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Procès Verbal - VK7hqz2vYeyim8JKRQTFRDYS05ETmAWWcl6yg &Key Pair Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - VK7hqz2vYeyim8JKRQTFRDYS05ETmAWWcl6yg &Key Pair)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 17 juillet 2017

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 17 JUILLET 2017

L’an deux mil dix-sept, le 17 juillet à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de Conseillers

en fonction : 15

présents : 15

votants : 15

Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, Mme DUBS, Mme SCHULLER, Mme STOLL, Mme MEYER, M. KAMMERER ,M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, M. FUCHS et M. IMMELE.

Excusé :

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 mai 2017

2. Rapport des Adjoints

3. Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lauch 4. Adhésion de la ville de Hésingue au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin 5. Rapport d’activités 2016 de la CC Parovic

6. Décisions modificatives

7. Droits de préemption urbains

8. Affaires diverses

9. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2017

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2017

Le procès-verbal du 4 mai 2017 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTS

Cécile MAMPRIN

Madame MAMPRIN informe des points suivants :

1. ECOLE - RPI

CONSEIL D’ECOLE DU 22 JUIN 2017

• Effectifs rentrée 2017/2018 :

Mme Szarek

+ ATSEM : Mme Napoli

9 PS et 10 MS et 9 GS soit 28 élèves

Mme Besançon 17 CP soit 17 élèves

Mmes Jung et Vial 13 CE1 et 12 CE2 soit 25 élèves

Mme Faber 14 CM1 et 9 CM2 soit 23 élèves

Maternelle : 28 élèves Elémentaire : 65 élèvesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 17 juillet 2017

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Nous subissons une fermeture de classe tout en maintenant un effectif correct dans chaque classe. Le choix du triple niveau en maternelle a été motivé par le fait que pédagogiquement, les 3 niveaux font partie du même cycle 1, mais également que de nombreux petits ne feront pas la sieste à l’école l’après-midi et que la classe reste encadrée par la maîtresse et une ATSEM et travaille en ateliers. De plus un décloisonnement sera organisé, dès le milieu d’année, avec les élèves de GS qui seront accueillis au CP une matinée par semaine (modalités exactes à venir).

Le CP a été préservé afin de prendre un bon départ à l’école élémentaire, notamment en lecture/écriture. Un décloisonnement aura lieu entre le CE1 et le CP et un échange de service entre le CM1/CM2 et le CP.

• Rentrée 2017/2018 :

La rentrée sera échelonnée afin de permettre à chaque niveau et particulièrement aux élèves de PS d’entrer à l’école en douceur.

- Le matin du lundi 4 septembre : les élèves de PS feront leur rentrée et les élèves de MS et GS n’auront pas classe.

- L’après-midi du lundi 4 septembre : les élèves de MS et GS feront leur rentrée et les élèves de PS n’auront pas classe.

- Le mardi 5 septembre : l’ensemble des élèves de PS, MS et GS auront classe normalement

(Si des parents qui ne pouvaient pas garder leur enfant de GS ou MS le matin ou de PS l’après-midi, il serait accueilli à l’école).

• Projets 2017/2018 :

Le projet annuel se construira « Autour de l’Alsace ». Un appel est lancé aux personnes qui souhaiteraient proposer des idées ou même une animation. L’équipe a déjà de nombreuses idées, en lien avec l’ensemble des matières, mais d’autres propositions peuvent s’ajouter (visites de tourisme, cuisine, saynètes et chants en alsaciens, danses, contes, découverte culturelle, musique, danse traditionnelle, photo de classe en alsacien, histoire des 3 villages par des personnes âgées, etc.).

• Protocole en cas d’absence non-remplacée :

Avec une fermeture de classe supplémentaire, le RPI compte désormais deux sites sur trois en classe unique. La question se pose d’un protocole à mettre en place en cas d’absence non remplacée. La proposition a été faite par l’Inspection de faire appel, en cas de force majeur, à des parents, autorisés par le Directeur d’école, afin de renforcer l’encadrement en cas d’absence sur un des sites. La question de la responsabilité de chacun est posée par les parents et le SIVU et a été transmise à l’Inspection.

RYTHMES SCOLAIRES

Suite à un sondage organisé en juin et dont les résultats montraient clairement un souhait massif des parents en faveur du retour à la semaine des 4 jours (93 enfants sur 98), une demande conjointe du SIVU et du conseil d’école a été formulée auprès de la Directrice d’académie.

Le RPI est autorisé à repasser à la semaine de 4 jours dès septembre 2017 selon les horaires suivants :

Ecole de Voegtlinshoffen :

LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI : 8h20-11h50 et 13h40-16h10

Périscolaire :

Le comité de l’association a pris la décision de n’ouvrir la structure qu’un mercredi sur deux (le premier étant le 4 septembre 2017).

Cette décision a été prise pour plusieurs raisons : c’est le système qui était en place avant la réforme des 5 jours (mise en œuvre en 2014) ; à priori, seules quelques familles du RPI ont un besoin impératif de garde tous les mercredis, ce qui rend une ouverture systématique très coûteuse (la réglementation impose que deux encadrants soient présents, quel que soit le nombre d’enfants inscrits).Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 17 juillet 2017

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Au moins une structure périscolaire des environs est prête à accueillir vos enfants le mercredi lorsque les P’tits Ceps sont fermés : La Ruchette à Pfaffenheim - ouverture de 7h45 à 18h15 le mercredi S’il s’avère que de nombreuses familles ont un besoin de garde systématique le mercredi, de nouvelles dispositions pourraient être prises concernant l’ouverture.

2. SIVOM

Réunion du comité directeur 12 juin 2017

• Point d’étape sur le projet de travaux d’extension et de mise en conformité du COSEC Le dépôt du permis de construire est prévu pour fin juin 2017.

Un début de chantier pourrait être programmé pour février 2018.

• Conclusion d’un contrat de prêt auprès de la caisse de Crédit Mutuel pour le financement du projet Le SIVOM a consulté 4 établissements pour un prêt d’un montant de 1.390.000 €. Il a été décidé d’opter pour la mise en place d’un prêt à taux fixe auprès du Crédit Mutuel : - montant total de 1.390.000 €

- durée d’amortissement 20 ans

- échéances trimestrielles

- taux d’intérêt : 1,40 %

- frais de dossier offerts

• Subvention du Conseil départemental : 40% soit 560.000 €

• Divers : le SIVOM sera présent sur le SITV de Colmar avec un stand commun avec l’Office de tourisme de Munster et le Syndicat du Hohlandsbourg.

Fabrice KRIEGER

Monsieur Fabrice KRIEGER informe des points suivants :

Comité des fêtes :

La nuit du Hatschbourg s’est déroulée dans une ambiance festive et champêtre ce samedi 15 juillet. La course à pied a enregistré une baisse de la fréquentation avec 150 coureurs inscrits. Le weekend prolongé et l’organisation d’une course sur Obernai expliquent sans doute cette petite désaffection. Néanmoins, comme chaque année depuis 6 ans, cette opération permet de faire démarrer la fête dès 18h avec de nombreuses personnes présentes sur site (coureurs et leurs familles).

L’animation musicale, chaleureuse et dynamique proposée par le disc-jockey, a donné un élan à la deuxième partie de la soirée.

Le choix d’implantation de la manifestation a permis aux visiteurs d’apprécier la vue imprenable qu’offre le site du parking de la salle polyvalente sur la plaine du Rhin et la Forêt Noire. Aucun incident n’est survenu.

La proximité calendaire avec d’autres fêtes dans les villages environnants a sans doute contribué à la moindre consommation de boissons et grillades en particulier.

Le comité des fêtes se réunira cet automne pour faire le bilan de la manifestation. Un grand merci aux bénévoles des associations membres du comité des fêtes, aux communes voisines qui prêtent leur matériel (notamment Herrlisheim et Pfaffenheim cette année), aux partenaires et prestataires.

Communauté de communes PAROVIC :

Ce point est abordé lors de l’approbation du rapport d’activités de la structure.

Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des points suivants :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 17 juillet 2017

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Urbanisme

➢ Déclaration de travaux : HARTMANN Jean - Pose de vélux

➢ Déclaration de travaux : KENNEL Marc – Abri de jardin

➢ Déclaration de travaux : MARZOLF Gaston – Ravalement de façades ➢ Permis de construire : KENNEL Marc – Panneaux photovoltaïques

➢ Permis de construire modificatif : MAUSSION Benjamin – Piscine et terrasse ➢ Permis de construire modificatif : CWL – Modifications et adaptations /construction cave Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill – 13 juin 2017

Monsieur FREUDENREICH fait une lecture du rapport d’activités 2016, aucune remarque particulière sur le village, concernant les compteurs ou les consommations.

Le diagnostic des réseaux a été réalisé.

Syndicat Forestier du Massif des Châteaux – Juin 2017

Une réunion a été organisée sur place à la Bumatt avec les différents intervenants pour l’avancement du dossier.

Affaires diverses :

• Les travaux ont été réceptionnés en date du 13 juillet 2017.

• Un devis a été présenté pour changer une porte dans les sources. Une autre entreprise sera consultée.

• 2 bouteilles ARI ont été vendues au Corps d’Osenbach pour un montant de 250 €.

• Pour sa première édition, la journée citoyenne a rassemblé environ 70 personnes. La municipalité souhaitait encore remercier les habitants pour leur participation. L’école a également envoyé un message de remerciements. Un état des dépenses sera effectué prochainement.

3. – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA LAUCH

Monsieur le Maire explique que le projet du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Lauch doit être présenté pour avis au Conseil municipal. Le document a été transmis en Mairie et chaque conseiller a pu le consulter.

Le 8 mars 2017, le projet de SAGE de la Lauch a été validé à l’unanimité par la Commission Locale de l’Eau. Ce document de planification, élaboré à l’échelle du bassin versant, fixe les objectifs et les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il est composé de deux documents principaux : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement. Conformément à la réglementation, le projet de SAGE est soumis à la consultation des collectivités du bassin versant.

Le SAGE est un document de planification, non obligatoire, qui permet d'avoir des avantages pour préserver la ressource en eau.

Il est compatible avec la réflexion menée dans le cadre du Gerplan.

• Le périmètre : bassin versant de la Lauch (40 communes)

• L'élaboration : par une Commission Locale de l'Eau (CLE) qui regroupe les élus des différentes collectivités, les usagers et les services de l'État.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 17 juillet 2017

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La démarche appliquée : état des lieux à diagnostic – choix des stratégies – projet du SAGE avec évaluation environnementale.

Le Plan d'aménagement et Gestion durable : 10 enjeux débouchant sur 43 dispositions : 1. Zones humides (10)

2. Continuité écologique des cours d'eaux (6)

3. Mobilité latérale du cours d'eau (2)

4. Biodiversité et espèce invasive (6)

5. Inondation (3)

6. Milieux et quantité des ressources en eau (6)

7. Qualité des eaux (2)

8. Assainissement des eaux usées (3)

9. Ruissellement des eaux (2)

10. Communication (3)

Le ruissellement des eaux est un enjeu important. Dans certaines communes, cette problématique a été prise en compte, notamment avec la concrétisation de la récupération des eaux du vignoble.

Vu le courrier de la Commission Locale de l’Eau reçu le 9 mai 2017 ;

Vu le Code de l’Environnement, Livre deuxième, Chapitre I Titre III, et notamment ses articles L.212-6 et 436-48-6 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2013066-0013 du 7 mars 2013 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Lauch ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016 modifiant la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Lauch ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres : • émet un avis favorable sur le projet de SAGE de la Lauch présenté par la Commission Locale de l’Eau ;

• autorise le Maire à signer cet avis et à le transmettre à la Commission de l’Eau.

4. – ADHESION DE LA VILLE DE HESINGUE AU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant l’adhésion au Syndicat pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité sur le territoire cité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 17 juillet 2017

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Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Ville de Hésingue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis, à l’unanimité des membres présents ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

5. – RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DE LA CC PAROVIC

Le Maire expose :

L’article L.5211-39 du Code général des Collectivités locales prévoit que le Président de la Communauté de communes adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Par conséquent, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance de ce rapport.

Le Conseil municipal déclare avoir pris connaissance du rapport d’activité 2016 de la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux », et indique n’avoir aucune observation à émettre.

6 – DECISIONS MODIFICATIVES

Suite à la demande de Monsieur Bernard VASSELON, Monsieur le Maire informe des décisions modificatives

suivantes :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 64 601.97 €

TOTAL D 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 64 601.97 €

D 1068 : Excédents de fonctionnement 64 601.97 €

TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 64 601.97 €

D 202 : Frais doc. urbanisme, numérisation 1 500.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 500.00 € D 2313 : Immos en cours-constructions 100 000.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 100 000.00 € R 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 36 898.03 € TOTAL R 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 36 898.03 € R 1641 : Emprunts en euros 90 368.53 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 90 368.53 €

D 6542 : pertes sur créances irrécouvrables 160,00 € F 758 : produits de gestion courante 160,00Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 17 juillet 2017

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire ces opérations dans la décision modificative n°1.

7– DROITS DE PREEMPTION URBAINS

Monsieur le Maire informe que la Commune renonce au droit de préemption urbain pour les parcelles AB n°113 et 114 et AH n°118/61.

8. – AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Préfecture concernant l’attribution de la DETR pour l’aire de retournement rue Roger Frémeaux. Le montant de la subvention s’élève à 25162 €, soit un montant de 30% sur le montant éligible des travaux.

Le logement du 1er étage a été loué jusqu’au 31 décembre 2017 avec une assurance loyer impayé.

Monsieur Jacques CATTIN témoigne de son attachement à Voegtlinshoffen, avec la présentation de son dernier conseil municipal en tant que Maire, mais indique qu’il continuera à siéger comme conseiller municipal.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Dimanche 23 juillet 2017 à 10 h 00.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 17 juillet 2017

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 17 juillet 2017

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 mai 2017

2. Rapport des Adjoints

3. Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lauch 4. Adhésion de la ville de Hésingue au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin 5. Rapport d’activités 2016 de la CC Parovic

6. Décisions modificatives

7. Droits de préemption urbains

8. Affaires diverses

9. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2017

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

CATTIN Jacques Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

STOLL Léa Conseiller municipal

KAMMERER Thierry Conseiller municipal

DUBS Laurence Conseiller municipal

MEYER Valérie Conseiller municipal

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseiller municipal

LASEK Sandrine Conseiller municipal

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal