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PLU - Annexes - STEP dossier de demande autorisation
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (PLU - Annexes - STEP dossier de demande autorisation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Noréode
1
STATION D’EPURATION
INTERCOMMUNALE DE
LE CATEAU-CAMBRESIS
Dossier de demande d’autorisation du système d’assainissement
de l’agglomération de Le Cateau-Cambresis
au titre du code de l’environnement
Mai 2015
modifié février 2016
modifié août 2016 2
SOMMAIRE
I. IDENTITE DU DEMANDEUR ............................................................ 4
II. OBJET DU DOSSIER .................................................................... 5
III. LOCALISATION DU PROJET .......................................................... 6
IV. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET ................................... 8
IV.1 - STATION D’EPURATION ............................................................. 8 IV.2 - AMENAGEMENTS ANNEXES.......................................................... 8
V. RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES.............................. 10
VI. DESCRIPTION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT ACTUEL ...................... 12
VI.1 - AGGLOMERATION DU CATEAU-CAMBRESIS ET SON ASSAINISSEMENT ....... 12 VI.1.1 - Périmètre ..................................................................... 12 VI.1.2 - Industriels raccordés sur l’agglomération d’assainissement de Le Cateau-Cambrésis ..................................................................... 14 VI.2 - RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ..................................................... 15 VI.2.1 - Synoptique des réseaux ...................................................... 15 VI.2.2 - Description des réseaux .................................................... 16 VI.2.3 - Travaux d’extension de la collecte ....................................... 19 VI.3 - SYSTEME DE TRAITEMENT ACTUEL .............................................. 20 VI.3.1 - Charges de référence et normes de rejet ............................... 20 VI.3.2 - Autosurveillance du système de traitement ............................. 20
VII. PRESENTATION DETAILLEE DU PROJET ......................................... 23
VII.1 - CARACTERISTIQUES NOMINALES DE LA FUTURE STATION D’EPURATION .. 23 VII.1.1 - Hypothèses de dimensionnement ........................................ 23 VII.1.2 - Charges de pollution ....................................................... 23 VII.1.3 - Débit de référence ......................................................... 28 VII.1.4 - Niveau de traitement proposé ............................................ 28 VII.1.5 - Calcul de dilution ........................................................... 29 VII.2 - DESCRIPTION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT ET DES OUVRAGES .......... 37 VII.2.1 - Filière eau ................................................................... 37 VII.2.2 - Filière boue .................................................................. 40 VII.2.3 - Gestion de la station d’épuration ........................................ 41 VII.2.4 - Devenir de la station d’épuration existante ............................ 43 VII.2.5 - Aménagements annexes ................................................... 43
VIII. ETUDE D’IMPACT ................................................................... 44
IX. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION .................. 45
IX.1 - SDAGE DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE ............................................ 45 IX.1.1 - Présentation générale ...................................................... 45 IX.1.2 - Dispositions applicables et réponses apportées par le projet......... 46 IX.2 - SAGE DE L’ESCAUT ................................................................ 47
X. MOYENS DE SURVEILANCE ET D’INTERVENTION ................................ 48
X.1 - SECURITE DES PERSONNES ........................................................ 48 3
X.1.1 - Sécurité des riverains ........................................................ 48 X.1.2 - Sécurité du personnel ....................................................... 48 X.2 - MOYENS DE SURVEILLANCE ....................................................... 49 X.2.1 - Moyens de surveillance en phase travaux................................. 49 X.2.2 - Mesures et autosurveillance ................................................ 49 X.2.3 - Equipements de télégestion ................................................ 50
ANNEXE 1 - CARTE DE DELIMITATION DE L’AGGLOMERATION
D’ASSAINISSEMENT DU CATEAU-CAMBRESIS ........................................ 51
ANNEXE 2 – RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET PLANS DE ZONAGE ............... 53
ANNEXE 3 - OBJECTIF D’ETAT GLOBAL DES MASSES D’EAU ...................... 64
ANNEXE 4 - ETAT QUALITATIF DE LA SELLE A MONTAY .......................... 66
ANNEXE 5 - VALEURS SEUILS DU SDAGE ET SEQ-EAU V2 PAR ALTERATION ... 68
ANNEXE 6 – ETUDE D’IMPACT .......................................................... 71 4
I. IDENTITE DU DEMANDEUR
Maître d’ouvrage
Noréade, la régie du SIDEN-SIAN
représentée par son directeur général, Monsieur Bernard POYET.
Adresse
23 avenue de la Marne
BP 101
59 443 WASQUEHAL CEDEX
Téléphone
03 20 66 43 43
Télécopie
03 20 66 44 44
N° de SIRET
200 017 598 00018
Exploitant de la future station d’épuration
Noréade - Centre de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
Route Nationale « LE JEUNE BOIS »
B.P 15
59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
Tél : 03 27 76 55 30
Fax : 03 27 85 85 47 5
II. OBJET DU DOSSIER
Le présent dossier concerne la reconstruction de la station d’épuration intercommunale du Cateau-Cambrésis, située dans le département du Nord (59).
Les installations de l’actuelle station d’épuration sont vétustes et insuffisantes au regard de la pollution actuellement collectée.
La station d’épuration projetée traitera les eaux usées des communes de Bazuel, Beaumont-en-Cambrésis, Bertry, Honnechy, Inchy, Le Cateau-Cambrésis, Maurois, Montay, Pommereuil, Reumont, St-Benin, St-Souplet, Troisvilles, elle aura une capacité de traitement de 22 000 Equivalent/Habitants (E.H).
Les communes de l’agglomération d’assainissement concernée ont adhéré successivement à Noréade depuis 1989.
Le réseau en place sur ces communes est majoritairement unitaire et transportera les effluents jusqu’à la nouvelle station d’épuration.
La filière de traitement des eaux usées retenue est de type « boues activées à faible charge ». Une fois traitées, les eaux seront rejetées dans le cours d’eau de la Selle.
Le présent dossier concerne l’autorisation des aménagements proposés au titre de la loi sur l’eau. PRET EE FOREST-EN-CAMBRÉSIS \ ms 1
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6
III. LOCALISATION DU PROJET
La commune de Le Cateau-Cambrésis se situe dans le département du Nord, à proximité du département de l’Aisne. Sa superficie est égale à 27.24 km².
Figure 1 : Localisation de la commune de Le Cateau-Cambrésis
La parcelle destinée à accueillir le projet est située entre l’ancienne voie ferrée, le futur contournement du Cateau-Cambrésis et un chemin agricole. Le site d’une superficie d’1,5 hectare est actuellement occupé par des cultures. Il est situé à environ 1 km au Nord-Est du centre-ville du Cateau-Cambrésis, au point de coordonnées Lambert 93 suivant : X=739647m ; Y=7001578m. (À
Mère)
elle
Rejet au cours d'eau (Selle:
Chernir S
communal
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Baillort
communal COMMUNE DE
LE CATEAU CAMBRESIS
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et rejet des eaux trañtées
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nouvelle Station dEpuration
Chemin
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À rural
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Cavée
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rural
7
Figure 2 : Localisation du projet de station d'épuration de l’agglomération d’assainissement du Cateau-Cambrésis
Le rejet des eaux traitées par la station d’épuration se fera dans le cours d’eau La Selle au point de coordonnées Lambert 93 suivant : X=739152m ; Y= 7001907m (point
Canalisation de rejet des eaux traitées
Canalisation de transfert des eaux usées 8
de rejet de l’actuelle station d’épuration).
Figure 3 : Localisation du point de rejet
IV. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU
PROJET
IV.1 - STATION D’EPURATION
Les équipements de la station d’épuration du Cateau-Cambrésis seront dédiés à 2 filières majeures de traitement :
La filière eau qui permettra le traitement des effluents issus des différents
refoulements. Cette filière est composée de plusieurs étapes de traitement : - Réception des effluents et relèvement,
- Dégrillage,
- Dégraissage-Dessablage,
- Traitement biologique du carbone, de l’azote,
- Traitement du phosphore par voie physico-chimique,
- Rejet et comptage des eaux traitées,
- Poste toutes eaux.
La filière boues de la station d’épuration qui traitera les boues internes, mais
également celles de stations extérieures (Solesmes, Landrecies, Catillon-sur- Sambre, Rejet-de-Beaulieu, Le Favril, Bousies, Maretz, Poix-du-Nord et Neuville- en-Avesnois). Les étapes de traitement de cette filière sont :
- Extraction des boues en excès de la station d’épuration du Cateau-Cambrésis et stockage dans 2 silos de 1 000 m³ et 500 m³,
- Dépotage des boues des stations extérieures dans 2 silos de transfert de 500 m³ chacun,
- Déshydratation par centrifugeuse,
- Stockage des boues déshydratées et chaulées,
- Evacuation.
Par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2015, NOREADE a été autorisé à regrouper, mélanger, traiter et stocker sur la plate-forme de Le Cateau-Cambrésis, les boues produites par les stations d’épuration de Bousies, Catillon-Sur-Sambre, Le Cateau- Cambrésis, Landrecies, Le Favril, Maretz, Neuville-en-Avesnois, Poix-du-Nord, Rejet– de-Beaulieu et Solesmes.
IV.2 - AMENAGEMENTS ANNEXES
Après la contruction de la station d’épuration, le projet prévoit la réalisation d’aménagements complémentaires qui seront réalisés selon le phasage suivant :
Création du poste de relèvement général sur le site de la station d’épuration
existante,
Pose d’une conduite de refoulement des eaux usées entre le poste de relèvement
général et la station d’épuration projetée,
Pose d’une conduite de rejet des eaux traitées entre la station d’épuration
projetée et le point de rejet de dans la Selle (raccordement sur la conduite de rejet existante dans l’emprise de la parcelle de la station d’épuration existante), 9
Démolition des ouvrages de la station d’épuration existante,
La station de traitement du Cateau-Cambrésis disposera également d’un bassin d’orage (qui sera dimensionné dans le cadre de l’étude diagnostique sur les réseaux en cours de réalisation) dont le volume devra permettre le tamponnement et la restitution vers la filière de traitement des volumes générés par temps de pluie, dans le respect de la réglementation actuelle. Ce bassin sera construit sur le site de la station existante. 10
V. RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE
CONCERNEES
Le Code de l’Environnement dans sa section Eau et Milieu Aquatique (articles R 214.1 et suivants) a pour mission de contribuer à la protection, la mise en valeur de la ressource en eau superficielle et souterraine dans le respect des équilibres naturels. Il fixe notamment les conditions dans lesquelles peuvent être réglementés certains travaux et activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de cette ressource ou de nuire à son libre écoulement.
Promulguée le 30 décembre 2006 et codifiée dans la partie législative du code de l’environnement, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques réforme plusieurs codes dont le code de l’environnement.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques s’inscrit :
à la suite de la loi de 1964, qui instaura la gestion concertée de l’eau par grands
bassins hydrographiques et mit en place les 6 agences de l’eau du territoire métropolitain,
et à la suite de la loi de 1992 qui fut à l’origine de 2 outils de gestion et de
planification de la politique de l’eau : les Schéma directeurs de gestion de l’eau (SDAGE) et les Schéma d’aménagement de l’eau (SAGE).
Le décret n° 2007 – 397 du 22 mars 2007 abroge les décrets n° 2006-880 et 2006-881 du 17 juillet 2006. La nomenclature et la procédure des opérations soumises à déclaration ou à autorisation sont intégrées à la partie réglementaire du code de l’environnement selon les articles du code de l’environnement :
L‘article R.214-1 du code de l’environnement soumet à un régime d’autorisation
ou de déclaration un certain nombre d’opérations selon leurs caractéristiques. Les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l’environnement listent les installations, Ouvrages, Travaux ou Activités soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau.
Les articles R.214-6 à R.214-56 du code de l’environnement précisent la procédure
d’instruction des demandes.
Le projet est concerné par les rubriques suivantes :
INTITULE AMENAGEMENTS CONCERNES CARACTERISTIQUES / SEUIL REGIME
2.1.1.0
Station d’épuration devant
traiter une charge brute de
pollution organique supérieure à
600 kg de DBO5
Station d'épuration de
capacité de 22 000
équivalent-habitants
1318 kg/j de DBO5 Autorisation
2.1.2.0
Déversoir d’orage situé sur un
système de collecte des eaux
usées destiné à collecter un flux
polluant journalier supérieur à
600 Kg de DBO5
Trop-plein du poste de
refoulement 1318 kg/j de DBO5 Autorisation
Tableau 1 : Rubriques de la nomenclature concernées
Le projet est soumis à AUTORISATION. 11
De plus, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et à ses décrets d’application n° 2011-2018 et 2011-2019 du 29 décembre 2011, le projet est soumis à la réalisation d’une étude d’impact. Cette étude d’impact est jointe au présent dossier de demande d’Autorisation.
Le présent dossier comprend :
Le nom et l'adresse du demandeur,
La localisation des ouvrages,
La nature, consistance des travaux et indication des rubriques de la nomenclature
par lesquelles ils sont concernés,
Une étude d’impact,
Une description du système de collecte,
une présentation détaillée du projet : description, charges à traiter,
caractéristiques nominales, mode de traitement et fonctionnement, Les moyens de surveillance et d'intervention,
Les éléments graphiques utiles à la compréhension du dossier, DE "
k DÉLIMITATION DE L'AGGLOMÉRATION D'ASSAINISS E LE CATEAU-CAMBRESIS (AA-0056) - CENTRE DE BEAUVOIS | d. j j Se
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12
VI. DESCRIPTION DU SYSTEME
D’ASSAINISSEMENT ACTUEL
VI.1 - AGGLOMERATION DU CATEAU-CAMBRESIS
ET SON ASSAINISSEMENT
VI.1.1 - Périmètre
Figure 4 : Périmètre de l’aggloméraion d’assainissement de Le Cateau-Cambrésis 13
Les communes rattachées à l’agglomération d’assainissement de Le Cateau-Cambrésis sont au nombre de 13 :
COMMUNE
NBRE HABITANTS
(2009 ou 2010)
ZONAGE
APPROUVE
LE
NOMBRE
D’HABITATION
EN ANC
NOMBRE
D’HABITANTS
EN AC Nb Hab Nb Log Hab/Log
Bazuel 572 231 2.5 29/10/2003 46 458
Beaumont en Cambrésis 469 210 2.2 01/10/2010 1 467
Bertry * 2 199 968 2.3 08/02/2011 0 2 199
Honnechy 534 227 2.4 03/10/2011 9 513
Inchy 737 310 2.4 03/10/2011 13 706
Le Cateau-Cambrésis 7 185 3 354 2.1 03/10/2011 13 7 157
Maurois * 421 171 2.5 En cours 0 421
Montay 354 141 3 En cours 10 329
Pommereuil 762 277 2.8 12/09/2003 5 748
Reumont 380 141 2.7 03/12/2003 1 377
Saint-Bénin * 343 168 2.0 Non connu 5 333
Saint Souplet (Bourg) 1 133 495 2.3 01/10/2010 26 1 073
Troisvilles 833 317 2.6 26/04/2002 4 822
TOTAL 15 922 7 010 2.3 133 15 604
* : communes non adhérentes à NOREADE. Pour le dimensionnement de la station d’épuration, toutes les habitations des communes de Bertry et de Maurois ont été considérées en assainissement collectif (hypothèse maximaliste). Sur la commune de St-Benin seules 5 habitations ont été considérées en ANC, il s’agit des 5 parcelles situées à l’extrémité de la rue Pasteur à la limite communale.
Tableau 2 : Communes rattachées à l’agglomération d’assainissement du Cateau-Cambrésis
Le zonage d’assainissement est représenté sur les plans en ANNEXE 2, avec une zone d’assainissement collective représentée en jaune.
Toutes les communes sont adhérentes à Noréade, sauf les communes suivantes :
Bertry (SIVOM de la Warnelle),
Maurois et Saint-Benin (Maîtrise d’ouvrage communale).
Ces trois communes ont signé avec Noréade une convention spéciale de déversement des eaux usées.
Pour le dimensionnement de la station d’épuration, toutes les habitations des communes de Bertry et de Maurois ont été considérées en assainissement collectif (hypothèse maximaliste). Sur la commune de Saint-Benin seule 5 habitations ont été considérées en ANC, il s’agit des 5 parcelles situées à l’extrémité de la rue Pasteur en limite communale. 14
VI.1.2 - Industriels raccordés sur l’agglomération
d’assainissement de Le Cateau-Cambrésis
Nom de
l’établissement Activités Adresse
Rejet substances
toxiques ou de
métaux
Nature des rejets
Convention de
raccordement
SETEX
Teinture et
apprêts pour les
textiles
47 Avenue du
Maréchal Leclerc
59.360 LE CATEAU
CAMBRESIS
oui non
Eaux usées
domestiques
Eau de process
Pluvial
néant
en cours
signée
SAS Brasserie
Artisanale du
Cateau Cambrésis
Fabrication de
Bière et
embouteillage
16 rue du marché
aux chevaux
59.360 LE CATEAU
CAMBRESIS
oui non
Eaux usées
domestiques
Eau de process
Pluvial
néant
en cours
signée
SASA
Société
d’Application des
Silicones
Alimentaires
ZI 1 route du
Pommereuil
59.630 LE CATEAU
CAMBRESIS
oui non
Eaux usées
domestiques
Eau de process
Pluvial
néant
en cours
signée
TREMOIS Fabricant de tapis et moquettes
2 Rue Jean Monnet
59.360 Le Cateau-
Cambrésis
oui non
Eaux usées
domestiques
Eau de process
Pluvial
néant
en cours
signée
HYODALL
Fabricant et
distributeur
d’articles
funéraires
4 allée des Erables
59.980 BERTRY oui non
Eaux usées
domestiques
Eau de process
Pluvial
néant
en cours
signée
EUREPONGE
Fabrication de
produits
d’entretien
Rue du Progrès
59.980 BERTRY oui non
Eaux usées
domestiques
Eau de process
Pluvial
néant
en cours
signée
Tableau 3 : Industriels rattachées à l’agglomération d’assainissement du Cateau-Cambrésis
Sur l’ensemble de l’agglomération d’assainissement de Le Cateau-cambrésis, six industries ont passé une convention de rejet avec Noréade, à savoir :
SETEX basée au Cateau-Cambrésis : La convention mentionne un flux maximal de
pollution de 252 kg/j de DBO5. La charge réelle est toutefois bien inférieure à cette valeur, elle est de l’ordre de 40 % de la valeur maximale mentionnée dans la convention.
SAS Brasserie artisanale basée au Cateau-Cambrésis : La convention mentionne un
flux maximal de pollution de 6 kg/j de DBO5
SASA basée au Cateau-Cambrésis : la convention mentionne un flux maximal de
pollution de 14 kg/j de DBO5.
TREMOIS basée au Cateau-Cambrésis : La convention mentionne un flux maximal
de pollution de 5 kg/j de DBO5
HYODALL basée à Bertry : La convention mentionne un flux maximal de pollution
de 4 kg/j de DBO5
EUREPONGE basée à Bertry : La convention mentionne un flux maximal de
pollution de 4 kg/j de DBO5 Agglomération de le Cateau Cambrésis
Synoptique du réseau, schéma structurel
Légende
Déversoir d'orage
Station de refoulement
|ol < DBO5 kg/j < 600) soit > 2000 EH
(DBO5 kg/j > 600) soit > 10 000 EH
TP La SR possède un trop plein.
Ouvrage en mesure du temps de dévarsamante at aetimatinn dii débit déversé (120
ns Ouvrage en mesure continue du débit déversé et estimation de la pollution rejetée
> Raccordement des communes non adhérentes au SIDEN — SIAN en 2012
D aDoroose |< Beaumont en
Cambrésis
SN
(3)
DUsoons
Le) 0 ta)
Troisvilles
Bertry >
DBOS5 150 Kg/
Maurois
DBO5 30 Kg/j
Montay
Pommereuil
supprimé (s)
Oo &
ä|
Oo
Le Cateau
Cambrésis (6)
Saint Bénin
DBOS5 24 Kg/
Saint Souplet
_ |
Noréade Juin 2012
15
VI.2 - RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
VI.2.1 - Synoptique des réseaux
Figure 5 : Synoptique des réseaux d’assainissement de l’aggloméraion Le Cateau-Cambrésis
(Ouvrage autosurveillé)
(Ouvrage autosurveillé) Coordonnées Lambert Il DB05 Kg/j Régime
We Localisation Commune i Dre de Pluton | Pdléconn [Pollution . Milieu récepteur x Y o . 0 . nee Total Pollution Autorisation | Déclaration
1 [15 rue du nouveau monde St Souplet e26182.687 | 2562561.286 5% 10 0 0 10 Selle ! /
2 136 rue Marty St Souplet 685761.064 2562626.683 6 1 0 0 1 Selle 1 /
3 [14 rue Marty St Souplet 685614.809 | 2562602.725 16 3 0 0 3 Selle ! /
4 |frue Marty St Souplet 685626.822 2562593.702 12 0 0 2 Selle ! !
5 [en face du 22 rue de La Mairie St Souplet 685254.543 | 2562832.261 61 11 0 0 11 fossé / /
6 Lau coin 5 rue Cavée St Souplet éscogs 772 | 2562929939 220 40 0 0 40 Selle ! Déclaration
7 [proche de La SR rue de St Crespin St Souplet 686082.902 | 2563120.260 3 75 0 0 75 Selle ! Déclaration
8 |29 rue de ST Crespin St Souplet 685990.179 2563777357 416 75 0 0 75 Selle ! Déclaration
9 20 rue d'el'Eglise Bazuel essrat196 | 2566697 554 12 2 0 0 2 ruisseau Richemont ! /
10 |2 rue Bourbon Bazuel 689802.401 2566850 761 10 2 0 0 2 ruisseau Richemont ! /
11 |234 rue du Pommereuil Bazuel 6901238.167 2567170.050 #7 8 0 0 8 ruisseau St Maurice ! /
12 |5 rue du cateau Bazuel és9738.254 | 2566924 942 4 8 0 0 8 ruisseau Richemont ! /
13 16 rue du moulin Bazuel 689669.456 2567247498 77 14 0 0 14 ruisseau Richemont ! Déclaration
14 14 rue du cateau Bazuel 29644239 | 2566990.096 155 28 0 0 28 ruisseau Richemont ! Déclaration
15 [au 20 bis route D87 Pommereuil 690201.823 | 2569429 707 70 13 0 0 13 fossé / Déclaration
16 |au18 bis route D88 Pommereuil 690214.839 | 2569413.672 11 - 0 0 2 fossé / /
17 156 route N 359 (proche SR) Pommereuil 688981 484 2568926.722 279 50 ( 0 50 ruisseau Richemont ! Déciaration
18 [extrémité rue de La Gare Honnechy 681849.421 | 2563590.712 5 1 0 0 1 fossé / /
19 extrémité rue de la Gare Honnechy 681822 398 2563620.777 16 3 0 0 3 fossé / !
20 ferme rue du calvaire (croisement) Honnechy 681565.439 2564351.111 23 _ 0 0 + fossé / 1
21 Île long du fossé, rue du Cheminet Honnechy 680926.371 2564285402 34 6 0 0 6 fossé / !
22 [ruelle de Guise Honnechy 681299.309 2564571569 30 5 0 0 5 fossé / !
23 _|#6 rue Boheries Reumont 682672.126 | 2565786.732 2 4 0 0 4 fossé / /
24 [chaussée Brunuhaut Reumont 6281724432 | 2565531.916 33 7 0 0 7 l'Erclin / /
25 Î21 chemin du moulin de pierre Reumont 681760.806 2566026.711 30 57 ( 30 87 l'Erclin / Déclaration
26 |26 rue d'Audencourt Troisvilles 680807.455 2567970.453 13 2 0 0 2 l'Erclin / /
27 |7 rue d'Audencourt Troïsvilles 680799.44 | 2567973.463 3 7 0 0 7 l'Erclin / /
28 |1 rue Maréchal Leclerc Troisvilles 681640.982 2568232.364 37 7 0 0 7 l'Erclin / !
29 [9 rue dinchy Troisvilles 681257.808 | 2568961.800 5 2 0 0 2 fossé / /
30 [13 rue de la Sotière Troisvilles és1257.482 | 2568429 942 83 15 0 0 15 lErclin / Déclaration
3x2 [Rn4 Beaumont en Cs. 680053.700 2570385.891 16 3 0 0 3 lErclin / !
120 < DBOS5 kg/j < 600 })
0 DBO5 kg/j > 600)
16
VI.2.2 - Description des réseaux
VI.2.2.1 - Réseaux
Les réseaux d’assainissement des communes adhérentes sont détaillés par commune en ANNEXE 2.
75 % du réseau est unitaire, 25 % séparatif.
VI.2.2.2 - Déversoirs d’orage
Les déversoirs d’orage présents sur l’agglomération d’assainissement du Cateau- Cambrésis sont listés ci-après : du Docteur Mick (coté ouest) Beaumont en C5. 680312.058 2570272.546 fossé
du Docteur Nick (coté est) proche croisement Beaumont en Cs. 680350.128 2570284.542 fossé
Viesy Beaumont en Cs. 680144.901 2570466.970 l'Erclin
philipe Watremez Inchy 680761.039 2570658.909 l'Erclin
du maréchal Beaumont en C5. 680418.459 2570629.087 l'Erclin
43 vers cateau, do sur diam 400 Inchy 681102.219 2570037.670 fossé vers l'Erclin
18 rue de Baillon Le Cateau Cs. 686517.299 | 2568730.046 7 ruisseau de Tupigny
rue Fontellaye Dujardin Le Cateau Cs. 686362.975 | 2568623.974 Selle
rue Le Cateau Cs. 86686495 | 2568607.732 ruisseau de Tupigny
bis rue de La république Le Cateau Cs. 686251.574 2568292.504 Selle
ruelle de Le Cateau Cs. 686802.537 | 2568383.288 ruisseau de Tupigny
118 rue de Landracies Le Cateau Cs. 687013.736 | 2568161.785 ruisseau de Tupigny
de Peronne sur Selle Le Cateau Cs. 686195.413 2568188.370
rue du pont Fourneau Le Cateau Cs. 686258.349 | 2567924.914
rue Jules Hallette (milieu carrefour) Le Cateau Cs. 686325.518 | 2567998.968
rue Jules Hallette Le Cateau Cs. 686345.532 | 2567996.958
rue de Flandre Le Cateau Cs. 686351.490 | 2567917.825
Ruelle loups Le Cateau Cs. 686279.215 | 2567679483
rue Jules Deloffre Le Cateau Cs. 686110.658 | 2567250.895
impasse de la Selle Le Cateau Cs. 686024.515 2567247.946
9109/10/10
/10/10/1[0/101010°S
rue du transval Le Cateau Cs. 686445.279 2567365.861 réseau unitaire
rue Fontaine gros Bouillon Le Cateau Cs. 686703.491 2568559.643 ruisseau de Tupigny
102 rue de la République Le Cateau Cs. 348. 2567909.814
Le Cateau Cs. . 10 ruisseau de Tupigny
6e Le CateauCs. DO supprime en 2014
64 rue Faidherbe (STOP) Le Cateau Cs. 2567525162 12
BR autosurveillé ( 120 < DBO5 kg/j < 600 }
BE: autosurveillé ( DBO5 kg/j > 600 )
17
Tableau 4 : Liste des déversoirs d’orage
VI.2.2.3 - Stations de refoulement
Les stations de refoulement présents sur l’agglomération d’assainissement du Cateau- Cambrésis sont listés ci-après : DBOS5 Kg/j Trop Plein Régime
N° Localisation Commune ; Mere ge >cuton Pollution TP - Milieu récepteur
: Convention |Total Pollution] oui DO rattaché Déclaration
Commune
1 |13 rue du nouveau monde St Souplet 56 10 0 10 1 Selle !
2 [12 rue Marlot St Souplet 3 1 0 1 ! !
3 rue de St Crepin St Souplet 416 75 0 75 7 Selle Déclaration
4 |34 rue de Pommereuil Bazuel 47 8 0 8 1 ruisseau St Maurice !
5 6 rue du Moulin Bazuel 77 14 ( 14 13 ruisseau Richemont Déclaration
6 11 rue Créance Bazuel 4 1 0 1 ! !
T |14 rue du Cateau Bazuel 155 28 0 28 14 ruisseau Richemont Déclaration
8 }56 route N 259 Pommereuil 279 50 ( 50 17 ruisseau Richemont Déclaration
9 Érvrémies rue de ta Gare Honnechy 21 4 0 4 18,19 fossé /
10 [chemin Moulin de Pierre Reumont 318 57 30 87 25 l'Erclin Déclaration
11 Jen face du 26 rue d'Audencourt Troisville 4 9 0 9 26,27 l'Erclin J
12 |9 rue d'inchy Troisville 13 î 0 2 29 fossé !
13 Jen face du 10 rue de la Sotière Troisville 641 115 180 299 31 l'Erclin Déclaration
14 |Rue Viesly Beaumont C5. 431 78 0 78 35,237 l'Erclin Déclaration
15 na Inchy 1152 207 180 391 56 fossé vers l'Erclin Déclaration
16 avenue des Essarts (complexe sportif) Le Cateau Cs. 10 2 0 2 oui Selle !
17 |34 rue des Digues Le Cateau Cs. 110 20 0 20 47 Selle Déclaration
18 extrémité ruelle des Loups Le Cateau Cs. 15 3 0 3 52 Selle /
19 |8 impasse de La Selle Le Cateau Cs. 6 L 0 1 54 Selle !
20 |42 rue de La République Le Cateau Cs. 1226 221 24 246 ! Déclaration
21 Jsociété SASA Le Cateau C5. 0 4 0 10 ! !
22 |26 rue de Saint Crespin St Souplet 448 81 0 81 ! Déclaration
23 |rue Brunehaut Montay 133 24 0 24 oui Selle Déclaration
18
Tableau 5 : Liste des stations de refoulement
VI.2.2.4 - Diagnostic sur les réseaux
Noréade à procédé en interne à une campagne de mesure sur les réseaux de l’agglomération d’assainissement de Le Cateau-Cambrésis (uniquement sur le territoire des communes adhérentes à Noréade).
26 points de mesure de débits et un pluviomètre ont été posés sur une période de 2.5 mois (septembre, octobre et novembre 2011). L’analyse des données enregistrées à permis de mettre en évidence l’existence de déversements au milieu naturel en plusieurs points du réseau lors de pluies mensuelles et une problématique d’entrée d’eaux claires parasites dans les réseaux.
Cette campagne de mesure à permis de définir le débit de référence de la station d’épuration projetée : 19
PARAMETRE ORIGINE DE LA DONNEE DONNEE
Débit d’eaux usées de temps sec
Théorique
Base consommation eau
potable
2 089 m3/j
Débit d’eaux claires parasites Mesuré Campagne Noréade 2011 529 m3/j
Débit de temps sec = EU+ECP Calculé 2 618 m3/j
Débit de pointe de temps sec = EU+ECP Calculé 239 m3/h
Débit total de temps de pluie Mesuré Campagne Noréade 2011 8 132 m3/j
Dont débit déversé en situation actuelle Mesuré Campagne Noréade 2011 2 567 m3/j
Débit maximal retenu sur la station en
considérant une vidange de futurs BO sur
24 heures
Calculé 425 m3/h
Tableau 6 : Débit de référence de la station d’épuration projetée
Afin de pallier aux dysfonctionnements rencontrés sur les réseaux, Noréade à confié au bureau d’étude ACTEA la réalisation d’une étude diagnostique, étude qui a pour objectif la proposition d’aménagements sur le réseau (création de bassins de pollution, réduction des eaux claires parasites, renforcement de réseaux …). Cette étude est réalisée sur les réseaux de l’agglomération d’assainissement de Le Cateau-Cambrésis (uniquement sur le territoire des communes adhérentes à Noréade)
L’échéancier suivant est envisagé :
Démarrage de l’étude diagnostique : 03 décembre 2014
phase 1 : collecte de données – 1er semestre 2015
phase 2 : campagne de mesures – 2ème semestre 2015
phase 3 : modélisation du système d’assainissement – 1er semestre 2016
phase 4 : programme d’assainissement – 2ème semestre 2016
VI.2.3 - Travaux d’extension de la collecte
Pour les communes adhérentes à Noréade, les réseaux de collecte des eaux usées sont développés sur la quasi-totalité de l’agglomération d’assainissement du Cateau- Cambrésis. Seules les extensions recensées ci-dessous restent à réaliser :
Bazuel – Rue du trou à Fumière et du vieux chemin du Cateau (3 logements)
Montay – Rue de la feuille (14 logements)
Reumont – Chaussée Brunehaut (3 logements)
Saint-Souplet – Rue des Juifs (6 logements) 20
Ces travaux seront soumis à programmation par le conseil d'administration de Noréade.
Pour les communes non adhérentes nous avons considéré l’ensemble de la population raccordée au réseau d’assainissement collectif (hypothèse maximaliste). Seules 5 habitations situées sur la commune de Saint-Benin ont été considérées en ANC.
VI.3 - SYSTEME DE TRAITEMENT ACTUEL
VI.3.1 - Charges de référence et normes de rejet
La station d’épuration actuelle a été conçue avec les charges et les normes de rejet suivantes :
Capacité nominal en DBO5 Kg/j 1330
Débit de référence (m3/j) 5160 4924 (Percentile 95/ 5 ans)
Normes de rejet
(mg/l et/ou
rendement et/ou
flux)
DCO 90 mg/l ou 75%
DBO5 25 mg/l ou 80%
MES 30 mg/l ou 90%
NTK -
NH4 -
NGL -
PT -
Milieu récepteur des eaux traitées LA SELLE
Tableau 7 : Charges et normes de rejet de la station d’épuration actuelle
VI.3.2 - Autosurveillance du système de traitement
VI.3.2.1 - Bilan de fonctionnement sur l’année 2014
Pour l’année 2014 le système de traitement des eaux usées a reçu une charge hydraulique moyenne de 2348 m3/j.
La charge organique moyenne traitée par les ouvrages est de 455 kg/j de DBO5, soit 34 % de la capacité nominale.
Les performances de cette station d’épuration sont globalement satisfaisantes pour 2014, les rendements moyens atteignent voir dépassent 95% d’élimination pour DBO5, DCO et MES.
Les normes de rejet sur les paramètres DCO, DBO5, MES pour l’année 2014 en sortie de station ont été respectées.
VI.3.2.2 - Estimation des charges de pollution par habitant
Les charges de pollution par habitant ont été estimées par Noréade sur la base des données d’autosurveillance collectées entre le 01/08/2011 et le 31/12/2012. 21
VI.3.2.2.1 Estimation de la charge de pollution par habitant et par temps sec
Le système d’assainissement de l’agglomération de Le Cateau Cambrésis est composé de plus de 113 km de réseau. La commune la plus éloignée de la STEP, Honnechy est à plus de 15 km de la STEP, ce qui implique des temps de transfert importants. Aussi, nous avons écarté de notre analyse, les jours de temps sec consécutifs à une journée de temps de pluie.
Les différents bilans de pollution 24 heures réalisés par temps sec entre le 01/08/2011 et le 31/12/2012 sont repris dans le tableau suivant :
Tableau 8 : Bilans de pollution 24 heures réalisés par temps sec sur l’unité de traitement de Le Cateau- Cambrésis entre le 01/08/2011 et le 31/12/2012
Bilan des débits de temps sec sur la période août 2011 – septembre 2012 :
QMTS - Débit moyen de temps sec en entrée de station d’épuration (EU + ECP) =
1715.00 M3/j (moyenne des débits journaliers mesurés en entrée de station par temps sec non consécutif à une journée de temps de pluie – Données issues de l’autosurveillance)
QECP – Débit d’eau claire parasite = 529 M3/j (débit mesuré – campagne de
mesure Noréade 2011)
QMEU - Débit moyen d’eaux usées = QMTS – QECP = 1186 M3/j (débit calculé)
Poids de population moyen raccordé = 10 780 habitants (calculé à partir d’un ratio
de consommation de 110 l/j/habitant)
Bilan des débits de temps sec mesurés lors des bilans 24h (4 journées) :
QMTS - Débit moyen de temps sec en entrée de station d’épuration (EU + ECP) =
1973.00 M3/j (moyenne des débits journaliers mesurés lors des journées du 16/11/2011, du 03/02/2012, du 14/03/2012 et du 18/07/2012)
QECP – Débit d’eau claire parasite = 529 M3/j (débit mesuré – campagne de
mesure Noréade 2011)
QMEU - Débit moyen d’eaux usées = QMTS – QECP = 1444 M3/j (débit calculé)
Poids de population moyen raccordé = 13 127 Habitants (calculé à partir d’un ratio
de consommation de 110 l/j/habitant)
Date Débit total (M3/j)
Débit ECP
estimé
(M3/j)
Débit EU
(M3/j) MES (mg/l) DCO (mg/l)
DBO5
(mg/l) NG (mg/l) PT (mg/l) NH4 (mg/l)
31/08/2011 1693.00 529.00 1164.00 332.00 710.00 - - - -
03/10/2011 1464.00 529.00 935.00 650.00 1190.00 - - - -
16/11/2011 1449.00 529.00 920.00 336.00 915.00 440.00 80.30 11.00 48.00
03/02/2012 1701.00 529.00 1172.00 318.00 730.00 335.00 76.20 7.80 47.00
14/03/2012 2158.00 529.00 1629.00 388.00 690.00 275.00 64.30 7.30 43.00
28/03/2012 1763.00 529.00 1234.00 260.00 665.00 - - - -
03/04/2012 1660.00 529.00 1131.00 630.00 1210.00 - - - -
30/05/2012 2027.00 529.00 1498.00 1100.00 1950.00 - - - -
18/07/2012 2585.00 529.00 2056.00 218.00 560.00 250.00 59.00 5.40 40.00
29/08/2012 1287.00 529.00 758.00 278.00 645.00 - - - -
31/11/2012 2453.00 529.00 1924.00 230.00 695.00 - - - -
Moyenne
(sur 4 jours) 1973.00 529.00 1444.00 315.00 723.75 325.00 70.00 7.90 44.50 22
Bilan des charges de pollution mesurées lors des bilans 24h (4 journées) :
La pollution en MES était de 315 mg/l x 1973 M3 = 621 Kg/j pour 13127 habitants,
ce qui donne une charge moyenne de pollution par habitant de 47 g/j/Hab -> Retenu pour le dimensionnement : 70 g/j/Hab
La pollution en DCO était de 723.75 mg/l x 1973 M3 = 1428 Kg/j pour 13127
habitants ce qui donne une charge moyenne de pollution par habitant de 108 g/j/Hab -> Retenu pour le dimensionnement : 110 g/j/Hab
La pollution en DBO5 était de 325 mg/l x 1973 M3 = 641 Kg/j pour 13127 habitants
ce qui donne une charge moyenne de pollution par habitant de 49 g/j/Hab -> Retenu pour le dimensionnement : 54 g/j/Hab
La pollution en azote global était de 70 mg/l x 1973 M3 = 138 Kg/j pour 13127
habitants ce qui donne une charge moyenne de pollution par habitant de 10.5 g/j/Hab -> Retenu pour le dimensionnement : 12 g/j/Hab
La pollution en phosphore total était de 7.90 mg/l x 1973 M3 = 15.6 Kg/j pour
13127 habitants ce qui donne une charge moyenne de pollution par habitant de 1.2 g/j/Hab -> Retenu pour le dimensionnement : 2.5 g/j/Hab
La pollution en ammonium était de 44.5 mg/l x 1973 M3 = 88 Kg/j pour 13127
habitants ce qui donne une charge moyenne de pollution par habitant de 6.7 g/j/EH -> Retenu pour le dimensionnement : 8 g/j/EH
VI.3.2.2.2 Estimation de la charge de pollution par habitant et par temps de pluie
L’analyse du temps de pluie à pour objectif de préciser les coefficients multiplicateurs à appliquer sur les charges de pollution par temps sec.
Pour l’analyse du temps de pluie, nous avons recherché une journée présentant une pluviométrie « moyenne ». Parmi les bilans 24 heures réalisés entre le 01/08/2011 et le 31/12/2012, la journée du 5 juillet 2012 présente les caractéristiques suivantes :
Pluviométrie de 1.2 mm
Débit mesuré en entrée de STEP : 2313 M3/j
Concentration en MES : 383 mg/l
Concentration en DCO : 770 mg/l
Concentration en DBO5 : 330 mg/l
Concentration en azote global : 67.1 mg/l
Concentration en phosphore total : 8.3 mg/l
Concentration en ammonium : 47 mg/l
Sur la base d’un poids de population raccordé de 10 780 habitants (cf. bilan des débits de temps sec sur la période août 2011 – septembre 2012 au chapitre VI.3.2.2.1), on en déduit la charge de pollution par habitant en temps de pluie :
MES : 82 g/j/Hab
-> Retenu pour le dimensionnement : 126 g/j/Hab – Coefficient de 1.80 DCO : 165 g/j/Hab
-> Retenu pour le dimensionnement : 165 g/j/Hab – Coefficient de 1.50 DBO5 : 71 g/j/Hab
-> Retenu pour le dimensionnement : 81 g/j/Hab – Coefficient de 1.50 Azote global : 14.4 g/j/Hab
–> Retenu pour le dimensionnement : 14.4 g/j/Hab – Coefficient de 1.20 Phosphore total : 1.8 g/j/Hab
-> Retenu pour le dimensionnement : 3 g/j/Hab – Coefficient de 1.20 Ammonium : 10.1 g/j/Hab
-> Retenu pour le dimensionnement : 9.6 g/j/Hab – Coefficient de 1.20 Population communale 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2009
Total 20085 19788 19012 17559 16579 16212 15850
23
VII. PRESENTATION DETAILLEE DU PROJET
VII.1 - CARACTERISTIQUES NOMINALES DE LA
FUTURE STATION D’EPURATION
VII.1.1 - Hypothèses de dimensionnement
Les hypothèses suivantes ont été retenues pour le dimensionnement :
Débit de temps sec par habitant : 110 l/j/habitant
Charges de pollution par habitant :
Charges de temps sec par habitant Coefficient multiplicateur par temps de pluie
DBO5 54 g/j 1.5
DCO 110 g/j 1.5
MES 70 g/j 1.8
NTK 12 g/j 1.2
NH4 8 g/j 1.2
PT 2.5 g/j 1.2
Tableau 9 : Charges de pollution par habitant
Semaine moyenne de dimensionnement :
- 5 jours de temps sec
- 2 jours de temps de pluie
VII.1.2 - Charges de pollution
VII.1.2.1 - Evolution démographique entre 1962 et 2009
La population de l’agglomération d’assainissement du Cateau-Cambrésis a connu une diminution lente et progressive depuis 1962 pour atteindre 15 850 habitants en 2009.
Population communale 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2009
Bazuel 788 801 795 726 674 571 578
Beaumont-en-Cambrésis. 671 626 559 518 500 420 466
Bertry 2657 2526 2295 2089 2119 2256 2199
Honnechy 802 703 623 537 487 496 528
Inchy 1231 1158 1065 941 841 784 726
Le Cateau-C. 9055 9114 8804 8256 7703 7453 6998
Maurois 515 536 492 454 387 378 421
Montay 383 381 367 332 324 339 358
Pommereuil 730 701 756 707 752 717 759
Reumont 371 374 339 339 331 316 372
St-Benin 470 448 369 374 366 389 357
St-Souplet (bourg) 1447 1418 1622 1482 1333 1311 1288
Troisvilles 965 1002 926 804 762 782 800
Total 20085 19788 19012 17559 16579 16212 15850
Tableau 10 : Evolution de la population nombre
d'habitants
par
commune
10000
9000
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
Evolution de la population de 1962 à 2009
1962
25000
20000
15000
10000
5000
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Années
nombre
d'habitants
sur
l'agglomération
—+— Bazuel
—*— Honnechy
—+— Maurois
Reumont
Troisvilles
—8— Beaumont-en-Cambrésis.
—#— Inchy
Montay
St-Benin
—=—|\ombre d'habitants de l'agglomération
—#— Bertry
—%— Le Cateau-C.
——— Pommereuil
— — St-Souplet (bourg)
24
VII.1.2.2 - Perspectives démographiques
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Cambrésis a été approuvé le 23 novembre 2012, et est exécutoire depuis le 03 février 2013.
L’objectif fixé par le territoire est d’augmenter la population de 2,5 % sur une période de 10 ans (2011 à 2020).
La durée de vie d’une station d’épuration est donnée pour 30 à 40 ans. Sur cette période nous avons considéré une évolution démographique constante et conforme aux perspectives du Schéma de Cohérence Territoriale du Cambrésis (+2,5 % tous les 10 ans), le dimensionnement de la nouvelle station d’épuration a donc été mené en tenant compte d’une évolution démographique de 10%.
VII.1.2.3 - Charges de pollution domestique
COMMUNES
NOMBRE
D’HABITANTS EN
AC (AVEC
EVOLUTION 10%)
CHARGES PAR TEMPS SEC (KG/J)
DBO5 DCO MES NTK NH4 PT
Bazuel 504 27 55 35 6 4 1
Beaumont en
Cambrésis 513 28 56 36 6 4 1
Bertry 2 419 131 266 169 29 19 6
Honnechy 564 30 62 39 7 5 1
Inchy 777 42 85 54 9 6 2
Le Cateau-Cambrésis 7 873 425 866 551 94 63 20
Maurois 463 25 51 32 6 4 1
Montay 362 20 40 25 4 3 1
Figure 6 : Evolution démographique 25
Pommereuil 823 44 91 58 10 7 2
Reumont 415 22 46 29 5 3 1
Saint-Bénin 366 20 40 26 4 3 1
Saint Souplet (Bourg) 1 181 64 130 83 14 9 3
Troisvilles 905 49 100 63 11 7 2
TOTAL 17 165 927 1 888 1 202 206 137 43
COMMUNES
NOMBRE
D’HABITANTS EN
AC (AVEC
EVOLUTION 10%)
CHARGES PAR TEMPS DE PLUIE (KG/J)
DBO5 DCO MES NTK NH4 PT
Bazuel 504 41 83 63 7 5 2
Beaumont en
Cambrésis 513 42 85 65 7 5 2
Bertry 2 419 196 399 305 35 23 7
Honnechy 564 46 93 71 8 5 2
Inchy 777 63 128 98 11 7 2
Le Cateau-Cambrésis 7 873 638 1 299 992 113 76 24
Maurois 463 38 76 58 7 4 1
Montay 362 29 60 46 5 3 1
Pommereuil 823 67 136 104 12 8 2
Reumont 415 34 68 52 6 4 1
Saint-Bénin 366 30 60 46 5 4 1
Saint Souplet (Bourg) 1 181 96 195 149 17 11 4
Troisvilles 905 73 149 114 13 9 3
TOTAL 17 165 1 390 2 832 2 163 247 165 51
COMMUNES
NOMBRE
D’HABITANTS EN
AC (AVEC
EVOLUTION 10%)
CHARGES MOYENNES SUR SEMAINE TYPE (KG/J)
DBO5 DCO MES NTK NH4 PT
Bazuel 504 31 63 43 6 4 1
Beaumont en
Cambrésis 513 32 65 44 7 4 1
Bertry 2 419 149 304 208 31 20 6
Honnechy 564 35 71 49 7 5 1
Inchy 777 48 98 67 10 7 2
Le Cateau-Cambrésis 7 873 486 990 677 100 67 21
Maurois 463 29 58 40 6 4 1
Montay 362 22 45 31 5 3 1
Pommereuil 823 51 103 71 10 7 2
Reumont 415 26 52 36 5 4 1
Saint-Bénin 366 23 46 31 5 3 1
Saint Souplet (Bourg) 1 181 73 148 102 15 10 3 26
Troisvilles 905 56 114 78 11 8 2
TOTAL 17 165 1 059 2 158 1 476 218 145 45
La charge de pollution domestique équivaut donc à 17 655 Equivalent/habitants réglementaires (à 60 g de DBO5 par jour).
VII.1.2.4 - Charges de pollution industrielle
INDUSTRIES
CHARGES MAXIMALES CONSTATEES (KG/J)
DBO5 DCO MES NTK NH4 (*) PT
SETEX 101 288 8 5.8 3.8 5.8
HYODALL 4 10 5 1 0.7 0.25
SASA 6 24 2.4 0.3 0.2 0.3
BRASSERIE DU CATEAU 6 7 6 17 11.4 11
EUREPONGE 4 10 5 1 0.7 0.25
TREMOIS 5 15 3 4.2 2.8 0.3
TOTAL 126 354 29 29 20 18
* : La charge en NH4 a été prise égale à 2/3 de la charge en NTK
La charge de pollution industrielle équivaut donc à 2 097 Equivalent/habitants réglementaires (à 60 g de DBO5 par jour).
VII.1.2.5 - Charges de pollution – retours en tête des boues externes
Dans la détermination de la charge de pollution à traiter par la station d’épuration, nous intégrons les flux de pollution générés lors du traitement des boues en provenance des stations périphériques.
STATIONS EXTERIEURES
RAPATRIEES
CAPACITE
NOMINALE (EH)
SOLESMES 13 000
LANDRECIES 4 000
CATILLON-SUR-SAMBRE 1 800
REJET-DE-BEAULIEU 450
LE FAVRIL 400
POIX DU NORD 6 000
BOUSIES 3 150
NEUVILLE EN AVESNOIS 600
Tableau 11 : Charges de pollution domestique par commune, par temps sec, par temps de pluie et pour une semaine type
Tableau 12 : Charge de pollution industrielle 27
MARETZ 1 350
TOTAL 30 750
La charge de pollution liée aux retours en tête peut être estimée à 8% de la charge de pollution des stations périphériques (ratio constaté sur des sites similaires exploités par Noréade).
CHARGES MOYENNES (KG/J)
DBO5 DCO MES NTK NH4 (*) PT
RETOURS EN TETE 133 271 172 30 20 6
TOTAL 133 271 172 30 20 6
* : La charge en NH4 a été prise égale à 2/3 de la charge en NTK
La charge de pollution des retours en tête équivaut donc à 2 214 Equivalent/habitants réglementaires (à 60 g de DBO5 par jour).
VII.1.2.6 - Capacité nominale des installations
COMMUNES EH REGLEMENTAIRES
CHARGES MOYENNES (KG/J)
DBO5 DCO MES NTK NH4 PT
DOMESTIQUES 17 655 1 059 2 158 1 476 218 145 45
INDUSTRIES 2 097 126 354 29 29 20 18
RETOURS EN TETE 2 214 133 271 172 30 20 6
TOTAL 21 966 1 318 2 783 1 677 277 185 69
Nous retiendrons une capacité de 22 0000 Equivalent/Habitant.
Tableau 13 : Capacité nominale des stations périphériques
Tableau 15 : Capacité nominale et charges de référence
Tableau 14 : Charge de pollution – Retours en tête 28
VII.1.3 - Débit de référence
PARAMETRE ORIGINE DE LA DONNEE DONNEE
Débit d’eaux usées de temps sec
Théorique
Base consommation eau
potable
2 089 m3/j
Débit d’eaux claires parasites Mesuré Campagne Noréade 2011 529 m3/j
Débit de temps sec = EU+ECP Calculé 2 618 m3/j
Débit de pointe de temps sec = EU+ECP Calculé 239 m3/h
Débit total de temps de pluie Mesuré Campagne Noréade 2011 8 132 m3/j
Dont débit déversé en situation actuelle Mesuré Campagne Noréade 2011 2 567 m3/j
Débit maximal retenu sur la station en
considérant une vidange de futurs BO sur
24 heures
Calculé 425 m3/h
Le débit de référence de la station retenu est de 8 132 m3/j (temps de pluie).
VII.1.4 - Niveau de traitement proposé
Au point de rejet de la future station d’épuration, L’objectif de qualité assigné au ruisseau Selle est l’atteinte du bon état global en 2027 avec atteinte du bon état écologique en 2015 et chimique en 2027. Les niveaux de rejet proposés en sortie de filière de traitement biologique sont les suivants :
Tableau 16 : Débit de référence 29
Paramètre
Performances minimales
Valeur de rejet
rédhibitoire (mg/l) Concentration maximale au
rejet (mg/l)
Rendement minimum à
atteindre (%)
DBO5 20 90 % 50
DCO 90 80 % 250
MES 30 90 % 85
NGL 15 70 % -
PT 2 90 % -
NH4 5 - 10
Le respect des concentrations maximales au rejet est évalué :
En moyenne journalière pour les paramètres DBO5, DCO, MES et NH4,
En moyenne annuelle pour les paramètres NGL et PT.
VII.1.5 - Calcul de dilution
VII.1.5.1 - Suivi hydraulique de la Selle
VII.1.5.1.1 Débit d’étiage de la Selle
La Selle possède une station de mesure à Montay, le débit d’étiage moyen mensuel de retour 5 ans (QMNA5) est estimé à 0,69 m3/s en ce point (source Agence de l’Eau Artois Picardie).
VII.1.5.1.2 Estimation du débit de la Selle par temps de pluie
Le débit de référence de la station d’épuration a été fixé à 8132 M3/j, il correspond au volume mesuré en entrée de station d’épuration augmenté des volumes déversés au milieu naturel lors de la journée du 01/11/2011 (campagne de mesure réalisée par Noréade en 2011).
Le débit de la Selle le 01/11/2011 était de 1,935 m3/s à Denain (source Banque hydro – Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie).
La taille du bassin versant de la Selle à Denain est de 252 km² et la taille du bassin versant de la Selle au point de rejet de la station d’épuration est estimé à 127 km². Le débit de la Selle le 01/11/2011 au point de rejet de la station d’épuration peut donc être estimé à 0,975 m3/s.
VII.1.5.2 - Qualité de la Selle
VII.1.5.2.1 Objectif de qualité
L’objectif de qualité assigné à la Selle est le bon état global en 2027 avec atteinte du bon état écologique pour 2015 et chimique pour 2027.
Tableau 17 : Objectifs de qualité en sortie de traitement 30
VII.1.5.2.2 Seuils de bon état
Pour les paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet et pris en compte pour
définir le bon état écologique des cours d’eau, les seuils de bon état pris comme référence sont ceux mentionnés dans le SDAGE (cf. ANNEXE5), à savoir :
Paramètre Seuil bas du bon état (mg/l) Seuil haut du bon état (mg/l)
DBO5 3 6
PT 0.05 0.2
NH4 0.1 0.5
Pour les paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet mais qui ne sont pas pris
en compte pour définir le bon état écologique des cours d’eau, les seuils pris comme référence sont ceux des classes et indices de qualité de l’eau du SEQ-Eau V2 par altération (cf. ANNEXE 5), à savoir :
Paramètre
Seuil bas de la classe de
qualité « vert » du SEQ-Eau
(mg/l)
Seuil haut de la classe de
qualité « vert » du SEQ-Eau
(mg/l)
DCO 20 30
MES 2 25
NGL 3.33 13.59
Les seuils du paramètre NGL ont été calculés à partir des seuils des paramètres NKJ, NO2 et NO3, selon la formule suivante : [NGL] = [NKJ] + 0.3 x [NO2] + 0.23 x [NO3]. Pour les paramètres NO2 et NO3 les seuils de bon état pris comme référence sont ceux mentionnés dans le SDAGE, à savoir [0.1-0.3] pour NO2 et [10- 50] pour NO3 et pour NKJ nous avons retenu les seuils de la classe de qualité « vert » figurant dans le SEQ-Eau V2 par altération, à savoir [1-2] (cf. ANNEXE 5).
VII.1.5.2.3 Qualité de la Selle
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie dispose d’un point de suivi de qualité sur la Selle à Montay (cf. ANNEXE 4) en aval du rejet de la future station d’épuration.
Les données qualité de la Selle recueillies nous donnent les résultats suivant pour la période 2010-2012 (le percentile 90% sert de référence) :
Tableau 18 : Seuils de bon état des paramètres pris en compte pour définir le bon état écologique des cours d’eau
Tableau 19 : Seuils de la classe de qualité « vert » du SEQ-Eau V2 par altération des paramètres non pris en compte pour définir le bon état écologique des cours d’eau 31
Paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet et pris en compte pour définir le
bon état écologique des cours d’eau :
Paramètre Percentile 90 % (mg/l) Seuil haut du bon état (mg/l)
DBO5 4.13 6
PT 0.21 0.2
NH4 0.67 0.5
Paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet, mais non pris en compte pour la
définition du bon état écologique des cours d’eau :
Paramètre Percentile 90 % (mg/l)
Seuil haut de la classe de
qualité « vert » du SEQ-Eau
(mg/l)
DCO 11.9 30
MES 38.9 25
NGL 9.86 13.59
Sur la période 2010-2012, les paramètres PT et NH4 n’ont pas atteint l’objectif de bon état et le paramètre MES dépassait le seuil haut de la classe de qualité « vert » du SEQ- Eau V2 par altération.
VII.1.5.3 - Calcul de dilution
La concentration « C2 » dans le milieu récepteur après rejet des eaux épurées est déterminée à partir de la formule suivante :
Q1C1+ q . c = (Q1+ q) C2
Avec Q1 : débit du cours d’eau;
C1 : concentration du cours d’eau en amont du rejet ;
q : débit de rejet de la station d’épuration ;
c : concentration du rejet correspondant à la valeur maximale du rejet ; C2 : concentration du cours d’eau en aval du rejet
La Selle étant classée en objectif bon état, on peut ainsi calculer les concentrations limites à respecter sur le rejet pour rester dans cet objectif de qualité.
Sur l’agglomération d’assainissement du Cateau-Cambrésis le débit de référence correspondant au débit a traiter par temps de pluie (8132 M3/j), est très différent du débit de temps sec (2618 M3/j). De surcroît, l’étiage du cours d’eau intervient pendant une période de tarissement dû à une sécheresse forte et prolongée, il donc est improbable de rencontrer cet état d’étiage par temps de pluie.
Tableau 20 : Qualité de la Selle de 2010 à 2012 – 1/2
Tableau 21 : Qualité de la Selle de 2010 à 2012 – 2/2 32
Par conséquent, le calcul de dilution a été mené dans les 2 configurations suivantes :
Par temps sec : le débit de rejet de la station d’épuration est prix égal à 2618
M3/j (correspondant au débit de temps sec) et le débit du cours d’eau est pris égal à 0.69 m3/s (QMNA5).
Par temps de pluie : le débit de rejet de la station d’épuration est prix égal à 8132
M3/j (correspondant au débit de référence) et le débit du cours d’eau est pris égal à 0.975 m3/s (débit de la Selle le 01/11/2011).
VII.1.5.3.1 Calcul de dilution par temps sec
L’acceptabilité vis à vis du rejet de la future station d’épuration est examinée en période d’étiage, période où la Selle est la plus sensible à la pollution. La Selle possède une station de mesure à Montay où le débit d’étiage moyen mensuel de retour 5 ans (QMNA5) est estimé à 0,69 m3/s.
Débit de la station d’épuration par temps sec : 2 618 m3/ j
Débit d’étiage de la Selle : 0.69 m3/s soit 59 616 m3/j.
Préservation de l’objectif qualité :
On fait l’hypothèse de considérer, pour l’eau de rivière, des concentrations en DBO5, DCO, MES, NGL, PT, et NH4 à 25% de l’intervalle des valeurs de l’objectif de bon état. On considère les valeurs de base des normes de rejet soit :
[MES] ≤ 30 mg/l ou rendement ≥ 90 %
[DBO5] ≤ 20 mg/l ou rendement ≥ 90 %
[DCO] ≤ 90 mg/l ou rendement ≥ 80 %
[NGL] ≤ 15 mg/l ou rendement ≥ 70 %
[PT] ≤ 2 mg/l ou rendement ≥ 90 %
[NH4] ≤ 5 mg/l
Avec ces normes de rejet, on aura ainsi, en période d’étiage du cours d’eau (59 616 m3/ j), en cas de rejet aux concentrations maximales et à la valeur nominale de 2 618 m3/ j :
Paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet et pris en compte pour définir le
bon état écologique des cours d’eau :
Amont rejet
(mg/l)
Pour un niveau de rejet
exprimé en concentration
Pour un niveau de rejet
exprimé en rendement
Seuil haut
Bon état
Rejet SE Aval rejet Rejet SE Aval rejet
25% écart entre
seuils (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l)
DBO5 3.75 20 4.43 45 5.50 6
PT 0,09 2 0.17 3 0.19 0.2
NH4 0.2 5 0.4 Pas de norme de rejet exprimée en rendement 0.5
Tableau 22 : Rejet aval par temps sec en conditions théoriques 1/2 33
Paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet, mais non pris en compte pour la
définition du bon état écologique des cours d’eau :
Amont rejet
(mg/l)
Pour un niveau de rejet
exprimé en concentration
Pour un niveau de rejet
exprimé en rendement
Seuil haut
Classe de
qualité
« vert » du
SEQ-Eau
Rejet SE Aval rejet Rejet SE Aval rejet
25% écart entre
seuils (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l)
DCO 22.50 90 25.34 192 29.63 30
MES 7.75 30 8.69 54 9.68 25
NGL 5.90 15 6.28 30 6.92 13.59
En considérant une eau de rivière en bon état (objectif qualité) et en y ajoutant le rejet de la station aux concentrations ou rendements maximaux, l’eau de la rivière en aval de la station conserve son bon état par temps sec.
Respect de la qualité réelle :
Le respect de la qualité réelle est vérifié sur les données de la Selle à Montay avec le débit d’étiage de 59 616 m3/j. Sur la base des valeurs mesurées sur la Selle durant la période 2010-2012, on obtient dans les mêmes conditions de simulation, la qualité suivante (pour chaque paramètre, c’est le centile 90 % qui sert de référence) :
Paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet et pris en compte pour définir le
bon état écologique des cours d’eau :
Amont Rejet
centile 90%
Pour un niveau de rejet
exprimé en concentration
Pour un niveau de rejet
exprimé en rendement Seuil haut
Bon état
Rejet SE Aval rejet Rejet SE Aval rejet
(mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l)
DBO5 4.13 20 4.80 45 5.86 6
PT 0.21 2 0.28 3 0.31 0.2
NH4 0.67 5 0.85 Pas de norme de rejet exprimée en rendement 0.5
Tableau 23 : Rejet aval par temps sec en conditions théoriques 2/2
Tableau 24 : Rejet aval par temps sec en conditions réelles 1/2 34
Paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet, mais non pris en compte pour la
définition du bon état écologique des cours d’eau :
Amont Rejet
centile 90%
Pour un niveau de rejet
exprimé en concentration
Pour un niveau de rejet
exprimé en rendement
Seuil haut
Classe de
qualité
« vert » du
SEQ-Eau
Rejet SE Aval rejet Rejet SE Aval rejet
(mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l)
DCO 11.9 90 15.19 192 19.47 30
MES 38.9 30 38.53 54 39.52 25
NGL 9.86 15 10.08 30 10.72 13.59
Le niveau des rejets cumulés de la station d’épuration intercommunale de Le Cateau- Cambrésis ne modifie donc pas le niveau de qualité actuel de la Selle par temps sec.
VII.1.5.3.2 Calcul de dilution par temps de pluie
L’acceptabilité vis à vis du rejet de la future station d’épuration est examinée par temps de pluie. Le débit du cours d’eau par temps de pluie est estimé à 0.975 m3/s.
Débit de la station d’épuration par temps de pluie (débit de référence) : 8 132 m3/ j Débit d’étiage de la Selle : 0.975 m3/s soit 84 240 m3/j.
Préservation de l’objectif qualité :
On fait l’hypothèse de considérer, pour l’eau de rivière, des concentrations en DBO5, DCO, MES, NGL, PT, et NH4 à 25% de l’intervalle des valeurs de l’objectif de bon état. On considère les valeurs de base des normes de rejet soit :
[MES] ≤ 30 mg/l ou rendement ≥ 90 %
[DBO5] ≤ 20 mg/l ou rendement ≥ 90 %
[DCO] ≤ 90 mg/l ou rendement ≥ 80 %
[NGL] ≤ 15 mg/l ou rendement ≥ 70 %
[PT] ≤ 2 mg/l ou rendement ≥ 90 %
[NH4] ≤ 5 mg/l
Avec ces normes de rejet, on aura ainsi, pour un débit de cours d’eau de 84 240 m3/ j, en cas de rejet aux concentrations maximales et à la valeur nominale de 8 132 m3/ j :
Tableau 25 : Rejet aval par temps sec en conditions réelles 2/2 35
Paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet et pris en compte pour définir le
bon état écologique des cours d’eau :
Amont rejet
(mg/l)
Pour un niveau de rejet
exprimé en concentration
Pour un niveau de rejet
exprimé en rendement Seuil haut
Rejet SE Aval rejet Rejet SE Aval rejet
25% écart entre
seuils (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) Bon état
DBO5 3.75 20 5.18 20 5.21 6
PT 0,09 2 0.26 1 0.16 0.2
NH4 0.2 5 0.62 Pas de norme de rejet exprimée en rendement 0.5
Paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet, mais non pris en compte pour la
définition du bon état écologique des cours d’eau :
Amont rejet
(mg/l)
Pour un niveau de rejet
exprimé en concentration
Pour un niveau de rejet
exprimé en rendement
Seuil haut
Classe de
qualité
« vert » du
SEQ-Eau
Rejet SE Aval rejet Rejet SE Aval rejet
25% écart entre
seuils (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) Bon état
DCO 22.50 90 28.44 85 28 30
MES 7.75 30 9.71 29 9.63 25
NGL 5.90 15 6.70 11 6.37 13.59
En considérant une eau de rivière en bon état (objectif qualité) et en y ajoutant le rejet de la station aux concentrations maximales, l’eau de la rivière en aval de la station conserve son bon état par temps de pluie pour les paramètres DBO5, DCO, MES et NGL.
On notera un léger déclassement pour les paramètre NH4 et PT quant la Selle est à son objectif de qualité (condition théorique).
Toutefois, la nouvelle station d’épuration apportera une nette amélioration du rejet dans la Selle, par rapport à la station d’épuration actuelle. De plus, le traitement du phosphore sera assuré par voie physico-chimique (injection de chlorure ferrique), en cas de dépassement de la norme, l’exploitant pourra augmenter la quantité de chlorure ferrique injectée afin de diminuer la concentration de Phosphore en sortie et ainsi respecter l’objectif de qualité du milieu récepteur.
Respect de la qualité réelle :
Le respect de la qualité réelle est vérifié sur les données de la Selle à Montay avec le débit de 84 240 m3/j. Sur la base des valeurs mesurées sur la Selle durant la période 2010-2012, on obtient dans les mêmes conditions de simulation, la qualité suivante (pour chaque paramètre, c’est le centile 90 % qui sert de référence) :
Tableau 27 : Rejet aval par temps de pluie en conditions théoriques 2/2
Tableau 26 : Rejet aval par temps de pluie en conditions théoriques 1/2 36
Paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet et pris en compte pour définir le
bon état écologique des cours d’eau :
Amont Rejet
centile 90%
Pour un niveau de rejet
exprimé en concentration
Pour un niveau de rejet
exprimé en rendement Seuil haut
Bon état
Rejet SE Aval rejet Rejet SE Aval rejet
(mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l)
DBO5 4.13 20 5.53 20 5.55 6
PT 0.21 2 0.37 1 0.27 0.2
NH4 0.67 5 1.05 Pas de norme de rejet exprimée en rendement 0.5
Paramètres faisant l’objet d’une norme de rejet, mais non pris en compte pour la
définition du bon état écologique des cours d’eau :
Amont Rejet
centile 90%
Pour un niveau de rejet
exprimé en concentration
Pour un niveau de rejet
exprimé en rendement
Seuil haut
Classe de
qualité
« vert » du
SEQ-Eau
Rejet SE Aval rejet Rejet SE Aval rejet
(mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l)
DCO 11.9 90 18.78 85 18.34 30
MES 38.9 30 38.12 29 38.04 25
NGL 9.86 15 10.31 11 9.99 13.59
Le niveau des rejets cumulés de la station d’épuration intercommunale de Le Cateau- Cambrésis ne modifie donc pas le niveau de qualité actuel de la Selle par temps de pluie.
Tableau 28 : Rejet aval par temps de pluie en conditions réelles 1/2
Tableau 29 : Rejet aval par temps de pluie en conditions réelles 2/2 Fosse de pompage
Î
/
Temps sec
\ |
\ | Vanne
\ |
\ | Débitmètre ns U
FN / er
: (=Y Arrivée des effluents Pr F 425 M3/h _ _ |
Oo © | L_/ ! . P) À Bassin d'orage
r ; Ds ] es à sis T { LT S ® - JUNRRNRRRRE, Eaux traitées 425 M3/h (P} _— END 7 ! (P) E Rejet au milieu naturel 2e PS A Débit à définir ; _ E (P}--Eue D
- I
(P}--hve: ï =
num anna
I
} | Trop-plein Ÿ ] Ï / ! Î Trop-plein ‘
Fosse de pompage
Temps de pluie
37
VII.2 - DESCRIPTION DE LA FILIERE DE
TRAITEMENT ET DES OUVRAGES
VII.2.1 - Filière eau
VII.2.1.1 - Synoptique
VII.2.1.2 - Réception des effluents et relèvement
Le relèvement des effluents sera assuré par un poste équipé de 4 pompes (poste à créer dans l’emprise de la parcelle de la station d’épuration existante). Trois d’entre elles sont prévues pour relever le débit maximal admissible sur la station (425 m3/h) et la quatrième constitue un secours en cas de panne.
Le poste de refoulement sera conçu pour pouvoir installer 3 pompes supplémentaires (2 pompes + 1 secours) destinées à alimenter un bassin d’orage sur le site de la station d’épuration actuelle. Ce bassin d’orage sera dimensionné dans le cadre de l’étude diagnostique sur les réseaux, son volume devra permettre le tamponnement et la restitution vers la filière de traitement des volumes générés par temps de pluie, dans le respect de la réglementation actuelle. Ce bassin sera construit sur le site de la station existante.
VII.2.1.3 - Dégrillage
Le dégrillage fin (entrefer de 7 mm) en entrée de station sera assuré par un tamis. En cas de panne, pour que la station puisse continuer à fonctionner, cet ouvrage est bypassable par une simple manipulation de batardeaux vers un chenal équipé d’une grille droite manuelle d’entrefer 15 mm.
Figure 7 : Synoptique de la filière eau 38
VII.2.1.4 - Dégraissage – Dessablage
Cet ouvrage a pour fonction de retenir une partie des matières en suspension par décantation et une partie des graisses par flottation.
Les graisses sont mises en flottation par une pompe de type Aéroflot diffusant des fines bulles dans le liquide puis récupérées par un racleur automatique pour être évacuées vers la fosse de stockage des graisses.
Les sables décantés au fond de l’ouvrage seront repris par un dispositif d’air lift (alimenté par un compresseur) et refoulés vers leur fosse de stockage spécifique.
Les sables et graisses seront stockés dans des fosses fermées de 10 m3 avant d’être envoyés vers une unité de traitement des produits de curage.
VII.2.1.5 - Traitement biologique du carbone et de l’azote
VII.2.1.5.1 Bassin d’aération
Principe de fonctionnement
Il consiste à dégrader la matière organique carbonée et azotée sous l’action d’une culture bactérienne. L’oxygénation du bassin permet la croissance de micro-organismes aérobies qui utilisent les éléments polluants pour leur métabolisme.
Pour que la dégradation puisse avoir lieu dans de bonnes conditions, l’ouvrage permettra de respecter :
Une concentration massique (Cm) inférieure à 0,1 kg DBO5/kgMVS.j. L’age de
boues (inversement proportionnel à Cm) est alors suffisamment élevé d’où l’appellation boues activées en aération prolongée.
Une charge volumique (Cv) inférieure ou égale à 0,3 kgDBO5/ m3
Paramètre qui découle des deux premiers : la concentration en boues (MVS) de
l’ordre de 3 g/l.
Caractéristiques de l’ouvrage et du dispositif d’oxygénation
En sortie de prétraitement, les eaux usées/ boues sont dirigées vers le bassin d’aération. Le volume du bassin d’aération sera d’environ 5 000 M3.
Le dispositif d’oxygénation se fera par insufflation d’air sous forme de fines bulles. L’homogénéisation de la boue sera assurée par 2 agitateurs lents à grandes pales qui fonctionneront pendant les phases d’arrêt des aérateurs de surface. Leur puissance sera suffisante pour garantir une vitesse dans le bassin d’environ 30 cm/s et éviter ainsi la formation de dépôts.
VII.2.1.5.2 Dégazage
L’ouvrage circulaire facilite l’élimination des bulles d’air présentes dans la boue en transit vers le clarificateur. Il permet de jouer un rôle tampon entre le bassin d’aération et le clarificateur et de réduire les remontées de mousses dans ce dernier.
Le dégazage des effluents s’accompagne d’une formation importante de flottants qui seront évacués gravitairement vers le puits à flottants commun avec le clarificateur. Le mélange sera dirigé gravitairement vers le poste toutes eaux. 39
VII.2.1.5.3 Clarification
Le clarificateur est l’ouvrage qui assure la séparation gravitaire (décantation) de la boue et de l’eau épurée rejetée dans le milieu récepteur.
Un pont racleur diamétral dirige et concentre les boues vers le puits central qui fonctionne par vases communiquant vers les puits de recirculation où elles seront soit extraites et envoyées vers l’unité de déshydratation soit recirculées vers le bassin d’aération.
Des racleurs de surface éliminent les flottants et les dirigent vers une goulotte équipée d’une trémie type saut à ski puis vers la fosse à flottants commune avec le dégazeur.
L’évacuation des eaux traitées est réalisée par une goulotte circulaire sur tout le périmètre du clarificateur.
La surface du clarificateur sera d’environ 700 m² et la hauteur d’eau périphérique sera de 3.00 m.
VII.2.1.5.4 Recirculation des boues
La recirculation des boues permet de maintenir une concentration constante dans les bassins de traitement biologique et de limiter le temps de séjour dans le clarificateur pour garantir une bonne qualité de boues.
Une partie des boues concentrées en fond de clarificateur est donc renvoyée vers le bassin d’aération. Deux pompes dont une en secours assureront cette fonction pour atteindre 100 à 150% du débit d’entrée sur la station d’épuration.
VII.2.1.6 - Traitement du phosphore
Le traitement du phosphore se fera par voie physico-chimique.
Il sera dimensionné en considérant une concentration de phosphore dans les eaux traitées égale à 2mg/l.
L’injection de chlorure ferrique se fera en 2 points de la filière de traitement.
VII.2.1.7 - Rejet et comptage des eaux traitées
Les effluents traités sont comptabilisés dans un canal Venturi équipé d’une sonde de mesure à ultrasons, d’une échelle limnimétrique avec lecture hauteur et débit.
VII.2.1.8 - Poste toutes eaux
Le poste toutes eaux permet de récupérer toutes les eaux de lavage des aires de dépotage, les eaux d’égoutture de la filière boues, les flottants et mousses du dégazeur…
Il les réinjecte ensuite dans la filière de traitement immédiatement en amont du bassin d’aération.
Trois pompes dont une en secours seront installées pour cet usage. 40
VII.2.2 - Filière boue
Par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2015, NOREADE a été autorisé à regrouper, mélanger, traiter et stocker sur la plate-forme de Le Cateau-Cambrésis, les boues produites par les stations d’épuration de Bousies, Catillon-Sur-Sambre, Le Cateau- Cambrésis, Landrecies, Le Favril, Maretz, Neuville-en-Avesnois, Poix-du-Nord, Rejet– de-Beaulieu et Solesmes.
L’unité de déshydratation des boues située sur le site de la station d’épuration de Le Cateau-Cambrésis sera donc une unité de traitement centralisée, destinée à déshydrater les boues liquides de stations d’épuration périphériques en plus des boues internes selon les 5 lots suivants :
Lot n°1 - Boues de la station d’épuration de Le Cateau-Cambrésis,
Lot n°2 - Boues de la station d’épuration de Solesmes,
Lot n°3 - Mélange et regroupement des boues des stations Catillon-Sur-Sambre,
Rejet-De-Beaulieu, Le Favril, Maretz, Bousies et Neuville-En-Avesnois, Lot n°4 - Boues de la station d’épuration de Landrecies,
Lot n°5 - Boues de la station d’épuration de Poix-Du-Nord.
VII.2.2.1 - Extraction des boues en excès
Les boues en excès de la station d’épuration du Cateau-Cambrésis seront à une concentration moyenne de 8 g/l pompées au niveau du puits de recirculation et d’extraction pour être envoyées soit vers un silo de 1 000 m³ dédié au stockage des boues avant déshydratation, soit vers un silo de 500 m³ dédié au stockage des boues liquides avant épandage.
VII.2.2.2 - Dépotage et stockage des boues issues des stations périphériques
Les boues des stations extérieures seront dépotées dans 2 silos de transfert indépendants d’une capacité utile unitaire de 500 m³. Le premier silo réceptionnera les boues de la station de Solesmes, Landrecies et Poix-du-Nord (sans mélange) et le second les boues mélangées des stations de Catillon-Sur-Sambre, Rejet-De-Beaulieu, Le Favril, Maretz, Bousies et Neuville-en-Avesnois.
VII.2.2.3 - Déshydratation des boues par centrifugeuse
Les boues seront déshydratées par centrifugeuse et post-chaulage.
Par action mécanique, la centrifugeuse de type haute performance concentre les boues. L’eau extraite est renvoyée vers le poste toutes eaux en tête de station. Les boues déshydratées sont ensuite convoyées vers l’aire de stockage des boues.
Les équipements seront en mesure de déshydrater les boues issues de la station de Le Cateau-Cambrésis (concentration des boues de 8 g/l en moyenne) et les boues issues des stations périphériques (concentration de 25 g/l en moyenne). La siccité obtenue sera au moins égale à 21% et le taux de capture sera au minimum de 95%.
VII.2.2.4 - Stockage des boues déshydratées
Une aire de stockage couverte de 2 260 m² utiles correspondant à une autonomie de 9 mois de production sera édifiée. Elle sera constituée de 5 compartiments de stockage correspondant aux 5 plans d’épandage prévus. Puits à boues
Silos n°1 et 2
Boues internes
Pompe 1
Silo n°3
Transfert
Boues externes
Pompe
e Centrifugeuse
Silo n°4
Transfert
Boues externes
Pompe
Pompe
tri
41
VII.2.2.5 - Synoptique de la filière boue
VII.2.3 - Gestion de la station d’épuration
VII.2.3.1 - Accès
L’accès principal à la station d’épuration s’effectuera par le chemin rural dit Cavée Marie Prince.
Dans le cadre des travaux de création du contournement du Cateau-Cambrésis, le Conseil Général du Nord a aménagé le chemin rural afin que celui-ci soit en mesure de supporter un trafic de déviation (lié à la création d’ouvrages d’art) et devenir un accès au chantier.
Ces travaux bénéficieront à Noréade puisque l’aménagement du chemin permettra d’accueillir le trafic généré par la future station de traitement.
A l’issue des travaux du contournement, l’état du chemin rural fera l’objet d’un constat d’huissier et éventuellement d‘une remise en état de la part de Noréade afin d’assurer sa fonctionnalité.
VII.2.3.2 - Exploitation
L’exploitation de l’ouvrage de traitement et des réseaux de la majorité des communes de l’agglomération d’assainissement du Cateau-Cambrésis est assurée par Noréade (centre de Beauvois-en-Cambrésis). Les ouvrages d’assainissement sur la commune de Bertry sont exploités par le SIVOM de la Warnelle. Ceux des communes de Maurois et Saint-Benin sont gérés directement par les communes.
Figure 8 : Synoptique de la filière boue 42
Outre la vérification du bon fonctionnement des équipements et le suivi des quantités de réactifs disponibles, les tâches les plus courantes sur la station d’épuration sont :
le nettoyage du dégrilleur,
l’extraction des sables et des graisses,
le nettoyage de la trémie d’évacuation des graisses,
le nettoyage de la goulotte des eaux traitées,
le nettoyage de la goulotte d’évacuation des flottants,
Par ailleurs, la maintenance et l’exploitation des équipements sont également assurées selon un planning prédéfini (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur). L’entretien des espaces verts est confié à un prestataire extérieur.
VII.2.3.3 - Gestion des sous-produits
Excepté les boues, les autres sous-produits de l’épuration sont :
les refus de dégrillage,
les sables,
les graisses.
Ces sous-produits sont évacués par des prestataires extérieurs de Noréade.
Les refus de dégrillage sont évacués en Centre d’Enfouissement Technique de classe 2.
VII.2.3.4 - Gestion des eaux du site
Toutes les eaux souillées sont collectées au niveau d’aires bétonnées et renvoyées en tête de station pour y être traitées (via le réseau d’égouttures et le poste toutes eaux).
Les eaux vannes du local d’exploitation (toilettes, douche, paillasse) sont également raccordées sur le poste toutes eaux.
Les eaux pluviales des voiries et toitures (eaux non souillées) sont collectées et rejetées dans la Selle.
Dans le cas où un déversement accidentel (hydrocarbures, huiles…) se produit durant une précipitation, une vanne mise en place sur le fossé exutoire permet de contenir la pollution dans le fossé. Ce dispositif permet à Noréade de s’affranchir du risque de pollution accidentelle de la Selle par déversement de polluants sur les zones imperméabilisées du site. 43
VII.2.4 - Devenir de la station d’épuration existante
La station d’épuration actuelle sera démolie après la mise en service de la future station. Une partie des infrastructures (voiries) seront maintenues et un bassin d’orage ainsi qu’une station de refoulement seront construits.
VII.2.5 - Aménagements annexes
La modification de l’implantation de la station d’épuration ne nécessitera pas la réorganisation du transfert des effluents. Les effluents seront acheminés depuis le site de l’actuelle station de traitement. La canalisation de rejet de la future station sera implantée sous chaussée ou accotement jusqu’au rejet dans la Selle.
Un diagnostic des réseaux d’assainissement en cours de réalisation (rendu prévisionnel en 2016) permettra à Noréade de prévoir les actions futures à mener afin d’améliorer l’efficacité du réseau de collecte (réhabilitation de réseaux en vue de supprimer les Eaux Claires Parasites Permanentes, mise en place de réseaux séparatifs, suppression des déversements directs au milieu naturel lors de pluies mensuelles…). 44
VIII. ETUDE D’IMPACT
Cf. ANNEXE 6 45
IX. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE
PLANIFICATION
IX.1 - SDAGE DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE
IX.1.1 - Présentation générale
Le SDAGE est un document de planification qui définit pour une période de 6 ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre pour le bassin Artois-Picardie.
Le présent dossier a été déposé en mai 2015, avant l’approbation du nouveau SDAGE (version 2016-2021), il est donc fait référence au seul document établi pour la période 2010-2015.
Ce document, pour la période 2010-2015, a été approuvé le 20 novembre 2009.
Il ressort de ce document 5 enjeux fondamentaux se déclinant en 34 orientations à suivre. Sont reprises ci-après les orientations qui s’appliquent plus particulièrement au projet de station d’épuration intercommunale du Cateau-Cambrésis.
Enjeu 1 - La Gestion qualitative des milieux aquatiques
Orientation 1 : Continuer la réduction des apports ponctuels de matières
polluantes classiques dans les milieux
Orientation 2 : Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des
voies alternatives (maîtrise de la collecte et des rejets) et préventives (règles d’urbanisme notamment pour les constructions nouvelles).
Orientation 6 : Conduire les actions de réduction à la source et de suppression des
rejets de substances toxiques.
Enjeu 2 - La Gestion quantitative des milieux aquatiques
Orientation 13 : Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales
pour réduire les risques d’inondation
Enjeu 3 - La Gestion et la protection des milieux aquatiques
Aucune des orientations développées sous cet enjeu ne s’applique au projet ici présenté.
Enjeu 4 - Le Traitement des pollutions historiques
Aucune des orientations développées sous cet enjeu ne s’applique au projet ici présenté.
Enjeu 5 – Des politiques publiques plus innovantes pour gérer collectivement un bien commun
Aucune des orientations développées sous cet enjeu ne s’applique au projet ici présenté. 46
IX.1.2 - Dispositions applicables et réponses apportées par
le projet
ORIENTATIONS DISPOSITIONS ELEMENTS DU PROJET
Orientation 1
1
Les maîtres d’ouvrage, pour leurs installations,
ouvrages, travaux et activités soumis aux
obligations au titre du code de l’environnement,
du code de la santé publique ou du code général
des collectivités locales, ajustent les rejets
d’effluents urbains au respect de l’objectif
général de non dégradation et des objectifs
physico-chimiques spécifiques assignés aux
masses d’eau en utilisant les meilleures
techniques disponibles à un coût acceptable.
Il est envisagé la construction d’une nouvelle station
d’épuration sur la commune du Cateau-Cambrésis pour
remplacer la station d’épuration actuelle devenue
obsolète et ainsi améliorer l’efficacité du traitement des
effluents et inclure le traitement du phosphore et de
l’azote.
L’impact de la station d’épuration du Cateau-Cambrésis
sur la Selle a été étudiée et n’entraine pas de
déclassement de ses paramètres de qualité en condition
réelle. On notera un léger déclassement pour les
paramètre NH4 et PT par temps de pluie et quant la Selle
est à son objectif de qualité (condition théorique), il est
toutefois peu probable de rencontrer ce déclassement
(cf. chapitre VII.1.5.3 – Calcul de dilution)
Le traitement des eaux usées génère des boues qui sont
épandues. Le dossier d’étude préalable d’épandage des
boues d’épuration sera déposé ultérieurement. Le projet
s’inscrit dans la logique de l’orientation n°1 du SDAGE :
« la filière à privilégier pour les boues de stations
d’épuration urbaines et industrielles est la valorisation
par épandage agricole. »
3
Les maîtres d’ouvrage, pour leurs équipements,
installations et travaux soumis à autorisation ou
à déclaration au titre du code de
l’environnement et du code général des
collectivités territoriales, améliorent le
fonctionnement des réseaux collectifs
d’assainissement pour atteindre les objectifs de
bon état, en priorité dans les masses d’eau
citées dans le programme de mesures
Il est envisagé la construction d’une nouvelle station
d’épuration sur la commune du Cateau-Cambrésis pour
remplacer la station d’épuration actuelle devenue
obsolète et ainsi améliorer l’efficacité du traitement des
effluenst et inclure le traitement du phosphore et de
l’azote.
L’impact de la station d’épuration du Cateau-Cambrésis
sur la Selle a été étudiée et n’entraine pas de
déclassement de ses paramètres de qualité en situation
réelle. On notera un léger déclassement pour les
paramètre NH4 et PT par temps de pluie et quant la Selle
est à son objectif de qualité (condition théorique), il est
toutefois peu probable de rencontrer ce déclassement
(cf. chapitre VII.1.5.3– Calcul de dilution)
Orientation 2 4
La conception des aménagements ou des
ouvrages d’assainissement nouveaux intègre la
gestion des eaux pluviales dans le cadre d’une
stratégie de maîtrise des rejets.
L’analyse du fonctionnement du réseau à permis de
mettre en évidence l’existence de déversements au
milieu naturel en plusieurs points lors de pluies
mensuelles.
Afin de pallier à ces dysfonctionnements, Noréade à
récemment confié à un bureau d’étude la réalisation
d’une étude diagnostique sur le réseau, étude qui aura
pour objectif la proposition d’aménagements sur le
réseau (création de bassins de pollution, renforcement
de réseaux …).
Les bassins d’orage seront dimenionnés pour permettre le
tamponnement et la restitution vers la filière de
traitement des volumes générés par temps de pluie, dans
le respect de la réglementation actuelle.
Orientation 6 8
Les exploitants agricoles, les collectivités et les
gestionnaires d’espaces veillent à s’inscrire dans
une démarche de réduction de l’utilisation des
produits phytosanitaires.
Dans le cadre de sa politique Qualité Sécurité et
Environnement, Noréade s’este engagé dans une
démarche de réduction des produits phytosanitaires. 47
Orientation 13 21
Pour l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles
zones, les orientations et les prescriptions des
SCOT, des PLU et des cartes communales veillent
à ne pas aggraver les risques d’inondations
notamment à l’aval, en limitant
l’imperméabilisation, en privilégiant
l’infiltration, ou à défaut, la rétention des eaux
pluviales et en facilitant le recours aux
techniques alternatives et à l’intégration
paysagère.
Les autorisations et déclarations au titre du code
de l’environnement (loi sur l’eau) veilleront à ne
pas aggraver les risques d’inondations en
privilégiant le recours par les pétitionnaires à ces
mêmes moyens.
Le projet global comporte la réalisation de futurs bassins
d’orage sur le réseau ou sur le site de la station. Ces
aménagements permettront de limiter les déversements
brusques et massifs vers le milieu naturel et de lutter
contre les inondations en stockant les effluents avant
traitement.
Le projet s’inscrit donc complètement dans les objectifs du SDAGE en terme de protection de la qualité des eaux superficielles par temps sec comme par temps de pluie, et de réduction des risques d’inondations.
IX.2 - SAGE DE L’ESCAUT
Le SAGE Escaut n’étant pas arrêté à ce jour, aucune disposition spécifique de celui-ci ne s’applique au projet de station d’épuration du Cateau-cambrésis. Cependant, on peut souligner que le projet est compatible avec les enjeux suivants :
Lutte contre la pollution des eaux superficielles ;
Lutte contre les inondations ;
Tableau 30 : Compatibilité du projet avec les dispositions du SDAGE 48
X. MOYENS DE SURVEILANCE ET
D’INTERVENTION
X.1 - SECURITE DES PERSONNES
X.1.1 - Sécurité des riverains
Le site sera entièrement clôturé et fermé par un portail interdisant l'accès aux installations à toute personne étrangère au service.
X.1.2 - Sécurité du personnel
A proximité immédiate de chaque appareil ou groupe d'appareil en mouvement sera installée une commande d'arrêt d'urgence type "coup de poing".
En outre des dispositifs de secours sont prévus au niveau de chaque ouvrage (échelles de secours en particulier).
Les avertissements, interdictions, règles de sécurité et d'hygiène sont affichés visiblement aux endroits les plus appropriés.
Pour optimiser les conditions d’exploitation de la station d’épuration, il est prévu un ensemble de mesures pour permettre à l’exploitant d’intervenir sur les différents ouvrages et équipements :
Réalisation de plateformes d’accès aux équipements de largeur et de surface
suffisante pour manipuler les équipements ; Ces plateformes sont conçues de façon à prévenir les risques de chute des personnes et supporter les charges correspondant aux équipements et matériaux en place, mais aussi ceux manutentionnés ou stockés pendant les opérations de maintenance. Toute zone de circulation, de travail ou de surveillance, de conduite ou d'entretien susceptible d'entraîner une chute de plus de 0,50 m est munie d'un garde-corps constitué de 2 lisses situées respectivement à 0,50 m et 1,10 m de hauteur et d'une plinthe ;
Mise en place de potences fixes pour la manutention de l’ensemble des
équipements ;
Chemin de ronde en périphérie du clarificateur ;
Desserte de l’ensemble des ouvrages sur toute leur périphérie par la voirie de la
station d’épuration, accès soigné aux postes nécessitant des interventions régulières (silo à boues, chlorure ferrique,…) ;
Mise en place de trappe d’accès aux ouvrages avec barraudage anti-chute. 49
X.2 - MOYENS DE SURVEILLANCE
X.2.1 - Moyens de surveillance en phase travaux
Les entreprises chargées de la construction des ouvrages prendront toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer en permanence qu’aucune nuisance physique ou chimique ne puisse altérer l’environnement du chantier.
Un plan de respect de l’environnement sera rédigé au démarrage du chantier, il sera demandé aux entreprises de respecter les consignes suivantes :
Le matériel et les véhicules doivent être en parfait état et ne présenter aucune
fuite notamment de liquide hydraulique,
Le nettoyage du matériel ne pourra se faire qu’à l’extérieur du chantier sur une
aire de lavage aménagée,
Les manipulations de liquide (gazoil, essences, huiles, etc.) devront être réalisées
avec du matériel de transvasement adapté,
Les hydrocarbures et autres produits chimiques seront stockés sur rétention,
Le maintien des écoulements naturels et artificiels d’eau de surface ou leur
rétablissement immédiat devra être réalisé, en évitant tout rejet de matières en suspension (fines). En cas de risque, des dispositifs de décantation seront mis en place au préalable,
L’évacuation des eaux usées sera effectuée,
La récupération et l’évacuation vers un lieu de stockage adapté (décharge agréée,
lieu de dépôt autorisé par le maître d'œuvre ...) des éventuelles boues de forage, L’évacuation vers des décharges agréées des huiles de vidange et autres produits toxiques,
L’accès au site sera interdit aux personnes extérieures au chantier,
Les engins de chantier utilisés respecteront la norme NF 31010 relative aux bruits
émis.
L'approvisionnement, l'entretien et les réparations des engins ou matériels seront réalisés sur des aires spécialement aménagées à cet effet. Ces aires seront étanches, les eaux de ruissellement feront l’objet d’une décantation avant rejet au milieu naturel ou évacuées en cas de présence d’hydrocarbures.
Tout déversement accidentel de produit contaminant ou dangereux fera l’objet d’une procédure immédiate de récupération du produit, des terres souillées et d’évacuation vers un centre de traitement agréé dans des containers adaptés.
X.2.2 - Mesures et autosurveillance
Conformément aux exigences réglementaires, l'autosurveillance de la station d'épuration sera assurée par le suivi analytique suivant (station de capacité de traitement comprise entre 600 et 1 800 Kg de DBO5 par jour) :
les MES (24 analyses par an)
la DBO5 (12 analyses par an)
la DCO (24 analyses par an)
le PT (12 analyse par an)
les formes de l'azote (NTK, N-NH4, NGL, N-NO2, N-NO3 = 12 analyses par an) 50
Un manuel d’autosurveillance sera rédigé et validé avant la fin de la mise en service de la station.
Une mesure débitmétrique est réalisée en fin de filière au niveau du canal débitmétrique. Deux points de prélèvements, en tête de station et au niveau du canal débitmétrique, seront mis en œuvre. Le prélèvement en tête est affranchi des retours des eaux de colature.
X.2.3 - Equipements de télégestion
En dehors du passage des agents d'exploitation, les équipements de télégestion permettent également une surveillance permanente des ouvrages et une information immédiate en cas de défaillance d'un équipement. Noréode La Régie du SIDEN-SIAN
– Noréade –
23, avenue de la Marne – BP 101 – 59 443 WASQUEHAL Cedex
Tél. 03.20.66.43.43 – Fax. 03.20.66.44.44 - www.noreade.fr
ANNEXE 1 - CARTE DE DELIMITATION DE
L’AGGLOMERATION D’ASSAINISSEMENT DU CATEAU-
CAMBRESIS Noréode La Régie du SIDEN-SIAN
– Noréade –
23, avenue de la Marne – BP 101 – 59 443 WASQUEHAL Cedex
Tél. 03.20.66.43.43 – Fax. 03.20.66.44.44 - www.noreade.fr Noréode La Régie du SIDEN-SIAN
– Noréade –
23, avenue de la Marne – BP 101 – 59 443 WASQUEHAL Cedex
Tél. 03.20.66.43.43 – Fax. 03.20.66.44.44 - www.noreade.fr
ANNEXE 2 – RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET PLANS
DE ZONAGE dd dd dd dd dd dd dd dd dd dd dd
ANNEXE 3 - OBJECTIF D’ETAT GLOBAL DES MASSES
D’EAU I Noréogde
La
Régie
du
SIDEN-SIAN
OBJECTIFS
D'ETAT
GLOBAL
DES
MASSES
D'EAU Noréode La Régie du SIDEN-SIAN
– Noréade –
23, avenue de la Marne – BP 101 – 59 443 WASQUEHAL Cedex
Tél. 03.20.66.43.43 – Fax. 03.20.66.44.44 - www.noreade.fr
ANNEXE 4 - ETAT QUALITATIF DE LA SELLE A
MONTAY d—
Noréode La Régie du SIDEN-SIAN
Dernière mise à jour:
13/05/2013
LA SELLE À MONTAY (59) - 01025000
station de suivi de la qualité des cours d'eau
La Directive Cadre sur l'Eau impose d'atteindre le bon état des "masses d'eau". Une masse d'eau "cours d'eau" est une portion de cours d'eau
homogène. Le bassin Artois-Picardie a été découpé en 66 masses d'eau "cours d'eau". Sur chaque masse d'eau, des stations de mesure de la qualité
permettent d'évaluer la qualité.
Description de la station de mesure
Informations générales Localisation administrative
Finalité station : AVAL DE LE CATEAU Commune : MONTAY
Code INSEE : 59412
Station d'évaluation de la masse d'eau? Non Département : NORD
TE RHAP SAGE principal : SAGE ESCAUT
Code hydrographique : E1720600
Catégorie piscicole: Salmonicole
Estimation du débit du cours d'eau Localisation géographique
Débit moyen internannuel : 1.15 m3/s Coordonnée X : 738812
Estimé sur la période : Ordre de grandeur 1981-2010 Coordonnée Y : 7002574,75
Mode d'estimation : Valeur estimée à partir d'une station Projection : Lambert 93
hydrométrique et rapport des superficies des
bassins versants
Evaluation de l'état de la station *
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Etat écologique
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
D DE ME DE MR 5iclosie
RS CR et
DE AE ME ME
2007 2011
Masse d'eau de surface à laquelle appartient la station
SELLE/ESCAUT - FRAR5O
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Physico-chimie
bilan oxygène
nutriments
acidification
température
Polluants
spécifiques
Etat chimique
Nom : Type masse d'eau : Cours d'eau
Masse d'eau naturelle
Station d'évaluation: LA SELLE À NOYELLES SUR SELLE (59) - 01027000
Objectif : Bon état 2027
Bon état chimique 2027
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
2007 2011
Etat écologique masse eau
Bon état écologique 2015 Etat chimique masse eau
Classes d'état (éco, bio, physico-chimie) Classes d'état (chimique et polluants)
Bon état
| Mauvais état
nn __ | Non disponible
* D'après l'arrêté du 25 janvier 2010
Très bon état
Bon état Acces à la fiche masse d'eau
Etat moyen
Etat médiocre
Mauvais état
D | Non disponible
Cette évaluation a été réalisée par le groupe DCE-Eaux de surface du bassin Artois-Picardie:
Agence de l'Eau Artois-Picardie, Dreal Nord Pas-de-Calais, DREAL Picardie, ONEMA.
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23, avenue de la Marne – BP 101 – 59 443 WASQUEHAL Cedex
Tél. 03.20.66.43.43 – Fax. 03.20.66.44.44 - www.noreade.fr Noréode La Régie du SIDEN-SIAN
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ANNEXE 5 - VALEURS SEUILS DU SDAGE ET SEQ-EAU
V2 PAR ALTERATION d—
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Selon la DCE, les éléments physico-chimiques
généraux interviennent essentiellement comme
facteurs explicatifs des conditions biologiques.
Pour la classe « bon » et les classes inférieures,
les valeurs-seuils de ces éléments physico-chimi-
ques doivent être fixées de manière à respecter les
limites de classes établies pour les éléments bio-
logiques. En outre, pour la classe « bon », elles
doivent être fixées de manière à permettre le Don
fonctionnement de l'écosystème.
Les paramètres et valeurs-seuils à prendre en
compte sont ceux mentionnés dans le tableau 8
suivant. Ces valeurs-seuils sont comparées au
percentile 90.
M ABLEAU 8 : VALEURS-SEUILS DES PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUES
ALU SEA ESRI Nat
PARAMÈTRES PAR ÉLÉ-
MENT DE QUALITÉ TETE
Bilan de l'oxygène
Oxygène dissous (mg 0.1} 8 ë 4 3
Taux de saturation en O, dissous (%) 90 70 50 30
DB05 (mg 0,1‘) 3 6 10 25
A _— 5 7 10 15
Température
Eaux saimonicoles 20 21,5 25 28
Eaux cyprinicoles 24 255 27 2% :
Nutriments
PO,5- (mg PO:-F') 0.1 0,5 1 2
Phosphore total (mg P1*) 0,05 0,2 0,5 1
NH + (mg NH,:F) 0.1 0,5 2 5
NO: (mg NO.) 01 0,3 0,5 1
NO, (mg NO, . 1) 10 50 , ;
Acidification
pH minimum 6,5 6 5,5 45
pH maximum 82 g 95 10
Salinite
Conductivité ' " ' |
Chlorures
Les Nmites d chaque classe sont prises an compte de ia manière suivante : Jvaieur ® limite Supérieure (exC/ue), valeur de 3
Hmite intérieure (Inc'u)]
* : pas 0e Valeurs étabiles, à CE Sla0e des CON ISSances : Seront fées ultérieurement
A ces paramètres généraux s'ajoutent des polluants spécifiques définis au niveau national. Les normes sont définies en concentration moyenne annuelle (NQE MA) en microgrammes par litre.
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VALEURS-SEUILS du SDAGE > _—
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III- CLASSES ET INDICES DE QUALITE DE L'EAU
PAR ALTERATION Classe de qualité Indice de
Classe de qualite
urbidite
empérature (°C)
1** catégone piscicole
2de
8 — ACTD - ACIDIFICATION
pH
Conductivité (uS/cm) min
MAX
Chlorures
Sulfates
total
5 - EPRY — EFFETS DES PROLIFERATIONS VEGETALES
a+
Taux de saturation en O2 (%)
7 11 - BACT - MICRO-ORGANISMES
Coliformes totaux
Escherichia Col
Entérocoques ou Steptocoques
fécaux
O7 (mini-maxi) 0:)
"pH et taux de saturation doivent être mesurés simultanément. Le couple de parametres est donc évalue par l'mdice et la classe de qualite le moms déclassant des deux
Grilles d'évaluation version 2 -35- 21 mars 2003 Grilles d'évaluation version 2 - 26- 21 mars 2003 Système d'évaluation de la qualite de l’eau des cours d’eau (SEQ-Eau) — MEDD & Agences de l’eau Systeme d'évaluation de la qualité de l’eau des cours d’eau (SEQ-Eau) — MEDD & Agences de l’eau
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ANNEXE 6 – ETUDE D’IMPACT