Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - plan sup 13
PLU - Annexes - plan sup 4
PLU - Annexes - plan sup 4
PLU - Annexes - plan sup 13
PLU - Annexes - plan sup 13
PLU - Annexes - Plan sup
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup 13
Document publié le Mardi 21 janvier 2020
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Aviation,
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
ECHELLE : 1/10 000
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
DE VENTADOUR-EGLETONS-MONEDIERES
6.1.13
Site inscrit :
Château de Lieuteret, parc et étang
Ligne de chemin de fer 716000 Tulle - Meymac
Aérodrome d'Egletons - Catégorie D
Site inscrit :
Ruines du château de Ventadour
Site inscrit :
Place de l'église et son tilleul centenaire
BECHE-EGLETONS
Limites administratives et géographiques
Limite de la Communauté de Communes
Limites communales
Cours d'eau
AC1 : servitude de protection des monuments historiques
AC2 : servitude de protection des sites inscrits
I4 : servitude relative aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité T1 : servitude relative aux voies ferrées
T5 : servitude aéronautique de dégagement
AS1 : Servitude résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales Périmètre de protection immédiat
Périmètre de protection rapproché
Périmètre de protection éloigné
Zone sensible
PT2 : Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Zone primaire de dégagement
Zone secondaire de dégagement
Zone spéciale de dégagement
Légende
Eglise de Moustier Ventadour
Château de Ventadour (ruines)
PRESCRIPTION : 14 décembre 2015
DEBAT SUR LE PADD : 2 juillet 2018
ARRÊT : 1er juillet 2019
ENQUÊTE PUBLIQUE : Du 4 novembre au 9 décembre 2019
APPROBATION : 30 janvier 2020