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Acte - Atec Rehabilitation Diverses Rues du 04 AU 18 12 23 2023 307
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Atec Rehabilitation Diverses Rues du 04 AU 18 12 23 2023 307)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
tél.:0288 82 san REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX DIVERSES RUES
RPPAARVA2023-S07 DU LUNDI 04 DECEMBRE 2023 AU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l'entreprise ATEC REHABILITATION - ZA de la Barricade 22170 PLERNEUF, doit procéder aux travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux rue de la Juiverie, rue des Granges, Grande Rue, rue de la Poterne, rue de la Fuie des Vignes et rue de la Billardière à ALENCON, du lundi 04
décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du lundi 04 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023, la circulation de tous les véhicules
(sauf riverains et services) sera interdite rue de la Juiverie, rue des Granges, Grande Rue, rue de la
Poterne, rue de la Fuie des Vignes et rue de la Billardière à ALENCON.
La déviation de la circulation sera mise en place par l’entreprise par les rues adjacentes au fur et à mesure
de l’avancement des travaux.
Article 2 - Du lundi 04 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023, le stationnement de tous les
véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 04 décembre 2023
publié le : D 7 DEC. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
S >
Mikaël BUFFETAUT