même si votre situation est susceptible de donner droit à une exonération totale ou partielle de vos cotisations.
Numéro de sécurité sociale : U | ETAPE SUIVANTE h
L’ancienne déclaration sociale des indépendants
La saisie du numéro de sécurité sociale (NIR) à 15 caractères
5 Ex REPUBLIQUE
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ONET-ENTREPRISES-FR DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS
Comment déclarer
et rectifier ?
Déclaration
Dépôt EDI
Aide en ligne
Calendrier
Alertes
Retour vers
net-entreprises
DÉCLARATION DSI 2019
RÉGIMES D'IMPOSITION
Tableau Saisie de Validétion de Accusé de
_ de bord | la déclaration | la déclaration | réception H
_ Régime IR | Régime 15 | Cotisations sociales | äctivités spécifiques H
IMPORTANT : Une seule déclaration doit être remplie. Les personnes exerçant plusieurs activités doivent cumuler leurs revenus avant de les reporter dans la présente déclaration. Cette déclaration est obligatoire, même si les revenus sont déficitaires ou à 0.
9 76 01 75 001 026 66 - Monsieur TEST 976 059-026
Vous avez exercé une ou plusieurs activité(s) indépendante(s) (artisan, commerçant ou profession libérale) en 2019, en qualité d'entrepreneur individuel ou de gérant/associé de société soumise à l'impôt sur le revenu (IR).
Si le régime d'imposition de votre activité est un régime réel, indiquez dans la rubrique XA votre bénéfice ou dans la rubrique XB votre déficit.
Bénéfice (Xa) (+) € Déc) ()[ Je eo eu ot @
Si le régime d'imposition de votre activité est le régime des micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC), indiquez le montant brut de votre chiffre d'affaires ou de vos recettes dans l'une des rubriques ci-dessous : XC pour les activités de vente, XD pour les prestations de services et XE pour les activités libérales.
| Montant de votre chifre d'affaires (XC / XD) ou de vos recettes (XE): (2) | Micro Ventes (XC) (*)[ |€ Micro Prestations XD) ) ]E Mieogncpe)(*)] |e
Attention : l'indication du montant du chiffre d'affaires dans les rubriques XC, XD et XE ne concerne que les personnes relevant du régime fiscal des micro-entreprises (micro-BIC et micro-BNC).
Le montant de votre chiffre d'affaires sera diminué d'un abattement de 71% (case XC), d'un abattement de 50% (case XD). Le montant de vos recettes (case XE) sera diminué d’un abattement de 34%. Ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 EUR.
Quel que soit votre régime d'imposition, indiquez dans XF vos revenus exonérés fiscalement (attention : pour les personnes relevant du régime fiscal des micro-entreprises, ne déclarez pas le montant de l'abattement forfaitaire de votre chiffre d'affaires).
XF OP Je | Revenus exonérés (XF) : @
La base de calcul de vos cotisations pour ce régime d'imposition sera égale au total des cases : XA (ou XB) + XC + XD + XE + XF,
(RETOUR AU TABLEAU DE BORD ) ETAPE SUIVANTE }
L’ancienne déclaration sociale des indépendants
Puis il fallait se munir de sa déclaration 2042 et / ou 2042 C Pro déposée au préalable sur votre espace particulier d’impots.gouv.fr afin de saisir vos données :
6 RÉPUBLIQUE
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)
Ç T Tv v 1,
! T 41) \ À e GE \ Validation de À ee se de \
; le bord / la déclaratior / la déclaration / réceptior / < £ # # j
L’ancienne déclaration sociale des indépendants
La validation définitive :
Une fois les informations vérifiées et validées, la déclaration était envoyée à votre Urssaf ou CGSS
Un accusé réception précisant la date et l’heure d’envoi était transmis
Le récapitulatif des informations saisies apparaissait
Enfin, une évaluation du montant des cotisations et contributions sociales était délivrée
7 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
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E = Votre espace particulier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE [NDOTÏS Liberté
Egalité
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Accueil Particulier Professionnel Partenaire Collectivité International English
nn
Connexion ou création de votre espace
Numéro fiscal
13 chiffres
Continuer
| S'identifier avec
FranceConnect
Qu'est-ce que FranceConnect? æ
Vous pouvez également payer en ligne en utilisant votre numéro fiscal et la
référence de votre avis
Payer en ligne
Le nouveau parcours fusionné sur impots.gouv.fr
L’accès à la déclaration se fait depuis l’espace particulier du site impots.gouv.fr
L’authentification s’effectue avec le numéro fiscal et le mot de passe
8 Ex REPUBLIQUE
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Impois.gouv fi Déclaration de revenus mes 4 © Quitter
Consulter l'aide
Bienvenue dans la déclaration de revenus en ligne
Vous allez commencer votre déclaration de revenus. Durant votre parcours.les informations connues de l'administration fiscale seront indiquées (salaires, pensions...) : vérifiez-les avec attention et corrigez-les si besoin. Ajoutez tous les montants ou informations qui ne sont pas déjà indiqués.
Nouveau cette année :
Vous ou votre conjoint(e), pour la sécurité sociale, êtes affilié au régime général des travailleurs indépendants.
À compter de cette année, afin de simplifier les démarches des travailleurs indépendants, vous allez déclarer les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales dans votre déclaration de revenus en ligne auprès de l'administration fiscale. Vous n'avez donc plus besoin d'effectuer, en plus, une Déclaration Sociale des Indépendants (DS) sur le site netentreprises.fr.
Les revenus que vous allez indiquer dans votre déclaration en ligne seront ensuite transmis à l'Urssaf ou CGSS, ainsi qu'à votre caisse de retraite des professions libérales le cas échéant, sans démarche supplémentaire de votre part (en savoir plus).
Pour éviter les erreurs, tout au long du parcours cliquez sur l'icône @. Vous pouvez également consulter le site oups.gouv.fr
Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, cliquez ici.
Commencer
Le nouveau parcours fusionné sur impots.gouv.fr
L’accès à la déclaration se fait depuis l’espace particulier du site impots.gouv.fr
9 Ex REPUBLIQUE
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LJ
Û]
Ü
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CU
Ü
M
Û
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0
0
Dern VE open sms
Plus-values et gains divers
Micro foncier : recettes brutes n'excédant pas 15 000 euros sur nor mass
Revenus fonciers sscmier nor mautée
Revenus exceptionnels ou différés
Micro-entrepreneur (asser) 3yant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Revenus agricoles
Revenus industnels et commerciaux professionnels
Revenus industnels et commerciaux non professionnels Aves que ins cms mautées nor protassemeies
Revenus des locations meublées non professionnelles
Revenus non commerciaux professionnels
Revenus non commerciaux non professionnels
M
0
Ü
Ü
Charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraîte….), charges et imputations diverses
Réductions et crédits d'impôt : dons, frais de garde d'enfants, emplois à domicile, cotisations
syndicales, prestations compensatoires, etc.
Investissements bocatifs (Pinel, Denormandie ancien, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard)
Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour La transition énergétique
Investissements Outre-Mer
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
OI Prélèvement à ls source déjà payé (retenue à L source sur les salaires et pensions, acomptes), remboursement de trop-prélevé déjà obtenu.
DONNÉES COMPLÉMENTAIRES DE LA DÉCLARATION DE REVENUS DES INDÉPENDANT S
Déclaration de revenus des indépendants : travailleurs indépendants, vos informations seront transmises à l'Urssaf ou à la CGSS pour ke calcul de vos cotisations et contributions sociales
Le nouveau parcours fusionné sur impots.gouv.fr
Étape 2 :
La déclaration en ligne
avec les revenus pré-
remplis apparait à
l’écran. La rubrique
spécifique aux
travailleurs indépendants
éligibles à la déclaration
unifiée est cochée
« données
complémentaires de la
déclaration de revenus
des indépendants »
10 RÉPUBLIQUE
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Liberté
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Fraternité
Vous souhaitez rer des r us des professions salariées, afin de b cer remplissage nnées
que s avez ofessionnel, veuillez confirmer l'exactit tific de votre entrep
N'oubliez pas de verifier le montant reporte avant de valider
G
Annuler Confirmer
Cette identification est fausse, ce
n'est pas ma société
IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
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Le nouveau parcours fusionné sur impots.gouv.fr
Étape 3 :
Si le contribuable a des
revenus des professions
non salariées, la page
suivante apparait.
Les données déclarées
sur les déclarations
professionnelles seront
récupérées si le couple
SPI/ siren est validé.
11 Ex REPUBLIQUE
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Durée de l'exercice nombre de mois si inférieur à 12
Régime micro BIC
Revenus nets exonérés
régimes zonés articles 1417, lV. b du code général des mpôts
Plus-values à court terme exonérées
ant. 151 septies, 151 sopties À 238 quindecies du CGI
Revenus imposables
Chiffre d'affaires brut sans déduire sucun sbsttement
+ Ventes de marchandises et assimilées
. Prestations de services et locations meublées
Plus-values nettes à court terme
Moins-values nettes à court terme
Plus-values nettes à long terme
Moins-values à long terme
Régime du bénéfice réel
Revenus exonérés
régimes zonés articles 1417, IV. b du code général des mpôts
Revenus exonérés : intéressement participation,
abondement PEE, PERCO
Plus-values à court terme exonérées
art. 151 septies, 151 septies À 238 quindecies du CGI et Suramortissement
Revenus imposables
e dont plus-values à court terme, subventions d'équipement,
indemnités d'assurance pour perte d'élément d'actif
+ dont moins-values à court terme
Revenus de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt
français
Produits des brevets et assimilés faxables à 10 %
Déficits
Plus-values nettes à long terme
Précédent Suivant
Accueil
Sélection des rubriques
de ls déclaration de
revenus et annexes
Déclaration de revenus
Étape 2 >
Renseignements R
personnels ces
Déclaration principale - revenus 2020
Précédent
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Suivant
Prélèvement à la source
Prélèvement à la source déjà payé :
- retenue à la source sur les salaires et pensions
- acomptes d'impôt sur le revenu
- acomptes de prélèvements sociaux
Remboursement de trop-prélevé déjà obtenu
- impôt sur le revenu
- prélèvements sociaux
Précédent
Notice |
Suivant
Le nouveau parcours fusionné sur impots.gouv.fr
Étape 3 :
Les rubriques
connues (issues de
la liasse
professionnelle)
sont préremplies
Le montant des
acomptes d’impôt
sur le revenu déjà
versés apparaît
également
12 Ex REPUBLIQUE
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Vous êtes affilié pour la sécurité sociale, au régime général des travailleurs indépendants
Sommes déjà soumises à cotisations sociales
Cotisations sociales obligatoires
Cotisations à déduire cotisations sociales obligatoires négatives (comptabilité de trésorerie)
Cotisations facultatives
Associé exerçant son activité dans une société IS : dividendes > 10 % du capital social perçu par l'associé, son conjoint ou partenaire pacsé et ses enfants mineurs non émancipés
Notice
DSAE F
DSBA
DSCA |
DSDA |
DSEA |2500
DSAA
Praticiens et auxiliaires médicaux ne relevant pas du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C)
Vous êtes praticien ou auxiliaire médical ne relevant pas du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C), cochez la case :
Zones déficitaires en offre de soins : rémunérations exonérées
Revenus de l'activité conventionnée :
Bénéfice
Déficit
Débitants de tabac
Vous êtes débitant de tabac, cochez la case :
Recettes nettes de débit de tabac
DSFE [
DSFA
Revenus étrangers imposables exonérés de cotisations sociales et de CSG/CRDS :
Bénéfice
Déficit
Revenus étrangers imposables soumis à cotisations sociales et exonérés de CSG/CRDS :
Bénéfice
Déficit
Revenus étrangers non imposables soumis à cotisations sociales et exonérés de CSG/CRDS
Bénéfice
Déficit
Exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid
Vous remplissez les conditions pour bénéficier de la réduction des cotisations sociales liée à la crise du Covid-19, cochez la case :
DSBE M
s1 e
Secteur dont relève votre activité principale : S1 bis © sa ©
S'agissant des conditions d'exonération, précisez si vous êtes éligible :
- au dispositif de réduction prévu au titre de la première vague de la crise sanitaire du printemps 2020 / dispositif de réduction mis en place dans le cadre de la première période d'état d'urgence sanitaire du printemps 2020 (3ème loi de finances rectificative pour 2020) ?
Oui
Non ©
- au nouveau dispositif de réduction prévu au titre de la
seconde vague de la crise sanitaire de l'automne 2020/
dispositif de réduction mis en place dans le cadre de la
seconde période d'état d'urgence sanitaire de l'automne
2020 (loi de financement de la sécurité sociale pour
2021)?
Oui
Non ©
Précisez le nombre de mois entre octobre 2020* et mars
2021 durant lesquels vous avez subi une interdiction
d'accueil du public ou une baisse d'au moins 50 % de
votre chiffre d'affaires (* pour octobre 2020, votre activité
devait également être située une zone d'application des
mesures de couvre-feu)
5
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Le nouveau parcours fusionné sur impots.gouv.fr
Étape 3 :
Le volet social
complémentaire
relatif aux
cotisations et
contributions
sociales
s’affiche ensuite
13 E REPUBLIQUE
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ninouuon à l'audiovisuel pul
Au 1er janvier 2021, aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur (0RA)
iratior te revtc na 1 V
Revenus industriels et commerciaux professionnels
SKC BIC prof. réel normal ou simplifié sous CGA - bénéfices - Déclarant 1
Prélèvement à la source
8HW Acomptes d'impôt sur le revenu déjà payés - déclarant 1
Declaration de revenus des independants
DSAE Vous êtes affilié pour la sécurité sociale, au régime général des travaileurs dépendants - Déclarant 1 DSBA Sommes déjà soumises à cotisations sociales - Déclarant 1 DSEA Cotisations facultatives - Déclarant 1
DSBE Vous remplissez les conditions pour la réduction des cotisations sociales liée à la crise du Covid-19 - Déclarant 1
54600
Estimation de votre impôt net après crédits d'impôt : 10 386 €
Montant restant à payer: 9726€
Consulter le detail du calcul æ
evé d'identité Banca
(France ou pays de la zone SEPA)
La saske du releve d'identié bancare est obligatoire
[Y J'accepte que ces coordonnées bancaïes soient utilsées pour le paiement de mon impôt sur le En savoir plus |
revenu dans le cadre du prélèvement à la source
Vous êtes sur le point de terminer votre déclaration
jai encore des jai terminé
corrections à apporter
Corriger ma déclaration Signer ma déclaration
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Étape 4 :
Un résumé de la
déclaration est affiché.
Il ne reste plus qu’à signer
14 Ex REPUBLIQUE
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+ Accueil
L/CUIQI QGUUIT UC 1ICVCIIUD
À © Quitter
Étape 2 Étape 3 Étape 4
Renseignements Revenus Résumé et personnels et charges signature
Merci pour votre déclaration en ligne
Consulter l'aide
Étape 5 Fin de
déclaration
Ÿ
Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu'au 01/06/2021.
Rappel : Déclaration de revenus des Indépendants
Les revenus déclarés et permettant le calcul de vos cotisations et contributions sociales seront transmis à votre Urssaf ou CGSS, ainsi qu'à votre caisse de retraite des professions libérales le cas échéant. Vous n'avez donc pas d'autres démarches à effectuer. Comme chaque année, vous recevrez prochainement un nouvel échéancier pour vos cotisations et contributions sociales personnelles.
Détail des revenus transmis.
Informations utiles
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mon avis
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Étape 5 :
Fin de la déclaration
Les données entrant dans le
calcul des cotisations et
contributions sociales
personnelles seront transmises
à l’URSSAF ou CGSS ainsi qu’à
la caisse de retraite des
professions libérales le cas
échéant.
Un lien « détail des revenus
transmis » permet de
visualiser l’ensemble des
informations transmises à
l’Urssaf ou CGSS.
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