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Arrêté - ARRETE 2023 229 Deviation de la circulation et interdiction de stationner a loccasion du Noel de lecole le vendredi 22 decembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 229 Deviation de la circulation et interdiction de stationner a loccasion du Noel de lecole le vendredi 22 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-229
Déviation de la circulation et interdiction de stationner à l'occasion du Noël de l'école le vendredi 22 décembre 2023
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'organisation du Noël offert aux enfants de l'école le vendredi 22 décembre, par la commune de Puissalicon,
Après consultation des services de l'Equipement de l'Agence de Béziers,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement du Noël de l'école, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la R.D. 18 dans la traversée du village sur la Promenade, entre le PR 35+927 et le PR 36+8 le vendredi 22 décembre 2023 de 09H00 à 12H00.
Article 2
Le stationnement sera interdit sur le parking de la Promenade, sur le parking des écoles ainsi que le long de la Promenade le vendredi 22 décembre 2023 de 0?H00 à 13H00.
Article 3
Pendant l'interdiction, la circulation sera déviée par la « route des Muriers » et la « route de Lieuran » pour tous les véhicules.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le chef de brigade de gendarmerie et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le 19/12/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 19/12/2023
Puissalicon, le 19/12/2023
...---...
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte
fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.