Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOCBUDG 21460182500117 046010 DM1 2021 16122021
Déliberation - DOCBUDG 21460182500018 046010 DM1 2021 10062021
Déliberation - DOCBUDG 21460182500018 046010 DM2 2021 08102021
Déliberation - DOCBUDG 21460182500018 046010 CA 2020 30032021
Déliberation - 6415841d8a1ee DOCBUDG 21680260300011 068022 DM3 20
unknown - BP 2021 Clos de Lémouzy
unknown - docbudg bp 2021
Déliberation - cr061109 3
unknown - DOCBUDG BP 2021 M49
unknown - DOCBUDG CA 2021 ASS
Déliberation - DOCBUDG 21460182500018 046010 DM3 2021 16122021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - DOCBUDG 21460182500018 046010 DM3 2021 16122021)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNE DE LUZECH (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21460182500018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GOURDON
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14 (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 47 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 4
Code INSEE
182
COMMUNE DE LUZECH
BUDGET COMMUNAL M14
DM
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 25 000,00 25 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 25 000,00 25 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
325 945,13 325 945,13
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 325 945,13 325 945,13
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 350 945,13 350 945,13
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 582 650,00 0,00 4 500,00 4 500,00 587 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 855 750,00 0,00 0,00 0,00 855 750,00
014 Atténuations de produits 50 850,00 0,00 0,00 0,00 50 850,00
65 Autres charges de gestion courante 187 300,00 0,00 0,00 0,00 187 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 676 550,00 0,00 4 500,00 4 500,00 1 681 050,00
66 Charges financières 34 100,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 29 823,74 0,00 0,00 29 823,74
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 746 973,74 0,00 4 500,00 4 500,00 1 751 473,74
023 Virement à la section d'investissement (5) 405 000,00 20 500,00 20 500,00 425 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 21 018,57 0,00 0,00 21 018,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 426 018,57 20 500,00 20 500,00 446 518,57
TOTAL 2 172 992,31 0,00 25 000,00 25 000,00 2 197 992,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 197 992,31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 72 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 110 400,00 0,00 0,00 0,00 110 400,00
73 Impôts et taxes 922 540,00 0,00 5 000,00 5 000,00 927 540,00
74 Dotations et participations 631 034,00 0,00 5 000,00 5 000,00 636 034,00
75 Autres produits de gestion courante 201 200,00 0,00 15 000,00 15 000,00 216 200,00
Total des recettes de gestion courante 1 937 174,00 0,00 25 000,00 25 000,00 1 962 174,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 943 674,00 0,00 25 000,00 25 000,00 1 968 674,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
TOTAL 1 993 674,00 0,00 25 000,00 25 000,00 2 018 674,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 179 318,31
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 197 992,31
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
396 518,57
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 8 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 13 600,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 8 600,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 684,00 684,00 684,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 193 853,72 193 853,72 193 853,72
Total des opérations d’équipement 1 420 280,00 0,00 136 387,00 136 387,00 1 556 667,00
Total des dépenses d’équipement 1 433 880,00 0,00 325 924,72 325 924,72 1 759 804,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 227 500,00 0,00 0,00 0,00 227 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 27 433,08 20,41 20,41 27 453,49
Total des dépenses financières 254 933,08 0,00 20,41 20,41 254 953,49
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 688 813,08 0,00 325 945,13 325 945,13 2 014 758,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 16 276,80 0,00 0,00 16 276,80
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
66 276,80 0,00 0,00 66 276,80
TOTAL 1 755 089,88 0,00 325 945,13 325 945,13 2 081 035,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 081 035,01
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 543 195,00 0,00 80 751,00 80 751,00 623 946,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 083,00 0,00 0,00 0,00 4 083,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 941,00 11 941,00 11 941,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 193 853,72 193 853,72 193 853,72
Total des recettes d’équipement 547 278,00 0,00 286 545,72 286 545,72 833 823,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
46 600,00 0,00 0,00 0,00 46 600,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
627 331,99 0,00 0,00 0,00 627 331,99
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 930,62 0,00 18 899,41 18 899,41 36 830,03
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
Total des recettes financières 693 562,61 0,00 18 899,41 18 899,41 712 462,02
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 240 840,61 0,00 305 445,13 305 445,13 1 546 285,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 405 000,00 20 500,00 20 500,00 425 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 21 018,57 0,00 0,00 21 018,57 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 16 276,80 0,00 0,00 16 276,80
Total des recettes d’ordre d’investissement 442 295,37 20 500,00 20 500,00 462 795,37
TOTAL 1 683 135,98 0,00 325 945,13 325 945,13 2 009 081,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 71 953,90
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 081 035,01
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
396 518,57
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 500,00 4 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 20 500,00 20 500,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 500,00 20 500,00 25 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 136 387,00 136 387,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées -5 000,00 0,00 -5 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 684,00 0,00 684,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 193 853,72 0,00 193 853,72 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 20,41 20,41
Dépenses d’investissement – Total 325 945,13 0,00 325 945,13 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 325 945,13 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations 5 000,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 15 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 000,00 0,00 25 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 80 751,00 0,00 80 751,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 11 941,00 0,00 11 941,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 193 853,72 0,00 193 853,72 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 18 899,41 0,00 18 899,41 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 20 500,00 20 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 305 445,13 20 500,00 325 945,13 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 325 945,13 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 582 650,00 4 500,00 4 500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 72 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 27 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 85 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 11 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 9 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 200,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 3 900,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 200,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 9 500,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 500,00 3 500,00 3 500,00
60633 Fournitures de voirie 1 200,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 700,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 750,00 750,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 500,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 1 100,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 43 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 750,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 9 700,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 200,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 43 500,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 500,00 -2 500,00 -2 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 500,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 12 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 27 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 26 900,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 700,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 200,00 0,00 0,00
6237 Publications 5 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 15 200,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 350,00 1 750,00 1 750,00
6257 Réceptions 6 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 900,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 000,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 700,00 1 000,00 1 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 9 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 200,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 11 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 35 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 855 750,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 4 500,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 920,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 900,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 460 000,00 -2 000,00 -2 000,00
6413 Personnel non titulaire 87 000,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 21 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 87 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 29 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 800,00 1 000,00 1 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 500,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 730,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 400,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 50 850,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 350,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 50 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 500,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 187 300,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 60 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 3 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 2 900,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 900,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 650,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 56 500,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 500,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 9 700,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 500,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 50,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 39 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
1 676 550,00 4 500,00 4 500,00
66 Charges financières (b) 34 100,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 33 100,00 0,00 0,00
6688 Autres 1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 29 823,74 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 746 973,74 4 500,00 4 500,00
023 Virement à la section d'investissement 405 000,00 20 500,00 20 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 21 018,57 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 855,57 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 13 163,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
426 018,57 20 500,00 20 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 426 018,57 20 500,00 20 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 172 992,31 25 000,00 25 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 17
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 72 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 72 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 110 400,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 500,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 8 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 62 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 100,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 3 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 400,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 7 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 500,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 900,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 922 540,00 5 000,00 5 000,00
73111 Impôts directs locaux 873 490,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 23 000,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 20 500,00 20 500,00
7336 Droits de place 10 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 350,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 15 500,00 -15 500,00 -15 500,00
74 Dotations et participations 631 034,00 5 000,00 5 000,00
7411 Dotation forfaitaire 142 642,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 281 136,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 52 944,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 500,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 7 500,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 3 808,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 4 500,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 26 000,00 5 000,00 5 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 1 500,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 106 504,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 201 200,00 15 000,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 200 500,00 15 000,00 15 000,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 600,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 100,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
1 937 174,00 25 000,00 25 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 943 674,00 25 000,00 25 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 50 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 993 674,00 25 000,00 25 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 000,00 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 13 600,00 -5 000,00 -5 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 13 600,00 -5 000,00 -5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 684,00 684,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 684,00 684,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 193 853,72 193 853,72
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 193 853,72 193 853,72
098 Opération d’équipement n° 098 (5) 10 430,00 0,00 0,00
134 Opération d’équipement n° 134 (5) 40 950,00 48 530,00 48 530,00
141 Opération d’équipement n° 141 (5) 49 750,00 1 620,00 1 620,00
150 Opération d’équipement n° 150 (5) 50 530,00 2 060,00 2 060,00
160 Opération d’équipement n° 160 (5) 2 000,00 0,00 0,00
163 Opération d’équipement n° 163 (5) 31 500,00 0,00 0,00
165 Opération d’équipement n° 165 (5) 42 850,00 0,00 0,00
180 Opération d’équipement n° 180 (5) 61 070,00 11 377,00 11 377,00
183 Opération d’équipement n° 183 (5) 35 150,00 -35 150,00 -35 150,00
184 Opération d’équipement n° 184 (5) 23 000,00 -18 200,00 -18 200,00
186 Opération d’équipement n° 186 (5) 1 800,00 0,00 0,00
187 Opération d’équipement n° 187 (5) 15 700,00 0,00 0,00
188 Opération d’équipement n° 188 (5) 990 800,00 129 500,00 129 500,00
192 Opération d’équipement n° 192 (5) 6 250,00 0,00 0,00
193 Opération d’équipement n° 193 (5) 7 000,00 -3 100,00 -3 100,00
194 Opération d’équipement n° 194 (5) 18 500,00 -110,00 -110,00
195 Opération d’équipement n° 195 (5) 10 000,00 0,00 0,00
196 Opération d’équipement n° 196 (5) 20 000,00 0,00 0,00
197 Opération d’équipement n° 197 (5) 0,00 0,00 0,00
198 Opération d’équipement n° 198 (5) 3 000,00 -140,00 -140,00
Total des dépenses d’équipement 1 433 880,00 325 924,72 325 924,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 227 500,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 225 500,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 27 433,08 20,41 20,41
Total des dépenses financières 254 933,08 20,41 20,41
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 688 813,08 325 945,13 325 945,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 50 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 50 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 16 276,80 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 7 420,80 -7 420,80 -7 420,80
2313 Constructions 8 856,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 7 420,80 7 420,80
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 66 276,80 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 755 089,88 325 945,13 325 945,13
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 325 945,13 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 543 195,00 80 751,00 80 751,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 919,00 4 400,00 4 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 17 158,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 7 079,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 68 202,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 122 024,00 76 351,00 76 351,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 48 813,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 266 000,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 083,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 4 083,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 941,00 11 941,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 684,00 684,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 11 257,00 11 257,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 193 853,72 193 853,72
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 193 853,72 193 853,72
Total des recettes d’équipement 547 278,00 286 545,72 286 545,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 673 931,99 0,00 0,00
10222 FCTVA 37 600,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 9 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 627 331,99 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 930,62 18 899,41 18 899,41
276348 Créance Autres communes 17 930,62 18 899,41 18 899,41
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 693 562,61 18 899,41 18 899,41
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 240 840,61 305 445,13 305 445,13
021 Virement de la sect° de fonctionnement 405 000,00 20 500,00 20 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 21 018,57 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 644,16 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 076,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 075,37 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 812,68 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 515,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 732,36 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 163,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
426 018,57 20 500,00 20 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 16 276,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 276,80 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 442 295,37 20 500,00 20 500,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 683 135,98 325 945,13 325 945,13
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 325 945,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 098 (1)
LIBELLE : EGLISES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 124 380,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 927,13 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 848,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 22 078,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 453,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 95 453,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT VILLAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 209 547,36 a 0,00 48 530,00 b 48 530,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 904,00 0,00 200,00 200,00 0,00
2031 Frais d'études 904,00 0,00 200,00 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 962,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 3 962,58 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 366 406,73 0,00 48 330,00 48 330,00 0,00
2111 Terrains nus 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 5 134,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 210 766,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 823,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 12 290,69 0,00 -200,00 -200,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 191,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 8 111,74 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 7 338,99 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 72 132,16 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 26 921,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 024,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 6 587,91 0,00 23 530,00 23 530,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 932,14 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 838 274,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 838 274,05 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-48 530,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 141 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC NOUVEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 162 595,15 a 0,00 1 620,00 b 1 620,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 947,89 0,00 1 620,00 1 620,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 68 032,93 0,00 1 620,00 1 620,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 914,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 83 647,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 83 647,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 620,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150 (1)
LIBELLE : ACHAT MATERIELS DIVERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 290 274,33 a 0,00 2 060,00 b 2 060,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 290 274,33 0,00 2 060,00 2 060,00 0,00
21561 Matériel roulant 28 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 948,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 42 050,29 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 24 768,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 87 473,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 81 468,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 15 064,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 510,82 0,00 2 060,00 2 060,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 060,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : ACHAT IMMEUBLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 363 055,10 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 363 055,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 232 401,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 53 454,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 76 947,67 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : AMENAGT BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 417 885,76 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 227 699,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 24 823,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 13 825,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 130 652,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 6 407,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 30 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 6 880,05 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 429,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 839,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 444,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 190 186,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 190 186,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 698 721,66 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 721,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 425,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 898,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 25 845,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 222,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 001,53 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 413,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 727,74 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 625 000,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
877,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 624 123,27 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 180 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 659 570,92 a 0,00 11 377,00 b 11 377,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 134,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 134,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 950,25 0,00 11 377,00 11 377,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 11 257,00 11 257,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 428,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 8 281,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 14 699,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 44 541,09 0,00 120,00 120,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 583 671,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 583 671,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 11 257,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 257,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 11 257,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-120,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 183 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT MAISON DE SANTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 607 969,87 a 0,00 -35 150,00 b -35 150,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 771,72 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 24 771,72 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 583 198,15 0,00 -25 150,00 -25 150,00 0,00
2313 Constructions 583 198,15 0,00 -25 150,00 -25 150,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
35 150,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 184 (1)
LIBELLE : TOURISME-LOISIRS - BASE DE CAIX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 74 917,93 a 0,00 -18 200,00 b -18 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 791,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 291,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 126,33 0,00 -18 200,00 -18 200,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 22 272,91 0,00 -2 400,00 -2 400,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 431,64 0,00 -15 800,00 -15 800,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 13 905,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 22 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
18 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 186 (1)
LIBELLE : ESPACE ASSOCIATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 12 867,79 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 867,79 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 867,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 187 (1)
LIBELLE : ESPACE DE LOISIRS DE TRESCOLS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 163 781,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 163 781,11 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 156 820,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 960,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 188 (1)
LIBELLE : RESIDENCE AUTONOMIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 141 583,57 a 0,00 129 500,00 b 129 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 777,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 777,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 136 805,68 0,00 129 500,00 129 500,00 0,00
2313 Constructions 136 805,68 0,00 81 750,00 81 750,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 47 750,00 47 750,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 76 351,00
13 Subventions d'investissement 0,00 76 351,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 76 351,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-53 149,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 192 (1)
LIBELLE : MUSEES ET MEDIATHEQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 11 142,82 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 142,82 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 538,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 565,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 038,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 193 (1)
LIBELLE : CHAPELLE DES PENITENTS BLEUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 8 856,00 a 0,00 -3 100,00 b -3 100,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -3 100,00 -3 100,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 -3 100,00 -3 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
3 100,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 194 (1)
LIBELLE : TOUR DE LUZECH
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -110,00 b -110,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 -110,00 -110,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 -110,00 -110,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
110,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 195 (1)
LIBELLE : MAISON DES CONSULS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 196 (1)
LIBELLE : PISCINE MUNICIPALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 900,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 197 (1)
LIBELLE : DEMONTAGE 2 BLOCS ROCHEUX - TOUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 31 207,20 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 207,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 31 207,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 198 (1)
LIBELLE : EGLISES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -140,00 b -140,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -140,00 -140,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 2 860,00 2 860,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
140,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 252 933,08 20,41 II 20,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 225 500,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 225 500,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
27 433,08 20,41 20,41
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 27 433,08 20,41 20,41
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 252 953,49 1 217 010,00 0,00 1 469 963,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 491 749,19 39 399,41 VI 39 399,41
Ressources propres externes de l’année (a) 64 530,62 18 899,41 18 899,41
10222 FCTVA 37 600,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 9 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes 17 930,62 18 899,41 18 899,41
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 427 218,57 20 500,00 20 500,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 644,16 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 076,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 075,37 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 812,68 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 515,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 732,36 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 163,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 405 000,00 20 500,00 20 500,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
531 148,60 517 817,00 71 953,90 627 331,99 1 748 251,49
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 469 963,49
Ressources propres disponibles VIII 1 748 251,49
Solde IX = VIII – IV (5) 278 288,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 46
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/12/2021
Présenté par Le Maire, Bernard PIASER (1),
A LUZECH, le 15/12/2021
Le Maire, Bernard PIASER,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A LUZECH, le 15/12/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALAZARD Gérard
AUDOIN Claudine
AZNAR Delphine
BALTENWECK Pierre
BENFOUZARI Kamal
BORREDON Pierre
CALVO Christine
CARBONIE SUILS Floréal
CASTANIER Patrice
DOHNAL Mairie-Christine
FABRE Benoît
GARRIGUES Christina
LAFON Lydie
LEGLAIVE Sonia
MINELLO Chrystèle
MOLIERES Rémy
PIASER Bernard
PIMENTEL Marie-Lore
PRADAYROL Pascal
Certifié exécutoire par Le Maire, Bernard PIASER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/12/2021, et de la publication le 16/12/2021
A LUZECH, le 16/12/2021 COMMUNE DE LUZECH - BUDGET COMMUNAL M14 - DM - 2021
Page 48
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil municipal.