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Arrêté - AR 2025.02.25 131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.02.25 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
ARRETE
DU
MAIRE
|
N°
AR
2025.02.25/131
_
—" D“
me
: INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
-
OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Objet:
Délégation
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
à
Monsieur
René
MICHEL,
Conseiller
Municipal,
pour
procéder
au
mariage,
le samedi
08
mars
2025
à
11h00.
Le
Maire
de
la ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
l'article
L 2122-32
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil.
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
autorise
le
Maire
à
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
ou,
en
leur
absence,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'en
raison
de
l'empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
de
l'ensemble
des
Adjoints
au
Maire,
il
y
a
lieu
de
déléguer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
à
un
Conseiller
Municipal,
disponible
dans
l'ordre
du
tableau
pour
procéder
au
mariage
devant
être
célébré
le samedi
08
mars
2025
à
11h00,
Considérant
que
Monsieur
René
MICHEL,
Conseiller
Municipal
est
disponible
pour
procéder
au
mariage,
ARRÊTE
Article
1
Monsieur
René
MICHEL,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
afin
de
procéder
au
mariage
devant
être
célébré
le samedi
08
mars
2025
à
11h00.
Article
2
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
et dont
ampliation
sera
transmise
à Mada
a Procureure
de
la République
et
remise
à
l'intéressé.
Fait à
Bliandon
le
0 5 MARS
2075
Le
Meir
Arnau
URGIA
,
Transmis
le
0
5
MARS
2025
Notifié
le
0 5 MARS
2075
ERP
PEER
RER
RE
SP
ES
PS
EPS
EE
EEE
EE
TE, QD)
NOUS)
VERSER
KES
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EXT
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72