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Arrêté - 1774618991 AT 2026 52 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE DES Champs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1774618991 AT 2026 52 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE DES Champs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
sr
|
\
)
&
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AT
2026
-52
Ti
sp
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
è
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
Wissous
PROVISOIRE
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DES
CHAMPS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L 1
13-3
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
le
décret
2006-1133
du
8
septembre
2006,
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
concernant
des
travaux
de
reprise
et
de
finition
de
l'écran
acoustique
entrepris
par
la
société
TERELIAN
pour
le
compte
de
SNCF
Réseau,
rue
des
Champs,
à compter
du
30
mars
2026;
Considérant
que
les
travaux
vont
se
dérouler
sur
le
trottoir
et/ou
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
définir
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
en
règlementant
de
manière
provisoire
le
stationnement
et
la
circulation,
aux
lieux
des
travaux,
rue
des
Champs,
ARRETE
Article
1
:Le
bénéficiaire,
la
société
TERELIAN,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
de
sa
demande
:
e
Travaux
de
reprise
et
finition
de
l'écran
acoustique,
sur
le
domaine
public,
au
niveau
de
la
rue
des
Champs
sur
la
période
du
lundi
30
mars
au
vendredi
03
avril
2026
Article
2
:
Pour
l'exécution
du
chantier,
la
circulation
pourra
se
faire
provisoirement
en
demi
chaussée
au
niveau
des
lieux
des
travaux,
rue
des
Champs,
suivant
l'avancement
du
chantier.
La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
à tous
les
véhicules
(sauf
véhicules
des
services
publics
et
de
l'entreprise
chargée
du
chantier)
sur
les
lieux
des
travaux,
rue
des
Champs,
pendant
les
périodes
d'intervention
sur
site.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
GO
WISSOUS,fr
4, Article
4
: Des
déviations
piétons
devront
être
mises
en
place
sur
les
trottoirs
concernés
par
les
travaux,
et
permettre
aux
piétons
une
libre
circulation
sur
le
trottoir
opposé.
Article
5 : Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
Article
6
:
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux-concernés
par
les travaux,
et
sera
entretenue,
de jour
comme
de
nuit,
par
le
permissionnaire,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
et
de
leurs
conséquences
pouvant
survenir
par
défaut,
où
par
non-conformité
de
cette
signalisation.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux.
Le
domaine
public
sera
restitué
conformément
à
son
état
initial
et
en
parfait
état
de
propreté.
La
remise
en
état
de
la chaussée,
trottoir
et
ou
accotement
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Article
7
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
8 : L'entretien
des
ouvrages,
des
travaux
exécutés
et
des
parties
reconstituées
du
domaine
public
pour
rétablir
les
lieux
dans
leur
état
primitif
sera
à
la
charge
du
permissionnaire
qui
devra
en
outre
en
assurer
la surveillance
et effectuer
sans
délai
les
réparations
nécessaires.
Article
9
: En
cas
d'inobservation
dûment
constatée
des
clauses
ci-dessus
où
d'insuffisance
Article
10
Article
11
des
mesures
prises
pour
rétablir
les
lieux
dans
leur
état
primitif
ou
pour
les
entretenir,
la
commune
de
Wissous
usera
des
droits
qui
sont
accordés
par
les
arrêtés
réglementaires
et
un
procès-verbal
sera
dressé
et
transmis
aux
tribunaux
compétents. Elle
pourra
faire
effectuer
d'office
les
travaux
nécessaires
aux
frais
du
permissionnaire,
après
Une
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Cette
mise
en
demeure
sera
notifiée
par
une
lettre
recommandée
adressée
au
permissionnaire. En
cas
d'urgence,
la
commune
de
Wissous
se
réserve
la
possibilité
d'exécuter
d'office
sans
mise
en
demeure
préalable
et au
frais
du
permissionnaire,
les travaux
qu'elle jugera
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique.
: Si
la
commune
le juge
nécessaire
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
ou
de
la
salubrité
publique,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'ouvrir
des
tranchées
sur
les
parties
du
tracé
qui
lui
seront
désignées
pour
qu'il
puisse
s'assurer
du
bon
état
des
ouvrages,
et
de
rétablir
ensuite
les
lieux
dans
leur
état
dans
les
conditions
prévues
dans
le
présent
arrêté
sans
pouvoir,
en
raison
de
ces
faits,
réclamer
d'indemnité
: Le
permissionnaire
est
et
demeure
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Administration
que
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
les
accidents
où
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux
ainsi
que
de
l'existence
et
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages. Il
ne
peut
exercer
aucun
recours
contre
la
commune
de
Wissous
en
raison
des
dommages
qui
pourraient
résulter,
pour
celles
de
ses
installations
placées
dans
les
emprises
du
domaine
public,
soit
de
l'usage
du
domaine
public
et
de
ses
divers
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
GO
WSSOUS/r
À
D ouvrages,
soit
des
travaux
exécutés
sur
ce
domaine
dans
l'intérêt
de
celle-ci
ou
de
la
sécurité
publique,
à moins
de
négligence
de
la
part
de
l'entreprise
travaillant
sur
ordre
de
l'Administration
et
constatée
par
cette
dernière.
Il
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
apporte
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
des
voies
publiques,
aux
services
publics
et
aux
tiers.
Il
prendra
également
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
libre
circulation
et
la
protection
des
piétons
lorsque
ceux-ci
seront
dans
l'obligation
d'emprunter
la
rive
de
chaussée
Article
12
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
13
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- TERELIAN - SNCF
Réseau.
Wissous,
le
25
mars
2026
Cyrille
TELMAN
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
OO
WSSOUS/r
4,