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Procès Verbal - p7wxmqxco5xeez
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Sainte-Florine.
Lien du pdf (Procès Verbal - p7wxmqxco5xeez)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt et un, le Neuf SEPTEMBRE à 20 h 30
le Conseil Municipal de Sainte-Florine, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Raymond FOURET.
En exercice: 23
Présents : 19
Votants : 21
Présents : Raymond FOURET, Maire, Josiane COSTE, Marie-José ENTRADAS, Sylvie THOREL,
Jérôme CLOUX, Adjoints, Jérôme BOESCH, Marie-Thérèse CARDOT, Karen CHADEYRON,
Bernard DRUNET, Annie-Claire DUPARC, Pascal FAURE, Bertrand FOURET, Claudine
HAILLERET, Jean-Marc PIAT, Myriam PICHON, Jean-Pascal RIBOULET, Patrice RODRIGUES,
Jordane ROUSSEL, Alexandra VILLEPREUX.
Procuration : Chantal BARBIER à Sylvie THOREL
Alain LE ROUX à Pascal FAURE
Excusé : Guillaume AUGIER
Absente : Marie-Claude PELON
Désignation du secrétaire de séance — Approbation du PV de la séance du 25/06/2021
Avant de débuter les travaux du conseil, le Maire présente aux membres du conseil le
nouveau Directeur Général des Services de la commune. Il s’agit de Guillaume ROUSSET,
précédemment Directeur Général du Territoire de l’Agglo Pays d'Issoire.
Le Maire fait ensuite l’appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum
est remplie.
Josiane COSTE est désignée secrétaire de séance.
Le Maire demande si le PV de la séance du 25 juin appelle des observations.
Aucune observation.
Le PV est adopté.
Le Maire propose d’autre part que soit rajoutée une question à l’ordre du jour, il s’agit d’une
décision budgétaire modificative relative aux travaux de reprise de concessions au cimetière.
Le conseil donne son accord Compte-rendu des délégations — actualité communale
1) Compte rendu des délégations
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à la délégation qui lui a été
conférée par le conseil municipal.
> Décision 2021-57 relative à l'attribution d’une mission de maîtrise d'œuvre concernant
l'aménagement de la place de l’Europe
Une demande de devis a été effectuée auprès de deux cabinets d'étude locaux. Les deux ont
répondu sur la base du même cahier des charges : le cabinet SOCAMA Ingénierie d'Ussel
(agence de Sainte-Florine) pour 4 740.00 € TTC et le cabinet de GEOVAL de Cournon pour
3 900.00 € TTC. Après analyse des offres, le cabinet GEOVAL a été retenu.
> Décision 2021-58 relative à l'attribution du marché de travaux concernant la réhabilitation
de la rue de Belgique et le réaménagement de la place du Docteur Gigante
Une consultation a été effectuée du 03 juin au 02 juillet 2021 via la plateforme
départementale. Deux entreprises ont répondu sur la base du même cahier des charges :
l’entreprise CHEVALIER de Brioude pour 551 131.08 € TTC, l’entreprise COLAS de Clermont-
Ferrand pour 624 210.37 € TIC. Après analyse des offres, la commission a retenu
l’entreprise CHEVALIER.
> Décision2021-59 relative à l’attribution d’un marché concernant les tests de réception de travaux de la rue de Belgique
Une demande de devis a été effectuée auprès de trois entreprises. Deux ont répondu sur la
base du même cahier des charges : l’entreprise LRA CONTROLES de Saint-Ferréol d’Auroure
pour 5 516.10 € TIC et l’entreprise SOL SOLUTION de Riom pour 5 333.40 € TTC. La troisième
entreprise SUEZ ne répondait pas à la demande. Après analyse des offres, l’entreprise SOL SOLUTION a été retenue.
2) Information du conseil
Le Maire informe le conseil qu’il va passer des conventions avec Auzon Communauté relative
à la mise à disposition d’un certain nombre d'agents communaux pour l'encadrement des
activités périscolaires ou pour du ménage. Les agents concernés sont : Jessica BOQUET, Katia
GATIGNOL, Melissa GATTO, Sandra DELCROS, Delphine COSTE, Cécile VARENNES, Céline
BOYER et Myrtille PAGE. 3) Actualité communale
Le Maire donne ensuite la parole aux adjoints qui font part de l’actualité communale :
Josiane COSTE
Vidéoprotection : les caméras ont été installées par la Société TFC de St Germain-
Laprade, elles fonctionnent bien après quelques petits bugs électroniques, les
gendarmes apprécient de pouvoir lire les plaques d’immatriculation ;
Parkings : le parking de l’école maternelle Mendès France est terminé, le nombre de
places semble un peu réduit, mais le nombre de places matérialisées reste identique.
La création d’un trottoir de la rue Vercingétorix à l’école est apprécié pour la sécurité
de tous.
Sols des classes du Groupe scolaire: le sol des 7 Classes a été remplacé par un
linoléum ;
Rue de Belgique : les travaux devraient commencer début octobre, après le passage
de la course la Florinoise : l'Agence de l’Eau Loire Bretagne (AE) n’attribue pas de
subvention, les réseaux étant déjà en séparatif. Le Conseil départemental nous a
envoyé l'autorisation de démarrer les travaux avant le passage du dossier de
subvention en Commission permanente le 5 octobre. Des déviations poids lourds seront mises en place.
Reprise des concessions au cimetière: l’entreprise de pompes funèbres Tardif a
réalisé la 3°" tranche de reprise de concessions (24) au mois d’août ; la finition des
travaux n’a pas laissé entière satisfaction. L'entreprise Tardif viendra remettre les allées en état. L’engazonnement se fera au printemps.
Alain LEROUX
M. le Maire précise qu’en l’absence d'Alain LE ROUX, c’est Pascal FAURE conseiller délégué
qui assure le point d'actualité « Vie associative — Animation — Communication ».
> «La Florinoise »: Pascal FAURE, déplore une faible mobilisation en terme de
communication sur les réseaux, et peu d'inscription (une cinquantaine à ce jour). A
noter cependant une très bonne dynamique des partenaires. 600 T-shirt ont été
commandés mais aucun frais n’a été engagé pour l'instant sur les décors dans
l'attente que l’équipe d'organisation se positionne sur le maintien ou le report de
« La Florinoise ».
o Myriam PICHON souligne que 39 bénévoles sont mobilisés à ce jour et que
l'objectif est de 50 pour une bonne organisation, 4 d’entre eux étant dédiés
au contrôle des pass sanitaires; les réunions des signaleurs sont
programmées les 27 et 28 septembre.
o Claudine HAILLERET indique qu’Alain a fait part de la distribution des flyers sur
le parking d’Intermarché les 17, 18, 24 et 25 septembre prochain.
o Bernard DRUNET s'interroge sur une distribution de flyers également sur le
centre-bourg de Sainte-Florine.
> «La Fantomarche » : prévue le 31 octobre à l’occasion des fêtes d’Haloween, il y
aura lieu de se concerter avec l’amicale du personnel sur le report ou maintien de
cette animation compte-tenu de la problématique du pass sanitaire jusqu’au 15
novembre. > Feu d'artifice de Noël : la date est fixée au 23 décembre, à priori au départ du toit de
la mairie.
Claudine HAILLERET interroge sur le soutien de la commune aux fêtes de voisin. M. le Maire
rappelle que le prêt de matériel est possible sur réservation (bancs, tables, chapiteaux).
Il rappelle à cette occasion que le maintien ou l’extinction de l’Eclairage Public est possible ; Christophe TEISSEDRE en est l'interlocuteur.
Pascal FAURE informe que la date de la prochaine réunion de commission dépendra de
l’actualité sur les conditions sanitaires, après le 15 novembre
Marie-Jo ENTRADAS
> Médiathèque : Depuis le 9 août 2021, nous avons connaissance du nouveau
protocole sanitaire avec l'obligation de présentation du pass sanitaire pour l'accès à la médiathèque ; par ailleurs.
Pascal FAURE pensait que la notion de seuil (nombre de personnes limitées)
permettait l'accès à la médiathèque sans pass. Marie-Jo ENTRADAS indique que
l'obligation est bien confirmée mais qu’un « drive » est en préparation pour les personnes qui ne peuvent fournir le pass sanitaire.
Par contre l’accueil des classes se fera sans obligation de pass sanitaire et en dehors des ouvertures au public, avec le port du masque pour les élémentaires.
> Les écoles: Le ministère de |’ Education Nationale a rédigé un protocole sanitaire avec 4 niveaux selon l’évolution du Coronavirus :
o Niveau 1: vert
Oo niveau 2 : jaune
© niveau 3 : orange
Oo niveau 4 : rouge
La rentrée s’est effectué avec le niveau 2: pas de brassage entre les classes et également nettoyage demandé des points de contact plusieurs fois par jour.
Les enseignants ont mis en place une rentrée échelonnée à différentes portes. Cela a
permis une rentrée plus fluide et plus calme sur les parkings, en présence de Christophe TEISSEDRE notre nouveau policier municipal.
Suite à l’allégement des contraintes sanitaires, les enfants peuvent désormais sortir
en récréation sans les masques.
Une 2°" valise avec 32 tablettes numériques a été livrée à l’école élémentaire.
Sylvie THOREL
> Aide alimentaire: Le nombre de familles accueillies pour la distribution alimentaire est important avec de plus en plus de familles avec enfants.
> Portage de repas : L'augmentation du nombre de bénéficiaires est confirmée (entre
17 à 21 contre 10 à 12 au démarrage). Le Maire Raymond FOURET confirme qu'il a
observé la satisfaction des bénéficiaires; en effet les repas confiés au prestataire
Etape 43 sont préparés pour être réchauffés. De surcroît les gens paient moins cher.
> Conférence : Avec l'appui du flyer remis à chaque élu, Sylvie THOREL informe de la
conférence du mardi 5 octobre à14h, ouverte à tous, sur la thématique du sport et
de l’alimentation après 60 ans. Acquisition par l’EPF-Smaf des propriétés bâties
Le Maire rappelle au conseil le projet de réaménagement de l’îlot Royal, partie intégrante
du plus vaste projet de revitalisation du centre bourg.
Pour cela il est nécessaire d'acquérir :
- la propriété bâtie composée de trois appartements, d’une cave et d’un passage
cadastrée AD 178 pour 125 m2, AD 539 pour 40 m2 et AD 701 pour 18 m2 appartenant à M. LIGUTTI
- la propriété bâtie composée d’un appartement et d’un garage, propriété cadastrée AD 171 pour 44 m2 appartenant à la succession URBAIN-TROUVE.
Josiane COSTE précise qu’il s’agit des deux dernières parcelles de cet flot.
Il a chargé l’EPF-Smaf Auvergne d'estimer ces biens. La propriété LIGUTTI est estimée entre
35 000€ et 38 000€, la propriété URBAIN-TROUVE entre 22 OO0€ et 27 000€.
| propose au conseil municipal de confier à l’EPF-Smaf Auvergne l'acquisition amiable de ces
biens après négociation. Une convention de portage fixant les conditions particulières de
l'opération doit être conclue entre la commune et l’EPF-Smaf Auvergne après approbation
de cette acquisition par le conseil d'administration de l'établissement.
Pour ce faire, le Maire demande l'accord du conseil pour :
- __ Confier le portage foncier de ces biens à l’'EPF-Smaf Auvergne
- Autoriser le Maire à signer la convention de portage et à postériori la convention de
gardiennage correspondantes ainsi que tout document s’y rapportant.
Vote POUR : 21 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0
> Le conseil donne son accord.
Rachat d'immeubles à l’EPF-Smaf
Toujours dans le cadre du projet de réaménagement de l’îlot Royal, la commune avait fait
acquérir pour son compte par l’EPF-Smaf deux immeubles l’un cadastré AD 167 d’une
superficie au sol de 50 m2 et l’autre cadastré AD 175 d’une superficie au sol de 104 m2,
provenant de la succession BREGNAT. Le premier est destiné à être transformé en logement d'accueil, l’autre est destiné à être démoli.
Afin de pouvoir commencer à rénover le futur logement d'accueil d'urgence, il est nécessaire de racheter ces biens à l'EPF.
Le prix de cession s'élève à 17 101.39 € toutes taxes comprises, qui se décompose de la
façon suivante :
- Prix de cession hors TVA : 16 343.89 €
- Frais de portage arrêtés au 31/03/2022 : 428.58 €
- TVA sur marge : 328.92 €. Le Maire demande l'accord du conseil pour racheter ces immeubles par acte notarié et pour
signer tout document relatif à cette procédure.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0
> Le conseil donne son accord.
Travaux d'éclairage public parking Mendès France _]
Le Maire indique que dans le cadre de la réhabilitation du parking de la place Mendès
France, il y a lieu de prévoir des travaux d'éclairage public.
La compétence Eclairage public ayant été transférée au Syndicat Départemental des
Energies de Haute-Loire, celui-ci a été contacté pour chiffrer le montant de ces travaux.
Ceux-ci ont été estimés à 7 513.18 € HT. Le Syndicat peut prendre en charge les travaux en
demandant une participation financière de 85 % à la commune, ce qui nous reviendrait à
6 386.20 € HT.
Le Maire demande au conseil son accord pour engager ces travaux, confier leur réalisation
au Syndicat des Energies de Haute-Loire auquel la commune adhère en fixant la participation
financière communale à 6 386.20 € HT, cette somme pouvant être revue en fonction du
décompte définitif.
Vote POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTIONS : O0
> Le conseil donne son accord.
Enfouissement des réseaux de télécommunication rue de Belgique
Conformément à une convention passée entre le Syndicat des Energies et Orange, le
Syndicat des Energies peut prendre en charge la réalisation des travaux d'enfouissement des
réseaux de télécommunications rue de Belgique. Le montant de ces travaux est estimé à
6 894.86 € HT pour une longueur de 367 mètres.
Si ces travaux sont confiés au Syndicat des Energies, celui-ci prendra à sa charge 8 € par
mètre linéaire, soit 2 936.00 €, le restant à charge pour la commune étant alors de
3 958.86€.
Le Maire demande au conseil municipal d'approuver ces travaux, de confier leur réalisation
au Syndicat des Energies de Haute-Loire, de fixer la participation de la commune à
3 958.86€, cette participation pouvant être revue en fonction du décompte définitif, ces sommes étant inscrites au budget de la commune.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil donne son accord. Travaux d'extension basse tension rue des Acacias |
Le Maire informe le conseil que M. Sylvain MAGNE, propriétaire de la parcelle sise 1 rue des
Acacias a l'intention de déposer une demande de permis de construire. Pour pouvoir
construire il est nécessaire de réaliser une extension souterraine de réseau basse tension
d'environ 52 m.
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire est en charge de réaliser les travaux
en sachant que le génie civil revient à la commune. Pour cela il est demandé une
participation financière de 520.00€ environ (10€/mi).
Le Maire demande l'accord du conseil pour réaliser ces travaux d'extension et confier le
génie civil au Syndicat des Energies de Haute-Loire.
Vote POUR : 21 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0
> Le conseil donne son accord.
| Reconduction de la convention fourrière
Le Maire informe le conseil que la convention signée lors du mandat précédent avec le
garage MOURY de Brioude relatif à l'enlèvement et au gardiennage de fourrière prendra fin le 30 novembre 2021.
A la demande de plusieurs élus, le Maire précise que nous avons eu besoin de ce dispositif à
deux reprises au cours des trois dernières années. Ce service est mobilisable 24h/24h. Notre
policier municipal demandera au service de Gendarmerie d'identifier le propriétaire du
véhicule pour lui demander l’enlèvement de son véhicule ; à défaut le garage MOURY pourra intervenir dans le cadre de la convention proposée.
Le Maire propose donc de reconduire cette convention avec ce même garage en sachant
que près de chez nous il est le seul agréé par la préfecture.
Pour ce faire, il demande l’accord du conseil.
Vote POUR : 21 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord.
[ Modification du tableau des effectifs
Le Maire rappelle au conseil qu'il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Il propose d’actualiser le tableau des effectifs en : Portant de 34/35" à 35/35°"° la quotité de service de Marie-Paule CUBIZOLLES, (ex
BRUN), ATSEM à l’école maternelle Mendès-France
Créant un emploi permanent de rédacteur principal 1° classe destiné à être occupé
par Sonia GRANET, actuellement rédacteur principal 2°" classe, celle-ci remplissant
les conditions statutaires d'avancement et conformément aux lignes directrices de
gestion de la collectivité
Créant un emploi permanent d’adjoint technique principal 2°” classe destiné à être
occupé par Benjamin TOURRET, actuellement adjoint technique, celui-ci remplissant
les conditions statutaires d'avancement et conformément aux lignes directrices de
ère
ème
gestion de la collectivité |
-__ Supprimant un poste de rédacteur principal 2°"° classe libéré par Sonia GRANET -__ Supprimant un poste d’adjoint technique 1
d'agent de maîtrise
ère
de Cécile VARENNE (ex MARTIN)
classe suite à l'avancement au grade
- _ Supprimant un poste d'agent de maîtrise occupé jusqu'alors par Bernard GOUGUET,
suite à son départ à la retraite.
Pour ce faire, il sollicite l'accord du conseil pour adopter le tableau des effectifs n°2-2021 ci-
dessous.
Conseil Municipal du 09/09/2021
Applicable au 01/10/2021
= ffecti
Cadre d'emploi Grades ROnbrE RU AEMeNN d'emploi | hebdo | pourvu
Filière administrative 5 4
Attachés territoriaux Attaché principal 1 35 0 | z 0 ë MARTIN Agnès | . Rédacteur principal 1°" classe 2 35 2 |
Rédacteurs territoriaux p P GRANET Sonia Rédacteur principal 2°" classe 0 35 0
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1°” classe 1 35 1 [JOANDEL Sabine | Adjoint administratif 1 28 1 |CHAMBON Nathalie Filière culturelle 2 2 Bibliothécaires Bibliothécaire 1 35 1 |AMBLARD Joelle Adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1°" classe 1 35 1 CURABET Myriam , Filière technique AVE CÉC e RSETR Est 12 10 Techniciens Technicien 1 35 1 |CUBIZOLLES Philippe er 35 VARENNES Cécile ne ue Agent de maïtrise 2 1 Agents de maîtrise territoriaux 8 35 / Adjoint technique principal 1° classe 1 35 1 |PLOTGilles | 35 GLAISE Philippe
._. . Adjoint technique principal 2°" classe 3 35 3 |SALLES Annie Adjoints techniques 35 TOURRET Benjamin 28 BOQUET Jessica
35 DA CONCEICAO Ana
Adjoint technique 5 35 4 GREGOIRE Jonathan 35 JAFFRAY Thierry
35 /
Filière sociale 4 4
ATSEM principal 1° classe 1 35 1 |COSTE Delphine
Agents Territoriaux Spécialisés | 35 CUBIZOLLES Marie-P.
des Ecoles Maternelles (ATSEM) |ATSEM principal 2°"° classe 3 35 3 |GATTO Mélissa (80%) 35 DELCROS Sandra
Police municipale 1 1
Brigadier-chef principal 1 35 1 TEISSEDRE Christophe
TOTAL 24 21 Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil donne son accord.
A titre d’information, le Maire tient à préciser que ce tableau des effectifs concerne les
emplois de titulaire, et que l’activité de la commune est complété également d'agents
contractuels :
Au service scolaire et d'entretien ménager :
- Céline BOYER, Marina SAUVAGE, Katia GATIGNOL, Myrtille PAGE
Au service technique :
- Isabelle TABOUROT, Denis FAURIEUX, Sylvie PRUNIER (entretien gymnase)
A la Direction générale des services :
- Guillaume ROUSSET
Contrat d'apprentissage
Le Maire informe le conseil qu’au cours de l’année scolaire passée, les services techniques ont
accueilli en stage maçonnerie un élève de l’EREA de Brioude. A la suite de ce stage, l'EREA
sollicite la commune pour prendre cet élève en apprentissage. Philippe CUBIZOLLE,
responsable des services techniques, est favorable à la signature d’un contrat d'apprentissage.
Jordanne ROUSSEL interroge sur la perspective éventuelle d'intégration de cette personne
dans les effectifs de la commune à l’issu de son apprentissage. Le Maire Raymond FOURET
précise que ce n’est pas l'objectif; il s’agit avant tout de contribuer à la formation de ces
jeunes, leur autonomie, afin qu'ils soient mieux armés au début de leur vie professionnelle,
comme c’est le cas de ceux parfois accueillis dans nos services sur proposition de la Mission
Locale pour l'Emploi des Jeunes.
Considérant que l'apprentissage permet à des jeunes de préparer un diplôme par la voie de
l'alternance et que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour la
collectivité, le Maire demande l'accord du conseil pour signer ce contrat d'apprentissage après avis du Comité Technique Paritaire.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0
> Le conseil donne son accord.
| Admissions en non-valeur
Le Maire indique qu’à la demande de la trésorerie de Brioude il y a lieu d'admettre en non-
valeur un certain nombre de créances non recouvrées depuis 2013.
> 440.52 € relatifs à des titres émis sur le budget principal pour lesquels les poursuites ont
été sans effet. Les crédits prévus au budget principal 2021 pour cette dépense s'élèvent à 500 € et n'ont
pas été consommés.
> 2 939.92 € relatifs à des titres émis sur le budget assainissement pour lesquels les
poursuites ont été sans effet.
Les crédits prévus au budget assainissement 2021 pour cette dépense s'élèvent à 15 300 € et
n’ont pas été consommés.
Le Maire demande l'accord du conseil pour en admettre non-valeur de l’ensemble de ces
créances.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord.
Jérôme CLOUX fait ensuite le point sur les créances non recouvrées à ce jour mais pour
lesquelles la trésorerie a ou va engager des démarches en vue de recouvrer les sommes dues
à la commune.
Patrice RODRIGUES demande si une réflexion a été engagée ou pourrait s'engager sur la
mensualisation de la taxe d'assainissement. Jérôme CLOUX confirme que ce peut être une
bonne perspective avec ses avantages et ses inconvénients. Le Maire Raymond FOURRET
précise que cette question dépasse la simple commune de Sainte-Florine, puisque la taxe
d'assainissement communale est facturée par le Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB) de manière associée à l’Eau potable.
Dénomination du gymnase de la rue des Ecoles
Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 07 mai dernier le conseil avait suivi sa
proposition de vouloir donner un nom au gymnase de la rue des Ecoles après consultation de
la population.
Pour cela, un sondage a été réalisé via le bulletin municipal. Trois noms étaient proposés : Gustave BUSSIERE, Gilbert BARBIER et Gaby PORTE.
Le classement est le suivant :
1) Gaby PORTE
2) Gustave BUSSIERE
3) Gilbert BARBIER
Le Maire propose donc au conseil de dénommer désormais le gymnase de la rue de Ecoles « Gymnase Gaby PORTE ».
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
— La proposition est adoptée.
Il indique qu’une cérémonie d’inauguration aura lieu dès que les conditions sanitaires seront
favorables. Décision budgétaire modificative |
Le Maire indique que les travaux de reprise des concessions au cimetière ont réservé
quelques surprises. En effet pour accéder à une concession il a été nécessaire d’en
démanteler deux supplémentaires, ce qui a augmenté le coût de l'opération qui est passé de 22 920.00 € TTC à 25 560.00 € TTC.
La somme inscrite au budget principal pour cette opération étant inférieure au coût réel, il est
nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative pour faire face à la dépense.
Le Maire cède la parole à Jérôme CLOUX qui présente cette DBM.
rte =
Article (Chap) Section fonctionnement Section investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
7788 (77) 2 897.20
023 2 897.20
021 2 897.20
2116 (1006) 2 897.20
TOTAUX 2 897.20 2 897.20 2 897.20 2 897.20
Le Maire soumet cette DBM au vote du conseil.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
La décision budgétaire modificative au budget principal proposée est adoptée.
ll Points divers |
> Le Maire fait état de la réalisation d’un schéma fonctionnel de la commune recouvrant
aussi bien l’organisation des élus, les organismes extérieurs que l’organigramme des
agents; chacun fait part de ses observations afin qu’une nouvelle version validée
puisse être diffusée.
> Le Maire Raymond FOURET fait état de l’activité efficace du nouveau policier
municipal ; à noter que Christophe TEISSEDRE est en poste depuis le 1° juillet, dispose
de son uniforme depuis le 1°” août, est assermenté depuis le 8 septembre et ira en
formation au printemps 2022.
Le Maire, La secrétaire de séance
Raymond FOURET Josiane COSTE