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Arrêté - 2023 Vente au deballage Marche de Noel&refresh=
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 Vente au deballage Marche de Noel&refresh=)
Thèmes du document : Concurrence, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
République Française
F* Département de l'Yonne * Cr Mairie d’Availon
ARRÊTÉ N° AG 421-2023
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'ORGANISER
UNE VENTE AU DEBALLAGE A L'OCCASION DU MARCHÉ DE NOËL
SAMEDI 16 DÉCEMBRE 2023
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Vu la demande présentée par Madame Audrey BARACCO, pour les établissements ORDIM IMMOBILIER et GAEC DE CHASSIGNY, 6 Place Vauban 89200 AVALLON, pour organiser une vente au déballage à l'occasion du Marché de Noël, Samedi 16 Décembre 2023,
ARRÊTE
Article 1
La requérante est autorisée à organiser une vente au déballage à l'occasion du Marché de Noël. Cette vente se déroule 6 Place Vauban à Avallon, en devanture de l'Agence ORDIM IMMOBILIER, le Samedi 16 Décembre 2023.
Article 2
_ La déclarante est informée que la duréé”mäximalé dé ia véfte autoriSée ne devra pas dépasser deux mois par année civile (articles R310-8 et 310-19 Code du Commerce).
Article 3
Cette autorisation est indépendante de toute autre autorisation qui pourrait être sollicitée dans le cadre de l'organisation matérielle de cette manifestation, notamment en ce qui concerne le respect des normes de sécurité.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales et transmis aux intéressés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AVALLON, le 7 décembre 2023
Le Maire,