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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 035 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 035 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° DELIB 2023/04/035
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 TT
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 035-DE
Date de la convocation : 31/03/2023
Date d’affichage : 31/03/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 26
Votes « Contre » 0
Abstentions 3
Procurations 7
Séance du 6 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Bonnet, Mme
Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Guillaume, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau,
Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat,
Absents avant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Renaud à Mme Leroy, Mme Boulogne à M. Dedisse, M. Reby à M.
Bonnet, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot à Mme Breuzet, Mme
Denis à M. Boujlilat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Exercice 2023 — Budget Primitif de l’Eau
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à l’article 107 de la loi NOTRe venu
compléter les dispositions de ce dernier : « une présentation brève et
synthétique retraçant les informations essentielles est jointe au
Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le Budget Primitif 2023 pour le service de l’Eau est présenté sous
la forme d’un rapport.
Madame Carole TABBAGH-GRUAU conseillère déléguée en
charge des Finances donne lecture du budget par nature chapitre
conformément à la décision du présent Conseil municipal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la Commission des finances : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
N° DELIB 2023/04/035 Publié le 13/04/2023 S LOT
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 035-DE
ADOPTE le Budget primitif de L'EAU pour l'exercice 2023.
Majorité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 CS L
Publié le 13/04/2023 G
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 035-DE
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : a
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: 6 À À
Pour : Z.
Conte: ©
Abstentions :
Date de convocation : 3 | / © 3 / DO a
Présenté par Le Président de 5e (1),
A Cosne-Cours-sur-Loire le Ef oû à / 90 22
Le Président de séance (1),
Délibéré par l'assemblée (2), 27 o 4) n LOS, 3
A Cosne-Cours-sur-Loire, le L/XoR
Les membres de l'assemblée étoi 4 (3),
-] BLANDIN Alexandre
BONNET Yannis
BOREL Martine
BOUCHER-BAUDAR Alexandre
BOUJLILAT Hicham
BOULOGNE Béatrice
BREUZET Nadine
CASSERA Frédéric
COLONEL Corinne
DEDISSE Alain
DENIS Isabelle
GABEZ Frédéric
GILLONNIER Daniel
GUIBLIN Christine
GUILLAUME Florence
LECLERC Lucie
LEROY Martine
LIENHARD Gilbert
MARASI Jean-Pierre
MILLIARD Annie
OUVRY Stéphanie
Page 33 COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - BP - 2023
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S LGr
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 035-DE
ARRETE ET SIGNATURES L_D 1}
PABIOT Pauline À
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
PONSONNAILLE Patrick
"a ZX
QUILLIER Pascale C TP) L
D
REBOULLEAU Sylvie Le t
REBY Denis
RENAUD Michel
TABBAGH GRUAU Carole Pc
VENEAU Michel Ê
C
A le
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
{2} L'assemblée délibérante étant : Le Conseil municipal.
{3} L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 34