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Procès Verbal - PV05092024?t=1751956289 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV05092024?t=1751956289)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 29 août 2024 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 9 septembre 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla.

Excusés : Adrien Roland, Michelle Girardet a donné procuration à Agnès Henriet. Absent : Pierre-Marie Nicollier.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Jacqueline Belot est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Classement de la voirie communale,

2. Travaux d’élagage,

3. Demande subvention pour les travaux des réseaux d’alimentation en eau potable,

4. Location d’un logement sis 1 rue du Clair Soleil,

5. Loyer d’un bâtiment,

6. Prévention routière pour une classe de l’école communale,

7. Admission en non-valeurs,

8. Fonds de Solidarité pour le Logement et Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en

Difficulté,

9. Droit de préemption urbain : maison sise 7D rue Bellevue et maison sise 17 rue du

Pont Rouge,

10. Questions diverses.

1. CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE-056-2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en 1995.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des délibérations relatives au classement de la voirie communale prises lors des séances antérieures du :

• 5 mars 2020 : rétrocession des réseaux du lotissement de la Sauterelle,

• 17 janvier 2019 : classement de la voirie communale,

• 15 octobre 2015 : rétrocession des réseaux du lotissement Piralla,• 26 mars 2015 : convention de transfert des équipements communs du lotissement « Chemin de la voie verte »

• 21 janvier 2015 : classement des voiries communales,

• 24 janvier 2008 : déclassement d’une partie du chemin rural n° 13,

• 29 mars 2007 : déclassement d’une partie de la voie communale n° 10, classement d’une partie du chemin rural n° 9, déclassement d’une partie du chemin rural n° 9, • 19 janvier 2006 : classement d’une voie communale : chemin d’accès à la maison Henriet.

A l’unanimité, le Conseil municipal entérine l’ensemble de ces décisions.

La commission voirie propose, pour desservir les activités de loisirs : terrain multisports, de conserver la voie communale nommée actuellement n° 3 depuis le local mis à la disposition de la pétanque jusqu’à la RD 430.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte et valide ce classement en voie communale pour la voie partant du local utilisé par la pétanque jusqu’à la RD 430. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

2. TRAVAUX D’ELAGAGE DE-057-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux d’élagage le long des voies communales.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’effectuer des travaux d’élagage le long des routes sur le territoire de la commune et décide de confier ceux-ci à l’entreprise Rambaud Forêt des Premiers Sapins pour un montant de 200 € à l’heure. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. DEMANDE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DES RESEAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE-058-2024 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de la réfection du réseau d’alimentation en eau potable : rue du Canal, rue des Côtes et rue du Cotay à Arçon.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire ,

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de canalisation du réseau d’alimentation en eau potable, dont le montant s’élève à 463 587,50 € HT, situés rue du Canal, rue des Côtes et rue du Cotay à Arçon,

- se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o subvention : Département 115 896,00 € o fonds libres et emprunts : 347 691,50 € - sollicite en conséquence une aide financière du Département et éventuellement d’autres organismes,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention,

- demande l’inscription de ces travaux dans le schéma directeur d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes entre Doubs & Loue (anciennement Communauté de Communes de Montbenoit).

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

4. LOCATION D’UN LOGEMENT SIS 1 RUE DU CLAIR SOLEIL DE-059-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que M. Théo Ugolini a résilié son contrat de bail pour le logement sis 1 rue du Clair Soleil au 2ème étage à Arçon. La date de son départ est le 30 septembre 2024.Vu la convention n° 25D311208S0032 conclue entre le bailleur et l’Etat, ce logement est conventionné avec un loyer mensuel fixé à 309 euros hors charges.

Il sera révisé chaque année le 1er octobre en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers. Le locataire versera au bailleur la somme de 309 € pour dépôt de garantie. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des lettres des 5 candidats. Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide de retenir des critères pour la sélection du candidat : le revenu fiscal, un habitant la commune et pas de logement.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de louer ce logement et de l’attribuer à Monsieur Courdier Robin à partir du 1er octobre 2024. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tous documents se rapportant à ce dossier.

5. LOYER D’UN BATIMENT DE-060-2024 Vu que le bâtiment dans la zone artisanale de 105 m² se trouve vacant,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de fixer le loyer de ce bien. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de louer ce bâtiment pour un loyer mensuel de 715 Euros hors charges.

Une zone de terrain sera déterminée autour du bâtiment pour l’inclure dans les clauses du bail. La commune a reçu qu’une seule proposition de M. Anthony Toussaint, directeur de l’entreprise « Débosselage70 », souhaitant loyer ce bien.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de louer le bâtiment aux conditions ci-dessus à M. Anthony Toussaint à compter du 16 octobre 2024. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. PREVENTION ROUTIERE POUR UNE CLASSE DE L’ECOLE COMMUNALE

DE-061-2024

L’association Prévention Routière reconduit son challenge d’éducation routière, en partenariat avec la Gendarmerie Nationale. L’objectif est de sensibiliser les élèves de classes primaires de CM2 aux modes de déplacement doux et de leur permettre de valider également l’Attestation de Première Education à la Route (APER).

L’école d’Arçon souhaite faire bénéficier de ce dispositif les élèves de la classe de CM1-CM2. Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal donne son accord pour l’inscription au challenge des pistes d’éducation routière, printemps 2025, d’une classe avec un engagement de versement d’une subvention de 150 Euros à l’association Prévention Routière.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. ADMISSION EN NON-VALEURS DE-062-2024 Considérant que les demandes d’admission en non-valeur présentées par le comptable relèvent du pouvoir de l’assemblée délibérante

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal la liste des créances irrécouvrables pour le budget eau :

Exercice Nom du redevable Montant Motif de la présentation 2022 Bernardo Araujo Marco Paulo 20,44 € NPAI et demande renseignement négative,

Combinaison

infructueuse d’actes

2022 Bernardo Araujo Marco Paulo 81,99 €

2023 Ozcan Ibrahim 0,84 € Inférieur seuil poursuite 2023 Ozcan Ibrabim 3,53 € Inférieur seuil poursuite

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 2 contre et 1 abstention, le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demande en non-valeur pour un montant global de 106,80 € sur le budget eau.Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ET FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE DE-063-2024 Le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Le FSL a pour objectif d’aider toutes personnes en difficulté, à accéder à un logement décent et à s’y maintenir. Le FAAD soutient les accédants à la propriété en difficultés dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social assuré par les travailleurs sociaux de la CAF du Doubs et, le cas échéant, par une aide financière. Ces fonds sont alimentés par la contribution financière du Département et par les participations volontaires des communes ou leurs groupements, de la Caisse d’allocations familiales du Doubs, de la Mutualité sociale agricole. Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,61 € par habitant pour le FSL et de 0,30 € par habitant pour le FAAD.

Après en avoir délibéré, par 11 voix contre, 1 pour et 1 abstention, le Conseil municipal refuse de participer financièrement au FSL et au FAAD.

9. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 7D RUE BELLEVUE ET MAISON SISE 17 RUE DU PONT ROUGE DE-064-2024 Sortie de Benoît PIRALLA

Par 11 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Craffe Yoann et Mme Roland Isabelle à M. Bonnot Jean-Pierre et Mme Piralla Aurore, d’une maison cadastrée section AB n° 150 et 151, sise 7D rue Bellevue.

Retour de Benoît PIRALLA

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Mme Vieille-Petit Sylviane à M. Girod Laurent et Mme Esseiva Marine, d’une maison cadastrée section AD n° 42, sise 17 rue du Pont Rouge.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

• Le Maire informe le Conseil municipal sur l’affaire de la voie communale n° 19 : sentier des Côtes. Après la rédaction du rapport par l’expert, la Commune d’Arçon entre dans une phase de négociation avec les différentes entreprises pour trouver une solution amiable. Elle a déposé auprès du tribunal administratif de Besançon une requête indemnitaire dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée. • M. Jean-Yves Henriet a interpellé les élus lors d’une réunion de chantier de l’ancien presbytère, sur le problème de la suppression du WC public. Il trouve des déchets sur son terrain.

La séance est levée à 21 h 50.

Le Maire,

Fabien HENRIET