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Arrêté - arrete 2024 08 03 de reglementation de la circulation et du stationnement lors de la brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 08 03 de reglementation de la circulation et du stationnement lors de la brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES KE
Arrêté
2024-08-03 Arrêté
de
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
lors
de
la
brocante
du
samedi
31
août
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
TROISVILLES
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
- Vu
la brocante
rue
de
la Sotière
et rue
du
Villers
le samedi
31
août
2024,
- Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
brocante,
- Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1 - Les
bradeurs
seront
autorisés
à installer
leurs
étals
sur
les
trottoirs
: Rue
de
la Sotière,
rue
du
Villers. Article
2
- La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
les
voies
suivantes
le
samedi
31
août
2024
(sauf pour
les
services
d'urgences)
: La
rue
de
la
Sotière
et
la rue
du
Villers
seront
interdites
à la circulation
le samedi
de
08h
à
18h.
Article
3
- Tout
stationnement
et
toute
circulation
dans
le
périmètre
de
la
brocante
seront
considérés
comme
gênants
(article
R
417-10
du
code
de
la route).
Article
4 - La
signalétique
correspondante
sera
mise
en
place
par
la commune.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la
RD643,
la
RD932,
la RD115
et
la RD98
(sens
Inchy-Le
Cateau-Maurois-Bertry
et
sens
inverse). Article
5 - La
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Cateau
et
les
services
municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau
et Monsieur
le Directeur
de
PLACE.
Fait
à Troisvilles,
le 22
août
2024.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.