Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+

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Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+ Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

CANTON DE MOURMELON-VESLE

ET MONTS DE CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 14 Mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 11

Par suite d’une convocation en date du 05 Mars 2024, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le Jeudi 14 Mars 2024 à 18h30 en Mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FOUCHER David, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien. Mesdames HOUDE Marie-Hélène, TROUSSET Corinne.

Conseillers absents excusés : Messieurs Thomas FANCHIN – Laurent LAMORT

Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance

1. Approbation des comptes rendus du 12 Décembre 2023 et 06 Février 2024

Les comptes rendus du 12 décembre 2023 et 06 Février 2024 sont approuvés à l’unanimité.

2. Délibération n°3496

SOUSCRIPTION D'UN FORFAIT ANNUEL AVEC LA SACEM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SACEM propose que la commune souscrive des forfaits annuels qui permettent de couvrir les évènements de l’année (fêtes, concerts, spectacles…).

La SACEM ne demande pas de délibération pour accorder le forfait seul l’adhésion à l'AMF est exigée.

Sachant que la SACEM et l’AMF ont signé un protocole d’accord simplifiant les usages de la musique et que ces modalités sont applicables dès le mois de février 2019 pour les communes de moins de 5 000 habitants, la commune entend bénéficier de conditions particulières pour l’organisation de ses fêtes locales,

-Sachant que la commune est adhérente de l’AMF,2

Monsieur le Maire demande au conseil municipal qu’il soit autorisé à souscrire au forfait annuel adapté proposé par la SACEM pour s’acquitter des droits de diffusion musicale lors de certains événements organisés sur la commune.

• 3 évènements : (Fêtes Nationales, Fêtes Locales et Fêtes à caractère social) : 147.52 € /an.

• Illimité : (Concerts, spectacles, événements dansants) : 236.04 €/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un forfait annuel adapté auprès de la SACEM afin de s’acquitter des droits de diffusion musicale lors de certains événements organisés sur la commune, à savoir :

• 3 évènements : (Fêtes Nationales, Fêtes Locales et Fêtes à caractère social) : 147.52 € /an.

• Illimité : (Concerts, spectacles, événements dansants) : 236.04 €/an.

AUTORISE Monsieur le Maire à diffuser la liste des manifestations organisées sur la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3. Délibération n° 3497

MUTUALISATION DU DEFIBRILLATEUR SITUÉ « Rue des Ecoles »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le défibrillateur situé entre la Mairie et le Pôle scolaire appartient à la Mairie.

Actuellement, sa maintenance annuelle, effectuée par téléphone, est comprise dans le prix d’achat. Seules les électrodes et la batterie sont facturées quand elles sont périmées et qu’elles doivent être renouvelées.

Etant donné que le défibrillateur est situé devant le pôle scolaire, la Communauté Urbaine du Grand Reims nous propose de le mutualiser et propose d’assurer la maintenance. Quand celui-ci sera obsolète, la CUGR remplacera l’équipement par du matériel neuf en devenant propriétaire de ce dernier et le mettra à son tour à disposition de la commune.

Monsieur le Maire explique qu’afin d’officialiser cette mutualisation, il convient que le Conseil Municipal l’autorise à signer une convention de mutualisation avec la CUGR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec la Communauté Urbaine du Grand Reims.

4. Délibération n° 3498

PROGRAMMATION D’INTENTION DE TRAVAUX SUR VOIRIE

COMMUNALES

2025-2027

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes3

Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Considérant que la Communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d’investissement de voirie ;

Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la Communauté urbaine du Grand Reims, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

• Priorité 1 : Rue des Ecoles

• Priorité 2 : Route Nationale

• Priorité 3 : Rue Saint Vincent

DE VALIDER les besoins des travaux des voiries,

DE TRANSMETTRE ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle qui sera débattue en conférence de territoire.

DE MANDATER LE MAIRE (ou un autre conseiller) pour être le référent de la commune, notamment avec le maître d’œuvre.

DE MANDATER LE MAIRE (de demander une présentation en conseil municipal) pour valider le projet avant consultation des entreprises.

5. Délibération n° 3499

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION

DES ENERGIES RENOUVELABLES

-Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones à savoir :

-2 zones (cf cartographie et listes des parcelles concernées par zone) destinées à recevoir du photovoltaïque centrale au sol.

-La possibilité d’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des toitures des bâtiments et maisons d’habitations de la commune.

Un projet de serres photovoltaïques pourrait voir le jour chez GWENDOLINE GARDEN.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée pendant 2 permanences à la mairie le vendredi 8 Mars 2024 de 17h à 19h et le Mardi 12 Mars 2024 de 16h à 18h. Une publication préalable à ces permanences a été faite sur « PANNEAUPOCKET »

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

-Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :4

-DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant à la présente délibération.

-VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-Préfet, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Marne, ainsi qu’à la Communauté Urbaine du Grand Reims.

-VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le PLU de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’articles L.153-31 du code de l’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Vu pour être affiché le 20 Mars 2024, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent………………………………….

Monsieur FOUCHER David………………………………….

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan……………………………….....

Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………

Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………

Monsieur ROY Gérard……………………………………….

Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......

Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..