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PLU - Annexes - Plan sup 4
unknown - courrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Damazan.
Lien du pdf (unknown - courrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
onfluent et Coteaux de Prayssas
EL
ConimUnauté de Communes
A Aiguillon, le
65/0
l Jod G
Mesdames et Messieurs les Maires
des 29 communes du territoire
Remise en main propre Dossier suivi par
: Vanessa FEDULLO
vfedullo@ccconfluent.fr / 05 35 23 00
16
Réf. : JA/PM/EM/VF Objet
: Organisation de l'enquête publique - Transmission de l'avis à afficher et modalités
administratives obligatoires. Mesdames et Messieurs les Maires, Dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et conformément à
la réglementation en vigueur, je vous informe du
lancement prochain
de
l'enquête
publique relative au
projet d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme intercommunal des 29 communes du territoire. L'enquête publique sera ouverte sur l'ensemble du territoire du Lundi 26 octobre 2026 à 9h00 au Vendredi 27 novembre 2026 à
17h00.
Pour garantir la régularité juridique de cette procédure et prévenir tout risque de recours, je vous prie de bien vouloir procéder aux formalités de publicité réglementaires qui incombent à votre commune. Vous
trouverez ainsi en
pièce jointe
l'avis
d'enquête
publique
officiel.
Cet avis
devra
être
affiché de manière continue quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Ainsi, je vous demande de faire afficher impérativement cet avis le vendredi 9 octobre 2026. Concernant les modalités d'affichage et de publication, l'avis doit être apposé de manière visible
et
lisible
depuis
l'extérieur
sur
les
panneaux
administratifs
réservés
aux
affichages
officiels
de votre
mairie.
Si votre
commune
dispose
d'un
site
internet institutionnel
ou
d'un
portail
citoyen,
il
est
vivement
recommandé
d'y
publier
également
cet
avis.
||
sera
parallèlement diffusé sur le site web de la Communauté de Communes. Pour
les
communes
d'Aiguillon,
Damazan,
Prayssas
et
Port-Sainte-Marie,
cet
affichage
s'effectue au format A4 sur fond jaune. Pour les autres communes membres cet affichage s'effectue au format A3 sur fond jaune. Si votre
mairie
est
désignée
comme
lieu
de
permanence
pour
la
commission
d'enquête,
VOUS trouverez également joint Un
exemplaire au
format réglementaire
A2 sur fond jaune.
wWww.communauteduconfluent.com
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers — 47190 Aiguillon
F
05.53.79.81.15 / secretariat@ccconfluent.fr
Ep onfluent et Coteaux de Prayssas
CO
iMUNaUté de COMMUNE SI]
Cette affiche sbécifique doit être obligatoirement placée à proximité immédiate de l'entrée du bâtiment où se tiendront les permanences. AU terme
de
la
durée
de
l'enquête,
la
régularité
de
l'affichage
devra
être
légalement
attestée. Je Vous remercie donc par avance de bien vouloir compléter, signer et apposer le cacheï de votre mairie sur le certificat d'affichage joint à ce courrier, puis de le retourner au siège
de
la
Communauté
de
Communes
dans
les
plus
brefs
délais
après
la
clôture
de
l'enquête. Je
vous
informe
qu'un
dispositif
similaire
est
déployé
au
siège
de
notre
Communauté
de
Communes, ainsi que dans l'ensemble des 29 communes membres. Je
vous
remercie
pour votre
précieuse
collaboration
dans
la
réussite
de
cette
procédure
d'utilité
publique.
Je
vous
prie
d'agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
|
Par délégation du Président
Le Directeur Général des Services
Philippe MAURIN
COTEAUX
de
PRAYSSAS
Pièces
jointes
:
Avis d'enquête publique à afficher
:
-
Format réglementaire jaune A2 pour les communes d'Aiguillon, Damazan, Prayssas et Port-Sainte-Marie.
-
Format A3 sur fond jaune pour les autres communes du territoire.
Modèle de certificat d'affichage communal à retourner en fin d'enquête
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers — 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 / secretariat@ccconfluent.fr
:
_.—
Www.communauteduconfluent.com