Compte-Rendu - cr+2022.06

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Compte-Rendu - cr+2022.06 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+2022.06)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique, À Le COMPTE RENDU DES RÉUNIONS {0

[ DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

À

/Vurseulles

L'an deux mil vingt-deux, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, M GALOPIN Stéphane, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, M.GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine et M FORTIN Christian formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois.

Mme LEDOUX Anita a donné pouvoir pour toute la séance à M FORTIN Christian.

Étaient absents : ///

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 21

Nombre de pouvoirs 1

Nombre de conseillers votants 22

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance. Madame Sophie MARIE, rédacteur était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation des comptes rendus des réunions de conseil du 29 mars 2022 et du 12 avril 2022

Les comptes rendus des réunions de conseil en date du 29 mars 2022 et du 12 avril 2022 sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Projet école St Germain d’Ectot : choix du cabinet d’architecte

D 2022.06.09-33

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée le déroulement des étapes du choix de l'architecte par les membres de la commission « école maternelle de Saint Germain d’Ectot ».

Monsieur Le Maire remet à chaque membre présent la proposition du projet validée par les membres de la

commission « école maternelle de Saint Germain d'Ectot ».

Monsieur Le Maire passe la parole aux membres de la commission afin d'expliquer leur choix. Après débat, Monsieur Le Maire propose de passer au vote pour valider le choix.

Réunion conseil municipal en date du 09.06.2022 Page 1/6Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal adopte et valide le choix de l'architecte Atelier 56S retenu par les membres la commission « école mater- nelle de Saint Germain d'Ectot ».

Monsieur Le Maire rappelle que ce projet pourra être réalisé sous réserve du plan de financement: co-

financement par l'Etat et le recours à un emprunt.

Monsieur Yves QUILICHINI souhaite une réflexion sur le financement des projets tels que l'école, la réhabili-

tation de la mairie de Saint Germain d'Ectot.

Il propose que la commission des finances se réunisse dans les meilleurs délais, afin d'analyser les finances communales, la valeur du patrimoine d'AURSEULLES. Eventuellement la vente des biens communaux,

revoir certaines dépenses, le recours à l'emprunt pour redonner de la trésorerie.

L'étude des finances ne remet pas en question le choix de l'architecte.

4. Transport scolaire participation de la commune 2022/2023

D 2022.06.09-34

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la compétence transports scolaire est gérée par la Région Normandie.

La région a fixé pour l'année scolaire 2022/2023 le coût des transports à la charge des familles pour les

maternelles et primaires du Calvados à 40 € par élève (20 € si Quotient Familial <500 €).

Pour rappel les années précédentes le tarif était de 20 € par élève.

Monsieur Le Maire ouvre le débat et demande aux élus de se prononcer sur une prise en charge éventuelle par la commune de la carte de transport par enfant sur la partie ramassage quotidien et sur la partie navette.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident de passer au vote et par 1 VOIX CONTRE et 21 VOIX POUR :

> Décident de reconduire l’action soit une prise en charge de 25 % de participation par enfant due par les familles utilisant le ramassage scolaire quotidien et 100% du coût de la navette.

> Autorisent Monsieur Le Maire à signer les deux avenants N°6 et N°7 de prolongation correspondant aux conventions portant délégation de compétence en matière d'organisation de services de

transports scolaires entre la Régions Normandie et la Commune d'AURSEULLES.

5. Environnement Dossier enquête publique : projet méthanisation Val d’Arry : plan d'épandage

D 2022.06.09-35

Monsieur Le Maire présente le dossier d'enquête publique relatif au projet de méthanisation sur la com-

mune nouvelle de VAL D'ARRY par la société Centrale Biométhane du Pré-Bocage (CBBOC).

Monsieur Le Maire rappelle que les élus doivent se prononcer sur le plan d'épandage sur des parcelles de

terres situées sur la commune d'AURSEULLES.

Chaque membre du conseil municipal a été destinataire des éléments relatifs au projet de méthanisation et de l'enquête publique par la mairie et a pu en prendre connaissance en amont de la réunion de conseil.

Monsieur Le Maire ouvre le débat et demande aux élus de se prononcer sur le plan d'épandage.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de passer au vote :

Opposition au plan d'épandage 13 VOIX

Abstention 4 VOIX

Pour le plan d'épandage tel qu'il est proposé 5 VOIX

Par 13 VOIX CONTRE ; le plan d'épandage est rejeté au sein de la commune d'AURSEULLES.

Réunion conseil municipal en date du 09.06.2022 Page 2/66. Epicerie La Mouvette : Renouvellement de la convention mise à disposition du local

D 2022.06.09-36

Vu la délibération N°D 2020.09.23-91 en date du 23 septembre 2020 acceptant le projet de convention de mise à disposition d’un local situé sur la commune déléguée de Torteval-Quesnay.

Vu la convention signée le 25 novembre 2020 entre la commune d'AURSEULLES et l'association « La Mou- vette ».

Vu le courrier émanant de l'association « La Mouvette » demandant la mise à disposition du local situé sur la commune déléguée de Torteval-Quesnay et l'extension de la prise en charge des fluides nécessaires au

fonction de l'exploitation de l'épicerie.

Monsieur Le Maire précise que la dépense des fluides s'élève à 105.41 € pour une année de fonctionne- ment

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Yves QUILICHINI afin de donner le compte-rendu de

l'assemblée générale de l'association.

Monsieur Le Maire ouvre le débat et demande aux élus de se prononcer les conditions d'utilisation du local

et sur le paiement de la dépense des fluides.

Après débat et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

*_ décide de passer au vote à main levée et par 18 VOIX POUR - 3 VOIX CONTRE et 1 ABSTEN- TION il est décidé du maintien de la gratuité du local et des fluides jusqu’au 31 décembre 2022.

“A l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur Le Maire à signer un avenant avec l'association « La Mouvette ».

A22 H 15 départ de Madame Alexandra MERLET.

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 1

Nombre de conseillers votants 21

Z. Demande d'adhésion de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE

D 2022.06.09-37

Vu, l'article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la

mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette de- mande d'adhésion et de transfert de compétence.

Considérant que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclai-

rage Public » des zones d'activités économiques (ZAË).

Considérant que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ap- prouvé l'adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication

de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibé-

rer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom

au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et repré- sentés approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE.

Réunion conseil municipal en date du 09.06.2022 Page 3/68. Travaux sacristie d'Orbois : demande de subvention patrimoine auprès du Département

D 2022.06.09-38

Vu le devis de la SARL JUMEL N° D223822 du 20 avril 2022 accepté pour la somme de 6 857.62 € HT. soit 8 229.14 € T.T.C. pour la restauration de la sacristie de l'église d'ORBOIS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Y Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention au titre du patrimoine du département pour la restauration de la sacristie de l’église d'Orbois.

Y_ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.

*_ Accepte le plan de financement tel qu'il est proposé ci-dessous :

e 50 % de subvention

e 50 % d’autofinancement

9. Réforme de la publicité des actes des collectivités

D 2022.06.09-39

Le Conseil Municipal d'AURSEULLES,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vi- gueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arré- tés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes inté- ressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

e soit par affichage ;

e soit par publication sur papier ;

e soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1 juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d'engager à ce stade une publication sous forme électronique ; accessible à tous les administrés.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la com- mune d'AURSEULLES afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes rè- glementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : *_ Publicité par affichage au tableau d'affichage de la mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le maire,

Après en avoir délibéré à main levée, le conseil municipal décide :

*_ D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

Y_ Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Réunion conseil municipal en date du 09.06.2022 Page 4/610. Salles des fêtes tarification location 1 journée

D 2022.06.09-40

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a été demandé une tarification à la journée pour les locations des salles communales pour les salles d'Anctoville, Longraye et Torteval-Quesnay. (Saint Germain d'Ectot

ayant une tarification à la journée).

Monsieur Le Maire demande aux responsables des locations des salles de donner leur avis sur

l'organisation de location à la journée.

Les responsables émettent des avis défavorables à la location à la journée pour les raisons suivantes :

e Problème de disponibilité pour donner les clés le matin les reprendre le soir et ensuite établir l'état des lieux.

e Trouver du personnel disponible le soir pour effectuer le ménage.

Considérant les arguments des responsables des locations.

Après débat et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil Municipal refusent de louer les salles communales d'Anctoville, Longraye et Torteval-Quesnay pour

une journée et d'appliquer une tarification.

11. Budget

1141. Scolaire achat ordinateur portable et écran Décision Modificative.N°1

D 2022.06.09-41

Monsieur Le Maire présente les devis établis par la SARL AIDEC Informatique pour le remplacement de

l'ordinateur portable et d’un écran nécessaire pour les besoins de l’école.

- Devis N° DE 007692 Ecran 198.25 € H.T. soit 237.90 € T.T.C.

- Devis N° DE 007706 Portable 842.66 € H.T. soit 1 011.19 € T.T.C.

A l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal :

“_ Accepte les deux devis soit 1 040.85 € H.T. soit 1 249.09 € T.T.C.

Y_ Autorise Monsieur Le Maire à signer les devis.

*_ Autorise Monsieur Le Maire à modifier le budget de la façon suivante :

LIBELLES DEPENSES RECETTES

022- Dépenses imprévues -1 300.00

023-Viret à la section investissement + 1300.00

021 Viret de la section de fonctionnement + 1300.00

2183 op 47 Matériel Informatique + 1300.00

11.2. Scolaire Mise à disposition d’un chauffeur

D 2022.06.09-42

Vu que les élèves de l'école d'Anctoville sont allés à la piscine.

Vu la facture de 600.00 € liée à la mise à disposition d'un chauffeur pour effectuer le transport des élèves à la piscine.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Y_ Accepte de payer la facture au compte 6218.

Y_ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.

11:3; Paiement des créneaux piscine Décision modificative N°2

Réunion conseil municipal en date du 09.06.2022 Page 5/6D 2022.06.09-43

Vu que les élèves de l'école d’Anctoville sont allés à la piscine.

Vu la facture de 2 700.00 € liée à l’utilisation des créneaux piscine.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Y Accepte de payer la facture au compte 65548.

*_ Autorise Monsieur Le Maire à modifier le budget de la façon suivante :

LIBELLES DEPENSES

022- Dépenses imprévues -2 700.00

65548 Créneaux piscine + 2 700.00

11.4. Remboursement achat de ronce pour clôture

D 2022.06.09-44

Monsieur Le Maire rappelle que l'assemblée avait accepté lors de la signature du bail de la terre agricole à TortevaL-Quesnay entre la commune et Monsieur Ludovic GERVAIS ; de rembourser Monsieur GERVAIS de l'achat de ronce artificielle dite « ronce Léopard » pour clôturer le champ pris en location.

Vu la facture présentée en mairie pour la somme de 159.98 € H.T. soit 191.98 € T.T.C.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> Accepte de rembourser l'intégralité de la facture à Monsieur Ludovic GERVAIS.

> Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.

12. Questions diverses

12.1. Formation

Monsieur Yves QUILICHINI insiste sur le fait que les élus doivent activer leurs comptes de formations avant de s'inscrire et afin de bénéficier de formations proposées et dédiées aux conseillers municipaux. Une formation dite « conduite de réunion » est prévue le 11 juillet 2022.

En cas de difficultés d'inscription sur le site et à cette formation, il conseille aux collègues élus de solliciter de l’aide auprès de Winnie HOLZWIG.

Monsieur QUILICHINI rappelle les deux créneaux proposés liés à l’utilisation d'un défibrillateur le 20 juin prochain. || demande aux élus de s'inscrire auprès du secrétariat afin de connaître le nombre de participants.

12.2. Antenne relais

Monsieur Gérard PATRIX informe l'assemblée que l'antenne relais téléphonie est en fonctionnement.

12.3. Fermeture de classe

Pour la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2022, Monsieur Le Maire n’a officiellement aucune nouvelle de l'académie.

Pour l'élève qui aura deux ans et demi à la rentrée, Le directrice refuse son inscription, malgré l'accord de Monsieur Le Maire d'accueillir cet enfant. Seule la direction de l'inspection académique peut trancher.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 00.

Fait à AURSEULLES, le 27 juin 2022

Le Maire,

Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 09.06.2022 Page 6/6