Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+4+décembre+2023?t=1714315767
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+2022?t=1748513199
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+2022?t=1773665160
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+2022?t=1751633971
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+2022?t=1777231763
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+2022?t=1737992257
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+2022?t=1744567169
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+2022?t=1739204889
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+2022?t=1742206675
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+2022?t=1747235130
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Département de l’Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille Vingt deux, le douze décembre à 20 heures 30, les membres du conseil
municipal de la commune d’Aranc (Ain), se sont réunis, sous la présidence du Maire, Daniel
MATHIEU, sur la convocation qui leur a été adressée le 7 décembre 2022.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller{e}s municipaux :
Présents : Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Dominique BESSON, Pascale AGATY,
Sophie DUMAS, Sandrine PERRIN, Jean -Pierre MONTJOUVENT, Patrick ORAISON, Lionel
TALON, Monique PALLET.
Excusés : Joël GROBAS
Nombre de votants en début de séance : 10
Mme Nathalie VARIGNIER est nommée secrétaire de séance.
En préambule du conseil, Mr le Maire fait lecture d’une lettre reçue ce jour de HBA
concernant le projet Montcornelles.
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2022 :
Mr Daniel MATHIEU, Mme Nathalie VARIGNIER et Mr Jean Pierre MONTJOUVENT apportent
des remarques ou modifications qui doivent être corrigées par la secrétaire de séance Mme
Monique Pallet, sur le procès verbal initial du 9 novembre 2022.
intervention de Mr Jean Pierre MONTJOUVENT : ce dernier nous fait part qu’il a été
destinataire de remarques venant de personnes résidantes sur la commune lobligeant à
repréciser à l’ensemble des membres du Conseil, qu’il a lui-même refusé il y a 2 ans les
indemnités qui lui ont été proposées par le Maire.
I précise que le travail qu’il effectue au sein de la commune d’Aranc est réalisé à titre
bénévole et que celui-ci n’a pas pour but d’enlever du travail aux artisans de la commune où
des communes alentours, mais bien pour s'impliquer et permettre à la commune d’Aranc de
faire des économies. Au regard du nombre de corrections à apporter, le Maire propose que ce procès verbal soit
approuvé lors du prochain Conseil Municipal sous réserve des modifications faites par la
secrétaire de séance du dit Conseil.
2) DELIBERATION N° 2022-30- PROVISIONNEMENT DE CREANCES ANNEE 2022
Selon la nouvelle réglementation sur l'élaboration des budgets, les communes ont
l'obligation de prévoir des crédits au chapitre 68 pour des créances non recouvrées depuis
plus de 2 ans.
Fin 2022 les créances s'élèvent à 3 123.01 €, nous devons donc provisionner au budget un
montant de 468.45 € au chapitre 681. (qui représente 15 % du montant).
Afin de pouvoir provisionner le compte 681, la trésorerie d'Oyonnax demande une
délibération du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité.
3) DELIBERATION N°2022-31 : TRANSFERT CREDIT AU CHAPITRE 012
Le montant prévu au chapitre Frais du Personnel étant insuffisant de 730 €, une décision
modificative au budget doit être votée. Cette somme sera transférée du compte 615231 au
chapitre 012.
Monique PALLET demande si toutes les dotations et subventions 2022 ont été versées à la
commune. Le Maire répond que cela sera vérifié par la commission finances lors de l'examen
du compte administratif de l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
3) DELIBERATION N° 2022-032: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA
COMMUNE EN VUE D'UN RECRUTEMENT
Le Maire reprend l'historique des démarches de recrutement pour le remplacement du
poste de secrétaire de mairie.
Il rappelle qu’une candidate n’a pas donné suite à notre proposition car elle a été
embauchée par une commune voisine de son domicile.
Une autre candidate qui travaille actuellement sur 2 communes a été reçue. Elle ne dispose
que de 21 heures par semaine à consacrer à la commune d’Aranc. Après réflexion, notre
commune ne peut pas se permettre d’avoir un poste de secrétaire inférieur à 25 heures par
semaine. Lors d’un second entretien, cette personne nous a confirmé qu’il lui est impossible de nous
consacrer 25 heures par semaine et nous fait part du retrait de sa candidature.
Mme BOURIEZ Cynthia, habitante de la commune a postulé et a été reçue par le Maire, les
adjoints, Jean-Pierre Montjouvent et la secrétaire.
Cette personne pourrait commencer le 1er mars 2023, pour bénéficier d’un tuilage de 2
mois avant le départ de Corinne EMIN.
Pour recruter cette personne, le Centre de Gestion nous demande de prendre une
délibération pour modifier le tableau des emplois de la commune d'Aranc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
4) INFORMATION — POINT SUR LES PROJETS À VENIR
Le Maire distribue à l’ensembie des membres du Conseil Municipal un récapitulatif des
projets à venir et commente chacun d'eux.
5) QUESTIONS DIVERSES
SiEA :
Mr Lionel TALON, délégué au SIEA, rapporte une information qu'il a reçue lors de
l'Assemblée générale du SIEA :
Pour équiper l’ensemble de la commune par de l'éclairage LED, le reste à charge
(subventions déduites) serait d'environ 120 000 €.
Le SIEA met en place une opération « coup de poing » pour le passage à l'éclairage par le
biais d’ampoules LED. Ceci pourrait concerner notre commune en équipant des fampadaires
d’une hauteur inférieure à 6 mètres, ce qui permettrait d’avoir une économie d’énergie plus
rapide. Un audit sur notre commune devrait nous être proposé prochainement.
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :
Mr Lionel Talon nous fait part qu’il reste 150 € au budget 2022, il doit voir à la librairie Milles
et une Pages d’Hauteville pour acheter des livres ou des jeux.
La convention avec la Direction de la Lecture Publique:sè termine le 31 mai 2023. Une
nouvelle convention devra être signée avec la mairie pol pouvoir bénéficier d'animation et
de prêts de livres. Cette nouvelle convention devra comporter de nouvelles exigences :
personnes qualifiées, une partie du budget devra être allouée à une activité culturelle, et
mise en place de la réservation en ligne (cette dernière déjà existante sur notre commune). LES SAISONS D’ARANC :
Pour pouvoir encaisser les recettes des spectacles, la trésorerie d’Oyonnax nous impose de
créer une régie ou d'établir une convention de mandat avec une association déjà existante
sur la commune.
Nous avons reçu Mr PRIORE de la Trésorerie d’Oyonnax qui nous confirme que la création
d’une régie est compliquée à mettre en place. Il est préférable de passer une convention de
mandat avec une association de la commune.
Nous prendrons contact avec les différentes associations.
COMMISSION DECHETS HBA :
Le dernier magazine d’information de Haut Bugey Agglomération n’a pas été distribué sur
notre commune. Il faisait mention de la nouvelle organisation de la collecte des déchets sur
le territoire d'HBA. A compter du 1° janvier 2024, la collecte des déchets ménagers et des
sacs jaunes interviendra en alternance une semaine sur 2 sur notre commune.
Lors de cette commission, Mr le Maire a fait part de son mécontentement sur cette décision
qui été prise sans la consultation des Maires des communes de moins de 1500 habitants.
FIBRE OPTIQUE :
L'ensemble des habitations de notre commune est éligible à la fibre depuis le 8 décembre.
En ce qui concerne l'installation de la fibre pour la mairie et la saile polyvalente, un devis a
été demandé à la société Rhône Télécom et à la société Orange.
RIDEAU SALLE DES FETES :
Intervention de Mme Monique Paliet qui souhaite l'installation d’un rideau occuitant sur les
vitres de la porte d'entrée de la salle des fêtes, pour les spectacles qui se déroulent en
journée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h52.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 30 janvier 2023 à 20h30.
Le Maire, La secrétaire de séance
Daniel MATHIEU Nathalie VARIGNIER