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Déliberation - Deliberations 8 fevrier 2024
Déliberation - Deliberations 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
UT
f
République
Française
au
D
Liberté |
1--Fraternité
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8 FEVRIER
2024
Le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2
février
2024
Date
de
publication
: 16
février
2024
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
MAISDON
Sophie
Mme
HERMON
Viviane
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
TOUZEAU
Nicolas
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
Absents
:
M.
DROUARD
Pascal
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DEGOSSE
Lysiane
[
1
[Convention
de
financement
des
écoles
publique
et
privée
sous
contrat
d'association
Vu
l'avis
de
la
commission
scolaire
du
5
décembre
2023,
M.
TOUZEAU
présente
ce
point
et explique
qu'il
s’agit
de
revoir
le
montant
des
subventions
suivantes
sachant
que
la durée
proposée
est
de
3
ans
(2024
à
2026) :
e
Fournitures
scolaires
: 75€
(73€
actuellement)
e
Classe
découverte
et
petits
déplacements
: 34€
(33€
actuellement)
e
Aide
au
sport
: 5€
(4,20€
actuellement)
Il précise
que
l’aide
au
sport
sera
directement
versée
à
l'école
(et
pas
l'Amicale
Laïque
comme
auparavant)
et
enfin
que
la
commission
propose
de
financer
les
élèves
hors
commune
pour
l'école
St-Joseph
dans
la
limite
de
10
élèves.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
les
propositions
de
la
commission
et
les
montants
suivants
par
élève
:
-Fournitures
scolaires
: 75€
-Classe
découverte
et
petits
déplacements
: 34€
-Aide
au
sport
: 5€
montant
EÇOIE
Marcel
Ecole
St-Joseph
de
it=
Canonnet
de
Château-
2
z
lélèvelan
à
Château-Thébaud
Thébaud
effectifs
199
107
Fournitures
scolaires
75,00
14
925
8 025
Déplacements
_& Classes
de
découverte
34,00
6 766
3 638
Aide
au
sport
scolaire
5,00
995
535
total
22
686
12
198
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
février
2024
page
n°
1/2 Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le vendredi
16
février
2024,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et prénom
: DÉCO
lys here
Signature :
'
a
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20240216-6-DE
Réception
par
le Préfet
: 16-02-2024
Publication
le
: 16-02-2024
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
février
2024
page
n°
2/2 ii
f
République
Française
da
U
dd
Liberté
-Fraternité
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8
FEVRIER
2024
Le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:2
février
2024
Date
de
publication
:16
février
2024
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
MAISDON
Sophie
Mme
HERMON
Viviane
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
TOUZEAU
Nicolas
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
Absents
:
M.
DROUARD
Pascal
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DEGOSSE
Lysiane
[__2
[Rénovation
énergétique
de
la
mairie-
approbation
des
marchés
2
|
Vu
le
rapport
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
6
février
2024,
ainsi
que
le
rapport
d'analyse
élaboré
par
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
missionnée
pour
cette
opération,
Monsieur
Jean-Michel
BOUSSONNIERE,
précise
que
certains
lots
sont
infructueux
en
l'absence
de
propositions
ou
considérant
que
les
offres
ne
sont
pas
acceptables
financièrement.
A
ce
titre
les
lots
11
et
13
sont
classés
sans
suite.
Une
mise
en
concurrence
sur
devis
sera
proposée
compte-tenu
du
faible
montant
estimé
et
sachant
que
ces
prestations
sont
en
fin
de
chantier.
Il est
proposé
d'approuver
6
lots
dont
la
valeur
technique
et
financière
est
recevable.
Il
précise
qu'une
modification
technique
au
lot
charpente
a
été
proposée
afin
de
pouvoir
passer
au
niveau
financier.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
fin
mars,
début
avril
soit
une
fin
de
chantier
en
mars
2025.
M.
le
Maire
précise
qu'il
faudra
réajuster
le
PPI
(plan
Pluriannuel
d'investissement)
en
prenant
en
compte
les
derniers
chiffrages.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants)
le
Conseil
Municipal
:
>APPROUVE
les
marchés
suivants
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ceux-ci
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
poursuite
du
projet.
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
février
2024
page
n°
1/2 lot
Entreprises
Adresse
1
Adresse
3
Offre
HT
Lot
1_|DEMOLITIONS
-TERRASSEMENTS
-V.R]DEFONTAINE
-SPIE
BatignolI|Rue
du
Bocage
49280
LA
SEGUINIERE
175
375,04
€
Lot2
[CHARPENTE
BOIS
[SARL
LE
COPEAU
17
rue
de
l'Industrie
44140
Aigrefeuille
Sur
Maind
65
863,43
€
Lot
3
_
[COUVERTURE
ET
BARDAGE
ALUMINIUNLE
LOREC
-GUESNEAU
8 impasse
Arthur
Rimbaud
44170
MARSAC
SUR
DON
118
044,08
€
Lot
4
|MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUNSARL
ACTIBA
97
rue
des
marchetons
85600
MONTAIGU-VENDÉE
|
41
111,68
€
Lot
5
_|MENUISERIES
INTERIEURES
AMH
Atelier
de
Menuiserie
Heulinois
44330
La
Chapelle
Heulin
10
559,83
€
Lot
6_
[CLOISONS
SECHES
-ISOLATION
[SARL
AGP
PLATRERIE
13
ZA
La
Croix
Biton
[85660
SAINT
PHILBERT
DE
B
33
000,00
€
Lot
7
_|PLAFONDS
SUSPENDUS
PICHAUD
VINET
[97
RUE
DES
MARCHETONS
— ZA
LES
MARCHES
DÜ85600
MONTAIGU
VENDEE
4 728,40
€
Lot
8_|CARRELAGE
-
FAIENCES
ATLANTIC
SOL
CONFORT
[24
BIS
BD
JEAN
MONNET
44400
REZE
17
978,05
€
Lot
9
_|PEINTURES
FREMONDIERE
DECORATION|ZA
DES
CHATAIGNERAIES
— 7
rue
des
NOISETIER|49270
OREE
D'ANJOU
12442,51€
Lot
10
|ITE—ISOLATION
THERMIQUE
EXTERIEU|Paul
TURPEAU
11
RUE
DU
CHÊNE
LASSÉ,
44800
SAINT-HERBLAIN
45
080,87
€
Lot
13
|DESAMIANTAGE
DI
ENVIRONNEMENT
OUEST
|3,
Rue
Armand
Mayer
49300
CHOLET
7591,40
€
Lot
14
[PLOMBERIE
— CHAUFFAGE
-VENTILATIQSARL
FORCENERGIE
[ZA
de
la
Croix
Danet
44140
GENESTON
120
000,00
€
Lot
15
|ELECTRICITE
[SARL
LOIRAT
SAUVAGET
[03
RUE
GUSTAVE
EIFFEL
[85620
ROCHESERVIERE
82
300,59
€
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le vendredi
16
février
2024,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et prénom:
MGOSS
Signature :
LÀ
4
a
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-2024021
DE
Réception
par
le Préfet
: 16-02-2024
Publication
le : 16-02-2024
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
8 février
2024
page
n°
2/2 TT
f
République
Française
au
dd
Liberté
1
Fraternité
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8 FEVRIER
2024
Le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:2
février
2024
Date
de
publication
:16
février
2024
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
MAISDON
Sophie
Mme
HERMON
Viviane
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
TOUZEAU
Nicolas
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
Absents
:
M.
DROUARD
Pascal
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DEGOSSE
Lysiane
[_3
_|Convention
CEE
avec
HELLIO
(certificat
en
économie
d’énergie)
]
Vu
la
loi
POPE
du
13
juillet
2005,
modifiée
par
la
loi
Grenelle
1!
du
12
juillet
2010
relative
au
certificat
en
économie
d'énergie
(CEE)
La
communauté
d'agglomération
et
son
CEP
proposent
de
conventionner
avec
la
plateforme
Hellio.
Ce
partenariat
permet
aux
collectivités
de
bénéficier
d'aides
financières
au
titre
des
CEE
pour
la
rénovation
des
bâtiments. Toutes
les
communes
de
l'intercommunalité
sont
partantes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le
conventionnement
avec
la société
HELLIO
afin
de
bénéficier
des
CEE
au
titre
de
la
rénovation
des
bâtiments
communaux,
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
souscrire
et
signer
les
accords
de
participation
financière
avec
la société
HELLIO.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
À
Château-Thébaud,
le vendredi
16
février
2024,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et prénom
:
DE
Signature :
ù
ge
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20240216-4-DE
Réception
par
le Préfet
: 16-02-2024
Publication
le
: 16-02-2024
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8 février
2024
page
n°
1/1 NT
f
République
Française
da
U
dd
Liberté
i:-Fraternité
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8 FEVRIER
2024
Le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
2
février
2024
Date
de
publication
:16
février
2024
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
MAISDON
Sophie
Mme
HERMON
Viviane
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
TOUZEAU
Nicolas
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
Absents
:
M.
DROUARD
Pascal
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DEGOSSE
Lysiane
4
Lancement
de
la
procédure
et
détermination
des
objectifs
et,
modalités
de
la
concertation
publique
portant
sur
l'identification
et
la
délimitation
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
sur
la
commune
de
Château-Thébaud
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.103-2
à
L.103-7,
L.153-54
à
L.153-59,
R.153-15
et
L.300-6
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.1222-14
;
VU
le
plan
local
de
l'urbanisme,
approuvé
le
28
février
2020
;
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER)
Mme
HERMON
expose
que
:
Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l'acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(loi
«
APER
»)
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
Promulguée
en
mars
2023,
cette
loi
fait
de
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
une
priorité.
Pour
cela,
elle
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
territoriales
et
des
élus
locaux
en
termes
d'aménagement
du
territoire
en
leur
donnant
de
nouveaux
leviers
d'action.
Très
concrètement,
elle
prévoit
que
les
communes
puissent
définir,
après
concertation
des
habitants,
des
«
zones
d'accélération
»
(ZAENR)
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(article
L.1411-5-3
du
code
de
l'énergie).
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie
…
Dans
ces
zones,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
dans
les
procédures
d'appels
d'offres
tarifaires
afin
de
faciliter
leur
déploiement
(points,
bonus,
modulation
tarifaire,
etc).
L'objectif
est
d'attirer
l'implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
collectivités
auront
jugés
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
également
un
signal
clair
:si
vous
venez
dans
cette
zone,
vous
venez
sur
un
emplacement
qui
a
été
coconstruit
avec
les
acteurs
locaux.
Les
projets
situés
dans
la
zone
sont
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires,
notamment
le
respect
de
la
séquence
«
éviter
—
réduire
—
compenser
».
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
février
2024
page
n°
1/3 En
application
de
l'article
15
de
la
loi
«
Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
»,
le
ministère
de
la
Transition
Energétique
a
mis
en
place
un
portail
afin
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
les
données
relatives
aux
énergies
renouvelables
sur
leur
territoire
ainsi
qu'au
potentiel
de
développement
de
celles-ci.
Site
internet
du
portail:
https://planification.climat-energie.gouv.fr/
Ce
portail
doit
également
permettre
aux
communes
la
définition
de
leurs
zones
d'accélération.
A
compter
du
1er
juillet
2023
et
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2023,
les
élus
locaux
ont
donc
été
invités
à
proposer
leurs
zones
d'accélération,
En
novembre
2023,
un
délai
supplémentaire
a
été
consenti
par
la
ministre
au-delà
du
31
décembre
2023.
Au-delà
de
cette
date,
il sera
possible
de
communiquer
des
zones
d'accélération
à
l'Etat,
au
fil
de
l'eau
en
concertation
avec
le
référent
préfectoral.
Ce
dernier
présentera
les
zones
d'accélération
lors
d'une
conférence
territoriale.
Il transmettra
également
la
cartographie
des
zones
d'accélération
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
L'avis
du
comité
régional
de
l'énergie
ou
de
l'organe
en
tenant
lieu
sera
transmis
aux
référents
préfectoraux
au
plus
tard
trois
mois
après
la
réception
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
transmise.
Deux
possibilités
se
présentant
alors
;
- Si
l'avis
conclut
que
les
zones
d'accélération
identifiées
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
régionaux,
les
référents
préfectoraux
de
la
région
concernée
arrêteront
la
cartographie
des
zones
identifiées
à
l'échelle
de
chaque
département,
après
avoir
recueilli
l'avis
conforme
des
communes
du
département,
exprimé
par
délibération
du
conseil
municipal,
chacune
pour
ce
qui
concerne
les
zones
d'accélération
situées
sur
son
territoire.
- Au
contraire,
si
l'avis
conclut
que
les
zones
d'accélération
précitées
ne
sont
pas
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
régionaux,
les
référents
préfectoraux
demanderont
aux
communes
de
la
région
l'identification
de
zones
d'accélération
complémentaires.
Les
zones
d'accélération
nouvellement
identifiées
seront
alors
soumises,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
demande
des
référents
préfectoraux,
au
comité
régional
de
l'énergie,
qui
devra
émettre
un
nouvel
avis.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
nouvel
avis,
les
référents
préfectoraux
arrêteront
la
cartographie
des
zones
identifiées
à
l'échelle
de
chaque
département,
après
avoir
recueilli
l'avis
conforme
des
communes
concernées
du
département.
Une
fois
la
confirmation
que
les
zones
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionalisés
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
communes
de
la
région
concernée
pourront
bénéficier
de
certains
avantages.
Elles
pourront
notamment
identifier
des
zones
d'exclusion,
sur
leur
territoire,
sur
lesquelles
l'implantation
de
projets
d'énergie
renouvelable
ne
sera
pas
autorisée.
Enfin,
la
loi
ne
précise
pas
les
modalités
de
concertation
des
habitants.
Néanmoins,
une
information
dans
le
bulletin
municipal,
l'organisation
d’un
débat
citoyen
ou
une
page
sur
le
site
internet
de
la
commune
sont
des
modalités
qui
peuvent
utilement
être
envisagées.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
objectifs
et
les
modalités
d'organisation
de
la
concertation
publique
concernant
la
définition
des
« zones
d'accélération
»
(ZAENR)
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables.
OBJECTIFS
DE
LA
CONCERTATION
:
* Informer
le
public
sur
les
caractéristiques
et
attendus
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelable
(APER)
« Présenter
et
expliciter
les
choix
des
«
zones
d'accélération
»
(ZAENR)
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
et
recueillir
les
avis
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
:
1.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
aux
lieux
habituels
d'affichage.
La
concertation
sera
menée
tout
au
long
de
la
procédure
conformément
à
l'article
L.103-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Elle
aura
une
durée
minimale
d'un
mois,
compté
entre
la
présente
délibération
et
la
clôture
de
la
concertation.
2.
Dès
le
lendemain
de
l’adoption
de
la
présente
délibération
et
jusqu'à
la
clôture
de
la
concertation,
un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public.
Ce
registre
permet
à
chaque
citoyen
d'apporter
ses
réflexions,
ses
interrogations
et
ses
remarques,
et
de
prendre
connaissance
des
contributions
précédentes.
Ce
registre
sera
mis
à
disposition
:
- En
mairie,
consultable
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
soit
du
mardi
2
avril
2024
au
mardi
30
avril
2024
inclus,
à
l'exception
des
jours
fériés
et
jours
de
fermetures
exceptionnelles.
- Sur
le
site
de
la
mairie
:
http
:http:/www.chateau-thebaud.fr
accessible
selon
les
modalités
suivantes
:
Extrait du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8 février
2024
page
n°
2/3 Les
contributions
des
citoyens
pourront
par
ailleurs
être
revues
sur
l'adresse
courriel
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:mairie@chateau-thebaud.fr
et
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
Mairie
de
Château-Thébaud,
1
place
de
l'Eglise
—
44690
CHATEAU-THEBAUD.
3.
Par
les
mêmes
voies
et
à
partir
du
2
avril
2024
jusqu'à
la
fin
de
la
concertation,
sera
mis
à
la
disposition
du
public
un
dossier
présentant
les
différentes
« zones
d'accélération
»
(ZAENR)
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
qui
pourraient
être
définies
sur
le
territoire
communal.
4.
La
clôture
de
la
concertation
interviendra
le
30
avril
2024
à
17h.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
ensuite
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants),
le Conseil
Municipal :
>
APPROUVE
les
objectifs
et
modalités
de
concertation
exposés
ci-dessus
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
ouvrir
la
concertation
préalable,
en
application
des
articles
L.103-2
et
suivants
et
L.300-2
du
Code
de
l'urbanisme,
Après
avoir
tiré
le
bilan
de
la
concertation,
DELIBERER
et
DEFINIR
les
«
zones
d'accélération
»
(ZAENR)
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(article
L.1411-5-3
du
code
de
l'énergie)
éventuellement
amendées
pour
tenir
compte
des
avis
et
des
observations
du
public
>
SOUMETTRE
les
«
zones
d'accélérations
»
(ZAENR)
retenues,
définies
et
délibérées
à
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
(CSMA)
AUTORISER
M.
Le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
devra
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
- Affichage
sur
les
lieux
officiels
de
la
mairie
jusqu'à
la clôture
de
la concertation
- Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
- Publication
sur
le site
internet
de
la
commune
- Transmission
à
M.
le
préfet
de
Loire-Atlantique Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le vendredi
16
février
2024,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et prénom
: DÉCO
Épsane
Signature
:
TT.
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20240216-3-DE
Réception
par
le
Préfet:
16-02-2024
Publication
le
: 16-02-2024
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8 février
2024
page
n°
3/3 TT
f
République
Française
au
dd
Liberté
:
:\\:-Fraternité
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8
FEVRIER
2024
Le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
2
février
2024
Date
de
publication
:16
février
2024
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
MAISDON
Sophie
Mme
HERMON
Viviane
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
TOUZEAU
Nicolas
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
Absents
:
M.
DROUARD
Pascal
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DEGOSSE
Lysiane
[
5
_|Délocalisation
de
la
salle
des
mariages
et
du
conseil
municipal
|
M.
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie,
il est
envisagé
de
transférer
les
services
administratifs
dans
la
salle
de
la
Tour.
Par
conséquent
la
salle
des
mariages
et
du
conseil
municipal
doit
être
transférée
dans
la
salle
des
Arcades,
sachant
que
l'adresse
identique
à
la
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants),
le Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le transfert
de
la
salle
des
mariages
et
du
conseil
municipal
dans
la salle
des
Arcades,
à
compter
du
18
mars
2023.
>
DIT
que
M.
le
Préfet
et
le
Procureur
de
la
République
seront
avisés
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le vendredi
16
février
2024,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et prénom:
DEC
lpilene 1]
Signature
:
W
De
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20240216-2-DE
Réception
par
le Préfet
: 16-02-2024
Publication
le
: 16-02-2024
‘
?
}
z
Pa
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8 février
2024
page
n°
1/1 IT
f
République
Française
[@
U
o%
Liberté
\:-Fraternité
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8
FEVRIER
2024
Le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles.L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et de
publication
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
2 février
2024
Date
de
publication
: 16
février
2024
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
MAISDON
Sophie
Mme
HERMON
Viviane
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
TOUZEAU
Nicolas
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
Absenits
:
M.
DROUARD
Pascal
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DEGOSSE
Lysiane
[
6
| Demande
de
subvention
pour
la
Classic
de
Loire-Atlantique
|
M.
le
Maire
explique
que
l'organisation
de
l'épreuve
cycliste
professionnelle,
«
La
Classic
de
Loire-Atlantique
»
sollicite
les
communes
traversées
pour
son
financement.
La
demande
est
de
1000€.
Il
faut
rappeler
que
l'intercommunalité
finançait
cette
manifestation
mais
le
sport
n'entre
pas
dans
le
champ
de
ses
compétences.
M.
le
Maire
estime
que
cette
épreuve
concours
à
la
renommée
et
à
l'animation
de
notre
commune
car
un
public
très
important
y
assiste
sans
compter
la
retransmission
télévisuelle.
M.
Thomas
MORISSEAU
estime
qu'une
course
professionnelle
ne
devrait
pas
être
financée
par
des
deniers
publics.
M.
BOUSSONNIERE
répond
que
l'organisation
est
purement
associative.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
budget
prévisionnel
est
d'environ
160
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
par
dix-neuf
(19)
voix
pour,
une
(1)
voix
contre
et
une
(1)
abstention
(21
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le
vendredi
16
février
2024,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et prénom:
DÉCOR
dy nent
Signature
:
À AT
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20240216-1-DE
Réception
par
le Préfet
: 16-02-2024
Publication
le
: 16-02-2024
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
février
2024
page
n°
1/1