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Arrêté - PLESSY Paysage Occ DP Chemin de la Borne a l Aigle du 20 aout au 22 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - PLESSY Paysage Occ DP Chemin de la Borne a l Aigle du 20 aout au 22 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA 1 1010 1 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Monsieur Ludovic PLESSY, de la société Plessy Paysage, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public pour une opération d'élagage, Chemin de la Borne à l'Aigle, du mercredi 20 août 2025 au vendredi 22 août 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, chemin de la Borne à I'Aigle, du mercredi 20 août 2025 au vendredi 22 août 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera :
Chemin de la Borne à l'aigle
du mercredi 20 août 2025 au vendredi 22 août 2025
Article 3 : Le circulation des véhicules de toutes sortes pourra être interdite durant l'intervention :
Chemin de la Borne à I' Aigle
du mercredi 20 août 2025 au vendredi 22 août 2025
Article 4 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 5 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 12 août 2025
du Maire,
cipal Délégué
avencoffe