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Arrêté - 208.25 ENEDIS stationnement 7 route de Narbonne reparation sur ligne aerienne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 208.25 ENEDIS stationnement 7 route de Narbonne reparation sur ligne aerienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 425
N° 208/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL Trébes.
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEÉHICULES
ROUTE DE NARBONNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 î
VU la demande formulée le 19 novembre 2025 par l'entreprise ENEDIS, 17 boulevard Gay- Lussac - 11000 CARCASSONNE, en vue d'effectuer une réparation sur une ligne aérienne au moyen d’un camion nacelle, route de Narbonne ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement des véhicules, route de Narbonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 15 janvier 2026, de 14h à 17h l'entreprise ENEDIS procèdera à une
réparation sur ligne aérienne au droit du n°7, route de Narbonne.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par les services techniques, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous
contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
Www.ville-trebes.com FOLIO 426
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, les services techniques la police municipale et l’entreprise ENEDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 20 novembre 2025
Éric MÉNASSI SZ
Maire de TRÈÉBES Ces \®\
Publié le : … 20 novembre 2025
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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