Procès Verbal - pv+rc+2024.01

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Procès Verbal - pv+rc+2024.01 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2024.01)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, À g#e E LT U& PROCES VERBAL DES REUNIONS

[ DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

4aurseulles

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian, Mme LEDOUX Anita et Mme URBAIN Jennifer formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M LOSLIER Thierry, qui a donné pouvoir pour toute la séance à M TOUDIC Michel. Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois,

M LEBRUN Basile, qui a donné pouvoir pour toute la séance à M LEGUAY Gérard.

Était absent :

M.GODMET Xavier.

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 19

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 21

Ordre du Jour

14 Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance. Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 13 décembre 2023

D 2024.01.25-01

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Construction-réhabilitation école maternelle :

3.1. Demande de subvention DETR/DSIL/FONDS VERT : Tranche 1

D 2024.01.25-02

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 1/13Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de son rendez-vous avec Madame la sous-Préfète sur la constitution des dossiers de demande de subvention dans le cadre du projet de construction-réhabilitation de l’école maternelle de St Germain d'Ectot,

Lors de cette discussion, il a été demandé par Madame la sous-Préfète de solliciter les subventions en trois tranches dont chacune fera l’objet d’une demande de financement DETR/DSIL sur les années 2024, 2025 et DSIL en 2025 et d'une demande de subvention Fonds Vert en 2025.

Monsieur le Maire détaille le plan de financement à l'assemblée.

Considérant la délibération du 13 décembre 2023 N° 2023.12.13-110 validant l'avant-projet détaillé du pro- jet de construction-réhabilitation de l'école maternelle de la commune d’Aurseulles.

Considérant que le cabinet d'architecte ATELIER 565$ a été retenu pour élaborer le projet de construction- réhabilitation de | ‘école maternelle sur la commune déléguée de Saint Germain d’Ectot.

Considérant que ce projet fait suite à la nécessité d'offrir aux enfants et à tous les usagers des conditions d'accueil convenables, en adéquation avec les besoins d'usage et de développement potentiel du nombre d'élèves grâce à la création de 33 parcelles d'habitation.

Considérant que ce projet s'inscrit également dans un besoin absolu de rénovation énergétique des locaux

via la construction d’un bâtiment neuf et la réhabilitation d'un bâtiment existant. M le maire tient également à rappeler que la construction du bâtiment neuf en remplacement de l'actuel pré- fabriqué relève d'un enjeu de sécurité pour les usagers compte-tenu de l'avancement de dégradation des lieux.

M le Maire présente le plan de financement HT global :

DEPENSES PREVISIONNELLES HT

MONTANT HT

ACTION

TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TOTAL

HONORAIRES 50 000.00€ 50 000.00€ 51 864,60€ 151 864,60€

FRAIS ETUDE 11 956,64€ 11 956,64€

TRAVAUX 593 900.00€ 218 000.00€ 753 900.00€ 1565 800.00€

TOTAL OPERATION 643 900.00€ 268 000.00€ 817 721.24€ 1729 621,24€

RECETTES PREVISIONNELLE

TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TOTAL

MONTANT % MONTANT % MONTANT % MONTANT %

DETR 257 560,00 € 40%| 107200,00 € 40% 364 760,00 € 21%

DSIL 64 390,00 € 10%| 26800,00€ 10%| 116924,25€ 14% 208 114,25 € 12%

FOND VERT Renaturation 31928,90 € 5% 31 928,90 € 2%

FOND VERT Thermique 420 328,50 € 51%| 420 328,50€ 24%

AUTRE (SDEC) 75000,00€ 12% 75 000,00 € 4%

AUTOFINANCEMENT 215 021,10 € 33%| 134000,00 € 50%| 280 468,49€ 34%| 629489,59€ 36%

TOTAL 643 900,00 € | 100% | 268 000,00 € | 100% | 817721,24€ | 100% | 1729 621,24€ | 100%

Au vu des montants, ce projet sera financièrement décomposé en trois tranches dont chacune fera l’objet d'une demande de financement DETR/DSIL ainsi qu’une demande de Fond Vert (volet rénovation énergé- tique des bâtiments publics) pour la troisième tranche.

Dans le cadre de la première tranche de demande de subvention, les dépenses prises en compte porteront sur la construction du bâtiment neuf et seront :

Une partie des honoraires de maîtrise d'œuvre,

L'aménagement paysager (Fond Vert renaturation 2023),

La démolition et le gros œuvre,

La charpente bois,

La couverture zinc, KKKA

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 2/13Y_ Une partie de la plomberie, sanitaire,

Ÿ_ Une partie de l'électricité : courants forts.

Pour information, les dépenses prises en compte dans la deuxième tranche de demande de subventions vont également porter sur une partie des éléments de construction du bâtiment neuf (hors élément de per- formance énergétique).

Toujours pour information, la troisième tranche de demande de subventions concernera les travaux de réha- bilitation du bâtiment existant et une partie des travaux de performance énergétique du bâtiment neuf.

Le plan de financement de la première tranche de demande de subvention de ce projet est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Objet Montant HT Objets Montant HT %

Honoraires 50 000.00€ | DETR 257 560.00€ 40%

Travaux 593 900.00€ | DSIL 64 390.00€ 10%

FV Renaturation 31 928.90€ 5%

Autre (SDEC) 75 000.00€ 12%

Commune 215 021.10€ 33%

TOTAL 643 900.00€ TOTAL 643 900.00€ 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

DE DEMANDER une subvention d'un montant de 257 560€ au titre de la DETR 2024 et une subvention de 64 390€ au titre de la DSIL 2024 pour le projet de construction-réhabilitation de l’école maternelle.

D’AUTORISER M le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

3.2. Demande de subvention DETR/DSIL/FONDS VERT : Tranche 2

D 2024.01.25-03

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de son rendez-vous avec Madame la sous-Préfète sur la constitution des dossiers de demande de subvention dans le cadre du projet de construction-réhabilitation de l'école maternelle de St Germain d'Ectot,

Lors de cette discussion, il a été demandé par Madame la sous-Préfète de solliciter les subventions en trois tranches dont chacune fera l'objet d’une demande de financement DETR/DSIL sur les années 2024, 2025 et DSIL en 2025 et d'une demande de subvention Fonds Vert en 2025.

Monsieur le Maire détaille le plan de financement à l'assemblée.

Considérant la délibération du 13 décembre 2023 N° 2023.12.13-110 validant l'avant-projet détaillé du pro- jet de construction-réhabilitation de l’école maternelle de la commune d'Aurseulles.

Considérant que le cabinet d'architecte ATELIER 56$ a été retenu pour élaborer le projet de construction- réhabilitation de | ‘école maternelle sur la commune déléguée de Saint Germain d'Ectot.

Considérant que ce projet fait suite à la nécessité d'offrir aux enfants et à tous les usagers des conditions d'accueil convenables, en adéquation avec les besoins d'usage et de développement potentiel du nombre d'élèves grâce à la création de 33 parcelles d'habitation.

Considérant que ce projet s'inscrit également dans un besoin absolu de rénovation énergétique des locaux via la construction d’un bâtiment neuf et la réhabilitation d’un bâtiment existant.

M le maire tient également à rappeler que la construction du bâtiment neuf en remplacement de l'actuel pré- fabriqué relève d’un enjeu de sécurité pour les usagers compte-tenu de l'avancement de dégradation des lieux.

M le Maire présente le plan de financement HT global :

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 3 / 13

DEPENSES PREVISIONNELLES HT

MONTANT HT

ACTION

TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TOTAL

HONORAIRES 50 000.00€ 50 000.00 € 51 864,60 € 151 864,60 €

FRAIS ETUDE 11956,64 € 11956,64 €

TRAVAUX 593 900.00€ 218 000.00 € 753 900.00 € 1565 800.00 €

TOTAL OPERATION 643 900.00€ 268 000.00 € 817 721.24€ 1729 621,24 €

RECETTES PREVISIONNELLE

TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TOTAL

MONTANT % MONTANT % MONTANT % MONTANT %

DETR 257 560,00 € 40%| 107200,00€ 40% 364 760,00 € 21%

DSIL 64 390,00 € 10%| 26800,00€ 10%| 116924,25€ 14% 208 114,25€ 12%

FOND VERT Renaturation 31928,90 € 5% 31 928,90 € 2%

FOND VERT Thermique 420 328,50 € 51%| 420328,50€ 24%

AUTRE (SDEC) 75000,00€ | 12% 75 000,00 € 4%

AUTOFINANCEMENT 215 021,10 € 33%| 134000,00 € 50%| 280 468,49 € 34%| 629489,59€ 36%

TOTAL 643 900,00 € | 100% | 268000,00€ | 100% | 817721,24€ | 100% | 1729621,24€ | 100%

Au vu des montants, ce projet sera financièrement décomposé en trois tranches dont chacune fera l'objet d'une demande de financement DETR/DSIL ainsi qu’une demande de Fond Vert (volet rénovation énergé- tique des bâtiments publics) pour la troisième tranche.

Pour information, dans le cadre de la première tranche de demande de subvention, les dépenses prises en compte ont porté sur une partie des éléments de construction du bâtiment neuf. La troisième tranche de demande de subvention concernera les travaux de réhabilitation du bâtiment existant et une partie des tra- vaux d'isolation du bâtiment neuf.

Les dépenses prises en compte dans la deuxième tranche de demande de subvention porteront sur la cons- truction du bâtiment neuf (hors éléments de performance énergétique) et seront :

Une partie des honoraires de maîtrise d'œuvre,

Les cloisons

Plafonds suspendus,

Menuiseries intérieures,

Revêtements de sols-faïence, peinture

Une partie de la plomberie, sanitaire,

Une partie de l'électricité courants forts et faibles KKKKKKK

Le plan de financement de la deuxième tranche de demande de subvention de ce projet est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant HT Objets Montant HT %

Honoraires 50 000.00€ | DETR 107 200.00€ 40%

Travaux 218 000.00€ | DSIL 26 800.00€ 10%

Commune 134 000.00€ 50%

TOTAL 268 000.00€ TOTAL 268 000.00€ 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

DE DEMANDER une subvention d’un montant de 107 200.00€ au titre de la DETR 2025 et une subvention de 26 800.00€ au titre de la DSIL 2025 pour le projet de construction-réhabilitation de l'école maternelle.

D’AUTORISER M le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibéra- tion.

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 4 / 133.3. Demande de subvention DETR/DSIL/FONDS VERT : Tranche 3

D 2024.01.25-04

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de son rendez-vous avec Madame la sous-Préfète sur la constitution des dossiers de demande de subvention dans le cadre du projet de construction-réhabilitation de l’école maternelle de St Germain d’Ectot,

Lors de cette discussion, il a été demandé par Madame la sous-Préfète de solliciter les subventions en trois tranches dont chacune fera l’objet d’une demande de financement DETR/DSIL sur les années 2024, 2025 et DSIL en 2025 et d'une demande de subvention Fonds Vert en 2025.

Monsieur le Maire détaille le plan de financement à l'assemblée.

Considérant la délibération du 13 décembre 2023 N° 2023.12.13-110 validant l'avant-projet détaillé du pro- jet de construction-réhabilitation de l’école maternelle de la commune d'Aurseulles.

Considérant que le cabinet d'architecte ATELIER 56$ a été retenu pour élaborer le projet de construction- réhabilitation de | ‘école maternelle sur la commune déléguée de Saint Germain d’Ectot.

Considérant que ce projet fait suite à la nécessité d'offrir aux enfants et à tous les usagers des conditions d'accueil convenables, en adéquation avec les besoins d'usage et de développement potentiel du nombre d'élèves grâce à la création de 33 parcelles d'habitation.

Considérant que ce projet s'inscrit également dans un besoin absolu de rénovation énergétique des locaux via la construction d’un bâtiment neuf et la réhabilitation d’un bâtiment existant. M le maire tient également à rappeler que la construction du bâtiment neuf en remplacement de l'actuel pré- fabriqué relève d'un enjeu de sécurité pour les usagers compte-tenu de l'avancement de dégradation des lieux.

M le Maire présente le plan de financement HT global :

DEPENSES PREVISIONNELLES HT

MONTANT HT

ACTION

TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TOTAL

HONORAIRES 50 000.00 € 50 000.00 € 51 864,60 € 151 864,60 €

FRAIS ETUDE 11 956,64 € 11 956,64 €

TRAVAUX 593 900.00€ 218 000.00 € 753 900.00 € 1565 800 €

TOTAL OPERATION 643 900.00 € 268 000.00 € 817 721.24€ 1729 621,24€

RECETTES PREVISIONNELLE

TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TOTAL

MONTANT % MONTANT % MONTANT % MONTANT %

DETR 257 560,00 € 40%| 107 200,00 € 40% 364 760,00 € 21%

DSIL 64 390,00 € 10%| 26 800,00 € 10%| 116924,25 € 14%| 208114,25€ 12%

FOND VERT Renaturation 31928,90 € 5% 31 928,90 € 2%

FOND VERT Thermique 420 328,50 € 51%| 420328,50€ 24%

AUTRE (SDEC) 75 000,00 € 12% 75 000,00 € 4%

AUTOFINANCEMENT 215 021,10 € 33%| 134000,00 € 50%] 280 468,49 € 34%| 629489,59 € 36%

TOTAL 643 900,00 € | 100% | 268 000,00€ | 100% | 817721,24€ | 100% | 1729621,24€ | 100%

Au vu des montants, ce projet sera financièrement décomposé en trois tranches dont chacune fera l'objet d'une demande de financement DETR/DSIL ainsi qu'une demande de Fond Vert (volet rénovation énergé- tique des bâtiments publics) sur pour la troisième tranche.

Pour information, dans le cadre de la première tranche de demande de subvention, les dépenses prises en compte ont porté sur une partie des éléments de construction du bâtiment neuf.

Les dépenses prises en compte dans la deuxième tranche de demande de subvention ont également porté sur une partie des éléments de construction du bâtiment neuf (hors élément de performance énergétique).

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 5 / 13Dans le cadre de la troisième tranche de demande de subvention les dépenses prises en compte porteront sur :

Ÿ_ Une partie des honoraires de la Maîtrise d'œuvre,

Y_ Les frais d'étude complémentaires

Bâtiment neuf (éléments assurant la performance énergétique du bâtiment) :

Menuiseries extérieures,

Y_ Eléments d'isolation (haut et bas + ITE),

Y_ Eléments de chauffage et de ventilation.

Ÿ

Bâtiment existant :

Démolition-Gros Œuvre,

Isolations (Haut et Bas)

Menuiseries extérieures et intérieures

Cloisons et plafonds suspendues

Revêtements sol et faïence et peinture,

Chauffage, ventilation,

Plomberie et sanitaire,

Electricité : courants forts et faibles

Equipements de cuisine.

Le plan de financement de la troisième tranche de demande de subvention de ce projet est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant HT Objets Montant HT %

Honoraires 51 864.60€ | Fond Vert thermique 420 328 .50€ 51%

Frais d'étude 11 956.64€ | DSIL 116 924 .25€ 14%

Travaux 753 900.00€ | Commune 280 468.49€ 34%

TOTAL 817 721 .24€ TOTAL 217 721 .24€ 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

DE DEMANDER une subvention d'un montant de 420 328.50€ au titre du Fond Vert volet Rénovation Ener- gétique des Bâtiments Publics ainsi qu'une demande de subvention de 116 924.25€au titre de la DSIL 2025 pour le projet de construction-réhabilitation de l'école maternelle.

D’AUTORISER M le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibéra- tion.

4. Ecole maternelle Saint Germain : devis étude de sol

D 2024.01.25-05

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Gérard PATRIX afin de présenter les devis pour l'étude de sol nécessaire à la construction-réhabilitation de l'école de Saint Germain d'Ectot.

Monsieur PATRIX informe l'assemblée que deux entreprises ont été consultées et détaille les missions de- mandées.

Montant Montant Montant Montant

Entreprises Missions Devis N° HT. T.T.C. total HT. total T.T.C.

en euro en euro en euro en euro

G2 AVP (Avant-Projet) 14-23-7703 6 900.00 8 280.00

ERDA - 9 300.00 | 11 160.00

G2 PRO (Projet) 14-23-7703 2 400.00 2 800.00

G2 AVP (Avant-Projet) | DCA000553 6 560.00 7 872.00

FONDOUEST _ 8 380.00 | 10 056.00

G2 PRO (Projet) DCA000554 1 820.00 2 184.00

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 6 / 13Vu l'exposé de Monsieur PATRIX et considérant que les deux entreprises répondent aux critères demandés.

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

*_ Décide de prendre l'entreprise FONDOUEST la mieux disante.

*_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les devis

Y_ Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024.

5. Bail à ferme terre agricole

D 2024.01.25-06

Suite à la résiliation des baux au 31/12/2023, Mr et Mme BIREE ont libéré les terres appartenant à la com- mune d'AURSEULLES (commune déléguée de Longraye). La parcelle concernée est la suivante :

376 B 069 — Le Grand pré (Longraye) : 2 ha 03 À 65 ca

Cette parcelle a été attribuée par la SAFER à Mr Maxime MARETTE de Tilly-sur-Seulles dans le cadre de la reprise de l'exploitation de Mr et Mme BIREE. Les conditions de remise en location sont les sui- vantes (suivant autorisation de publicité) :

e Durée du bail : 9 ans

e Montant du Fermage : 366 € puis indexé sur le barème départemental du statut du fermage à chaque anniversaire (soit 180 € de l’hectare) Fermage annuel au 31/12.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent la mise en location de la parcelle et aux conditions sus-désignées à Mr Maxime MARETTE à compter de la date de résiliation soit au 01/01/2024.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer le bail et tous documents afférents.

L'appel des fermages sera effectué par la commune par l'établissement de titre de recette annuel pour le 31 décembre de chaque année.

6. Ressources Humaines

6.1.Emploi personnel Modification de poste d’adjoint technique principal 2ème classe (nombre d'heures)

D 2024.01.25-07

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :

Compte tenu des créneaux modifiés pour le gymnase et la piscine, il convient de modifier la durée hebdo- madaire du poste de l’adjoint technique 2eme classe à une durée de 2h75 par semaine.

Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonc- tion publique, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'adjoint technique 2eme classe à temps non complet crée initialement pour une durée de 5H50 par semaine par délibération du 26 janvier 2023 à compter du 27 février 2028.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonction- naires territoriaux nommées sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire

* DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413.

Y_ ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents et représentés.

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 7/136.2.Ressources humaines mise à jour du tableau des effectifs

D 2024.01.25-08

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

&Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non com- plet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération N° 2024.01.25-07 en date du 25 janvier 2024 fixant les effectifs des emplois à temps com- plet et non complet.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au 1°" janvier 2024.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois comme suit :

DUREE

CADRES HEBDOMADAIRE

OÙ EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF DE SERVICE (Nombre heures et minutes)

FILIÈERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de mairie A 1 1 poste à 32h00 /35ième

Rédacteur principal 1ère classe 1 1 poste à 26h00 /35ième

Adjoint administratif principal 1%" classe C 1 1 poste à 35h00 /35ième

. : 1 poste de 32h00 /35ème Adjoint administratif C 2 1 poste à 28h00 /35ème

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1%" classe 1 1 postes à 35h00 /35ième

Adjoint technique principal 2°" classe 2 2 postes à 35h00 /35ième

2 postes à 35h00 /35ième

1 poste à 26h20 /35ème

En : 1 poste à 26h40 /35ième Adjoint technique C 8 1 poste à 25h00 /35ème

1 poste à 16h00 /35ième

1 poste à 5h30 /35ïème

1 poste à 20h50 /35ième

2 à g 1 poste à 19h50/35ième Adjoint technique principal CDD C 4 1 poste à 5h50/35ème

1 poste à 6h60/35ième

Adjoint technique principal 2è"e classe < &

CDD (chauffeur de bus) 6 Î 1 poste à 2h76/38°7°

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d'animation C 1 [ 1 poste 11h00 /35ième

MÉDICO-SOCIALE

ATSEM C 1 1 poste à 35h /35ième

TOTAL 23

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 8 / 13 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ Adopte le tableau des emplois ainsi proposé ci-dessus.

*_ Autorise Monsieur Le Maire à prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget communal.

7. Budget:

7.1.Devis achat panneaux signalisation

D 2024.01.25.09

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Marc BENEVILLE pour la présentation des devis de pan- neaux de signalisation.

Monsieur BENEVILLE rappelle que ces panneaux seront posés à Orbois pour interdire aux véhicules supé- rieurs à 3.5 tonnes d'emprunter « la Route du Jardin du Puits », sauf les engins agricoles.

La pose des panneaux sera assurée par les agents techniques de la commune.

Monsieur BENEVILLE présente les devis qu’il a reçu.

Entreprise N° devis Montant H.T. | Montant T.T.C.

en euro en euro

Signature 23121129 584.67 701.60

AXIMUM 755535 773.00 927.60

Après étude des devis, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e Décide de retenir le devis de l'entreprise SIGNATURE.

e Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis

e Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024.

7.2.Devis stores mairie

D 2024.01.25.10

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Gérard PATRIX pour présenter les devis d'acquisition de stores dans la mairie d'AURSEULLES.

Monsieur PATRIX détaille les stores proposés pour les bureaux et la salle de réunion de conseil et présente les devis.

Entreprise N° devis Complément Montant H.T Montant T.T.C.

informations en euro en euro

Monsieur Store garantie de 3 ans

CARPIQUET D2A/01-18868 | EC 2tion européenne SA: 7 71808

ALUVERT une garantie de 2 ans

CORMELLES LE ROYAL 40008 fabrication française 5 346.00 6415:20

Vu l'exposé de Monsieur PATRIX.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

° Décident de passer au vote

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 9/13

Monsieur Store 0 voix

18 voix

LEGUAY, PATRIX, LEBLOND, TOUDIC, LEMAIRE, RICHARDE,

ALOVERT DECLOMESNIL, BENEVILLE, LECHEVALLIER, CHRÉTIEN, BRIARD, HOSPITAL, MERLET, TREVET, FORTIN, URBAIN, LOSLIER et LEBRUN

Abstention Po

QUILICHINI, EUSTACHE, LEDOUX e Autorisent Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis de l’entreprise ALUVERT la moins disante.

e Disent que les crédits seront inscrits au budget 2024.

7.3.Devis multi-benne

D 2024.01.25-11

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Marc BENEVILLE pour la présentation des devis d'une multi- benne

Monsieur BENEVILLE décrit l'utilité de cet achat pour les agents techniques.

Monsieur BENEVILLE présente les devis qu'il a reçu.

Entreprise N° devis Complément Montant H.T. | Montant T.T.C.

d'informations en euro en euro

JAMOTTE MOTOCULTURE J OTOC 110834 devis sans les joues 2475.00 2 970.00

VIRE

SARL BESNARD LEBOURSIER Devis y compris les AGRI CAHAGNES DE00162 joues 2 280.00 2 736.00

Après étude des devis, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e Décide de retenir le devis de l’entreprise SARL BESNARD LEBOURSIER AGRI.

e Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis

e Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024.

8. Budget dépenses d'investissement avant le vote du budget

D 2024.01.25-12

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 10 / 13 Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'en- gagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 475 498.00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 118 874.00 € (< 25% x 475 498.00€.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Mairie de Saint Germain

Achat de stores 6416.00€ - (art. 2181 opération 71 « Mairie siège Aurseulles)

Matériel

Achat multi-benne 2736.00 € - (art. 2157 opération 78 « Matériel- équipement Voirie)

Total : 9 152.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

9. Renouvellement contrat de maintenance des équipements cuisine

D 2024.01.25-13

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le délai de dénonciation du contrat de maintenance des équi- pements du matériel de cuisine avec l'entreprise GOUVILLE est passé et que la commune est obligée de continuer avec l’entreprise GOUVILLE pour un an.

De ce fait les élus prennent acte et adoptent à l’unanimité des membres présents et représentés le renouvellement du contrat avec l'entreprise GOUVILLE pour un an.

10. PBI Prise de compétence "Enseigne et publicité" au 01/01/2024

Exposé :

La décentralisation de police de la publicité, exercée auparavant par le Préfet sur notre territoire, est prévue par l’article 17 de la loi du 22 aout 2021 dite « loi Climat et Résilience ». et à compter du 1% janvier 2024, les Maires sont donc compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire.

Deux étapes clefs :

1 -les Maires assureront la police de la publicité sur leur territoire du 1° janvier au 30 juin 2024 pour :

" _Instruire des déclarations préalables et des demandes d’autorisations (mairie comme guichet unique)

Les communes essentiellement concernées par l'instruction sont Les Monts d'Aunay, Villers-Bocage et Caumont-sur-Aure.

"Assurer le pouvoir de police (amende administrative et autres sanctions administratives).

L'ensemble des communes peuvent être concernées.

2 -Les modalités de transfert :

Du 1°" janvier au 30 juin 2024, les Maires

© Exercent leur pouvoir de police de la publicité et

o Doivent décider :

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 11 / 13"Soit de conserver cette compétence au-delà du 1° juillet : pour se faire, chaque élu doit obligatoi-

rement adresser une notification au Président de PBI pour s'opposer au transfert vers l'intercommunalité.

"Soit de transférer cette compétence au-delà du 1° juillet à PBI : aucune notification est à réaliser, le transfert du pouvoir de police au Président de PBI est automatique.

Du 1° juillet au 31 juillet :

Si aucune opposition n’a été formulée par les Maires :

Y Le Président de PBI se voit transférer automatiquement la compétence à partir du 1°" août 2024 et exercera le pouvoir de police à partir de cette date.

* Le Président de PBI a le choix, la possibilité de renoncer au transfert à condition qu'un ou plusieurs maires des communes du territoire se soient opposés au transfert. 2 cas sont possibles :

"Soit de conserver la compétence pour l'ensemble des communes qui ne se sont pas opposés au transfert au 1°’ semestre 2024,

"Soit de renoncer au transfert dans sa globalité et pour toutes les communes. Dans ce cas, le président transmettra une notification d'opposition au transfert à chaque Maire avant le 1°" aout pour que les Maires conservent leur responsabilité d'exercer la police de publicité.

Monsieur Le Maire propose de transférer cette compétence à PBI.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal prennent acte de la décentralisation de cette compétence et accepte le transfert pour la mandature à Pré-Bocage Intercom.

11. Repas des Aînés

D 2024.01.25-14

Madame LEBLOND donne le nombre de convives qui seront présents au repas. Elle souligne qu’elle a be- soin de personnes pour la mise en place de la salle et des décorations.

Monsieur Le Maire rappelle les modalités de paiement du repas des aînés par les élus proposées par les membres de la commission « communication » du 20 septembre 2023.

ne db aerdenenpes [| vrepes | 2mropus

Elu (e) percevant une indemnité gratuit payant

Conjoint (e) Elu (e) percevant une indemnité gratuit payant

Elu non indemnisé gratuit gratuit

Conjoint (e) de l'élu (e) non indemnisé gratuit payant

Tarif appliqué du repas Prix coûtant du repas par le traiteur

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte et adopte à la majorité des membres présents et représentés les modalités de paiement ci-dessus. 12. Questions diverses

1) Compte-rendu de la réunion du CCAS en date du 22 janvier 2024.

a) Le passage de la comptabilité à la M57 accepté

b) Les subventions scolaires restent au même tarif que l’année passée.

c) Aide exceptionnelle : Sécurisation d'une habitation à Anctoville

Monsieur Le maire présente la menace d’effondrement d’une partie de la toiture de l'habitation sise au 1901 Route d'Anctoville sur la commune déléguée d'Anctoville.

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 Page 12 / 13Un devis a été réalisé par l'entreprise JUMEL pour faire démonter la lucarne qui menace de s'effondrer et de bâcher pour mettre hors d’eau l'habitation. Le montant du devis s'élève à 1123.20 € TTC.

Après en avoir longuement débattu, les membres du CCAS ont décidé de ne pas entreprendre les travaux, car l'habitation ne semble pas offrir les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité de l’occupante et des tiers.

La menace de ruine est réelle et visible de la voie publique. Le lancement d'une procédure de péril est de la compétence du maire au titre de son pouvoir de police spéciale dès que la sécurité est en jeu et non du présent du CCAS.

Cette procédure implique la mise en place d'une solution de relogement de l’occupante, peut-être dans un mobil-home ou caravane sur son terrain.

Monsieur Le Maire cherche au moindre coût un mobil-home ou caravane et demande aux élus s'ils ont connaissance d’un mobil-home qui seraient à vendre et de lui en faire part.

Madame Alexandra MERLET a quitté la séance à 22 h 30.

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 18

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 20

2) Travaux de la mairie Saint Germain

Monsieur Gérard PATRIX informe les élus sur l'avancée et la fin des travaux.

La mise en place du transfert des logiciels informatique et de la téléphonie impose la fermeture de la mairie le 1ER et le 04 mars prochain.

Le personnel scolaire et technique ne prendra pas de congés pendants les vacances scolaires de février pour aider au déménagement et au ménage.

3) Arrêt de bus Route des Roquettes

Madame Julie HOSPITAL signale qu'il manque un lampadaire au niveau de l'arrêt de bus Route des Ro-

quettes.

Monsieur Le Maire lui répond qu'initialement l'arrêt de bus devait être installé près du dernier lampadaire et pour des raisons d'emplacement, ce dernier a été implanté plus loin et de ce fait l'éclairage public ne va pas jusqu'à l'arrêt du bus.

Après réflexion, il sera étudié la continuité de l'éclairage public soit par la pose d’un lampadaire supplémen-

taire ou de l'éclairage solaire.

Le SDEC ÉNERGIE sera sollicité à ce sujet.

4) Installation de la fibre

Monsieur TOUDIC signale le problème récurrent du raccordement à la fibre. Son raccordement était prévu initialement en 2023, puis reporté le 25 janvier et de nouveau décalé au 26 février. D’autres administrés de

la commune sont dans la même situation.

Madame Virginie RICHARDE informe l'assemblée qu'une réunion publique avec des opérateurs aura lieu à

VILLERS-BOCAGE, le mardi 30 janvier 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 00.

Fait à AURSEULLES, le 09 février 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christine LEMAIRE Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 25.01.2024 7 Page 13/13